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Edifiable

Construire à Beinheimles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 05/03/2026
  • 5 zones
Plan de zonage
NNL1Ac1AU11AU2NL2UENCUBUEiUX3ANjNpUX2NGUAUX1AcvAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    . Les espaces boisés classés définis au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du code de l'Urbanisme. 2. Privilégier les essences végétales locales adaptées aux sols et éviter le recours aux espèces reconnues comm...

  • Zone UA

    1. Pour les constructions individuelles, l'espace situé entre la construction et la limite de la voie existante, à modifier ou à créer doit être traité en espace vert ou jardin d'agrément. BEINHEIM ••• Règlement 2. Tout immeuble collecti...

  • Zone UB

    . Pour les constructions individuelles, l'espace situé entre la construction et la limite de la voie existante, à modifier ou à créer doit être traité en espace vert ou jardin d'agrément. 2. Tout immeuble collectif doit comporter un ou des ...

  • Zone UE

    . La partie laissée libre de toute construction devra être aménagée en privilégiant les espaces verts paysagers. Cas des voies d’eau 3. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins ...

  • Zone UX

    . Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. 2. Les espaces verts devront représenter au moins 15 % de la surface du terrain d'assiette de l'opération. BEINHEIM ••• Règlement 3. Toute aire de stationnem...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Beinheim

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
19 A rue Principale, 67930 Beinheim
Téléphone
03 88 53 04 04
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.commune-beinheim.fr

Beinheim en chiffres

Les 114 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Beinheim ?

Le document opposable est 67025_PLU_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Beinheim ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beinheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beinheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Beinheim ?

114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 101 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 114 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Beinheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beinheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67025_PLU_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2026
Contenu
77 pages, 5 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE
67025
Code postal
67930
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
1 331 locaux raccordables sur 1 410 (94,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.