Zone UB

Intitulé du document : UB: Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les installations classées autres que celles assurant un service quotidien aux habitants de l'agglomération.

2. La création d’exploitation agricole nouvelle. 3. Les extensions de bâtiments d’exploitation agricole existant. 4. Les constructions et installations à usage d’entrepôts commerciaux, 5. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures. 6. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières. 7. Les occupations et utilisations du sol suivantes quel que soit leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir, - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs, - les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attraction ouverts au public, - les dépôts de véhicules hors d’usage.

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De plus, sont interdit dans le secteur de zone UBj : 8. Les constructions ou extension de constructions à usage d’habitation. Article 2 UB: Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. La reconstruction d'un bâtiment détruit par sinistre, nonobstant les dispositions des articles 3 UA à 14 UA, à condition que le nouveau bâtiment s'inscrive dans le gabarit du bâtiment détruit, et que le permis de construire soit obtenu dans un délai de 3 ans à compter du sinistre.

2. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général ou collectif ou liés à un service public.

3. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone,

4. Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

5. Les constructions, les aménagements et les extensions des activités commerciales, artisanales et industrielles à condition qu’elles n’engendrent pas de risques de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

6. Seul sont autorisés, dans les zones soumises aux risques d’inondation figurant au plan de règlement, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de : - 20 m² d’emprise au sol pour les habitations ; - 20 % d’emprise au sol pour les activités et plafonné à 400 m².

Dans le secteur de zone UBj : 7. les abris de jardin à condition que :

- l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m2 ; - la hauteur n’excède pas 3 mètres de hauteur ; - leur nombre soit limité à 1 par unité foncière.

Intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales 1. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Des implantations peuvent être autorisées sur limites séparatives, et dans la limite d'une longueur maximale d'accolement de 13 mètres mesurés d’un seul côté et dans la limite de 20 mètres mesurés sur plusieurs côtés consécutifs, dans les cas suivants : - pour les constructions, disjointes du bâtiment principal, à condition que leur hauteur hors tout n'excède pas 3 mètres; - pour le bâtiment principal ou des extensions de celui-ci, dans un prospect délimité comme l'indique le schéma ci-après ;

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- en cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite ; dans ce cas, la construction à édifier pourra s'accoler à la surface complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la longueur;

- dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de construction réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

Dispositions particulières

3. Les bassins des piscines non couverte doivent respecter un recul d'au moins 1,5 mètres par rapport à toute limite séparative.

4. les équipements publics et d’intérêts général, pourront s’implanter en limite ou au au-delà de 0,50 mètres.

5. Une zone de sécurité de 5 mètres devra être respectée entre les lisières des forêts et bois et les constructions.

6. Les constructions liées aux activités ferroviaires sont exemptées de ces dispositions.

Ces règles pas ne s’appliquent pas : 7. aux constructions et installations de faible emprise nécessaire à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit à une distance de 0,80 mètre de la limite séparative.

8. aux aménagements, transformations ou extensions limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

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Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Une distance entre deux bâtiments non contigus peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.

Intitulé du document : UB : Hauteur maximale des constructions

Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

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2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et cheminées.

Dispositions générales 3. La hauteur maximale ne peut excéder :

- 12,50 mètres au faitage; - 9,50 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières 4. Au-dessus de 9,50 mètres il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximal au droit de l’acrotère et incliné à 45°.

5. La règle définie à l’alinéa 3 du présent article ne s’applique pas aux équipements collectifs ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

6. en cas d’extension d’un bâtiment dont la hauteur est supérieure à 12,50 mètres, l’extension pourra dépasser cette hauteur, sans toutefois dépasser celle du bâtiment initial à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

. Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur maximale de : - 1,20 mètres, mur bahut éventuel compris.

9. Les clôtures sur limites séparatives auront une hauteur maximale de : - 1,80 mètres, mur bahut éventuel compris.

Intitulé du document : UB : Emprise au sol Précision : l’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol du volume du bâtiment

. Les piscines n'entrent pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

Dispositions générales 1. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions d'un terrain ne peut excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière.

Dans le secteur de zone UBj : 2. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière.

Dispositions particulières

3. Ces règles pas ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

4. Ces dispositions pas ne s’appliquent pas aux bâtiments publics et d’intérêt général.

Intitulé du document : UB : Aspect extérieur et aménagement des abords Rappel :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Aspect extérieur 1. Les effets cherchant à donner l'illusion de matériaux ou de modes constructifs absents de la construction proprement dite (tels que les briques de parement, les faux pans de bois, les motifs en "trompe l'œil" etc.), ou à reproduire des styles dits "traditionnels" ou "classiques" étrangers à la région, sont interdits (tels que les colonnades et frontons, les « chalets suisses », maisons normandes, etc.).

Toitures 2. Les toitures à pans des constructions principales doivent avoir une inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demi-croupes et les pans cassés sont autorisés.

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3. Tous les types de dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple sont autorisés à condition d’une bonne intégration visuelle.

Terrassements et rez-de-chaussée surélevés 4. Le niveau fini de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra pas dépasser 0,50 mètres de hauteur par rapport au niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

5. Les remblais entre le rez-de-chaussée et le terrain naturel sont autorisés lorsque la pente de ces remblais n’excède pas 20%.

6. En dehors de l’emprise des constructions, les mouvements de terrain (remblais et déblais) ne pourront pas dépasser 0,50 mètres de hauteur ou de profondeur par rapport au terrain naturel. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de la réalisation de rampes d’accès en sous-sol.

Ces règles pas ne s’appliquent pas :

- aux aménagements, transformations ou extensions limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Clôtures le long du domaine public et le long des limites séparatives

Rappel : l'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L 421-4 et R 421-12 du Code de l'Urbanisme.

7. Les clôtures doivent être constituées :

- par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres (mélange d’espèce végétale);

- et/ou par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie, comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne pourra excéder 0,50 mètres ;

- et/ou par des murs maçonnés, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

Intitulé du document : UB : Espaces libres et plantations

Dispositions générales 1. 20 % au moins de la superficie de chaque terrain doivent être consacrés aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

2. Les aires de dépôts et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal ou une palissade.

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. Les aires de stationnement de véhicules à condition qu’elles ne dépassent pas 6 unité.

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Stationnement automobile 1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d'emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, et répondant au minimum aux normes reproduites à l'annexe "Stationnements de véhicules à réaliser" du présent règlement.

2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile est de 5 x 2,50 mètres, non compris les dégagements.

Stationnement des deux-roues 3. Toutes les constructions d’habitation devront comporter un local fermé – ou au minimum abrité des intempéries – prévu pour le stationnement des vélos. Dans le cas où il s'agit d'un abri ouvert, il devra être équipé de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).

4. Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,50 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

Intitulé du document : UB : Conditions de desserte des terrains par la voirie

Accès 1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voirie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage d’au moins 4 mètres de largeur aménagé sur fonds voisin, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

2. Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les cheminements piétons ou les pistes cyclables.

3. Aucun accès privé n’est autorisé : - via les sentiers touristiques ou les pistes cyclables ; - sur le domaine ferroviaire ; - sur le domaine forestier.

Voirie publique ou privée 4. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

5. Aucune voie publique ou privée destinée à la circulation automobile ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 4 mètres.

6. Les voies nouvelles en impasse ne peuvent excéder 100 mètres de longueur au total et doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour.

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Article 4 UB : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable 1. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées 2. La totalité des eaux usées devra être évacuée dans le réseau public d'assainissement, selon les règlementations en vigueur.

3. A défaut d’une évacuation possible dans le réseau public d'assainissement, une installation d'assainissement autonome sera nécessaire pour le traitement des eaux usées avant infiltration ou rejet, soit vers une masse d'eau superficielle, soit vers un réseau d'assainissement pluvial, sous réserve de l'autorisation du gestionnaire du réseau/milieu récepteur, et cela selon le règlement d'assainissement non collectif en vigueur.

4. Si les effluents sont de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations d'épuration des eaux usées, ceux-ci devront être soumis à un prétraitement approprié avant rejet dans le réseau public.

Eaux de ruissellement 5. L’infiltration des eaux sur la parcelle ou leur réutilisation est fortement recommandée.

6. En présence d'un réseau public d'évacuation des eaux pluviales, les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers ce réseau sous réserve de l’acceptation du gestionnaire du réseau récepteur. Les eaux ayant ruisselé sur des surfaces dites "circulables" (ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules motorisés) devront faire l'objet d'un traitement préalable, destiné à éliminer la présence d'hydrocarbures et de matières en suspension, conformément aux normes en vigueur.

7. En présence d'un émissaire naturel pré-existant (cours d'eau, fossé de drainage, ...) les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers celui-ci, sous réserve d'accord de l'autorité gestionnaire du milieu de rejet, et selon les dispositions fixées par celles-ci.

8. En l'absence de réseau public séparatif, l'aménagement du terrain devra être conçu de manière à anticiper la mise en place ultérieure d'un réseau public séparatif, et donc la collecte séparée des eaux usées et des eaux de ruissellement.

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9. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

10. Les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain de l’opération.

Electricité et télécommunications 11. Les réseaux seront posés en souterrain.

Article 5 UB : Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

Article 6 UB : publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

Dispositions générales Cas des voies routières 1. Les façades des constructions principales doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres et maximum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Cas des voies ferrées 2. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 6 mètres comptés depuis la limite légale du domaine ferroviaire.

Cas des voies d’eau 3. Les constructions et installations nouvelles doivent par ailleurs respecter une marge de recul au moins égale à 6 mètres comptés depuis les berges des cours d’eau et fossés en eau.

Cas des réseaux d’énergies 4. Pour tout projet de construction susceptible d'être implanté à proximité des zones de dangers liés aux canalisations figurant au plan des servitudes d’utilité publique, soit 25 mètres comptés depuis l’axe des canalisations de transport de gaz et 180 mètres comptés depuis l’axe des canalisations d’hydrocarbure, le

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• • • 25/111 • • • porteur de projet devra consulter le transporteur ou l'exploitant correspondant afin d'obtenir avec précision la localisation des distances d'effet.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas: 5. aux éléments de construction, qui peuvent s’implanter entre l’alignement et 3 mètres, sous réserve : - que leur hauteur maximale hors tout n’excède pas 3 mètres ; - que leur emprise au sol cumulée n’excède pas 40 m² par terrain ; - et que la longueur de façade sur rue n’excède pas 7 mètres de longueur.

6. aux équipements publics et collectifs, qui pourront s’implanter en limite ou au audelà de 0,50 mètres.

7. aux constructions nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des infrastructures linéaires d'intérêt public – en particulier les réseaux de distribution de gaz et d'électricité ainsi que les voies ferrées –.

8. aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

Les travaux d’isolation thermique des façades par l’extérieur des constructions existantes sont autorisés dans les marges de recul définies dans cet article.

. Aucun accès privé direct n’est autorisé sur la voie ferrée ou le domaine forestier.

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Ces règles pas ne s’appliquent pas :

11. aux murs de soutènement, à condition que leur utilisation soit justifiés par des contraintes topographiques évidentes et dans la limite de 2,50 mètres de hauteur.

COMMUNE DE

Révision n°2 Modification n°1 Modification n°2 Modification simplifiée n°1 Modification simplifiée n°2 Révision allégée n°1 Modification simplifiée n°3

SELTZ

04 avril 2016 25 janvier 2019 20 septembre2019 13 février 2020

19 mars 2021 21 janvier 2022 23 janvier 2023

REGLEMENT

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 APPROBATION

VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 13/10/2025

A SELTZ

Le Maire,

Jean-Luc BALL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Plan Local d’Urbanisme de

SELTZ

1. Rapport de présentation

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. Orientations

d’Aménagement

et

de

Programmation (OAP)

4a. Règlement

4b. Plan(s) de règlement

5. Annexes du PLU

Dossier

approuvé

délibération

du

municipal en date

04 I 2016

par Conseil du 04 I

Le Maire

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SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES............................................................................5

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...........................9 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA..................................................10 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................10 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................11 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................20 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB ................................................21 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................21 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................23 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................32 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE ...............................................33 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................33 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................35 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................40 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UL................................................41 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................41 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................42 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................48 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX.................................................49 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................49 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................51 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................58

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............. 59 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU ................................................60 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................60 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................61 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................68 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUX ............................................69 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................69 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................71 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................76 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUe ...........................................77 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................77 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................79 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................84 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU ............................................85 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................85 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................85 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................86 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAUX...........................................88 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................88 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................89

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................. 91 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A.....................................................92 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................92 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................94 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................99

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TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ..................................................................................................................... 100

CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N.................................................. 101 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol............................................... 101 Section II : Conditions de l’occupation du sol .......................................................................... 103 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol..................................................... 107

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ................................................................................................... 108

ANNEXE 2 : STATIONNEMENTS DE VÉHICULES À RÉALISER ............................. 111

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TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du Plan Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de SELTZ.

Article 2:Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme : - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R. 111-5 et 6 : desserte (sécurité des usagers), accès stationnement ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement ;

2. Les articles L. 111-1-1, L. 122-1 et R. 122-5 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité du PLU avec les Schémas de COhérence Territoriale (S.C.O.T.), les schémas de secteur et les Directives Territoriales d’Aménagement (D.T.A.).

3. Les articles L. 111-8, L. 111-9, L. 111-10, L. 111-11, L. 123-6, L. 313-2 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes

5. Les articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1 à R. 130-24 du Code de l’Urbanisme sont applicables aux secteurs définis sur les plans par la trame « espace boisé classé à conserver ou à créer ».

6. Les articles L. 123-16 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

7. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

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II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

 Les articles L. 123-2, L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-3 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme (Article R. 123-4) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R 123-9. »

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones : 1. Les zones urbaines (zones "U")

- la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UB, comprenant un secteur de zone UBj, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UE, comprenant un secteur de zone UE1, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UL, comprenant un secteur de zone UL1, où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UX, comprenant les secteurs de zone UXa et UXc, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre II du règlement ;

2. Les zones à urbaniser (zones "AU") - la zone à urbaniser IAU, comprenant un secteur de zone IAU1, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; - la zone à urbaniser IAUX, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; - la zone à urbaniser IAUe, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre III du règlement ; - la zone IIAU où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre III du règlement ; - la zone IIAUe où s'appliquent les dispositions du chapitre V du titre III du règlement ; - la zone IIAUX où s'appliquent les dispositions du chapitre VI du titre III du règlement ;

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3. Les zones agricoles (zones "A") - la zone agricole A, comprenant les secteurs de zone Ac, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement ;

4. Les zones naturelles et forestières (zones "N") - la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs de zone Ng, Nv, Np et Nr, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.

Article 4 : Champ d’application du présent règlement Le présent règlement s’applique :

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes telles que définies par ledit code ;

- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme. Si tel est le cas, ces occupations et utilisations du sol, sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme.

Article 6 : Emplacements Réservés Nonobstant les mentions particulières figurant aux articles 1 et 2 du présent règlement, les opérations inscrites en emplacements réservés au plan de règlement et dans la liste des opérations sont autorisées.

Article 7 : Servitude d’Utilité Publiques (SUP) Sont interdits toutes installations, construction ou extension ne respectant pas les contraintes inscrites dans les documents des SUP.

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Article 8 : Risques naturels