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Edifiable

Zone UR

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?

Le règlement de la zone UR, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 35 rubriques, avec une recherche
Rubrique UR 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UR / 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Rubrique UR 3Implantation des constructions

Intitulé du document : UR / 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, sont définies les règles suivantes : 2.1.1. Emprise au sol maximale des constructions Dans le secteur UR1 : L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 40% de la superficie totale du terrain. Dans le secteur UR2 : L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain. Dans le secteur UR3 : L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 20% de la superficie totale du terrain.

Pour chaque sous-zonage, l’emprise au sol pour les constructions principales à usage d’habitation est fixée à 200 m² par bâtiment autonome. Si l’emprise au sol maximum autorisée en application du présent article excède 200 m², elle devra être scindée en plusieurs bâtiments séparés dont aucun n’excèdera 200 m² d’emprise au sol.

2.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nouvelles ou des surélévations ne peut excéder 9,40 mètres au faîtage. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 3,50 mètres au faîtage.

2.1.3. Règles d’implantation Les constructions nouvelles devront être implantées à 5 m minimum des voies existantes ou futures. Cette règle n’est pas applicable lorsqu’il s’agit de :

- L’extension horizontale des bâtiments existants qui pourra être implantée à 2,5 m minimum de l’alignement ; - L’extension horizontale ou verticale de bâtiment existant implanté à l’alignement ou à moins de 5 m de l’alignement ; - L’aménagement ou la réhabilitation des constructions existantes implantées à l’alignement ou à moins de 5 m de

l’alignement ; - La construction de bâtiment s’appuyant en contigüité à une construction existante en bon état, elle-même élevée à

l’alignement ou en retrait de l’alignement. Dans ces cas, l’extension de la construction existante ou la nouvelle construction pourra être implantée à la même distance de l’alignement que le bâtiment existant.

En UR 1 et UR 2 : Par exception faite pour les abris de jardin qui peuvent être implantées en limite séparative, les constructions peuvent être implantées :

- soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Dans ce cas, les parties de constructions implantées sur la ou les limites séparatives seront obligatoirement aveugles. - soit en retrait.

Par rapport aux limites séparatives aboutissant aux voies, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 m pour les parties de constructions comprenant une ou plusieurs ouvertures. Cette distance est ramenée à 2,50 m pour les parties de constructions ne comportant pas d’ouverture, et pour les parties de constructions destinées à usage d’abris pour voiture(s). Par rapport à la limite de fond de propriété, cette distance est portée à 8 m par exception faite pour les abris de jardin qui peuvent être implantées en limite séparative. Dans tous les cas les piscines seront implantées au minimum à 4 m des limites séparatives aboutissant aux voies En cas de lotissement ou de permis valant division, les règles de retrait doivent être appliquées non pas par rapport aux limites parcellaires initiales, mais par rapport aux futures limites de lots issus de la division.

En UR3 : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives aboutissant aux voies au moins égale à 4 m. Cette distance est ramenée à 2,50 m pour les constructions annexes (cf. définition en Annexe 1 du présent règlement). Cette distance est portée à 8 m par rapport à la limite de fond de propriété. Les piscines doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 m des limites séparatives aboutissant aux voies. Toutefois les constructions à usage d’abris) pour voiture(s), d’abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s) pourront être implantées sur une des limites séparatives. Dans ce cas, les parties de constructions implantées sur la limite séparative seront obligatoirement aveugle. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, en cas de lotissement ou de permis valant division, les règles de retrait doivent être appliquées non pas par rapport aux limites parcellaires initiales, mais par rapport aux futures limites de lots issus de la division.

En UR1 : Pour les implantations de constructions non contiguës, la distance entre deux constructions implantées sur un même terrain doit être au moins égale à 6 m. Cette distance est ramenée à 2,50 m pour les constructions annexes (cf. définition en Annexe 1 du présent règlement). Pour les constructions à usage de piscine, d’abris) pour voiture(s), d’abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc. : sans objet. En UR2 et UR3 : Pour les implantations de constructions non contiguës, la distance entre des constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 4 m. Pour les constructions à usage de piscine, d’abris) pour voiture(s), d’abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc. : sans objet.

Rubrique UR 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UR / 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

PRINCIPES GENERAUX L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne pas porter atteinte ni à l’hygiène ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. La cote du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 30 cm par rapport au sol naturel dans le cas de terrain plat ou peu pentu, sauf si le dénivelé du terrain ou la cote de la voirie par rapport à celle du terrain justifie une surélévation plus importante.

EN UR1 :

LES TOITURES 1- Le toit doit être à deux versants compris entre 35° et 45°, à l’exception des vérandas et des constructions annexes pour lesquelles il n’est pas fixé de degré de pente. 2- Pour les extensions en prolongement des constructions à usage d’habitation existantes, de même qu’en cas de surélévation partielle, les pentes des toitures devront être identiques à celles de la construction existante. 3- En cas de surélévation totale du bâtiment principal, les toitures devront respecter les prescriptions définies ci-dessus. 4- Les toitures à un seul versant sont autorisées pour les constructions destinées à usage d’entrepôts, d’abri(s) pour voiture(s), d’abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc. pourront avoir des pentes de toitures inférieures à 35°. 5- Les couvertures seront réalisées : - en tuiles plates de teinte brun flammé, rouge flammé en évitant un ton uniforme - en tuiles plates sans côte (22 au m² environ) ou en tuiles vieillies petit moule (65 au m² environ) - pour les pentes de toiture inférieures à 35° le zinc prépatiné est autorisé. 6- Les panneaux et les capteurs solaires peuvent être utilisés sur les toitures des bâtiments. Ils seront encastrés. 7- Pour les bâtiments à usage principal (habitation, artisanat, commerce, bureau, hébergement hôtelier, service public ou d’intérêt collectif) de même que pour les abris pour voiture(s) et les entrepôts, les couvertures de type chaume, tuiles canal, matériaux ondulés, bardeaux bitumeux (ex : type shingle), plaques de matériaux synthétiques sont interdites. 8- Pour les vérandas, les toitures peuvent être en tuile ou en matériau translucide sans relief. Les matériaux de type ondulé sont interdits. 9- Les « chiens assis » sont interdits.

EN UR2 ET UR3 :

LES TOITURES 1- Pour les extensions en prolongement des constructions à usage d’habitation existantes, de même qu’en cas de surélévation partielle, les pentes des toitures devront être identiques à celles de la construction existante, à l’exception des vérandas et des constructions annexes pour lesquelles il n’est pas fixé de degré de pente.

2- Les toitures à un seul versant sont autorisées pour les constructions destinées à usage d’entrepôts, d’abri(s) pour voiture(s), d’abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc. pourront avoir des pentes de toitures inférieures à 35°.

3- Les couvertures seront réalisées : - en tuiles plates traditionnelles (70 à 80 au m² environ) de couleur rouge nuancé à brun rouge en évitant un ton uniforme - en tuiles mécaniques petit moule (22 au m² environ) de couleur rouge nuancé à brun rouge en évitant un ton uniforme - en ardoises naturelles - pour les constructions destinées à usage d’entrepôt(s), d’abri(s) pour voiture(s), d’abri(s) de jardin, de resserre(s), de cellier(s), etc. les pentes de toiture inférieures à 35° peuvent être réalisées en zinc prépatiné.

4- Les panneaux et les capteurs solaires peuvent être utilisés sur les toitures des bâtiments. Ils seront encastrés. 5- Pour les bâtiments à usage principal (habitation, artisanat, commerce, bureau, hébergement hôtelier, service public ou

d’intérêt collectif) de même que pour les abris pour voiture(s) et les entrepôts, les couvertures de type chaume, tuiles canal, matériaux ondulés, bardeaux bitumeux (ex : type shingle), plaques de matériaux synthétiques sont interdites. 6- Pour les vérandas, les toitures peuvent être en tuile ou en matériau translucide sans relief. Les matériaux de type ondulé sont interdits. 7- Les « chiens assis » sont interdits.

EN UR1 :

LES PERCEMENTS 1- Les façades et les murs (exception faite pour les portes d’abri(s) pour voiture(s) et pour les entrepôts)

Sur rue, les ouvertures doivent être plus hautes que larges et les surfaces pleines sont dominantes par rapport aux vides. 2- Les fenêtres et les volets

1- Les menuiseries ainsi que les volets roulants ou non, persiennées ou semi persiennées, devront être soit en bois d’aspect naturel soit en bois peint, soit en aluminium laqué ou en métal laqué ; les teintes devront être unies et homogènes..

2- Les coffrets des volets roulants ne devront pas être en saillie par rapport à la façade mais encastrés en linteau sous enduit ou revêtement.

3- Les ferrures des volets de même que celles des portes, lucarnes, etc. doivent être peintes soit de la même couleur que les huisseries soit en noir ou en gris foncé.

4- Les pavés de verre sont interdits. 3- Les toitures Les percements en toitures devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines en maçonnerie. Ils sont constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis vitrés encastrés dans la toiture et non pas en saillie et doivent être plus hauts que larges (1,20 m x 0,80 m maximum). Leur surface ne doit pas dépasser 4% de la surface du pan de toiture concerné.

4- Les portes et les portails Les portes, les portails, les portes d’abri(s) pour voiture(s) et d’entrepôts seront soit en bois d’aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué de la même couleur que les huisseries.

EN UR2 ET UR3 :

LES PERCEMENTS 1- Les fenêtres et les volets

1- Les menuiseries ainsi que les volets roulants ou non, persiennées ou semi persiennées, devront être soit en bois d’aspect naturel soit en bois peint, soit en aluminium laqué ou en métal laqué ; les teintes devront être unies et homogènes..

2- Les coffrets des volets roulants ne devront pas être en saillie par rapport à la façade mais encastrés en linteau sous enduit ou revêtement.

3- Les ferrures des volets de même que celles des portes, lucarnes, etc. seront peintes soit de la même couleur que les huisseries soit en noir ou en gris foncé.

4- Les garde-corps ne seront jamais constitués par des matériaux transparents lisses et réfléchissants 5- Les pavés de verre sont interdits. 2- Les toitures Les percements en toitures devront être axés sur les baies de l’étage inférieur ou sur les parties pleines en maçonnerie. Ils sont constitués soit par des lucarnes, soit par des châssis vitrés encastrés dans la toiture et non pas en saillie et doivent être plus hauts que larges (1,20 m x 0,80 m maximum). Leur surface ne doit pas dépasser 4% de la surface du pan de toiture concerné. 3- Les portes et les portails Les portes, les portails, les portes d’abri(s) pour voiture(s) et d’entrepôts seront soit en bois d’aspect naturel, soit en bois peint, soit en aluminium laqué, soit en métal laqué de la même couleur que les huisseries.

EN UR1 :

LES CLOTURES

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UR comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Dossier approuvé en Conseil Municipal en date du 7 décembre 2020

DISPOSITIONS GENERALES ........................................................................................................................................... 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV (UV1 ET UV2) ............................................................................................ 7 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR (UR1, UR2 ET UR3).................................................................................. 17 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA............................................................................................................... 28 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE............................................................................................................... 33 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUM ............................................................................................................. 37 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A.................................................................................................................. 42 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ................................................................................................................. 46 ANNEXE 1 ..................................................................................................................................................................... 50 LEXIQUE D’EXPLICATION DE CERTAINS MOTS OU EXPRESSIONS UTILISES DANS LE PRESENT REGLEMENT ......... 50 ANNEXE 2 ..................................................................................................................................................................... 58 NUANCIER RECOMMANDE POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET LES EXTENSIONS EN PARTICULIER DANS LE VILLAGE ........................................................................................................................................................ 58

DISPOSITIONS GENERALES

1-Rappel de certains articles du Code de l’urbanisme ou de dispositions jurisprudentielles applicables en plus des dispositions du présent règlement

Aspect extérieur des constructions Selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Reconstruction en cas de sinistre La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Voies bruyantes Dans les bandes comprises entre 30 m et 250 m par rapport aux voies de circulation classées axes bruyants, les constructions à usage d'habitation devront respecter les règles d'isolation phonique visées par l’arrêté préfectoral relatif au « classement acoustique des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit » du 10 octobre 2000. Les voies et secteurs concernés sont mentionnés dans les annexes du dossier PLU.

Risque inondation - PPRi Dans les zones concernées par un risque inondation : les constructions et occupations du sol sont autorisées à condition qu’elles respectent les prescriptions par le plan de prévention du risque d’inondation du ru de Gally approuvé par arrêté préfectoral du 24 juillet 2013 (cf. annexes servitudes du dossier PLU).

Bandes enherbées Selon l’article L. 215-18 du Code de l’environnement, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres de part et d’autre des cours d’eau. Ces espaces sont matérialisés par des bandes enherbées inconstructibles.

Démolitions Les démolitions sont soumises à autorisation préalable. Ce permis pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites. La décision sera prise en tenant compte de l’intérêt historique ou architectural de la construction et de l’impact d’une éventuelle démolition dans le paysage, en tenant compte du contexte dans lequel elle est située.

Clôtures En application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2014, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (sauf si elle fait partie d’une construction, dans ce cas elle est incluse dans la demande de permis de construire).

Espaces boisés classés Les espaces classés en espaces boisés classés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et 2 du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4.

Limite de protection des massifs boisés de plus de 100 hectares En application du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), dans la bande de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha mentionnée sur le document graphique, hors site urbain constitué, toute construction nouvelle est interdite. Sont autorisées les extensions des constructions existantes à condition qu’elles ne soient pas réalisées en direction du massif forestier sauf :

- celles liées à l’exploitation agricole ; - si la construction concernée est implantée sur une parcelle séparée du massif boisé par une voie ouverte à la

circulation routière. A l’intérieur des sites urbains constitués, mentionnées sur le document graphique, toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 15 m sauf celles liées à l’exploitation agricole.

Adaptations mineures Les dispositions des articles du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Constructions existantes non conformes aux règles du PLU Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, toute autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour des travaux d’amélioration, de surélévation ou d’extension qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui n’aggravent pas la situation de non-conformité préexistante à ces mêmes règles.

Prévention du risque de retrait-gonflement des argiles Dans les zones concernées par le risque retrait gonflement des argiles identifiés dans les annexes du PLU, les constructions devront respecter des précautions particulières pour terrasser et fonder un ouvrage. De plus, les infiltrations d’eaux pluviales à la parcelle à proximité des fondations sont interdites. La plaquette « la construction sur les terrains argileux en Ile-de-France » éditée par la direction régionale de l’environnement est également consultable en annexe du présent règlement.

Prévention du risque de coulées de boue Dans les zones concernées par le risque de coulées de boues identifiées sur la cartographie consultable dans les annexes du PLU, des précautions particulières devront être prises pour terrasser et fonder un ouvrage.

Préservation des zones humides Selon l'orientation 22 du SDAGE Seine Normandie, toute opération soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau (article L.214-2 du code de l'environnement) et toute opération soumise à autorisation ou à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (article L.511-2 du code de l'environnement) doivent être compatibles avec l'objectif visant à enrayer la disparition des zones humides.

Les aménagements prévus dans ces zones, identifiées ou non dans l'atlas cartographique du SAGE de la Mauldre, peuvent être soumis à une procédure loi sur l'eau, au titre de la rubrique 3.3.1.0 figurant au titre Ill de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints. En dernier recours, en cas d'impact sur une zone humide, des mesures compensatoires doivent être prévues (mise en œuvre du principe « éviter, réduire, compenser»). Sur les zones humides effectives à enjeu pour l'application du règlement du SAGE de la Mauldre, une règle spécifique s'applique (cf article 2 du règlement du SAGE de la Mauldre).

Les secteurs de fond de vallée du territoire sont concernés par l'enveloppe zones humides de classe 3 de la DRIEE. Ce zonage (classe 3) correspond à des secteurs pour lesquels les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence de zones humides, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser (modalités précisées par l'arrêté du 24 juin 2008 modifié par l'arrêté du 1er octobre 2009) avant tout projet d'aménagement risquant de nuire à l'intégrité de ces milieux.

Pour les espaces naturels protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme et reportés sur le document graphique de zonage ou dans les zones où il y a une présence avérée de zones humides :

- Seuls les travaux d'entretien ou de restauration sont autorisés - Les exhaussements, affouillements, remblaiements, dépôts de matériaux, l'asséchement, mise en eau et tout

aménagement temporaire ou permanent qui n'aurait pas pour but de préserver la zone sont interdits - Interdiction de tous travaux susceptibles de compromettre leur existence et leur qualité hydraulique et biologique

Anciennes carrières souterraines A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes carrières souterraines, les projets de constructions font l’objet d’un avis de l’Inspection Générale des Carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l’observation des règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Traitement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées des parkings et voiries doivent être traitées (débourbées et déshuilées) avant l’infiltration à la parcelle ou rejetées dans le réseau public. Cette obligation concerne les parkings d’une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers ou 10 places pour véhicules type poids lourds. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Protection du champ captant des Bîmes Conformément à l’arrêté préfectoral du 21 avril 2008 annexé au présent dossier de PLU approuvé, dans les zones comprises dans les périmètres de protection rapproché et dans les périmètres de protection éloignés reportés sur le plan des servitudes, les restrictions du droit à construire dans le cadre de la protection de la ressource en eau potable devront être respectées.

Protection du patrimoine En application de l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

2-Dispositions communes instaurées par le présent PLU applicables en toutes zones

Emplacements réservés Sur les emprises foncières classées en emplacement réservé sur le plan de zonage ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol correspondant à la destination de cet emplacement telle qu’elle est mentionnée sur le tableau figurant sur le document graphique. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas assujetties au règlement. Marges de retrait pour isolation thermique par l’extérieur Les marges de retrait du présent règlement peuvent être modulées de 20 cm maximum si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur sur une construction existante. Extension de constructions existantes implantées dans les marges de retrait Lorsqu’il existe déjà une construction en tout ou partie implantée dans la marge de retrait imposée au présent article, est autorisée l’extension dans le prolongement du volume existant en hauteur et en longueur, dans le respect des différents articles du présent règlement, si cela permet d’assurer une meilleure intégration architecturale du projet d’ensemble. Vestiges archéologiques Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV (UV1 et UV2)

I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Cette zone correspond au centre aggloméré de la commune (UV1), ainsi qu’au hameau des Flambertins (UV2). Cette zone, à vocation résidentielle majoritaire, autorise une mixité fonctionnelle nécessaire à la vie de ces tissus urbains.

UV / 1.1. Destinations et sous-destinations

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.