PLUi d'Oberlauterbach
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 25/11/2024
- Code INSEE 67346
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200061794_PLUi_20241125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/11/2024
Votre projet à Oberlauterbach
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Oberlauterbach
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
41 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 39permis de construire
- 0déclarations préalables
- 38logements créés
- 4autorisations annulées
Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de l'École, 67160 Oberlauterbach
- Téléphone
- 03 88 94 32 61
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h.
- Site
- mairieoberlauterba.wixsite.com/67160
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Oberlauterbach ?
Le document opposable est 200061794_PLUi_20241125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oberlauterbach ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Oberlauterbach ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Oberlauterbach ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Oberlauterbach ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Oberlauterbach, calculées sur les contours de l'IGN.- Siegen519 hab.
- Crœttwiller174 hab.
- Eberbach-Seltz436 hab.
- Wintzenbach532 hab.
- Niederlauterbach941 hab.
- Salmbach585 hab.
La commune
- Population
- 548 habitants
- Code postal
- 67160
- Code INSEE
- 67346
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 303 sur 325 (93,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral d'Oberlauterbach en DXF
7 feuilles, 314 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
7 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.