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Edifiable

Construire à Crœttwillerles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 25/11/2024
  • 7 zones

Cette adresse ne porte pas le bon nom de commune. La page officielle est /plu/cr-ttwiller-67079.

Les 7 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUX

    - La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction, sauf en zone UXm où la hauteur maximale est portée à 15 mètres. - Il n'est pas ...

  • Zone N

    Mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur...

  • Zone UA

    Mode de calcul : Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d’affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen...

  • Zone UB

    Mode de calcul : Le niveau du terrain naturel est mesuré avant travaux éventuels d’affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen...

  • Zone UE

    La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 12 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

  • Zone UN

    - La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction, sauf en zone UXm où la hauteur maximale est portée à 15 mètres. - Il n'est pas ...

  • Zone UXA

    - La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est limitée à 10 mètres par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction, sauf en zone UXm où la hauteur maximale est portée à 15 mètres. - Il n'est pas ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Crœttwiller

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
21 rue Principale, 67470 Croettwiller
Téléphone
09 61 38 94 48
Horaires
Le lundi, de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 11 h.

Crœttwiller en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Crœttwiller ?

Le document opposable est 200061794_PLUi_20241125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Crœttwiller ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UE, UN, UXA. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crœttwiller ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Crœttwiller ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Crœttwiller ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Crœttwiller ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200061794_PLUi_20241125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/11/2024
Contenu
114 pages, 7 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 184 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67079
Code postal
67470
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
91 locaux raccordables sur 102 (89,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.