Zone NON

Intitulé du document : 2. L’emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, etc. est interdit.

3. Les plaques et poteaux en béton armé, des éléments de béton préfabriqués ou non, enduits ou non, pleins ou fantaisie sont

interdits

4. Les coffrets (eau, gaz, électricité, etc.) de même que les boites à lettres sont intégrés soit au bâtiment, soit à la clôture.

EN UR2 :

LES CLOTURES 1- Les murs de clôture repérés sur le plan de zonage seront conservés hors percements d’accès et remis en état avec des matériaux identiques aux murs de clôture existants 2- Elles ne doivent pas dépasser 2,00 m de hauteur (non compris les supports) à l’exception de la remise en état des murs de clôture existants dont la hauteur est supérieure à 2,00 m de hauteur 3- Les clôtures sur rue seront constituées : - Soit par un muret surmonté d’un barreaudage vertical doublé ou non d’une haie vive, ce muret ne dépassant pas le tiers de la hauteur totale de la clôture. Si ce muret est enduit, il devra être en harmonie avec la couleur de la façade de la construction principale. - Soit de haies vives d’essences diversifiées persistantes ou locales à l’exclusion des thuyas, conifères et végétaux agressifs, elles pourront être doublées d’un grillage métallique plastifié de couleur verte. 4- L’emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, etc. est interdit. 5- Les plaques et poteaux en béton armé, des éléments de béton préfabriqués ou non, enduits ou non, pleins ou fantaisie sont interdits 6- Les coffrets (eau, gaz, électricité, etc.) sont intégrés à la clôture. 7- Les clôtures en limite des espaces naturels ou agricoles devront être obligatoirement constituées d’une haie bocagère d’essences régionales non résineuse (charme, noisetier, lilas, houx) ou de fruitiers, doublées éventuellement par un grillage maintenu par des supports de teinte sombre.

ANTENNE PARABOLIQUE ET HERTZIENNE Elles sont autorisées mais leur implantation est soumise aux prescriptions suivantes :

1- Elles doivent être intégrées au site 2- Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public

3- Elles seront, de même que leur support, de couleur similaire à l’élément de construction sur lequel elles s’accrochent (mur, toiture, souche de cheminée, etc.)

4- Elles doivent être fixées à titre définitif et ne pas présenter de câble ou de raccordements volants

En UR2 : Prescriptions spécifiques applicables en plus en cas de travaux de réhabilitation - modification - extension réalisés sur des constructions anciennes repérées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme La réhabilitation et les modifications de volumes des constructions anciennes doivent contribuer à la mise en valeur de la construction d'origine, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat.

Les modifications (toiture, couverture, percements...) doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante : - maintien des formes, pentes et couvertures des toitures ; - maintien des lucarnes traditionnelles ; remplacement ou création à l'identique ; - proportions des percements en façade : plus hauts que larges ; - maintien du rapport pleins / vides ; - peinture sur les éléments en bois : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes.

En cas d’extension et/ou de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs ; soit présenter une facture moderne de qualité.

Le ravalement des façades des constructions anciennes doit être réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénature existante (les enduits de recouvrement ou de rejointoiement en ciment sont interdits). Les maçonneries en pierres appareillées, en briques ou en meulières, destinées à l'origine à rester apparentes, doivent être nettoyées, vérifiées et rejointoyées (joints ni creux ni en relief).

Les murs peuvent être enduits "à pierre vue" ou "beurré à fleur" : les joints doivent affleurer le nu de la façade en suivant les irrégularités du parement. Les joints ne doivent pas être de teinte plus foncée que le matériau d'appareil. Les murs, en moellonage ou "tout venant", initialement recouvert d'un enduit ne doivent pas être dégagés. En fonction de son état, l'enduit doit être repris ou remplacé. Lorsqu'un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes. La totalité des façades, même non susceptibles d'être vues du domaine public, doit être réalisée avec le même soin que celle des façades sur rues, mais pas obligatoirement à l'identique de ce qui sera fait sur la façade principale.

UR / 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

2.3.1. Gestion des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales de toute nouvelle construction et/ou opération d’aménagement doit être conforme aux dispositions du SAGE de la Mauldre. En application de la délibération de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre du 9 novembre 2004 et de son cahier d’application, les eaux pluviales doivent être retenues et infiltrées ou réutilisées sur le terrain d’assiette du projet. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être privilégiées. Le débit de rejet des eaux pluviales est limité à 1 litre par seconde et par hectare, sauf :

- en cas de contrainte technique particulière ou en cas d’impossibilité liée au site ; - si le terrain d’assiette du projet est inférieur à 1000 m². Toute opération implantée sur un terrain de plus de 10 000 m² est soumis à l’avis préalable de la Commission Locale de l’Eau de la Mauldre. Dans les zones à risque d’érosion ou ayant connu des coulées de boue, les eaux pluviales doivent être retenues sur le terrain d’assiette du projet.

2.3.2. Éléments végétaux, de paysage et sites et secteurs à protéger Sera conservée sur la parcelle une surface de pleine terre perméable ou éco aménageable correspondant à au moins 70% de la surface non utilisable pour l’emprise au sol des constructions. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain réservé au stationnement. 70% des surfaces libres de construction doivent être traitées en jardin d’agrément avec au moins 1 arbre pour 200 m² de terrain libre de construction. En outre, les espaces présentant une déclivité doivent faire l’objet de plantations ou d’aménagements paysagers visant à retenir la terre végétale et éviter le ravinement.

UR / 2.4. Stationnement En UR1 :

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins liés aux constructions et aux installations, il est exigé un minimum de :

1- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement ; toutefois pour le secteur UR 1 des Fonciaux, ce nombre est porté à 3 places de stationnement par logement ;

2- Pour les constructions et installation à usage de bureau, de service public ou de service d’intérêt collectif : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher ;

En UR2 et UR3 :

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins liés aux constructions et aux installations, il est exigé un minimum de :

1- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement ; 2- Pour les constructions et installation à usage d’artisanat, de commerce, de bureau : 1 place de stationnement pour

65m² de surface de plancher ; 3- Pour tous les établissements d’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement pour 2 chambres.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres créés par l’équipement, de son accessibilité par les transports collectifs et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Stationnement pour les deux roues : Dans une construction nouvelle à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements, il doit être créé un local commun pour les deux-roues, poussettes, d’au moins 1,5 % de la surface de plancher et de 3 m² minimum. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 m²de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

III- Équipement et réseaux

Cette zone est destinée à recevoir des activités économiques : artisanat, bureaux, industrie, commerce, entrepôts.

UA / 1.1. Destinations et sous-destinations

Intitulé du document : Elles ne doivent pas dépasser 2 m de hauteur (non compris les supports)

1. Les clôtures sur rue seront constituées :

-

Soit par un muret surmonté d’un barreaudage vertical doublé ou non d’une haie vive, ce muret ne dépassant

pas le tiers de la hauteur totale de la clôture. Si ce muret est enduit, il devra être en harmonie avec la couleur de la

façade de la construction principale.

-

Soit de haies vives d’essences diversifiées persistantes ou locales à l’exclusion des thuyas, conifères et

végétaux agressifs, elles pourront être doublées d’un grillage métallique plastifié de couleur verte

Intitulé du document : UR / 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc… Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

3.1.2. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Révision du PLU de CRESPIERES – Règlement Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (y compris les services publics) puissent faire demi-tour. En cas de création de voies destinées à être classées dans la voirie communale, les voies à créer devront avoir une emprise minimale de 6 m et avoir un minimum de 4 m de largeur de chaussée.

Intitulé du document : UR / 3.2. Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. Électricité et téléphone Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les branchements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau usées dans les conditions prévues par le gestionnaire du réseau. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable ; le rejet d’eaux usées dans les eaux superficielles est interdit. Fourreaux en attente : En plus des fourreaux nécessaires aux différents réseaux, dans toutes les voies nouvelles, au moins deux fourreaux en attente seront implantés, ainsi que les branchements correspondants, jusqu’à la limite de propriété.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Dossier approuvé en Conseil Municipal en date du 7 décembre 2020

DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................................... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV (UV1 ET UV2) ............................................................................................ 7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR (UR1, UR2 ET UR3).................................................................................. 17 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................................................................... 28 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE............................................................................................................... 33 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUM ............................................................................................................. 37 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A.................................................................................................................. 42 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ................................................................................................................. 46 ANNEXE 1 ..................................................................................................................................................................... 50 LEXIQUE D’EXPLICATION DE CERTAINS MOTS OU EXPRESSIONS UTILISES DANS LE PRESENT REGLEMENT ......... 50 ANNEXE 2 ..................................................................................................................................................................... 58 NUANCIER RECOMMANDE POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET LES EXTENSIONS EN PARTICULIER DANS LE VILLAGE ........................................................................................................................................................ 58

DISPOSITIONS GENERALES

1-Rappel de certains articles du Code de l’urbanisme ou de dispositions jurisprudentielles applicables en plus des dispositions du présent règlement

Aspect extérieur des constructions Selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Reconstruction en cas de sinistre La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Voies bruyantes Dans les bandes comprises entre 30 m et 250 m par rapport aux voies de circulation classées axes bruyants, les constructions à usage d'habitation devront respecter les règles d'isolation phonique visées par l’arrêté préfectoral relatif au « classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit » du 10 octobre 2000. Les voies et secteurs concernés sont mentionnés dans les annexes du dossier PLU.

Risque inondation - PPRi Dans les zones concernées par un risque inondation : les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition qu’elles respectent les prescriptions par le plan de prévention du risque d’inondation du ru de Gally approuvé par arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 (cf. annexes servitudes du dossier PLU).

Bandes enherbées Selon l’article L. 215-18 du Code de l’environnement, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres de part et d’autre des cours d’eau. Ces espaces sont matérialisés par des bandes enherbées inconstructibles.

Démolitions Les démolitions sont soumises à autorisation préalable. Ce permis pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites. La décision sera prise en tenant compte de l’intérêt historique ou architectural de la construction et de l’impact d’une éventuelle démolition dans le paysage, en tenant compte du contexte dans lequel elle est située.

Clôtures En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d’une construction, dans ce cas elle est incluse dans la demande de permis de construire).

Espaces boisés classés Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et 2 du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4.

Limite de protection des massifs boisés de plus de 100 hectares En application du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), dans la bande de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha mentionnée sur le document graphique, hors site urbain constitué, toute construction nouvelle est interdite. Sont autorisées les extensions des constructions existantes à condition qu’elles ne soient pas réalisées en direction du massif forestier sauf :

- celles liées à l’exploitation agricole ; - si la construction concernée est implantée sur une parcelle séparée du massif boisé par une voie ouverte à la

circulation routière. A l’intérieur des sites urbains constitués, mentionnées sur le document graphique, toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 15 m sauf celles liées à l’exploitation agricole.

Adaptations mineures Les dispositions des articles du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Constructions existantes non conformes aux règles du PLU Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, toute autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux d’amélioration, de surélévation ou d’extension qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui n’aggravent pas la situation de non-conformité préexistante à ces mêmes règles.

Prévention du risque de retrait-gonflement des argiles Dans les zones concernées par le risque retrait gonflement des argiles identifiés dans les annexes du PLU, les constructions devront respecter des précautions particulières pour terrasser et fonder un ouvrage. De plus, les infiltrations d’eaux pluviales à la parcelle à proximité des fondations sont interdites. La plaquette « la construction sur les terrains argileux en Ile-de-France » éditée par la direction régionale de l’environnement est également consultable en annexe du présent règlement.

Prévention du risque de coulées de boue Dans les zones concernées par le risque de coulées de boues identifiées sur la cartographie consultable dans les annexes du PLU, des précautions particulières devront être prises pour terrasser et fonder un ouvrage.

Préservation des zones humides Selon l'orientation 22 du SDAGE Seine Normandie, toute opération soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau (article L.214-2 du code de l'environnement) et toute opération soumise à autorisation ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (article L.511-2 du code de l'environnement) doivent être compatibles avec l'objectif visant à enrayer la disparition des zones humides.

Les aménagements prévus dans ces zones, identifiées ou non dans l'atlas cartographique du SAGE de la Mauldre, peuvent être soumis à une procédure loi sur l'eau, au titre de la rubrique 3.3.1.0 figurant au titre Ill de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints. En dernier recours, en cas d'impact sur une zone humide, des mesures compensatoires doivent être prévues (mise en œuvre du principe « éviter, réduire, compenser»). Sur les zones humides effectives à enjeu pour l'application du règlement du SAGE de la Mauldre, une règle spécifique s'applique (cf article 2 du règlement du SAGE de la Mauldre).

Les secteurs de fond de vallée du territoire sont concernés par l'enveloppe zones humides de classe 3 de la DRIEE. Ce zonage (classe 3) correspond à des secteurs pour lesquels les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence de zones humides, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser (modalités précisées par l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009) avant tout projet d'aménagement risquant de nuire à l'intégrité de ces milieux.

Pour les espaces naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme et reportés sur le document graphique de zonage ou dans les zones où il y a une présence avérée de zones humides :

- Seuls les travaux d'entretien ou de restauration sont autorisés - Les exhaussements, affouillements, remblaiements, dépôts de matériaux, l'asséchement, mise en eau et tout

aménagement temporaire ou permanent qui n'aurait pas pour but de préserver la zone sont interdits - Interdiction de tous travaux susceptibles de compromettre leur existence et leur qualité hydraulique et biologique

Anciennes carrières souterraines A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes carrières souterraines, les projets de constructions font l’objet d’un avis de l’Inspection Générale des Carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l’observation des règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Traitement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l’infiltration à la parcelle ou rejetées dans le réseau public. Cette obligation concerne les parkings d’une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou 10 places pour véhicules type poids lourds. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Protection du champ captant des Bîmes Conformément à l’arrêté préfectoral du 21 avril 2008 annexé au présent dossier de PLU approuvé, dans les zones comprises dans les périmètres de protection rapproché et dans les périmètres de protection éloignés reportés sur le plan des servitudes, les restrictions du droit à construire dans le cadre de la protection de la ressource en eau potable devront être respectées.

Protection du patrimoine En application de l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

2-Dispositions communes instaurées par le présent PLU applicables en toutes zones

Emplacements réservés Sur les emprises foncières classées en emplacement réservé sur le plan de zonage ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol correspondant à la destination de cet emplacement telle qu’elle est mentionnée sur le tableau figurant sur le document graphique. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties au règlement. Marges de retrait pour isolation thermique par l’extérieur Les marges de retrait du présent règlement peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur sur une construction existante. Extension de constructions existantes implantées dans les marges de retrait Lorsqu’il existe déjà une construction en tout ou partie implantée dans la marge de retrait imposée au présent article, est autorisée l’extension dans le prolongement du volume existant en hauteur et en longueur, dans le respect des différents articles du présent règlement, si cela permet d’assurer une meilleure intégration architecturale du projet d’ensemble. Vestiges archéologiques Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV (UV1 et UV2)

I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Cette zone correspond au centre aggloméré de la commune (UV1), ainsi qu’au hameau des Flambertins (UV2). Cette zone, à vocation résidentielle majoritaire, autorise une mixité fonctionnelle nécessaire à la vie de ces tissus urbains.

UV / 1.1. Destinations et sous-destinations