Construire à Seltzles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/10/2025
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Non réglementé
- Zone UA
1. 10 % au moins de la superficie de chaque terrain doivent être consacré à des aménagements paysagers y compris le stationnement. 2. Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade. Disposi...
- Zone UB
Dispositions générales 1. 20 % au moins de la superficie de chaque terrain doivent être consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation. 2. Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal ou u...
- Zone UE
plantations de pleine terre. 2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre à hautes tiges pour 6 places complètes de stationnement.
- Zone UL
plantations de pleine terre. 2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre à hautes tiges pour 6 places complètes de stationnement.
- Zone UX
plantations de pleine terre. PLU de SELTZ • • • Règlement • • • 57/111 • • • 1. 20 % au moins de la superficie de chaque terrain doivent être consacrés à des plantations de pleine terre. 2. En cas de recul par rapport à l’alignement (cf....
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Seltz
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seltz
- Agrandir à Seltz
- Construire une piscine à Seltz
- Poser un abri de jardin à Seltz
- Clôturer à Seltz
- Refaire la façade à Seltz
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 10 place de la Mairie, 67470 Seltz
- Téléphone
- 03 88 05 59 05
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
- Site
- www.seltz.fr
Seltz en chiffres
- 3 204habitants
- 87permis de construire depuis 2013
- 170logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Seltz ?
Le document opposable est 67463_PLU_20251013, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seltz ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UL, UX. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seltz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seltz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seltz ?
124 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 170 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seltz ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seltz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Schaffhouse-près-Seltz557 hab.
- Niederrœdern886 hab.
- Beinheim1 883 hab.
- Kesseldorf452 hab.
- Munchhausen775 hab.
- Wintzenbach532 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67463_PLU_20251013, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/10/2025
- Contenu
- 113 pages, 6 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 43 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67463
- Code postal
- 67470
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 1 812 locaux raccordables sur 1 817 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.