PLUi de Rittershoffen
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 29/06/2026
- 6 zones
- 50 articles
- INSEE 67404
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200040178_PLUi_20260629_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2026
- Lecture
- 126 pages, 6 zones, 50 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction. 2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur : - les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et c...
- Zone UA
. Les serres maraîchères à condition que : - l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m2 ; - que la hauteur n’excède pas 3 mètres. Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit ...
- Zone UB
. Les serres maraîchères à condition que : - l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m2 ; - que la hauteur n’excède pas 3 mètres. Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit ...
- Zone UE
Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction. 2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur : - les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et c...
- Zone UT
Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction. 2. La hauteur maximale hors tout est limitée à 15 mètres. Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée p...
- Zone UX
Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction Dans le secteur de zone UXa : 2. La hauteur maximale hors tout est limitée à 15 mètres. Dans le secteur de zone UXc : 3....
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rittershoffen
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Sauer, Seltzbach, Eberbach, Kabach et Rhin à courant libre
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
59 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 53permis de construire
- 4déclarations préalables
- 58logements créés
- 1autorisations annulées
Les 59 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Anne-Franck-Neumann, 67690 Rittershoffen
- Téléphone
- 03 88 80 00 31
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 17 h à 19 h.
- Site
- rittershoffen.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 50 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rittershoffen ?
Le document opposable est 200040178_PLUi_20260629_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 13 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rittershoffen ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rittershoffen ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rittershoffen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rittershoffen ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rittershoffen ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rittershoffen ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rittershoffen, calculées sur les contours de l'IGN.- Betschdorf4 231 hab.
- Hatten1 912 hab.
- Hoffen1 160 hab.
- Oberrœdern508 hab.
- Leutenheim834 hab.
- Forstfeld798 hab.
La commune
- Population
- 928 habitants
- Code postal
- 67690
- Code INSEE
- 67404
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 524 sur 533 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.