Le règlement, mot pour motMunchhausen, dans l'ordre du document

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

SECTEUR Uh

SECTEUR Ur

SECTEUR Ue

SECTEUR Up

• Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés,
• Les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.
• La création ou l’extension de constructions destinées :
• à l’habitat (logement, hébergement) ;
• aux activités de service ;
• aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
• à l’hébergement hôtelier et touristique.
• La création ou l’extension de constructions destinées :
• aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
• aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau) ;
• activités de service.
• La création ou l’extension de constructions destinées :
• aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
• à l’hébergement touristique.
• Les commerces, sous réserve que leur surface de vente soit inférieure à 300 m².
• Les exploitations agricoles sous réserve qu’elles n’impliquent pas de création de périmètres sanitaires.
• Les commerces, sous réserve que leur surface de vente soit inférieure à 300 m².
• Néant

SECTEUR Us

• La création ou l’extension de constructions destinées :
• aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
• Les équipements sportifs, sous réserve qu’il s’agisse d’équipements de plein-air.

U2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques#

SECTEUR Uh

• Le bâtiment principal doit être implants dans le respect de la ligne des constructions voisines. En cas de décrochement existant entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites.
• Dans le cas d’un bâtiment comportant un décroché, au moins 50% de la façade sur rue doit respecter les modalités d’implantation de l’alinéa ci-dessus.
• En cas d’absence de construction sur les deux fronts voisins, la construction devra s’implanter avec un recul compris entre 2 et 4 mètres.
• Concernant l’extension d’une construction, elle peut se faire dans le respect et le prolongement de la ligne de recul existante de la dite construction, ceci sans être contraint par les deux alinéas ci-dessus.
• Dans le cas d’une construction existante implantée en limite ou quasiment en limite, un débord sur l’emprise publique est autorisé pour permettre la réalisation de l’isolation extérieure de la dite construction.

SECTEUR Ur

• Par ailleurs, si une première construction principale respecte les modalités d’implantation par rapport à l’emprise publique telle que définie ci-dessus, alors les autres constructions réalisées sur la même propriété peuvent également être implantées sans contrainte de distance par rapport à l’emprise publique.
• En cas d’absence de construction sur les deux fronts voisins, la construction devra s’implanter avec un recul compris entre 3 et 5 mètres.
• Concernant les carports ou les auvents comprenant au-moins trois façades totalement ouvertes (hors montants porteurs), ils peuvent être implantés au droit des emprises publiques ou avec un recul minimal de 4 mètres en secteur Uh et de 5 mètres en secteur Ur.

Secteur#

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

Ue

SECTEUR Up

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

SECTEUR Us

Tous • Disposition particulière :

secteurs

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas de travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure sur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 m (trente centimètres).

U2b

Alignement par rapport aux limites séparatives°#

SECTEUR Uh et Ur

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-contre.

L’implantation des

H

constructions doit respecter

une distance minimale de

3 mètres par rapport aux#

limites séparatives.

De plus, le recul des constructions par rapport aux limites séparatives doit également, en tout point des constructions, être supérieur à la hauteur de chaque point considéré par rapport au terrain naturel divisée par 2.

Distance de H/2 avec un minimum de 3 mètres

Limite séparative

• L’extension d’une construction implantée à moins de 3 mètres ou hauteur / 2, existante à la date d’approbation du présent P.L.U., pourra être réalisée dans le prolongement de l’implantation existante, ceci sur une longueur maximale de 5 mètres et sur une hauteur inférieur ou égal à celle du bâtiment agrandi.
• Toutefois, si la construction voisine est implantée en léger retrait (distance inférieure à 70 cm) par rapport à la limite séparative, la nouvelle construction pourra être implantée avec ce même léger retrait. Cette disposition est également applicable aux extensions des constructions existantes conformes à cette règle.
• Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur l a limite commune est autorisée.
• Dans le cas de l’existence d’une construction en limite, l’adossement à la partie aveugle de la façade en limite de la dite construction est autorisé.
• Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

SECTEUR Uh

• Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects selon le schéma présenté ci-contre.

Le respect de ces prospects ne s’impose ni dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, ni dans le cas de l’adossement à la partie aveugle d’une construction existante.

Les constructions peuvent être implantées jusqu’en limite séparative à la condition que le volume de la construction puisse s’inscrire dans le schéma ci-contre

La longueur sur limite des constructions implantées selon les possibilités du schéma ci-contre ne peut dépasser 8 mètres par côté (limite séparative droite, gauche ou arrière)

Concernant la partie des constructions qui respecte les prospects de 3 mètres et de H/2 elle n’est pas prise en compte dans le calcul.

Dans le cas où plusieurs constructions sont concernées, leurs longueurs cumulées ne peuvent dépasser 8 mètres le long d’une même limite séparative.

Limite séparative

45°

Volume de possibilité d’implantation d’annexes ou d’éléments de la construction principale

3 mètres#

Hauteur maximale de construction sur limite fixée à 2,5 mètres

SECTEUR Ur

• Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects selon le schéma présenté ci-contre.

Le respect de ces prospects ne s’impose ni dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, ni dans le cas de l’adossement à la partie aveugle d’une construction existante.

SECTEURS • Les constructions peuvent être implantées au droit des limites séparatives ou en recul de celles -ci. Cependant, au droit des secteurs Uh, Us et 1AU la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative

Ue - Up qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2),

Us sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Tous secteurs

• Disposition particulière : Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas de travaux d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure sur des constructions existantes, dans la limite de 0,30 m (trente centimètres).

Uh

• Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent comprendre deux pans et être d’une pente minimale de 45°, cette disposition cependant ne s’applique pas éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les coyaux et les lucarnes.
• La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant au droit de la construction.
• La hauteur maximale des parties de constructions traitées en toit terrasse est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant au droit de la construction.

SECTEUR Ur

Cependant, 30% maximum de la toiture (surface projetée à plat) pourra être traité en terrasse ou attique.

• Concernant les volumes annexes, joints ou disjoints de la construction principale et d’une emprise au sol inférieure à 30m², les toitures peuvent être plates ou comprendre un ou deux pans, ceux-ci étant libres de pente.
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.
• Les éléments de production d’énergie renouvelable d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre ne sont pas pris en compte dans la règle générale de hauteur.

SECTEUR Ue

SECTEUR Up

SECTEUR Us

• Les toitures doivent comprendre au moins deux pans d’une pente comprise entre 20° et 45°ou être traitées en toits plats ou toitures terrasses. Cette disposition cependant ne s’applique pas éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les coyaux et les lucarnes.
• La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.
• Les éléments de production d’énergie renouvelable d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre ne sont pas pris en compte dans la règle générale de hauteur.

Ensemble

• En cas de dépassement de la hauteur maximale définie pour chacun des secteurs par une construction existante, de la zone
• la hauteur des extensions de cette dernière pourra être

U inférieure ou égale à celle de la construction agrandie.

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur).
• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

Ensemble de la zone U

Logements

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :
• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;
• soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Vélos :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :
• Chaque logement dispose au-moins de 2 emplacements ;
• Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré.

Véhicules motorisés :

Commerces

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires ceci dans les conditions prévues à l’article L111-19 du code de l’urbanisme.

Restaurant

Véhicules motorisés :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher de salle de restaurant.

Hôtel et hébergement Véhicules motorisés :

touristique

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.

Véhicules motorisés :

Artisanat

• Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher.

Vélos :

Bureaux et activités de • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par services tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1 mètres carrés.

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

• · Non règlementé 18 · Document n°3 - Règl e me n t

Paysage - environnement conception générale des projets#

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
• L’implantation du bâti et l’orientation des faitages en particulier se devront d’être établit en cohérence avec la logique dominante dans la section de rue environnante.
• De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

Soubassement et exhaussement des constructions#

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas d’une construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.
• La dalle de rez-de-chaussée devra être implantée à une cote altimétrique qui ne pourra être inférieure à 112 NGF. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes, ne respectant pas cette implantation. Par ailleurs, aucun sous-sol n’est possible sous cette même cote altimétrique à 112 NGF.

Ensemble de la zone U

Aménagements des clôtures et des abords#

• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.
• Dans tous les cas, sauf nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité, la hauteur des clôtures ne peut dépasser 1,80 mètre.
• Disposition particulière : Pour les parcelles situées en zone Ur, la hauteur des clôtures le long des limites séparatives identifiées au plan de règlement est limitée à 2,50 mètres. Les clôtures végétales seront constituées d’espèces locales (Noisetier commun, Bourdaine, Saule à oreillettes, Saule marsault, Saule cendré, Sureau noir, Sureau rouge, en référence à la charte de la zone Natura2000 située en limite de zone).

Essences végétales#

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :
• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Emergences acoustiques#

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Uh SECTEUR Ur

• L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière est limitée à 50% de la surface de la dite unité foncière.

Cependant, les unités foncières déjà bâti au moment de l’approbation du PLU, sont autorisées à créer une ou des constructions supplémentaires (jointe ou disjointe du bâti existant) d’une emprise au sol totale cumulée de 50 mètres carrés, ceci en dépassement de la limite de 50% définie ci-dessus.

Concernant les piscines non couvertes, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol définie ci-dessus.

• L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière est limitée à 40% de la surface de la dite unité foncière.

Cependant, les unités foncières déjà bâti au moment de l’approbation du PLU, sont autorisées à créer une ou des constructions supplémentaires (jointe ou disjointe du bâti existant) d’une emprise sol totale cumulée de 50 mètres carrés, ceci en dépassement la limite de 50% définie ci-dessus.

Concernant les piscines non couvertes, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol définie ci-dessus.

SECTEUR Ue

• L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière est limitée à 70% de la surface de la dite unité foncière.

SECTEUR Up

• L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière est limitée à 50% de la surface de la dite unité foncière.

Ensemble de la • Les espaces non dédiés aux constructions, équipements et espaces de stationnement seront aménagés en espaces verts à fort potentiel de refuge de biodiversité, constitués par exemple de haies vives à feuillages

Zone#

caducs.

Zone a urbaniser#

La zone d'urbanisation future (AU) destinée au développement urbain. Elle comprend :

• Le secteur 1AUh, immédiatement constructible, destiné à une vocation urbaine à dominante résidentielle, mais également ouverte aux commerces, services, et équipements publics.

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

SECTEUR 1AUh

• Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés,
• Les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• La création, l’extension ou la transformation d’établissements de toute nature - qu’ils comportent ou non des installations classées - s’il en résulte une augmentation significative des nuisances (notamment sonores et olfactives) pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publique.
• La création ou l’extension de constructions autres que celles destinées :
• à l’habitat (logement, hébergement) ;
• aux équipements d'intérêt collectif et services publics.
• L’artisanat et les activités de services sous réserve que l’emprise au sol des constructions ou parties de constructions dédiées aux activités soient inférieures à 100 mètres carrées.

A r tic le a u 2 implantation des constructions#

AU2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques#

De manière générale :

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

SECTEUR 1AUh

• Concernant les carports ou les auvents comprenant au-moins trois façades totalement ouvertes (hors montants porteurs), ils peuvent être implantés au droit des emprises publiques ou avec un recul minimal de 3 mètres.

De manière particulière :

• Au droit de la rue du Rhin et de la rue de l’Etang l’implantation de toutes constructions pourra se faire en lim ite de l’emprise publique ou en recul de celle-ci.

AU2b

Alignement par rapport aux limites séparatives*#

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à la limite séparative qui en est le plus proche sera au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (hauteur / 2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ainsi que l’illustre le schéma présenté ci-contre.

SECTEUR 1AUh

• Dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes, la construction sur la limite commune est autorisée.
• Les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette limite.

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

De plus, le recul des constructions par rapport aux limites séparatives doit également, en tout point des constructions, être supérieur à la hauteur de chaque point considéré par rapport au terrain naturel divisée par 2.

H

Distance de H/2 avec un minimum de 3 mètres

Limite séparative

• Des constructions peuvent être édifiées jusqu’aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects selon le schéma présenté ci-contre.

Le respect de ces prospects ne s’impose pas dans le cas d’un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes.

Les toitures doivent comprendre :

• Deux pans et être d’une pente minimale de 45°, cette disposition cependant ne s’applique pas éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les coyaux et les lucarnes. Par ailleurs, les toitures peuvent comprendre des sous-ensembles traités en arrondie.

SECTEUR 1AUh

ou

• Etre traitées en toits plats ou toitures terrasse. Les combinaisons entre toitures à pans et toitures terrasses étant autorisées. Cependant, dans le cas d’une construction de plus de 1 niveau (rez-de-chaussée), la surface projetée au sol du niveau supérieur ne peut dépasser 70% de celle du niveau qui lui est directement inférieur.
• La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.
• Les éléments de production d’énergie renouvelable d’une hauteur inférieure à 1,2 mètre ne sont pas pris en compte dans la règle générale de hauteur.
• Concernant les volumes annexes, joints ou disjoints de la construction principale et d’une emprise au sol inférieure à 30m², les toitures doivent comprendre un ou deux pans, ceux-ci étant libres de pente.

1AUh

Logements

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur).
• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.
• Les places de stationnement non intégrées aux immeubles seront arborées et traitées de manière à favoriser la pénétration des eaux de ruissellement.

Vélos :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :
• Chaque logement dispose au-moins de 2 emplacements ;
• Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré.

Artisanat

Véhicules motorisés :

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement.

Vélos :

Bureaux et activités de • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couverte et sécurisée par services tranche de 50 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,5 mètres carrés.

Equipements d’intérêt collectifs et services • Non règlementé publics

Paysage - environnement conception générale des projets#

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
• Les constructions devront s’inscrire dans une cohérence d'ambiance, de tonalité et de matérialité.

Soubassement et exhaussement des constructions#

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.
• La dalle de rez-de-chaussée devra être implantée à une cote altimétrique qui ne pourra être inférieure à 112 NGF. Par ailleurs, aucun sous-sol n’est possible sous cette même cote altimétrique à 112 NGF.

SECTEUR 1AUh

Aménagements des clôtures et des abords#

• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.
• Les clôtures éventuelles seront constituées de manière dominante d’arbustes caducs d’essence locale. Leur hauteur est limitée à 1,5 mètre côté rue et 2 mètres en limites séparatives de voisinage. L’éventuelle pose de grillage est autorisée, mais doit se faire côté intérieur de la haie au droit des terrains classés en zones A et N, la hauteur du dit grillage ne pouvant être supérieur à celle de la haie.
• Les haies et arbustes doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences à dominante de feuillus caduques. Leur nature peut être nourricière ou

ESSENCES VÉGÉTALES esthétique, mais doit privilégier une approche naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences du terroir.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Emergences acoustiques#

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions d’une même unité foncière est limitée à 40% de la surface de la dite unité foncière.

Concernant les piscines non couvertes, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol

Secteur 1AUh définie ci-dessus.

• Les espaces non dédiés aux constructions, équipements et espaces de stationnement seront aménagés en espaces verts à fort potentiel de refuge de biodiversité, constitués par exemple de haies vives à feuillages caducs.

Zone agricole (A)#

La zone Agricole (A) destinée à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle est composée de deux secteurs :

• Le secteur Ac, constructible pour l'agriculture sous réserve que l'activité des exploitations concernées le justifie.
• Le secteur Anc, non constructible excepté pour les abris de pâtures.

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés sous conditions :

SECTEUR Ac

SECTEUR Anc

• Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés,
• Les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• La création ou l’extension des constructions et aménagements destinées:
• aux équipements publics d’infrastructures.
• Les équipements ou installations techniques de faible ampleur (cribs, puits, etc.)
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, ainsi que les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.

Tout ceci à la condition que les exploitations ou les coopératives concernées justifient du besoin et de l’utilité des dites constructions et installations visées au regard de leurs impératifs de production et d’activité.

• Les abris de pâtures en bois nécessaires à une exploitation agricole, sous réserve qu’ils soient d’une emprise au sol maximale de 30 mètres carrés et ouverts sur au moins 1 côté.

A r tic le a 2 implantation des constructions#

A2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques#

SECTEUR Ac

SECTEUR Anc

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.

Ce recul est porté à 15 mètres au droit des routes départementales. En outre, la création d'un accès sur la voirie départementale doit prendre en compte les impératifs de sécurité des usagers. De ce fait, la création de tout nouvel accès hors agglomération devra recueillir l'accord préalable du gestionnaire et prévoir les aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des dits usagers.

A2b

Alignement par rapport aux limites séparatives*#

SECTEUR Ac

SECTEUR Anc

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Ac

SECTEUR Anc

• Les toitures des bâtiments d’exploitation et des abris de pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.
• Les toitures des constructions d’habitation doivent être d’une pente minimale de 40° et comprendre deux pans.
• Concernant les volumes annexes, joints ou disjoints de la construction principale et d’une emprise au sol inférieure à 30m², les toitures doivent comprendre un ou deux pans d’une pente minimale de 20%.
• Les abris de pâtures doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°.
• La hauteur en tout point du faîtage des bâtiments d’exploitation est limitée à 12 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.

Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées... à l’exclusion des enseignes ou panneaux publicitaires.

Les extensions pourront avoir une hauteur supérieure à 12 mètres en cas de dépassement de cette hauteur par le bâtiment principal. Leur hauteur est cependant limitée à celle du corps principal de bâtiment.

• La hauteur en tout point du faîtage des constructions d’habitation est limitée à 10 mètres par rapport à la projection verticale de ce point sur le terrain naturel.
• La hauteur maximale des abris de pâtures est de 4 mètres.

Ensemble de la ZONE A

Stationnement#

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Paysage - environnement conception générale des projets#

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels. A ce titre, le traitement des façades des bâtiments agricoles privilégiera le bois et leurs abords, ainsi que ceux des aires de stockage devront présenter un caractère soigné et entretenu.

A1

Soubassement et exhaussement des constructions#

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.
• La dalle de rez-de-chaussée devra être implantée à une cote altimétrique qui ne pourra être inférieure à 112 NGF. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes, ne respectant pas cette implantation. Par ailleurs, aucun sous-sol n’est possible sous cette même cote altimétrique à 112 NGF.

SECTEUR Ac

Aménagements des clôtures et des abords#

• Seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, d’une hauteur limitée à 1,50 mètre, pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie.

SECTEUR Aa

Essences végétales#

• Dans le cadre de l’implantation de bâtiments à usage agricole et de réalisation d’aires de stockage, un projet d’intégration paysagère à partir d’implantation d’arbres à hautes tiges ou de haies vives, composées d’essences champêtres (feuillus et fruitiers), sera exigé.
• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à conforter la place des haies et alignements d’arbres dans la structure paysagère des espaces.

SECTEUR Anc

A1

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique emergences acoustiques#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Ensemble de la zone A

Traitement environnemental et paysager des espaces#

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.
• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

Z ( ) one naturelle n#

La zone naturelle (N) correspond aux espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Elle comprend :

• Un secteur Nb inconstructible.
• Un secteur Np, couvrant deux sites offrant l'un un promontoire sur le delta de la Sauer et l'autre sur le Rhin.

Le secteur est dédié à l'accueil et la contemplation du paysage. À ce titre, il peut comporter des aires de stationnement, des espaces de repos et, pour chacun des deux sites, un abri d'une emprise au sol maximal de 150 mètres carrés. Cette possibilité de construction de deux "abris" génère deux STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée).

• Un secteur Nh, couvrant un écart habité avec possibilités d'extension, formant un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée).
• Un secteur Nt, dédié à la valorisation touristique du site de l'étang, prévoit la possibilité de création de 15 habitations légères de loisirs, d'une capacité d'une cinquantaine de lits, et d'un bâtiment d'accueil d'une emprise au sol maximale de 200 mètres carrés.

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés sous conditions :

SECTEUR Nb

• Néant

SECTEUR Np

SECTEUR Nh

• Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés,
• Les affouillements et exhaussements du sol autres que : ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
• La création ou l’extension des constructions et aménagement destinées :
• aux équipements publics d’infrastructures.

SECTEUR Nt

• la création d’un ou plusieurs abris récréatifs et d’informations touristiques d’une emprise au sol maximale cumulée de 150 mètres carrés par site classé Np.
• L’extension des constructions existantes ou la création de nouvelles constructions d’habitation dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire totale cumulée de 150 mètres carrés par rapport à celle existante au moment de l’approbation du PLU.
• La réalisation d’hébergement touristique de pleine nature sous la forme d’habitations légères de loisirs (cabanes, cabanes dans les arbres, yourtes, teepees…) dans la limite d’une capacité d’accueil total de 50 couchages représentant une surface maximale totale constructible de 600 mètres carrés.

L’extension / transformation de la construction existante et / ou la construction de bâtiments d’accueil, sanitaires et de détente, dans la limite d’une emprise au sol supplémentaire totale cumulée de 300 mètres carrés.

A r tic le n 2 implantation des constructions#

N2a

Alignement par rapport aux voies et emprises publiques#

SECTEUR Nb

SECTEUR Np

SECTEUR Nh

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques.
• Ce recul est porté à 15 mètres au droit des routes Départementales. En outre, la création d'un accès sur la voirie départementale doit prendre en compte les impératifs de sécurité des usagers. De ce fait, la création de tout nouvel accès hors agglomération devra recueillir l'accord préalable du gestionnaire et prévoir les aménagements nécessaires pour garantir la sécurité des dits usagers.

SECTEUR • L’implantation des constructions pourra se faire en limite des emprises publiques ou chemins ruraux ou en recul de

Nt

ceux-ci.

N2b

Alignement par rapport aux limites séparatives*#

SECTEUR Nb

SECTEUR Np

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

SECTEUR Nh

SECTEUR Nt

• L’implantation des constructions respectera un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

Nb

• Les constructions et abris doivent avoir une pente comprise entre 15° et 45°.
• La hauteur intrinsèque maximale des abris d’observation est de 3 mètres, mais les dits abris peuvent être implantés de manière surélevée jusqu’à 5 mètres du sol pour atteindre une hauteur hors tout de 8 mètres. Dans ce cas l’escalier d’accès n’est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de l’abri.

SECTEUR Np

Secteur#

• Les toitures des constructions sont libres de pente

Nt

• La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.
• La hauteur intrinsèque maximale des habitations légères de loisirs (cabanes, cabanes dans les arbres, yourtes, teepees…) est de 3 mètres, mais les dites habitations peuvent être implantées de manière surélevée jusqu’à 5 mètres du sol pour atteindre une hauteur hors tout de 8 mètres. Dans ce cas l’escalier d’accès n’est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur de l’habitation.
• La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 6 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

SECTEUR Nh

• Dans le corps principal des constructions, les toitures doivent comprendre deux pans et être d’une pente minimale de 45°. Cette disposition cependant ne s’applique pas aux éléments d’accompagnement d’architecture, tels les chiens-assis, les lucarnes et les coyaux.

Cependant, 30% maximum de la toiture (surface projetée à plat) pourra être traité en terrasse ou attique.

• Concernant les volumes annexes, joints ou disjoints de la construction principale et d’une emprise au sol inférieure à 30m², les toitures doivent comprendre un ou deux pans d’une pente minimale de 20%.
• La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.
• La hauteur maximale des parties de constructions traitées en toit terrasse ou attique est limitée à 7 mètres, mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.

Ensemble de la ZONE N

• Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
• Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

Paysage - environnement conception générale des projets#

• En secteur Nh les constructions ou extension de constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère de site et des paysages naturels qui les entourent. Dans ce but, la tonalité des matériaux sera particulièrement choisie pour assurer une insertion discrète dans le paysage.
• En secteur Nb, la construction des abris d’observation et de découverte de la faune se fera dans le respect maximal d’une intégration discrète dans le site. Dans ce but, et afin également de respecter les tonalités et les matérialités des lieux, les constructions seront réalisées essentiellement en bois.

Soubassement et exhaussement des constructions#

• En secteur Np et Nt l’ensemble des constructions autorisées, y compris les habitations légères de loisirs, seront réalisées de manière dominante en bois et la tonalité de l’ensemble des matériaux sera choisie dans le respect du caractère naturel du paysage.
• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval.
• La dalle de rez-de-chaussée devra être implantée à une cote altimétrique qui ne pourra être inférieure à 112 NGF. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes, ne respectant pas cette implantation. Par ailleurs, aucun sous-sol n’est possible sous cette même cote altimétrique à 112 NGF.

Ensemble de la

Zone n aménagements des clôtures et des abords essences végétales#

• Seules sont admises les clôtures rendues indispensables pour des motifs de sécurité. Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une haie vive à feuillage caduc, d’une hauteur limitée à 1,50 mètre, pouvant, le cas échéant, être doublé d’un grillage posé coté intérieur de la haie.
• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.
• De manière spécifique, les projets de construction en secteur Nt seront accompagnés d’un plan d’intégration paysagère garant de leur intégration discrète dans le site, ceci tant dans la composition interne de ce dernier que vu depuis l’extérieur. Ce plan mettra également en perspective le respect et la valorisation de la présence de la nature et de la biodiversité au sein même du site.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique emergences acoustiques#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation…) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Ensemble de la ZONE N

• Les constructions et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.
• Dans les sites identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la gestion des espaces doit être réalisée de manière à garantir la préservation et la confortation de la biodiversité.

Annexes#

1. Lexique#

ACCES L’accès dont il est question au chapitre « conditions de desserte » du présent règlement correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable.

ALBEDO L’albédo est le pouvoir réfléchissant du rayonnement solaire d’une surface. Plus une surface est claire, plus sont albédo est élevé et permet réfléchir l’énergie solaire. Les surfaces sombres ont un faible albédo qui absorbe le rayonnement solaire dans la journée pour le restituer la nuit, accentuant ainsi le phénomène d’ilot de chaleur.

ALIGNEMENT L’alignement est la limite entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie privée ou un emplacement réservé.

ANNEXE Il s’agit d’une construction située sur le même terrain que la construction principale et qui répond aux conditions cumulatives suivantes :

• ne pas être affectée à l’usage d’habitation,
• être affectée à l’usage d’abris bois, abris de jardin, locaux piscine, locaux techniques, préaux, abris ou garages pour véhicules et vélos, carport, locaux poubelle, etc. (liste non exhaustive),
• ne pas être contiguë à la construction principale. Un bâtiment qui est relié à la construction principale par un simple auvent ou un porche est considéré comme une annexe.

ARBRE DE HAUTE TIGE Toute espèce d’arbre ayant plus de 6 m de haut à l’état adulte.

ATTIQUE Est considéré comme attique le dernier niveau droit placé au sommet d’une construction et situé en retrait d’au moins 2 m d'au moins DEUX façades.

CHANGEMENT DE DESTINATION Modification de l’usage d’un bâtiment, avec ou sans travaux, selon les 5 destinations prévues à l’article R.151-27 du Code de l’Urbanisme.

CLOTURE Une clôture enclot un espace, le plus souvent elle sépare deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés).

Ceci ne constitue pas une règle absolue, la clôture peut parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement.

Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme, un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation - espace activité - espace cultivé, etc.

La clôture comprend les piliers et les portails.

CONSTRUCTION Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L. 4211 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher au sens de l’article R. 112-2 du Code de l’Urbanisme.

CONSTRUCTION PRINCIPALE Constitue une construction principale toute construction qui présente une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m².

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) :

Destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ;

Destination " habitation " : logement, hébergement ;

Destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

Destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

Destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

ÉLEMENTS ARCHITECTURAUX Sont considérés comme éléments architecturaux les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que portiques, auvents, bandeaux... ne créant pas de surface de plancher.

EMPLACEMENT RESERVE En application de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme, les documents graphiques du règlement délimitent des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdit toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de la construction correspond à la projection au sol de toutes parties du bâtiment d’une hauteur supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.

EMPRISES PUBLIQUES Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d’eau domaniaux, canaux, jardins publics, équipements publics, ...

FAÇADE Chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons). Le terme façade principale s’entend ici comme celle qui est la plus proche de la voie ou de l’espace public.

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est mesurée en tous points par rapport au terrain naturel préexistant.

HOUPPIER Partie d’un arbre constituée de l’ensemble des branches situées au sommet du tronc (des branches maîtresses aux rameaux).

LIMITES SEPARATIVES Il s’agit des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l’espace public, cf. alignement).

OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble : les lotissements, les ZAC, les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

Pleine terre PLT#

Un espace est de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés n’entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Cependant, les ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre. Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface. Voir aussi la rubrique Coefficient de Biotope par Surface pour le calcul du PLT défini par les articles U6 et AU6.

Recul et retrait#

Le recul ou retrait est la distance séparant la construction des emprises publiques, des voies ou des limites séparatives. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement aux limites. Il est constitué par l’espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

Servitudes#

En-dehors des servitudes d’urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLU, dans un but de composition urbaine, il existe :

• d’une part, les servitudes légales (code civil) ou conventionnelles grevant les propriétés privées,
• d’autre part, les servitudes administratives ou d’utilité publique, qui sont des limitations administratives au droit de propriété créées au cas par cas pour la protection d’ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) ou le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière, protection des captages d’eau potable …).

Le PLU les reprend dans un but d’information et de classification. Chaque type de servitude d’utilité publique dépend d’un régime administratif particulier.

SOL OU TERRAIN NATUREL Il s’agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

TOITURE VEGETALISEE Toiture plantée avec une épaisseur de terre végétale au moins être égale à 0,1 mètre.

VOIE Les dispositions réglementaires s’appliquent à l’ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...). Toutefois les chemins piétonniers présentant une largeur d’une limite de propriété à l’autre inférieure ou égale à 4 mètres ne sont pas considérés comme des voies et ne sont donc pas soumis aux règles les concernant.

2. LISTEDESDESTINATIONS-indicativeetnonexhaustive#

Habitation#

Cette destination comprend les logements et hébergements en tant qu’habitat résidentiel, habitat adapté tels que notamment les résidences services, les résidences et foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs et aux travailleurs immigrants, aux personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents et aux enfants, qui constituent leur lieu de résidence habituel.

ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS La destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » comprend les sousdestinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires, locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipement recevant du public ;

Il s’agit des fonctions d’intérêt général, destinées à apporter une réponse à un besoin collectif, qu’il s’agisse d’un service public ou d’un organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif, par la mise à disposition d’installations administratives, hospitalières, sanitaires, sociales, de la petite enfance, scolaires, universitaires, culturelles, cultuelles, sportives, pénitentiaires, de la défense et de la sécurité, aires d’accueil des gens du voyage, etc.

Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication, etc.) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, etc.) constituent des équipements publics ou d’intérêt collectif au sens de la présente définition.

Commerce et activites de service#

Comprend les « sous-destinations » suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « commerces » regroupe les activités économiques d’achat et de vente de biens ou de services. La présentation directe au public constitue une activité prédominante.

Commerce alimentaire : alimentation générale, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, boucherie, charcuterie, traiteurs, volaillers, poissonnerie, fromagerie, crémerie, caviste, produits diététiques, primeurs...

Commerce non alimentaire : équipement de la personne (chaussures, lingerie, sports, prêt-àporter), équipement de la maison (brocante, gros et petit électroménager, gros et petit mobilier, quincaillerie, tissus, vaisselle et liste de mariage), loisirs (sports hors vêtements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, papeterie), divers (pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, horlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d’art, animalerie), coiffure, soins esthétiques et soins corporels, optique, médical et paramédical, agences (agences immobilières, banques, assurance, travail temporaire, bureau de vente, agences de voyage, auto-école), etc.

Services à la personne : établissements de service ou de location de matériel (laveries automatiques, stations de lavage automobile, vidéothèque, salle de jeux, etc.), activités sportives et culturelles (cinémas, salles de spectacle), cafés et restaurants, etc.

L’hébergement hôtelier se distingue de l’habitation par le caractère temporaire de l’hébergement et celui de l’existence des services qui caractérisent l’activité d’un service hôtelier (restaurant, blanchisserie, accueil,...). Il inclut, notamment, les hôtels, les motels, les pensions de famille, les résidences hôtelières, les résidences de tourisme.

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Comprend les « sous-destinations » suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Les bureaux correspondent à des locaux où sont exercées des activités de services de direction, gestion, études, ingénierie, informatique, services aux entreprises, autres professions libérales (architecte, géomètre, avocat, notaire, expert-comptable, infirmier,... ).

L’artisanat regroupe l’ensemble des activités de fabrication, pouvant comporter une activité complémentaire de vente au détail, exercées par des travailleurs manuels. Peuvent constituer des activités artisanales les activités suivantes : bâtiment, cordonnerie, photographie, reprographie, imprimerie, photocopie, serrurerie, pressing, repassage, confection, réparation, artisanat d’art, ateliers d’artistes, automobiles-motos-cycles (concessions, garage, réparation et vente de véhicule, station essence), etc.

L’industrie regroupe l’ensemble des activités collectives à destination principale de production de biens à partir de matières brutes, à l’aide de travail ou de capital, pouvant comporter une activité complémentaire de vente en gros ou de détail, en lien avec l’activité principale.

Pragma-scf#

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