Les versions du document d'urbanismede Crépy
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 04/01/2023Publiée le 02/03/2023, en vigueur02238_PLU_20230104
- PLU approuvé le 23/01/2014Publiée le 09/01/2023, retirée le 02/03/202302238_PLU_20140123
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.