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Edifiable

PLUi de Wintzenbach

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200061794_PLUi_20241125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/11/2024
Contenu
114 pages, 7 zones, 62 articles découpés
Plan de zonage
Ne : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris à boisN : Zone correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt , soit de leur caractère d'espaces naturelsA : Zone correspond à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUXm : Secteur qui correspond à l'unité de méthanisation biodéchets du SMICTOM à Schaffhouse-près-SeltzIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitationUB : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que les constructions et installations, les équipements collectifs et les activités qui en sont le complément normalNg : Secteur correspond au site des carrières d'argiles (glaisières) situées à KesseldorfNeh : Secteur correspond aux secteurs permettant l'implantation d'abris bois et de hangars agricolesIIAU1 : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitationUAj : Secteur correspond à des secteurs de jardins ou de vergers existants, insérés au coeur des centres anciens, nécessaires à la qualité du paysage ruralUA : Zone correspond au centre ancien des villages. Il y est souhaité le maintien de la cohésion architecturale et de la composition urbaine. Zone à vocation multi fonctionnelleUEa : Secteur qui correspond à de petites aires de sports et loisirsUBa : Secteur de zone correspondant aux secteurs d'assainissement autonomeUE : Zone est destinée à accueillir des constructions à usage de sport, de loisirs et des équipements publicsNb : Secteur accueille le centre d'enfouissement techniqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Wintzenbach

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Wintzenbach

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

37 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 37 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
48 rue du Château-de-Bagnac, 67470 Wintzenbach
Téléphone
03 88 86 55 90
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 62 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Wintzenbach ?

Le document opposable est 200061794_PLUi_20241125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Wintzenbach ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UE, UN, UXA. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Wintzenbach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Wintzenbach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Wintzenbach ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Wintzenbach ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Wintzenbach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Wintzenbach, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
532 habitants
Code postal
67470
Code INSEE
67541
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
314 sur 318 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.