Aller au contenu
Edifiable

PLU de Munchhausen

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
67308_PLU_20211115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/11/2021

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
Anc : Secteur non constructible, excepté pour les abris de pâturesAc : Secteur constructible pour l'agriculture sous réserve que l'activité des exploitations concernées le justifieUe : Secteur dédié aux activités économiques et, le cas échéant, aux équipements publics1AUh : Secteur immédiatement constructible, destiné à une vocation essentiellement résidentielleNp : Secteur couvre deux sites offrant l'un un promontoire sur le delta de la Sauer et l'autre sur le Rhin. Le secteur est dédié à l'accueil et la contemplation du paysageUr : Secteur correspond aux quartiers résidentiels construits depuis les années 1960, caractérisé par une implantation du bâti généralement en retrait des limites séparatives et des emprises publiquesUp : Secteur couvre l'espace gare, le site d'équipements publics de sport, culture et loisirs, ainsi que le site du campingUh : Secteur correspond au village historique caractérisé par des modalités d'implantation du bâti souvent en alignement des limites séparatives et des emprises publiquesNt : Secteur dédié à la valorisation touristique du site de l'étangUs : Secteur dédié aux équipements de sports de plein airNb : Secteur protégé partiellement au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme en raison de ses qualités écologiques majeures, sauf sur l'emprise de la réserve nationale du Delta de la Sauer. Le secteur est inconstructibleNh : Secteur couvrant un écart habité dont les possibilités d'extension forme un STECALAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Munchhausen

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Munchhausen

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

42 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 42 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 rue de l'Église, 67470 Munchhausen
Téléphone
03 88 86 51 81
Horaires
Le lundi, de 11 h à 12 h. Le mardi, de 11 h à 12 h et de 17 h à 18 h. Le mercredi, de 11 h à 12 h. Le jeudi, de 11 h à 12 h et de 15 h à 17 h. Le vendredi, de 10 h 30 à 11 h 30.
Site
www.munchhausen.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 21 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Munchhausen ?

Le document opposable est 67308_PLU_20211115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Munchhausen ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 21 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Munchhausen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Munchhausen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Munchhausen ?

42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Munchhausen ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Munchhausen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Munchhausen, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
775 habitants
Code postal
67470
Code INSEE
67308
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
409 sur 495 (82,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.