PLU de Beinheim

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone N

  Mode de calcul : La hauteur est mesurée du niveau moyen du terrain d'assiette de la construction au point le plus haut de la toiture. Cette hauteur maximale ne s'applique pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que : - paratonnerres, ...

• Zone UA

  . La hauteur mesurée à partir du niveau moyen du domaine public de la route au droit de l’accès et ne doit pas excéder : - 7 mètres à l'égout de toiture, - 12 mètres au faîtage. 2. La hauteur maximum autorisée sur limite séparative et de : ...

• Zone UB

  . Les bâtiments dont la hauteur n'excède pas 3,5 mètres à la gouttière peuvent s'implanter sur limite séparative. 3. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux bâtiments existants pour des travaux qui n'aggravent pas la nonconformité de l...

• Zone UE

  1. La hauteur mesurée du niveau moyen de la route au droit de l’accès ne doit pas excéder : - 12 mètres au point le plus haut de la construction. BEINHEIM ••• Règlement

• Zone UX

  Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau de l’accès du terrain depuis la rue. 2. Ces hauteurs maximales ne s'appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que : - paratonnerre, BEINHEIM •...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Beinheim

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi Moderrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Moder

  • Sous-secteur bleu très clairPrescriptions
  • Zone orangeInterdiction
  • Zone de sécuritéInterdiction stricte

• PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, PPRN-I

  Bassin de risques : Sauer, Seltzbach, Eberbach, Kabach et Rhin à courant libre

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 101permis de construire
• 4déclarations préalables
• 114logements créés
• 6autorisations annulées

Les 114 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

19 A rue Principale, 67930 Beinheim

Téléphone

03 88 53 04 04

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Site

www.commune-beinheim.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Seltz3 204 hab.
• Roppenheim1 031 hab.
• Kesseldorf452 hab.
• Forstfeld798 hab.
• Neuhaeusel388 hab.

La commune

Population

1 883 habitants

Code postal

67930

Code INSEE

67025

Département

Bas-Rhin, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

1 331 sur 1 410 (94,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.