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Edifiable

Construire à Rittershoffenaucun document d'urbanisme

  • 6 zones
Plan de zonage
Ac : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricoleA : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNc : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou l'aménagement, la transformation et l'extension des constructions existantes est possibleIIAU : Zone recouvre des espaces réputés inconstructibles en état, l'ouverture à l'urbanisation de ces espaces se fera obligatoirement sous la forme d'opérations d'aménagement d'ensemble. Zone à vocation principale d'habitatNv : Secteur qui correspond à une zone naturelle de vergers/jardins à préserver et entretenirUA : Zone urbanisée regroupe principalement le tissu urbain le plus dense, zone à vocation mixteUXa : Secteur qui correspond à une zone à usage principal d'activités artisanales, industrielles et de servicesUXc : Secteur qui correspond à une zone à vocation principalement commercialeN : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements publicsIAU2 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue sur l'ensemble de l'opérationUB : Zone correspond principalement aux extensions récentes des communes, à caractère résidentiel, réalisées essentiellement sous forme pavillonnaireUE : Zone est destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifsNca : Secteur qui correspond à une zone naturelle graviérable, réservée aux exploitations de carrières1AUT : Parc d'excellence industrielle dédié à l'utilisation des ressources géothermiques à HattenUBh : Secteur qui correspond à une zone où le tissu urbain est lâche, comporte un certain nombre de dents creuses et où les règles d'implantation et d'aspect extérieur sont particulières et spécifiques à la commune de HattenIAU1 : Secteur est destiné à accueillir des opérations d'ensemble d'habitat dont l'urbanisation est prévue par tranche de surface minimale d'opération, urbanisation à moyen termeNf : Secteur qui correspond à une zone naturelle boisée forestièreUE1 : Secteur qui correspond à une zone de terrains de sport, loisirs ou les possibilités de construction sont limitéesUAj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, où la domination végétale doit être préservéeUBj : Secteur qui correspond à une zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservéeUBr : Secteur qui correspond à une zone où la possibilité de réaliser un "schlupf" en limite mitoyenne est préservéeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 6 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    . Les piscines n'entrent pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol. Dans le secteur de zone Nv : 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructio ns ne peut excéder 20 m2 par unité foncière. Dans le secteur de zone Nc : 4. L...

  • Zone UA

    . Les extensions des constructions existantes à condition qu’elles soient limitées à 10% de l’emprise au sol, avec un plafond maximal de 50 m2. Dans la zone UA 1. Non règlementé Dans le secteur de zone UAj 2. L’emprise au sol cumulée de l'...

  • Zone UB

    . Les extensions des constructions existantes à condition qu’elles soient limitées à 10% de l’emprise au sol, avec un plafond maximal de 50 m2. Dans les zones UB, UBc et UBr 1. Non règlementé Dans le secteur de zone UBj 2. L’emprise au sol...

  • Zone UE

    Dans le zones UE 1. Non règlementé PLUi du HATTGAU Règlement • 42/126 • Dans le secteur de zone UE1 2. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière.

  • Zone UT

    1. L’emprise au sol cumulée de l’ensemble des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière. PLUi du HATTGAU Règlement • 60/126 • Disposition générale 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ...

  • Zone UX

    . Les piscines n'entrent pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol. 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Rittershoffen

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place Anne-Franck-Neumann, 67690 Rittershoffen
Téléphone
03 88 80 00 31
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 17 h à 19 h.
Site
rittershoffen.fr

Rittershoffen en chiffres

Les 59 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Rittershoffen ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rittershoffen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rittershoffen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rittershoffen ?

59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 58 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rittershoffen ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rittershoffen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 13 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 477 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
67404
Code postal
67690
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
524 locaux raccordables sur 533 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.