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Edifiable

PLU de Seltz

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
67463_PLU_20251013, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/10/2025
Lecture
113 pages, 6 zones, 47 articles découpés
Plan de zonage
UB : Zone qui correspond principalmeent aux extension récentes de la commune, à caractère résidentiel, réalisées essentiellement sous forme pavillonnaireUL : Zone urbaine spécialisée réservée aux loisirs spécifiques que sont le camping et les activités nautiquesNg1 : Secteur qui correspond à deux zones naturelles graviérables, réservées aux exploitations de carrièresN : Zone naturelle peu ou pas desservie par des équipements publics, représente l'ensemble des terrains à protéger ou à préserver en raison de leur valeur environnementale, écologique ou paysagèreA : Zone qui regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAc : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricoleUXa : Zone à usage principal d'activité artisanale, industrielle et de servicesNg : Secteur qui correspond à une zone naturelle graviérable, réservée aux exploitations de carrièresNp : Secteur qui correspond à un e zone naturelle dédiée aux activités de pêche, autour d'un étangUE1 : Sous-secteur dédié à du stationnement, attenant à la gare de SeltzIAU : Zone destinée à accueillir des opérations d'habitat dense, dans le prolongement du lotissement des "Genets"UE : Zone destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifs, à vocation publique, culturelle, scolaire, sportive et de loisirs, de santéUA : Zone recouvrant la zone urbanisée de Seltz et regroupant principalement le tissu urbain le plus denseUXc : Zone à vocation principalement commercialeUL1 : Secteur dédié aux activités de loisirs nautiques et aux activités de restaurationIIAUx : Secteur qui correspond à l'implantation d'une zone d'activité intercommunale à proximité de l'échangeur de l'autoroute A35 ; il est destiné à l'accueil d'activités artisanales et de services dans le cadre d'un aménagement d'ensembleUXg : Zone principalement liée à l'exploitation de la gravièreNr : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou la construction de ruchers est autoriséeNv : Secteur qui correspond une zone naturelle de vergers dont l'entretien est nécessaireIAUx : Secteur qui correspond à l'extension de la zone d'activité intercommunale à proximité de l'échangeur de l'autoroute A35UBj : Zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservéeIAU1 : Secteur destiné à accueillir une opération d'ensemble d'habitat, en densification du tissu existant dans le secteur "Sandbeim Sauwasen"IIAU : Zone naturelle destinée à l'urbanisation à long termeIAUe : Secteur qui correspondant au lieu-dit "Wingertfeld" à proximité de la RD 468 ; destiné à l'accueil d'activités liées au retraitement et la valorisation des déchetsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Seltz

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Seltz

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

124 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 124 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 place de la Mairie, 67470 Seltz
Téléphone
03 88 05 59 05
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.seltz.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 47 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Seltz ?

Le document opposable est 67463_PLU_20251013, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Seltz ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UL, UX. Ils portent 47 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seltz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seltz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seltz ?

124 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 170 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seltz ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seltz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Seltz, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 204 habitants
Code postal
67470
Code INSEE
67463
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 812 sur 1 817 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.