Zone N
- Zone naturelle
- secteurs Ng, Ng1, Np, Nr, Nv
- 5 rubriques
- PLU de Seltz, approuvé le 13/10/2025
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Combien d'espaces verts ?
Non réglementé
Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 47 rubriques, avec une rechercheRubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : N : Hauteur maximum des constructions
Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport :
- au niveau du terrain naturel avant tout remaniement. - au niveau moyen de l’assiette de la construction pour les terrains en pente.
2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur : - les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et cheminées ; - les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ; - les aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions et dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
Dans la zone N : 3. La hauteur de la construction ne doit pas excéder 3,5 mètres.
Dans le secteur de zone Ng : 4. Aucune hauteur n’est fixée.
Dans le secteur de zone Nr : 5. La hauteur de la construction ne doit pas excéder 6,5 mètres.
Dans le secteur de zone Np : 6. La hauteur de la construction ne doit pas excéder 5 mètres et ne peut comporter plus d’un niveau.
Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : N : Aspect extérieur Rappel :
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Aspect extérieur 1. l’utilisation de couleurs vives, blanches, ou réfléchissantes est interdite.
PLU de SELTZ • • • Règlement
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2. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles, ainsi que l'ensemble des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
3. Les bardages bois utilisés comme revêtements de façade devront être majoritairement laissés à leur teinte de vieillissement naturel.
Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : N : Espaces libres et plantations
Non réglementé
Rubrique N 8Stationnement
Intitulé du document : N : Stationnement des véhicules
Non réglementé
Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées
. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.
Article 9 N :
Emprise au sol
Non réglementé
PLU de SELTZ • • • Règlement
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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.Sans numéroDispositions générales
COMMUNE DE
Révision n°2 Modification n°1 Modification n°2 Modification simplifiée n°1 Modification simplifiée n°2 Révision allégée n°1 Modification simplifiée n°3
SELTZ
04 avril 2016 25 janvier 2019 20 septembre2019 13 février 2020
19 mars 2021 21 janvier 2022 23 janvier 2023
REGLEMENT
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 APPROBATION
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU 13/10/2025
A SELTZ
Le Maire,
Jean-Luc BALL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Plan Local d’Urbanisme de
SELTZ
1. Rapport de présentation
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3. Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation (OAP)
4a. Règlement
4b. Plan(s) de règlement
5. Annexes du PLU
Dossier
approuvé
délibération
du
municipal en date
04 I 2016
par Conseil du 04 I
Le Maire
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SOMMAIRE
TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES............................................................................5
TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...........................9 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA..................................................10 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................10 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................11 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................20 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB ................................................21 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................21 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................23 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................32 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE ...............................................33 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................33 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................35 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................40 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UL................................................41 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................41 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................42 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................48 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX.................................................49 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................49 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................51 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................58
TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............. 59 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU ................................................60 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................60 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................61 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................68 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUX ............................................69 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................69 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................71 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................76 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUe ...........................................77 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................77 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................79 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................84 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU ............................................85 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................85 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................85 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................86 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAUX...........................................88 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................88 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................89
TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................. 91 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A.....................................................92 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol..................................................92 Section II : Condition de l’occupation du sol ...............................................................................94 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol........................................................99
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TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ..................................................................................................................... 100
CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N.................................................. 101 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol............................................... 101 Section II : Conditions de l’occupation du sol .......................................................................... 103 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol..................................................... 107
ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ................................................................................................... 108
ANNEXE 2 : STATIONNEMENTS DE VÉHICULES À RÉALISER ............................. 111
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TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Champ d'application territorial du Plan Le présent règlement s'applique au territoire de la Commune de SELTZ.
Article 2:Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :
1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme : - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R. 111-5 et 6 : desserte (sécurité des usagers), accès stationnement ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement ;
2. Les articles L. 111-1-1, L. 122-1 et R. 122-5 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité du PLU avec les Schémas de COhérence Territoriale (S.C.O.T.), les schémas de secteur et les Directives Territoriales d’Aménagement (D.T.A.).
3. Les articles L. 111-8, L. 111-9, L. 111-10, L. 111-11, L. 123-6, L. 313-2 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.
4. Les constructions à usage d’hébergement et d’habitation doivent en outre répondre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux axes de transports terrestres bruyants, conformément à la réglementation en vigueur. Les zones concernées sont matérialisées au plan des annexes
5. Les articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1 à R. 130-24 du Code de l’Urbanisme sont applicables aux secteurs définis sur les plans par la trame « espace boisé classé à conserver ou à créer ».
6. Les articles L. 123-16 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.
7. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.
PLU de SELTZ • • • Règlement
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II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :
Les articles L. 123-2, L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-3 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.
Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").
Extrait du Code de l'Urbanisme (Article R. 123-4) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R 123-9. »
Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones : 1. Les zones urbaines (zones "U")
- la zone urbaine UA, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;
- la zone urbaine UB, comprenant un secteur de zone UBj, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ;
- la zone urbaine UE, comprenant un secteur de zone UE1, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre II du règlement ;
- la zone urbaine UL, comprenant un secteur de zone UL1, où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre II du règlement ;
- la zone urbaine UX, comprenant les secteurs de zone UXa et UXc, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre II du règlement ;
2. Les zones à urbaniser (zones "AU") - la zone à urbaniser IAU, comprenant un secteur de zone IAU1, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; - la zone à urbaniser IAUX, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; - la zone à urbaniser IAUe, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre III du règlement ; - la zone IIAU où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre III du règlement ; - la zone IIAUe où s'appliquent les dispositions du chapitre V du titre III du règlement ; - la zone IIAUX où s'appliquent les dispositions du chapitre VI du titre III du règlement ;
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3. Les zones agricoles (zones "A") - la zone agricole A, comprenant les secteurs de zone Ac, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement ;
4. Les zones naturelles et forestières (zones "N") - la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs de zone Ng, Nv, Np et Nr, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.
Article 4 : Champ d’application du présent règlement Le présent règlement s’applique :
- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes telles que définies par ledit code ;
- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme. Si tel est le cas, ces occupations et utilisations du sol, sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.
Article 5 : Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme.
Article 6 : Emplacements Réservés Nonobstant les mentions particulières figurant aux articles 1 et 2 du présent règlement, les opérations inscrites en emplacements réservés au plan de règlement et dans la liste des opérations sont autorisées.
Article 7 : Servitude d’Utilité Publiques (SUP) Sont interdits toutes installations, construction ou extension ne respectant pas les contraintes inscrites dans les documents des SUP.
PLU de SELTZ • • • Règlement
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Article 8 : Risques naturels
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.