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Edifiable

Construire à Seltzce que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 13/10/2025
  • 6 zones
Plan de zonage
UB : Zone qui correspond principalmeent aux extension récentes de la commune, à caractère résidentiel, réalisées essentiellement sous forme pavillonnaireUL : Zone urbaine spécialisée réservée aux loisirs spécifiques que sont le camping et les activités nautiquesNg1 : Secteur qui correspond à deux zones naturelles graviérables, réservées aux exploitations de carrièresN : Zone naturelle peu ou pas desservie par des équipements publics, représente l'ensemble des terrains à protéger ou à préserver en raison de leur valeur environnementale, écologique ou paysagèreA : Zone qui regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAc : Secteur qui correspond à une zone agricole constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricoleUXa : Zone à usage principal d'activité artisanale, industrielle et de servicesNg : Secteur qui correspond à une zone naturelle graviérable, réservée aux exploitations de carrièresNp : Secteur qui correspond à un e zone naturelle dédiée aux activités de pêche, autour d'un étangUE1 : Sous-secteur dédié à du stationnement, attenant à la gare de SeltzIAU : Zone destinée à accueillir des opérations d'habitat dense, dans le prolongement du lotissement des "Genets"UE : Zone destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifs, à vocation publique, culturelle, scolaire, sportive et de loisirs, de santéUA : Zone recouvrant la zone urbanisée de Seltz et regroupant principalement le tissu urbain le plus denseUXc : Zone à vocation principalement commercialeUL1 : Secteur dédié aux activités de loisirs nautiques et aux activités de restaurationIIAUx : Secteur qui correspond à l'implantation d'une zone d'activité intercommunale à proximité de l'échangeur de l'autoroute A35 ; il est destiné à l'accueil d'activités artisanales et de services dans le cadre d'un aménagement d'ensembleUXg : Zone principalement liée à l'exploitation de la gravièreNr : Secteur qui correspond à une zone naturelle ou la construction de ruchers est autoriséeNv : Secteur qui correspond une zone naturelle de vergers dont l'entretien est nécessaireIAUx : Secteur qui correspond à l'extension de la zone d'activité intercommunale à proximité de l'échangeur de l'autoroute A35UBj : Zone de jardin, ou la dominante végétale doit être préservéeIAU1 : Secteur destiné à accueillir une opération d'ensemble d'habitat, en densification du tissu existant dans le secteur "Sandbeim Sauwasen"IIAU : Zone naturelle destinée à l'urbanisation à long termeIAUe : Secteur qui correspondant au lieu-dit "Wingertfeld" à proximité de la RD 468 ; destiné à l'accueil d'activités liées au retraitement et la valorisation des déchetsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de l’assiette de la construction pour les terrains en pente. 2. Ne sont pas compris dans le ca...

  • Zone UA

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente. 2. Ne sont pas compris...

  • Zone UB

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente PLU de SELTZ • • • Règ...

  • Zone UE

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction pour les terrains en pente. 2. Ne sont pas compris...

  • Zone UL

    Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport : - au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction pour les terrains en pente. 2. Ne sont pas compris ...

  • Zone UX

    . La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de l’assiette de la construction Dans les secteurs de zone UXa et UXc : 3. La hauteur maximale hors tout est limitée à 12 mètres de hauteur. Dans le secteur de zone UXg ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Seltz

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
10 place de la Mairie, 67470 Seltz
Téléphone
03 88 05 59 05
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.seltz.fr

Seltz en chiffres

Les 124 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Seltz ?

Le document opposable est 67463_PLU_20251013, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Seltz ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UL, UX. Ils portent 47 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seltz ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seltz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seltz ?

124 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 170 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seltz ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seltz ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
67463_PLU_20251013, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/10/2025
Contenu
113 pages, 6 zones, 47 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 43 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
67463
Code postal
67470
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
1 812 locaux raccordables sur 1 817 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.