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Edifiable

PLUi de Forstfeld

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200041325_PLUi_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Lecture
197 pages, 11 zones, 67 articles découpés
Plan de zonage
N : zone naturelle et forestièreUJ : zone urbaine spécifique, constituée principalement de jardins, et faiblement constructible dans le règlementIAU6t : zone d urbanisation future à vocation mixteNL : secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein airUB4t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesIIAU : zone d urbanisation future à long terme à vocation mixteACe : zone agricole constructible sous conditionsIAUE : zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux équipements d intéret collectif et aux services publicsUE : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publicsNH : secteur de zone naturelle dédié aux habitations existantes situées à l'écart des zones urbainesNHm : secteur de zone naturelle dédié aux habitations existantes situées à l'écart des zones urbaines - spécifique au Moulin de ForstfeldUC6t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organiséUB1 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènesUA4 : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienIAU3 : zone d urbanisation future à vocation mixteUA6t : zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancienNJ : secteur de zone naturelle dédié aux jardinsA : zone agricoleUXt : zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue un espace économique à dominante touristiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Forstfeld

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Forstfeld

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

71 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 rue Principale, 67480 Forstfeld
Téléphone
03 88 86 41 27
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 13 h à 16 h 30.
Site
forstfeld.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 67 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Forstfeld ?

Le document opposable est 200041325_PLUi_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 38 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Forstfeld ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UJ, UR, UX. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forstfeld ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Forstfeld est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Forstfeld ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Forstfeld ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Forstfeld ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Forstfeld, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
798 habitants
Code postal
67480
Code INSEE
67140
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
416 sur 425 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.