Pragma-sc f république française - département du bas-rhin plan local d’urbanisme de munchhausen#
3 - Règlement#
P.L.U. Approuvé par délibération le maire du conseil municipal le 4 juillet 2018#
Pour une bonne lecture, n’oubliez pas l’éco-impression en recto-verso
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1. Division du territoire#
DIVISION DU TERRITOIRE ENZONES Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser AU, agricoles (A) et naturelles (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
La zone urbaine U : La zone Urbaine (U) concerne l'ensemble du tissu urbain existant. Elle est composée de 5 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.
- Le secteur Uh qui correspond au village historique caractérisé par des modalités d'implantation du bâti souvent en alignement des limites séparatives et des emprises publiques.
- Le secteur Ur qui correspond aux quartiers résidentiels construits depuis les années 1960, caractérisé par une implantation du bâti généralement en retrait des limites séparatives et des emprises publiques.
- Le secteur Up qui couvre l'espace gare, le site d'équipements publics de sport, culture et loisirs, ainsi que le site du camping.
- Le secteur Us dédié aux équipements de sports de plein air.
- Le secteur Ue dédié aux activités économiques et, le cas échéant, aux équipements publics.
La zone d'urbanisation future AU : La zone d'urbanisation future (AU) destinée au développement urbain. Elle est composée d'un secteur :
- Le secteur 1AUh, immédiatement constructible, destiné à une vocation essentiellement résidentielle.
La zone agricole A : La zone Agricole (A) destinée à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle est composée de deux secteurs :
- Le secteur Ac, constructible pour l'agriculture sous réserve que l'activité des exploitations concernées le justifie.
- Le secteur Anc, non constructible, excepté pour les abris de pâtures.
La zone naturelle N : La zone Naturelle (N) destinée à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites et milieux, des paysages et de leur intérêt écologique. Elle est composée de 4 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.
- Le secteur Nb est protégé partiellement au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme en raison de ses qualités écologiques majeures, sauf sur l’emprise de la réserve nationale du Delta de la Sauer. Le secteur est inconstructible.
- Le secteur Np, couvre deux sites offrant l'un un promontoire sur le delta de la Sauer et l'autre sur le Rhin. Le secteur est dédié à l'accueil et la contemplation du paysage. À ce titre, il peut comporter des aires de stationnement, des espaces de repos et, pour chacun des deux sites, un abri d'une emprise au sol maximal de 150 mètres carrés. Cette possibilité de construction de deux "abris" génère deux STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée).
- Le secteur Nh, couvrant un écart habité dont les possibilités d'extension forme un STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée).
- Le secteur Nt, dédié à la valorisation touristique du site de l'étang prévoit la possibilité de création de 15 habitations légères de loisirs, d'une capacité d'une cinquantaine de lits, et d'un bâtiment d'accueil d'une emprise au sol maximale de 200 mètres carrés.
2. Composition du règlement des zones#
Chaque zone du PLU est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :
L’article 1 fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites, ou soumises à conditions particulières.
L’article 2 fixe les règles concernant l’implantation des constructions par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives.
- ARTICLE 3 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ET TOITURES
L’article 3 fixe les règles concernant les hauteurs de constructions autorisées selon le type de toiture.
L’article 4 fixe les règles relatives aux normes de stationnement imposées et à l’aménagement des aires de stationnement.
L’article 5 fixe les règles relatives à l’insertion urbaine, paysagère et architecturale des constructions.
- ARTICLE 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES
L’article 6 fixe les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions et aux espaces partagés au travers, selon les cas, de l’instauration d’un Coefficient de biotope par surface (CBS) comprenant une part à aménager en pleine terre (PLT).
Dispositions generales#
1. Champ d’application territorial du PLU#
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.
2. Dispositions applicables à certains travaux#
PERMIS DE DEMOLIR Toute démolition de bâtiments sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme.
ÉDIFICATION DES CLOTURES Toute édification de clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l’article L. 421-4 du Code de l’Urbanisme.
TRAVAUX SUR BATI EXISTANT Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
ADAPTATIONS MINEURES, DEROGATIONS, REGLES ALTERNATIVES
- Les règles et servitudes définies par le PLU de la commune de Munchhausen ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L. 1524 à L. 152-6, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
- Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières.
- Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l’article L. 152-3 et d’accorder des dérogations aux règles du plan local d’urbanisme par les articles L. 152-4 à L. 152-6.
3. Dispositions relatives aux réseaux techniques urbains#
Dans la perspective d’un développement durable, précautionneux de la gestion des ressources naturelles et du bien-être des habitants, le village peut être considérée comme un organisme vivant, disposant de son propre métabolisme. Il s’agit alors d’appréhender :
- ses consommations (d’énergie, de matériaux, de ressources naturelles),
- ses rejets (pollutions, déchets, effluents...),
- ses aléas (risques et nuisances,...).
Si les enjeux liés au métabolisme urbain ne font pas l’objet d’un article spécifique, ils sont présents dans l’ensemble du volet réglementaire, notamment au travers des dispositions suivantes.
- P , RISE EN COMPTE DES RISQUES NUISANCES ET POLLUTIONS
Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation
En l'absence de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPi), le risque d'inondation pris en compte est celui de l'atlas des zones inondables (DDT 67), voir à cet effet le plan de zonage.
Compte-tenu également de la mémoire locale, le règlement établit que dans les secteurs exposés au risque d'inondation sur le plan sus-cité, la dalle de rez-de-chaussée des constructions devra être implantée à une cote altimétrique qui ne pourra être inférieure à 112 NGF. Cette disposition ne s’appliquant pas aux extensions des constructions existantes, ne respectant pas cette implantation. Par ailleurs, aucun sous-sol n’est possible sous cette même cote altimétrique à 112 NGF.
Risque de rétractation-gonflement des argiles
Les zones d’aléa du risque de rétractation-gonflement des argiles sont consultables sur le site Internet : http://www.argiles.fr.
Sols pollués et stockage des déchets
La liste des sites ayant accueilli une activité susceptible de générer une pollution dans les sols est consultable à l’adresse internet suivante : http://basias.brgm.fr/, dans l’attente des secteurs d’information sur les sols qui seront arrêtés par l’autorité préfectorale en application de l’article L.125-6 du Code de l’environnement (décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015).
Secteurs bruyants au droit des infrastructures terrestres de transports
L’arrêté préfectoral du 19/08/2013 pris en application de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, portant classement sonore de la ligne ferroviaire Strasbourg-Lauterbourg est annexé au PLU. Il comporte notamment des dispositions relatives à l’isolation acoustique des constructions.
) Prises en compte des rejets (dechets,eaux usees et ruissellement#
Collecte des déchets
Les dispositions suivantes s’appliquent :
- Tout projet soumis à permis de construire doit comporter des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique.
- Le système de stockage doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage seront conformes aux dispositions en vigueur de l’autorité compétente. En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables.
- Les locaux de stockage des déchets doivent, dans les constructions destinées à l’habitation, être aménagés de préférence en rez-de-chaussée.
- Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants. Ces dispositions s’appliquent également en cas de restructuration de bâtiments existants, sauf si les caractéristiques de ces bâtiments rendent impossible cette mise en œuvre.
Gestion des eaux usées et assainissement
- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes à la règlementation en vigueur.
Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement
- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.
- Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes aux préconisations suivantes :
- un volume de stockage de 450 m3 par hectare imperméabilisé est à prévoir (dimensionnement retenu sur la base d’une pluie décennale) ;
- un débit de rejet limité à 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalité de la surface de la parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE Rhin-Meuse.
Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation : ceci pour tout permis d'aménager ou permis de construire représentant une surface imperméabilisée de plus de 600 m2.
Sont ainsi autorisés et encouragés :
- les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques ;
- les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.
Par ailleurs, les dispositifs de récupération des eaux pluviales peuvent être pris en compte dans le calcul du Coefficient de biotope par Surface (Cf. article U6).
PRISE EN COMPTE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE Les terrains situés dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée des captages d’alimentation en eau potable, définis par l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2010, retracés sur le plan de servitude, doivent respecter les prescriptions imposées à l'intérieur des périmètres de protection définis par l'arrêté susvisé (joint en annexe). PRISE EN COMPTE DES PERFORMANCES ENERGETIQUES, DU VILLAGE CONTRIBUTIF
Et intelligent#
Économie d’énergie et développement des énergies renouvelables Le PLU cherche à favoriser le développement des énergies renouvelables afin de diversifier les sources d’énergie. D’une manière générale, les projets de construction devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie. Des dispositions particulières relatives aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables figurent au sein du règlement s’agissant :
- du débord sur l’emprise publique des travaux d’isolations par l’extérieur des constructions existantes (Cf. article U2),
- de la non prise en compte des éléments de production d’énergie renouvelable dans la règle générale de hauteur (Cf. article U3),
Village connecté Les projets concourant au développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont encouragés. Il sera notamment recherché le raccordement au réseau Très Haut Débit dès sa mise en service ; durant la période d'attente, il sera procédé à la mise en place du prégainage.
4. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager#
Des périmètres et dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager s’appliquent et sont reportés aux documents graphiques.
Protection du patrimoine naturel et paysager#
Boisement, haies, bosquets, alignements d’arbres et continuités végétales à conserver, valoriser ou créer
Les boisements, haies, bosquets, alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L.151-23 CU aux documents graphiques sont à conserver, valoriser ou à planter.
- Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU).
- Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre.
5. Dispositions relatives à la mise en oeuvre des projets urbains et à la maitrise de l’urbanisation#
Au-delà des intentions d’aménagement présentées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, pour lesquelles une compatibilité des projets sera nécessaire, le règlement fixe les dispositions suivantes afin de garantir la cohérence du projet de village.
Maillage, espaces et equipements publics#
Emplacements réservés Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. La liste des emplacements réservés, figurant en annexe, donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves. Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152- 2 du Code de l’Urbanisme.
- Toute construction y est interdite.
- Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L. 433-1 du Code de l’Urbanisme.
- Le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :
- conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu ;
- mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.
- La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer.
Projets urbains#
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Le document Orientations d’Aménagement et de Programmation délimite en son sein ses périmètres d'application.
6. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux#
Conditions de desserte par la voirie#
Accès
- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
- Les accès sur la voie publique doivent présenter une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie de desserte.
- La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 mètres pour les logements et les bureaux.
- Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.
Voirie
- Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.
- Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies.
- Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
- L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :
- en l’absence de solution permettant le maillage viaire,
- en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement,
- lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.
- La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.
Conditions de desserte par les reseaux#
Eau potable • L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales • Voir supra : Dispositions relatives au métabolisme urbain.
Assainissement • Voir supra : Dispositions relatives au métabolisme urbain.
Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication
- Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
- Concernant les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz, ils peuvent être, nonobstant l'article 2 du règlement de chaque zone (consacré à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques), implantés en limite des voies publiques.
Zone urbaine#
La zone urbaine (U) concerne l’ensemble du territoire urbanisé.
Elle a vocation à répondre aux besoins de la commune en termes de constructions nouvelles, de changements de destination et d'évolution du bâti existant.
Elle est composée de 5 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.
- Le secteur Uh qui correspond au village historique caractérisé par des modalités d'implantation du bâti souvent en alignement des limites séparatives et des emprises publiques.
- Le secteur Ur qui correspond aux quartiers résidentiels construits depuis les années 1960 caractérisé par une implantation du bâti généralement en retrait des limites séparatives et des emprises publiques.
- Le secteur Up qui couvre l'espace gare, le site d'équipements publics de sport, culture et loisirs, ainsi que le site du camping.
- Le secteur Us dédié aux équipements de sports de plein air.
- Le secteur Ue dédié aux activités économiques et, le cas échéant, aux équipements publics.