Zone UX

Intitulé du document : UX : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone En ce qui concerne les établissements et activités industrielles ou artisanales,

- les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques qui ne sont pas liés à une activité fonctionnant dans la zone ou admise par le présent règlement.

En ce qui concerne les installations et travaux divers, - les parcs d'attractions ouverts au public, - les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux liés à la réalisation : - d'une occupation du sol autorisée - de fouilles archéologiques

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- de réseaux souterrains - des emplacements réservés inscrits au POS - d’ouvrages liés à la gestion du risque inondation

En ce qui concerne les occupations diverses, - les dépôts de déchets de toute nature, - les étangs, - les carrières.

En ce qui concerne les terrains de camping ou de caravanage, - les terrains de camping aménagés, - les terrains de caravanage, - le stationnement des caravanes isolées.

Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières En ce qui concerne les constructions,

- les bâtiments d'habitation à conditions : - qu’ils correspondent à des logements de fonction liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ; - que leur nombre soit limité à un par unité foncière ; - qu'ils soient intégrées aux bâtiments d’activité, sauf si des règles de sécurité s’y opposent ; - que leur superficie ne dépasse pas 80m² de surface de plancher.

- Les extensions des bâtiments d'habitation existants, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d'opposabilité du PLU.

En ce qui concerne les occupations diverses, - les dépôts de ferraille et de carcasses de véhicules, à conditions d’être liés à une activité autorisée dans la zone.

Dans la zone UX1 Seules sont autorisées les constructions et installations en relation avec l’entreprise implantée sur place.

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. Les aires de stockage sont interdites sur les marges de recul rendues obligatoires à l'article 6 UX.

Toitures

5. Tous les types de dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple sont autorisés en toiture à condition d’une bonne intégration visuelle.

Dans les zones soumises au risque inondation :

6. Dans les zones inondables non couvertes par un plan de prévention des risques opposable, mais identifiées au plan de règlement, le niveau fini de la dalle du RDC des nouvelles constructions devra dépasser la cote des plus hautes eaux, lorsqu’elle est connue, de 0,30 mètres minimum.

Dans les secteurs de zone UX2 et UX3 : 7. Les sous-sols sont interdits.

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1. Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 IAU.

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Article 2 IAU: Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

1. Toutes occupations et utilisations du sol qui participent à l’aménagement d’une zone de développement urbain constituant le prolongement de la zone urbaine mixte (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, services, commerce, etc.), à condition : - que le terrain d’opération soit contigu à des équipements publics existants ; - dans les secteurs IAU1, que chaque opération porte sur une superficie minimale de 1 hectare d’un seul tenant. En cas de reliquat inférieur à la surface minimale exigée, celui-ci pourra néanmoins être urbanisé à condition de couvrir intégralement les terrains restants ; - dans le secteur IAU2, que l’opération porte sur la totalité de la superficie ; - que l’aménagement se réalise dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant les principes définis dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation ». Dans le cas d’une opération menée par étapes, aucune étape ne doit entraver la suivante et chaque réalisation doit garantir l’urbanisation harmonieuse et l’aménagement global du secteur tel que prévu dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation ».

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques ou d’ouvrages destinés à la gestion du risque d’inondation.

3. Les constructions, ouvrages techniques et installations liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, au stockage et à la distribution d’énergie, au fonctionnement des technologies de la communication, etc.

4. Dans le secteur IAU1, le projet doit prendre en compte le risque inondation.

. Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 A.

2. De plus sont interdit les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :

En ce qui concerne les établissements et activités industrielles et artisanales, - les installations et activités industrielles et artisanales.

En ce qui concerne les installations et travaux divers, - les parcs d'attractions, - les garages collectifs de caravanes, - les dépôts de véhicules hors d'usage, - les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux nécessaires à la réalisation d'une occupation du sol autorisée.

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En ce qui concerne les occupations diverses, - les dépôts de déchets à l'exception des déchets agricoles d'origine organique (fumier, lisier, purin...), - les dépôts de ferraille et de carcasses de véhicules, - les étangs, - les carrières.

En ce qui concerne les terrains de camping ou de caravanage, - les terrains de camping aménagés, - les terrains de caravanage.

Article 2 A : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières Sont admis dans l'ensemble de la zone : 1. Les abris de pâture nouveaux, nécessaires à l'activité d'une exploitation agricole, à conditions : - qu’ils soient réservés aux exploitants agricoles, - qu’ils soient dépourvus de fondation, - qu’ils soient ouverts sur au moins 1 côté, - que leur emprise au sol maximale ne dépasse pas 40 m² - que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m.

2. Les ouvrages, les installations, les constructions, les travaux nécessaires et liés à l’ensemble des voiries et réseaux publics et à la gestion du risque d’inondation.

3. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques.

4. Les opérations prévues aux emplacements réservés.

5. Les coupes et abattage d’arbres dans les espaces boisés classés au titre de l’article L. 113-1 et des espaces plantés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme.

6. les équipements et installations de très faible emprise nécessaires à l'activité agricole (type cribs, équipements d'irrigation, etc.).

Sont admis dans le secteur de zone Acv : 7. Les constructions à usage commercial liées aux exploitations agricoles et destinées à la vente des produits de l'exploitation

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8. Les aires de jeux et de loisirs à condition d’être liées au tourisme rural,

9. Les bâtiments d'habitation à conditions : - qu’elles correspondent à des logements de fonction liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ; - que leur nombre soit limité à une par unité foncière ; - qu'elles soient intégrées aux bâtiments d’activité, sauf si des règles de sécurité s’y opposent ; - que leur superficie ne dépasse pas 80 m² de surface de plancher.

De plus, sont admis dans le secteur de zone Ac : 10. Les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles à condition d’être regroupées dans la mesure du possible sur une même unité foncière.

11. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à conditions : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire à l’activité de l’exploitation. - que le nombre de logement soit limité à 1 par exploitation ; - que les constructions à usage d’habitation et leurs annexes soient situées à moins de 20 mètres des bâtiments agricoles dont l’édification doit être obligatoirement préexistante, sauf si des raisons de sécurité dûment justifiées s’y opposent ; - que la surface cumulée ne dépasse pas 120 m² de surface de plancher par exploitation.

Dans les zones soumises au risque d’inondation 12. Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de : - 20 m² d’emprise au sol pour les habitations ; - 20% de l’emprise au sol pour les activités et les équipements publics.

13. La reconstruction à l’identique des constructions peut être interdites si des raisons de sécurité s’y opposent.

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. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

Eaux de ruissellement Pour tout projet (construction, extension ou reconstruction d’un bâtiment, création d’une voie ou d’une aire de stationnement, etc.), la mise en place d’un dispositif de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération, avec ou sans admission au réseau, est obligatoire. Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité :

1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : infiltration directe, noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …) ; 2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ; 3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…) ; 4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public. La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau public, Etat, etc…). Le stockage et la récupération des eaux de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Réseaux d’électricité, de téléphone et de télédistribution : 5. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

6. En cas de réseaux aériens, la pose de gaines enterrées en attente pourra être exigée afin de permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsque celui-ci aura fait l’objet d’une mise en souterrain.

Article 5 A : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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Intitulé du document : UX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1

. Sauf disposition graphique contraire, tout bâtiment ou installation sera implanté à une distance minimale de : - 20 m par rapport à l'axe de la RD 468 hors agglomération - 10 m par rapport à l'axe de la RD 87 hors agglomération - 10 m de part et d'autre du gazoduc. - 5 m des autres voies existantes, à modifier ou à créer.

2. L'ensemble de ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux bâtiments existants pour des travaux qui n'aggravent pas la non conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport aux règles précitées.

Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Peuvent être implantés sur limites séparatives :

- les bâtiments à usage de bureau, - les logements de fonction ou de gardiennage.

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2. Les bâtiments ne jouxtant pas la limite séparative doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

3. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux bâtiments existants pour des travaux qui n'aggravent pas la non conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport aux règles précitées,

- aux postes de transformation électrique d'une hauteur de 3,50 m au point le plus haut ni aux autres constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation du chemin de fer, de la voirie et des réseaux. Ils devront toutefois respecter une distance minimale de 0,80 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Une distance entre deux bâtiments non contigus peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.

1. Les bâtiments situés en première ligne doivent être implantés : - soit à l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer ; - soit avec un recul maximal de 6 mètres par rapport aux voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.

2. Les batteries de garages ne doivent pas être implantées en front de rue.

3. Ces règles ne s'appliquent pas : - aux bâtiments existants pour des travaux qui n'entrainent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport à celle-ci. - aux terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès sur cette voie, ni aux bâtiments édifiés à l'arrière d'un bâtiment existant. - aux bâtiments situés aux angles des rues dès lors que leur construction ou extension entraînerait des problèmes de visibilité et de sécurité qui nécessiteraient un recul.

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Cas des voies d’eau 4. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 6 mètres comptés depuis les berges des cours d’eau.

Article 7 IAU: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Les bâtiments ne jouxtant pas la limite séparative doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ces bâtiments au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Ces dispositions ne s'appliquent pas : - aux constructions et installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de la voirie et des réseaux qui devront toutefois respecter une distance minimale de 0,80 mètres par rapport aux limites séparatives, - en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite, la construction à édifier pourra s'accoler à la surface complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la longueur, nonobstant les dispositions de l’article 10.

3. Les bassins enterrés ou semi-enterrés des piscines de plein air doivent respecter un recul d'au moins 3 mètres par rapport à toute limite séparative.

4. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les règles édictées aux paragraphes ci-dessus sont appréciées au regard de l’ensemble du projet. Dans ce cas, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres peut s’abstraire des dispositions du présent article à condition toutefois de se conformer à l’article 8 IAU ci-après, comme si toutes les parcelles appartenaient à un même propriétaire.

5. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol et de 3,50 mètres de hauteur hors tout. - aux constructions et installations techniques de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux d’intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit à une distance d’au moins 0,80 mètre de la limite séparative ;

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Article 8 IAU: Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Dispositions générales Cas des voies routières 1. Sauf disposition graphique contraire, les nouvelles constructions doivent être implantées avec les reculs suivants par rapport aux voies et emprises publiques à modifier ou à créer :

 RD 4 : 75 mètres de l’axe pour toutes les constructions ;  RD 468 : 25 mètres de l’axe pour les habitations et 20 mètres pour les autres constructions;  autres voies et chemins y compris du domaine privé : 5 mètres de l’axe pour toutes les constructions. Cas des voies ferrées 2. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 10 mètres comptés depuis la limite légale du domaine ferroviaire.

Cas des voies d’eau 3. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 15 mètres comptés depuis les berges des cours d’eau et fossés en eau.

Cas des forêts 4. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 100 mètres comptés depuis les lisières des forêts.

Cas des réseaux d’énergies 5. Sauf dispositions graphiques contraires, toute construction ou installation doivent respecter une marge de recul au moins égale à :  10 mètres comptés depuis l’axe des canalisations de transport de gaz,  15 mètres comptés depuis l’axe des canalisations liées à la géothermie.

Dispositions particulières 6. Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

7. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux de services publics ou d’intérêt collectif, tels que postes de transformation électrique, etc.

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Article 7 A : séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites

Dispositions générales 1. Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que tout point de ces bâtiments soit situé à au moins 3 mètres des limites séparatives.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s'appliquent pas : 2. aux bâtiments existants pour des travaux qui n'aggravent pas la nonconformité de l'implantation de ces bâtiments par rapport aux règles précitées, 3. aux postes de transformation électrique d'une hauteur de 3,50 m au point le plus haut ni aux autres constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation du chemin de fer, de la voirie et des réseaux. Ils devront toutefois respecter une distance minimale de 0,80 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article 8 A : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Intitulé du document : UX : Hauteur des constructions

Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau de l’accès du terrain depuis la rue. 2. Ces hauteurs maximales ne s'appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que : - paratonnerre,

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- souches de cheminées, -…

Dans le secteur de zone UX1 : Non réglementé.

Dans le secteur de zone UX2 : 3. La hauteur maximale hors tout est limitée à 10 mètres.

Dans le secteur de zone UX3 : 4. La hauteur maximale hors tout est limitée à 20 mètres.

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la route au droit de l’accès à la construction. Ces hauteurs maximales ne s'appliquent pas aux ouvrages de très faible emprise, tels que :

- paratonnerre, - souches de cheminées, -… ni aux bâtiments publics.

1. La hauteur mesurée à partir du niveau moyen et ne doit pas excéder : - 7 m à l'égout de toiture, - 12 m au faîtage, - 9 mètres à l’acrotère.

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Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction

2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur : - les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et cheminées ; - les ouvrages spéciaux et d’intérêt collectifs, tels que les antennes de téléphonie ; - les aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions et dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

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Dans la zone A : 3. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres.

4. En cas d’extension d’un bâtiment dont la hauteur est supérieure à 3,5 mètres, l’extension pourra dépasser cette hauteur, sans toutefois dépasser celle du bâtiment principal et dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Dans les secteurs de zone Ac et Acv: 5. La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation ; - 12 mètres pour les constructions à usage agricole ou de vente.

Intitulé du document : UX : Emprise au sol Rappel : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume du bâtiment au sol

. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc.

Dans les secteurs de zone UX1 : Non réglementé

Dans le secteur de zone UX2 et UX3 : 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder

60% de la superficie de l’unité foncière incluse dans la zone.

. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc.

Dans le secteur de zone IAU1 : 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder

80% de la superficie de l’unité foncière.

Dans le secteur de zone IAU2 : 2. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder

50% de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions particulières 3. Cette règle ne s’applique pas aux parcelles ou unités foncières dont la superficie est inférieure à 300 m2.

Intitulé du document : UX : Aspect extérieur

1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Des soins particuliers seront à apporter aux clôtures, aux marquages des entrées et à la signalisation.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures 1. A moins d’être réalisé en toiture terrasses, les toitures des volumes principaux des bâtiments devront avoir une pente comprise entre 45 et 52°.

2. Tous les types de dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple sont autorisés à condition d’une bonne intégration visuelle.

3. Les pentes et l'aspect des toitures ne sont pas réglementés pour les bâtiments annexes.

Clôtures Rappel : l'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément au Code de l'Urbanisme. 4. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée. La hauteur maximale des clôtures éventuelles en limite du domaine public ne peut excéder 1,20 mètre.

5. Les clôtures sur limites séparatives devront respecter les dispositions du Code Civil

Dans les zones soumises au risque inondation : 6. Dans les zones inondables non couvertes par un plan de prévention des risques opposable, mais identifiées au plan de règlement, le niveau fini de la dalle du RDC des nouvelles constructions devra dépasser la cote des plus hautes eaux, lorsqu’elle est connue, de 0,30 mètres minimum.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Aspect extérieur 1. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

2. En cas de plusieurs constructions sur une même unité foncière, l’ensemble des façades doivent être en harmonie entre elles.

3. Pour les teintes dominantes, l’utilisation de couleurs vives, blanches ou réfléchissantes est interdite. Les constructions devront être de couleur sombre.

Toitures 4. Les toitures doivent présenter des volumes simples au traitement homogène.

5. Les toitures terrasses totales ou partielles sont autorisées.

6. Tous les types de dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple sont autorisés à condition d’une bonne intégration visuelle.

Dans les zones soumises au risque inondation : 7. Dans les zones inondables non couvertes par un plan de prévention des risques opposable, mais identifiées au plan de règlement, le niveau fini de la

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••• dalle du RDC des nouveaux bâtiments devra dépasser la cote des plus hautes eaux, lorsqu’elle est connue, de 0,30 mètres minimum.

Intitulé du document : UX : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 1

. Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus.

2. Les espaces verts devront représenter au moins 15 % de la surface du terrain d'assiette de l'opération.

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3. Toute aire de stationnement de véhicules doit être ombragée, soit par des ombrières photovoltaïques, soit par la plantation d’arbres à haute tiges selon la norme suivante : - 1 arbre à haute tiges minimum doit être planté pour 3 places de stationnement. Pour cela, une surface de 6 m² au minimum sera réservée pour l’implantation d’un arbre tous les trois stationnements avec une répartition régulière sur l’aire de stationnement.

4. Ces arbres devront être positionné de manière à offrir un ombrage au stationnement ou à défaut présenter un espace paysager visible et de qualité depuis l’espace publique.

5. Les dépôts de matériaux, doivent être masqués par un dispositif occultant et/ou un rideau végétal le long de la voie publique.

6. La plantation de conifères est interdite dans la zone

7. Dans les marges de recul rendues obligatoires à l'article 6 UX ci-dessus les espaces non utilisé pour les accès et le stationnement devront être plantés et végétalisés.

8. Privilégier les essences végétales locales adaptées aux sols et éviter le recours aux espèces reconnues comme invasives dans les haies de clôtures et aménagements paysagers.

9. Dans les immeubles collectifs, les bacs de récolte des ordures ménagères doivent être placés à l’intérieur de locaux dédiés, clos et ventilés, conformément à la règlementation sanitaire en vigueur.

Article 14 UX: Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 UX: Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU

La zone IAU est une zone naturelle, destinée à l'urbanisation à moyen terme dont la vocation principale d’habitat, où l’activité de services ou artisanale et possible.

La zone IAU est urbanisable sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et de la compatibilité du projet avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone. Elle ne pourra être urbanisée que dans le cadre d’une procédure d'aménagement suivante : lotissement, Zone d’Aménagement Concerté - ZAC -, Association Foncière Urbaine, permis groupé, etc.

La zone IAU comporte :

 un secteur IAU1, qui est destiné à accueillir des opérations d’ensemble d'habitat, dont l’urbanisation est prévue par tranche de surface minimale d’opération. Le secteur est partiellement soumis au risque inondation.» ;

 un secteur IAU2, qui est destiné à accueillir un aménagement d’ensemble, dont l’urbanisation est prévue sur l’ensemble du secteur.

Ces secteurs font chacun l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation - OAP –

- (extraits du rapport de présentation)

Le règlement du secteur IAU est constitué par les prescriptions ci-après, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes d’utilité publiques et orientations d’aménagement et de programmation qui affectent éventuellement la zone.

1. 20% au moins de la superficie de chaque terrain doivent être consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation. Cette part est portée à 30% pour les immeubles collectifs.

2. Pour les constructions individuelles, l'espace situé entre la construction et la limite de la voie existante, à modifier ou à créer doit être traité en espace vert ou jardin d'agrément.

3. Les dépôts de matériaux des établissements d'activités doivent être masqués de la voie publique par un rideau végétal.

4. Privilégier les essences végétales locales adaptées aux sols et éviter le recours aux espèces reconnues comme invasives dans les haies de clôtures et aménagements paysagers.

5. Dans les immeubles collectifs, les bacs de récolte des ordures ménagères doivent être placés à l’intérieur de locaux dédiés, clos et ventilés, conformément à la règlementation sanitaire en vigueur.

6. Les aires de stationnement en surface non couvertes par des ombrières photovoltaïques doivent être ombragées par la plantation d’arbres à hautes tiges à raison d’un arbre au minimum pour trois places de stationnement. Les arbres seront positionnés de manière à ombrager au maximum les places de stationnement. Pour cela, une surface de 6 m² au minimum sera réservée pour l’implantation d’un arbre tous les trois stationnements avec une répartition régulière sur l’aire de stationnement.

Article 14 IAU : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 IAU : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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1. Privilégier les essences végétales locales adaptées aux sols et éviter le recours aux espèces reconnues comme invasives dans les haies de clôtures et aménagements paysagers.

Article 14 A : Performances énergétiques et environnementales des constructions, travaux, installations et aménagements Non réglementé

Article 15 A : Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

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. Les aires de stockage et de stationnement devront être plantées, et ne devront pas être visibles depuis le domaine public et les voies environnantes.

Stationnement automobile

1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d'emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, et répondant au minimum aux normes reproduites dans le tableau suivant.

Type d’occupation du sol

Nombre de places

Habitation

Logement de fonction uniquement

1

Hébergement hôtelier

- par chambre

1

Bureaux

Nombre de places correspondant aux besoins

Commerces

Nombre de places correspondant aux besoins

Artisanat

Nombre de places correspondant aux besoins

Industrie

Nombre de places correspondant aux besoins

Entrepôt

Nombre de places correspondant aux besoins

Constructions et installations nécessaires aux Nombre de places services publics et d’intérêt collectif correspondant aux besoins

Exploitation agricole ou forestière

Nombre de places correspondant aux besoins

Stationnement des deux-roues

2. Toutes les constructions d’habitation devront comporter un local fermé – ou au minimum abrité des intempéries – prévu pour le stationnement des vélos. Dans le cas où il s'agit d'un abri ouvert, il devra être équipé de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).

3. Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,50m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

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2. Le nombre de places à réaliser doit répondre aux normes minimales suivantes :

Type d’occupation du sol Habitation -de 0 à 150 m²

Nombre de places 2

-par tranche entamée supplémentaire de 50 m² 1

Hébergement hôtelier

- par chambre

1

Bureaux

Nombre de places correspondant aux besoins

Commerces

Nombre de places correspondant aux besoins

Artisanat

Interdit en zone 1AU si soumis à régime Nombre de places d’autorisation ou de déclaration par le Code de correspondant aux besoins l’Urbanisme

Industrie

Interdit en zone 1AU si soumis à régime Nombre de places d’autorisation ou de déclaration par le Code de correspondant aux besoins l’Urbanisme

Entrepôt

Interdit en zone 1AU si soumis à régime Nombre de places d’autorisation ou de déclaration par le Code de correspondant aux besoins l’Urbanisme

Constructions et installations nécessaires Nombre de places aux services publics et d’intérêt collectif correspondant aux besoins

Exploitation agricole ou forestière Interdit en zone 1AU si soumis à régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme

Nombre de places correspondant aux besoins

Le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire.

Stationnement des deux-roues

3. Toutes les constructions d’habitation devront comporter un local fermé – ou au minimum abrité des intempéries – prévu pour le stationnement des vélos. Dans le cas où il s'agit d'un abri ouvert, il devra être équipé de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).

4. Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,50 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

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En secteur A et Ac : Non réglementé

En secteur Acv : 1. Toute aire de stationnement de véhicule doit comporter un espace vert selon la norme suivante : - 1 arbre doit être planté pour 8 places de stationnement. A défaut de pouvoir être positionnés sur le parking, ces arbres seront placés comme « écran » végétal entre l’aire de stationnement et l’espace public.

Intitulé du document : UX : Accès et voirie

Accès

1. Les zones situées à l'extérieur des limites d'agglomération seront desservies par un accès unique depuis la voirie départementale. Le dimensionnement et l'implantation du carrefour d'accès tiendront compte de l'importance et de la destination des constructions autorisées, ainsi que de la sécurité des usagers de la voirie publique. Les caractéristiques de ce carrefour d'accès seront fixées par le gestionnaire de la voie, en fonction de sa position, de sa configuration (distances de visibilité et vitesses d'approche notamment), ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic induit par la zone.

Voirie

2. Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée depuis la voie publique.

Accès 1. Un permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage.

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2. Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celui des usagers de cet accès.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques ou privées peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

4. Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les cheminements piétons ou les pistes cyclables.

Voirie 5. Les voies nouvelles en impasse de plus de 60 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

6. Les voies privées de desserte aux terrains d'assise devront avoir une largeur minimum de 4 mètres.

Article 4 IAU: Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Alimentation en eau potable 1. Tout bâtiment d'habitation ou tout établissement occupant du personnel doit être alimenté en eau potable par branchement au réseau public de distribution d'eau.

Assainissement Eaux usées 2. Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement conformément à la règlementation en vigueur.

3. Si les effluents sont de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations d'épuration des eaux usées, ceux-ci devront être soumis à un prétraitement approprié avant rejet dans le réseau public.

Eaux pluviales Pour tout projet (construction, extension ou reconstruction d’un bâtiment, construction d’un carport, d’une piscine, d’un abri de jardin, création d’une voie, réfection d’une cour ou d’une aire de stationnement, etc.), la mise en place d’un dispositif de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération, avec ou sans admission au réseau, est obligatoire. Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité :

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1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : infiltration directe, noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …) ; 2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ; 3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…) ; 4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public. La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau public, Etat, etc…). Le stockage et la récupération des eaux de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Electricité, téléphone, gaz 4. Lorsque les lignes publiques d'électricité, de téléphone et de gaz sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 IAU: Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

. La desserte des éventuelles constructions autorisées sera assurée par un carrefour d’accès existant depuis la voirie départementale.

2. L'implantation et les caractéristiques de cet accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voie publique et des utilisateurs de l'accès (visibilité au débouché notamment).

3. Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les cheminements piétons ou les pistes cyclables.

4. Tout accès direct à la RD4 est interdit.

5. L'accès à la zone Acv, au lieu-dit Tannenhaeusel, devra se faire à une distance minimale de 70 mètres à partir du passage à niveau.

Voirie publique ou privée 6. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.

Intitulé du document : UX : Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable 1

. Tout bâtiment d'habitation ou tout établissement occupant du personnel doit être alimenté en eau potable.

Assainissement Eaux usées

Dans l'ensemble de la zone

2. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée notamment à un pré-traitement approprié. En secteur UX1

3. Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement à la station d'épuration autonome existante dans la zone. En secteur UX2

4. Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Eaux pluviales Pour tout projet (construction, extension ou reconstruction d’un bâtiment, construction d’un carport, d’une piscine, d’un abri de jardin, création d’une voie, réfection d’une cour ou d’une aire de stationnement, etc.), la mise en place d’un dispositif de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération, avec ou sans admission au réseau, est obligatoire.

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Les techniques suivantes sont à privilégier, par ordre de priorité : 1/ L’infiltration superficielle et diffuse, par des techniques fondées sur la nature et végétalisées (exemple : infiltration directe, noue, jardin de pluie, …) ou par l’utilisation de revêtements perméables (pavés drainants, enrobés poreux, stabilisé, …) ; 2/ L’infiltration enterrée et concentrée (exemple : puits d’infiltration, tranchée d’infiltration, cagettes d’infiltration, …) ; 3/ Le rejet à débit limité vers un émissaire naturel (cours d’eau, fossé…) ; 4/ Le rejet à débit limité vers un réseau public.

La combinaison de plusieurs systèmes est envisageable. Certains systèmes nécessitent que le porteur de projet recueille des autorisations spécifiques (exemple : gestionnaire du réseau public, Etat, etc…). Le stockage et la récupération des eaux de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

Electricité, téléphone, gaz 5. Lorsque les lignes publiques d'électricité, de téléphone et de gaz sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

Article 5 UX : Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Eau potable : 1. Tout bâtiment d'habitation ou tout établissement occupant du personnel doit être alimenté en eau potable : - soit par branchement au réseau public d'eau potable quand celui-ci existe, - soit par captage, forage, ou puits particuliers conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur.

Eaux usées: 2. L'assainissement individuel est autorisé en l'absence de réseau collectif.

Néanmoins, les dispositifs d'évacuation doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau dès que celui-ci sera réalisé.

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3. Toutes constructions ou installations nécessitant une évacuation des eaux usées devront être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.

COMMUNE DE Révision n°1 du POS en PLU : 11/12/2017

BEINHEIM

REGLEMENT ECRIT

MODIFICATION n°1 APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 05/03/2026

A BEINHEIM

LE MAIRE

Bernard HENTSCH

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Plan Local d’Urbanisme de

1. Rapport de présentation

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. Orientations

d’Aménagement

et

de

Programmation (OAP)

4a. Règlement

4b. Plan(s) de règlement

5. Annexes du PLU

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 11 I 12 I 2017

BEINHEIM

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SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES............................................................................4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...........................7 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA .................................................... 8

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol.................................................... 8 Section II : Conditions de l’occupation du sol.............................................................................10 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB ................................................17 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................17 Section II : Conditions de l’occupation du sol.............................................................................19 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE ...............................................26 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................26 Section II : Conditions de l’occupation du sol.............................................................................27 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX ...............................................32 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................32 Section II : Conditions de l’occupation du sol.............................................................................34

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

A URBANISER

40

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU .............................................................................41

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................41

Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................42

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................. 50 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A.....................................................51

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................51 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................54

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ........................................................................................................................ 60

CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N.....................................................61 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................62 Section II : Conditions de l’occupation du sol.............................................................................64

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ...................................................................................................... 71

BEINHEIM

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DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territoriale du Plan Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de BEINHEIM.

Article 2: Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme : - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R. 111-5 et 6 : desserte (sécurité des usagers), accès stationnement ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement ;

2. L’article L. 131-4 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité du PLU avec le Schéma de COhérence Territoriale (S.C.O.T.).

3. Les articles L. 102-13, L311-2, L313-2, L424-1, L153-11 du Code de l’Urbanisme et L331-6 du code de l'environnement, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes

5. Les articles L. 113-1 à L. 113-2 et R. 113-1 à R. 113-2 du Code de l’Urbanisme sont applicables aux secteurs définis sur les plans par la trame « espace boisé classé à conserve ou à créer ».

6. L’article L. 313-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations de restauration immobilière.

7. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

- Les articles L. 151-28, L. 151-43 et R. 151-51 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique dont la liste est fixée à l’article R151-52, et sont placées en annexe.

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Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones : 1. Les zones urbaines (zones "U")

- la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UB, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UE, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UX, comprenant les secteurs de zone UX1, UX2 et UX3, où s’appliquent les dispositions du chapitre IV du titre II du règlement ;

2. Les zones à urbaniser (zones "AU") - la zone à urbaniser IAU où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; - la zone IIAU où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ;

3. Les zones agricoles (zones "A") - la zone agricole A, comprenant les secteurs de zone Ac et Acv, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement ;

4. Les zones naturelles et forestières (zones “N”) - la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs de zone Nc, Nj, NL1, NL2, Np et Ng, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.

Article 4 : Champ d’application du présent règlement

Le présent règlement s’applique :

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes telles que définies par ledit code ;

- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme. Si tel est le cas, ces occupations et utilisations du sol, sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme peuvent faire l'objet de certaines dérogations, ainsi que le stipule les articles L. 152-3 à L1526 du Code de l'Urbanisme.

BEINHEIM

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Article 6 : Emplacements Réservés Nonobstant les mentions particulières figurant aux articles 1 et 2 du présent règlement, les opérations inscrites en emplacements réservés au plan de règlement et dans la liste des opérations sont autorisées.

Article 7 : Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Sont interdites toutes installations, constructions ou extensions ne respectant pas les contraintes inscrites dans les documents des SUP.