Zone UE

Intitulé du document : UE : Occupations et utilisations du sol interdites

1. Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 UE.

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Dans la zone UE : 1. Les constructions et installations à condition qu’elles soient à usage

d’équipements et assurant des missions de services public.

2. Les installations et travaux divers suivants : - les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ; - les aires de stationnement ; - les aires de jeux et de sport.

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3. Les réseaux d’infrastructures et leurs annexes techniques.

4. Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

5. Les logements de fonction et de gardiennage pour du personnel dont la présence permanente sur place est indispensable et nécessaire au bon fonctionnement des équipements culturels, sportifs et scolaires ou liées à ceux-ci.

Dans le secteur de zone UE1: 6. Les constructions et installations nécessaires aux activités sportives et de

loisirs à condition que leurs usages soient compatibles avec le milieu environnant.

7. Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

Intitulé du document : UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cas des voies routières 1. Les saillies sur façade surplombant le domaine public sont interdites à

l’exception des débords de toiture.

2. Sauf disposition graphique contraire, les constructions et installations peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

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Cas des voies d’eau 3. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une

marge de recul au moins égale à 15 mètres comptés depuis les berges des cours d’eau et les fossés.

Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales 1. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance

comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : 2. aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à

l’exploitation des réseaux d’intérêt collectif tels que postes de transformation électrique qui peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit à une distance de 0,80 mètre de la limite séparative ;

3. aux aménagements, transformations ou extensions limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante ;

Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Une distance entre deux bâtiments non contigus peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.

Intitulé du document : UE : Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de

l’assiette de la construction.

2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur : - les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et cheminées ; - les ouvrages spéciaux tels que les antennes de téléphonie; - Les aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions et dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Dans le zones UE 3. Non règlementé

Dans le secteur de zone UE1 4. La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- 6 mètres au faitage ou à l’acrotère, pour les bâtiments d’habitation ; - 10 mètres au point le plus haut pour les autres constructions.

Intitulé du document : UE : Emprise au sol

Dans le zones UE 1. Non règlementé

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Dans le secteur de zone UE1 2. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder 10

% de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : UE : Aspect extérieur et aménagement des abords

Rappel : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Intitulé du document : UE : Espaces libres et plantations

Dispositions générales 1. Les parties laissées libres de toute construction devront être aménagées en

privilégiant les espaces verts paysagers.

Dans le zones UE 2. 10 % au moins de la superficie de chaque terrain doit être consacré à des

plantations.

Dans le secteur de zone UE1 3. 40 % au moins de la superficie de chaque terrain doit être consacré à des

plantations.

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Intitulé du document : 8

. Le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs.

Stationnement automobile 1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement

d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d'emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue.

2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

3. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile est de 5 x 2,50 mètres, non compris les dégagements.

Stationnement des deux-roues 4. Toutes les constructions d’habitation devront comporter un local fermé – ou

au minimum abrité des intempéries – prévu pour le stationnement des vélos. Dans le cas où il s'agit d'un abri ouvert, il devra être équipé de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).

5. Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,50 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

Intitulé du document : UE : Conditions de desserte des terrains par la voirie

Accès

1. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Voirie publique ou privée

2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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3. Aucune voie publique ou privée destinée à la circulation automobile ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 5 mètres.

4. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Article 4 UE : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable 1. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute

construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées 2. La totalité des eaux usées devra être évacuée dans le réseau public

d'assainissement, selon les règlementations en vigueur.

3. Si les effluents sont de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations d'épuration des eaux usées, ceux-ci pourront être soumis à un pré-traitement approprié avant rejet dans le réseau public.

Eaux de ruissellement 4. L’infiltration des eaux sur la parcelle ou leur réutilisation est fortement

recommandée.

5. En présence d'un réseau public d'évacuation des eaux pluviales, les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers ce réseau. Les eaux ayant ruisselé sur des surfaces dites "circulables" (ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules motorisés) devront faire l'objet d'un traitement préalable, destiné à éliminer la présence d'hydrocarbures et de matières en suspension, conformément aux normes en vigueur.

6. En présence d'un émissaire naturel pré-existant (cours d'eau, fossé de drainage...) les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers celui-ci, sous réserve d'accord de l'autorité gestionnaire du milieu de rejet, et selon les dispositions fixées par celles-ci.

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7. En l'absence de réseau public séparatif, l'aménagement du terrain devra être conçu de manière à anticiper la mise en place ultérieure d'un réseau public séparatif, et donc la collecte séparée des eaux usées et des eaux de ruissellement.

8. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

9. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain de l’opération.

10. A Betschdorf et ses villages annexes, le rejet des eaux pluviales pourra être exceptionnellement dirigé vers le réseau public d'assainissement dans le cas où aucune autre solution ne peut être appliquée (infiltration, rejet vers un réseau pluvial ou vers le milieu naturel). Le débit maximal admissible autorisé au réseau d'assainissement sera alors fixé conformément au règlement d'assainissement en vigueur sur la commune.

Electricité et télécommunications 11. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent

l'être également.

Article 5 UE : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du

HATTGAU

1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD) 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP) 4a. Règlement 4b. Plan(s) de règlement 5. Annexes du PLU

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Arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant Déclaration d’Utilité Publique du projet de création d’un parc d’excellence industrielle dédié à l’utilisation des ressources géothermiques à Hatten et emportant mise en compatibilité du PLUi

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SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES........................................................................... 6

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................11 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA ............................................... 13 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 13 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 15 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 24 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB ............................................... 26 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 26 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 28 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 37 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE ............................................... 38 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 38 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 39 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 45 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX ............................................... 47 Section IV : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 47 Section V : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 49 Section VI : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 55 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UT ............................................... 56 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 56 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 57 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 62

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..............63 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU.............................................. 65 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 65 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 67 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 73 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUX ........................................... 74 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 74 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 76 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 82 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU ............................................ 83 Section IV : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 83 Section V : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 84 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAUX ......................................... 86 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 86 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 87 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUT ........................................... 89 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 89 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 90 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 97

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................98 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A ................................................100 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ............................................. 100 Section II : Condition de l’occupation du sol ........................................................................... 102 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ..................................................... 108

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES..................................................................................................................... 109

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CHAPITRE I. Section I : Section II : Section III :

REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N ................................................111 Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ............................................. 111 Conditions de l’occupation du sol ......................................................................... 114 Possibilités maximales d’occupation du sol ..................................................... 120

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE................................................................................................... 121

ANNEXE 2 : STATIONNEMENTS DE VÉHICULES À RÉALISER.............................. 125

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TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du Plan Le présent règlement s'applique au territoire du HATTGAU, comprenant les communes de : Aschbach, Betschdorf, Hatten, Oberroedern, Rittershoffen et Stundwiller.

Article 2: Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme : - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R. 111-5 et 6 : desserte (sécurité des usagers), accès stationnement ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement ;

2. Les articles L. 111-1-1, L. 122-1 et R. 122-5 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité du PLU avec les Schémas de COhérence Territoriale (S.C.O.T.), les schémas de secteur et les Directives Territoriales d’Aménagement (D.T.A.).

3. Les articles L. 111-8, L. 111-9, L. 111-10, L. 111-11, L. 123-6, L. 313-2 et L. 4214 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1 à R. 130-24 du Code de l’Urbanisme sont applicables aux secteurs définis sur les plans par la trame « espace boisé classé à conserver ou à créer ».

5. Les articles L. 123-16 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

6. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

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II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

1) Les articles L. 123-2, L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-3 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme (Article R. 123-4) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R 1239. »

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones : Les zones urbaines (zones "U")

- la zone urbaine UA, comprenant un secteur de zone UAj où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UB, comprenant les secteurs de zone UBr, UBc et UBj, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UE, comprenant un secteur de zone UE1, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UX, comprenant les secteurs de zone UXa et UXc, où s’appliquent les dispositions du chapitre IV du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UT, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre II du règlement ;

1. Les zones à urbaniser (zones "AU") - la zone à urbaniser IAU, comprenant les secteurs de zones IAU1 et IAU2 où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; - la zone à urbaniser IAUX où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; - la zone à urbaniser IIAU où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre III du règlement ;

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- la zone à urbaniser IIAUX où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre III du règlement.

- la zone à urbaniser IAUT où s'appliquent les dispositions du chapitre V du titre III du règlement.

2. Les zones agricoles (zones "A") - la zone agricole A, comprenant les secteurs de zone Ac et Acm, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement ;

3. Les zones naturelles et forestières (zones “N”) - la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs de zone Nv, Nf Nca, Ns et Nc, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.

Article 4 : Champ d’application du présent règlement Le présent règlement s’applique :

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes telles que définies par ledit code ;

- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme. Si tel est le cas, ces occupations et utilisations du sol, sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme.

Article 6 : Emplacements Réservés Nonobstant les mentions particulières figurant aux articles 2 et 3 du présent règlement, les opérations inscrites en emplacements réservés au plan de règlement et dans la liste des opérations sont autorisées.

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Article 7 : Servitude d’Utilité Publiques (SUP) Sont interdites toutes installation, construction ou extension ne respectant pas les contraintes inscrites dans les documents des SUP.