Zone UV

Dans le secteur UVa Toutes constructions et installations sont interdites à l'exception de celles indiquées à l'article UV 2.

Dans le secteur UVb

- Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles

avec l'habitation, notamment :

-

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

-

La transformation et l'extension d'installations classées existantes soumises à autorisation ou à

déclaration, sauf celles prévues à l'article 2 ;

-

Les constructions et installations à usage d'entrepôt ; Les aires de stationnement ou les dépôts de

véhicules.

- Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées pour la protection de

l'environnement à l'exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux

articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des

caravanes.

Les occupations et utilisations du sol qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article UV2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES UV 2.1

DISPOSITIONS GENERALES

- L'édification et la modification des clôtures sont soumises à autorisation, conformément aux articles L.421-1

et R.421-12 du Code de l'Urbanisme.

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de

l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

- Tous les travaux qui concernent des constructions faisant l'objet d'une identification au titre de l'article L123-

1-5 III 2° du code de l'urbanisme (liste jointe en annexe au PLU) doivent prendre en compte l'intérêt patrimonial

de la construction, soit :

-

les caractéristiques esthétiques, historiques, architecturales, paysagères et urbaines desdits

bâtiments.

-

l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés

organisant l'unité foncière.

UV 2.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont admis dans toute la zone : - Les constructions, installations et ouvrages permettant l'exercice d'activités conforme au caractère de la zone

ou en relation avec la nature et le caractère des espaces ou des équipements qu'ils supportent ; - Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l'entretien des

espaces, constructions, installations et ouvrages situés dans la zone ; - Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être liés aux ouvrages, travaux, aménagements et

constructions autorisés ;

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Règlement du PLU – février 2023

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE / CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

PRIVEES ET CONDITIONS D'ACCU AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

UV 3.1 - DESSERTE ET ACCES Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées au projet de construction et d'aménagement et doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès automobile sera situé sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque moindre pour la circulation des différents usagers de la voirie. Le nombre d'accès automobile aux voies sera limité au minimum indispensable. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner des perturbations -telles que modifications importantes du niveau des trottoirs ou des cheminements /continuités -et ne pas accroître les dangers pour la circulation publique (piétons, cycles et véhicules, etc...). Ils doivent respecter :

- Les écoulements des eaux de la voie publique vers le réseau collecteur d'assainissement ; - Les plantations existantes sur l'espace public et collectif ou sur la voie de desserte. Seuls des accès piétonniers peuvent être créés à partir des pistes cyclables et des chemins piétonniers aménagés.

Secteur UVb - Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur voie publique ou privée de 5,00 mètres

minimum.

UV 3.1.1 - Accès piétons - Les aménagements extérieurs doivent être réalisés de manière à permettre un accès aisé à toutes personnes,

quelles que soient leurs conditions de mobilité. - A l'occasion de travaux sur les constructions existantes, les aménagements de leurs accès piétons doivent

tendre vers ces objectifs.

UV 3.1.2 - Accès des véhicules Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la morphologie urbaine des lieux dans lesquels s'insère la construction ; - la préservation de la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, etc.); le type de

trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules); - les conditions d'entrée et de sortie des véhicules sur le terrain ; - les plantations existantes sur l'espace public et collectif ou sur la voie de desserte. Leur largeur ne peut être inférieure à 3,50 mètres entre constructions, bâtiments, installations ou clôtures, y compris piles, poteaux ou éléments de construction ponctuels.

UV 3.2 - VOIRIE

UV 3.2.1 - Voies existantes Les voies existantes, de statut public ou privé, doivent avoir les caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération projetée et pour permettre notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et satisfaire aux usages des services publics et collectifs.

UV 3.2.2 - Voirie nouvelle Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain d'implantation, s'inscrire de façon cohérente au sein de la trame viaire existante et environnante.

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UV 4.1

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée

au réseau de distribution.

UV 4.2 - ASSAINISSEMENT - Tout projet de construction devra faire l'objet, dans le cadre de l'instruction du permis de construire, d'un avis

des différents gestionnaires de réseaux d'assainissement. - Toute construction est soumise aux dispositions du règlement sanitaire départemental. - A l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

UV 4.2.1 - Eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine

au réseau public de collecte des eaux usées, soit de façon gravitaire, ou après relèvement individuel. - Le raccordement au réseau collectif doit être conçu et réalisé selon un dispositif séparatif. - Les normes de rejet devront être satisfaites, si besoin est, en procédant par des pré-traitements ou des

traitements adaptés avant rejet dans le réseau collectif d'assainissement.

Eaux usées non domestiques - L'évacuation des eaux usées provenant des installations d'activités est subordonnée à un prétraitement approprié conformément aux dispositions de l'article R111-12 du code de l'urbanisme. - Les aires de lavage de véhicules et de matériel doivent être couvertes afin que les eaux de toiture non polluées soient dirigées vers le réseau d'eaux pluviales et que les eaux de lavage soient évacuées vers le réseau d'eaux usées après passage dans un débourbeur déshuileur. - Les eaux issues des parkings couverts subiront un traitement de dépollution (débourbage déshuilage) avant rejet dans le réseau d'eaux usées. - Toutes les précautions doivent être prises pour que les installations d'eau potable ne soient en aucune manière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.

UV 4.2.2 - Eaux pluviales

UV 4.2.2.1 - Dispositions générales : - Le branchement sur le réseau d'eaux pluviales doit être effectué conformément aux dispositions des règlements en vigueur. - Les aménagements réalisés sur le terrain - de quelque nature qu'ils soient, constructions, installations et aires imperméabilisées... - doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - Le rejet des eaux pluviales dans le réseau public de collecte doit respecter les normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques des réseaux. - Le débit pouvant être rejeté dans le réseau collectif ne pourra pas être supérieur au débit de fuite autorisé sur la commune de Croissy-sur-Seine (soit, 5 l/s/ha).

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES

UV 6.1 DISPOSITIONS GENERALES - Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques et aux voies privées, qu'elles soient

existantes, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement existant ou projeté. - L'implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent et qui l'environnent et garantir les continuités urbaines, paysagères et environnementales. Elle doit être définie dans le respect de la trame

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UV 7.1

DEFINITIONS

Limites séparatives (latérales et de fond de terrain) Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales. La limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain. Un terrain d'angle inscrit dans un quadrilatère (4 côtés) est concerné par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie.

Retrait Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d'un mur écran d'une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d'une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux. Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les détords de toiture ni les parties enterrées des constructions

Baies Ne constitue pas une baie, au sens du présent article :

- une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l'allège de la baie ;

- une porte non vitrée ; - une ouverture à châssis fixe et à vitrage non transparent.

Hauteur de façade La distance mesurée entre le terrain avant travaux et le point le plus élevé de la façade de la construction, soit, l'acrotère en cas de toiture terrasse, soit, la partie la plus élevée de la jonction toiture - sommet du mur.

UV 7.2 - DISPOSITIONS GENERALES L'implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent ou qui l'environnent et garantir les continuités urbaines.

Secteur UVa Les constructions peuvent s'implanter librement sous réserve de respecter :

- les continuités urbaines (voies piétonnes, voiries destinées aux déplacements doux - une coordination avec la localisation des espaces collectifs libres de toutes constructions et des

échappées visuelles en direction des zones limitrophes ; - une harmonisation avec les zones limitrophes et notamment les constructions et installations

existantes.

Secteur UVb - Les constructions édifiées au-dessus du terrain existant doivent être implantées en retrait des limites

séparatives.

Dispositions relatives à l'implantation des façades comportant des baies.

- La distance horizontale à la limite séparative, mesurée perpendiculairement en tout point d'une façade ou partie de façade comportant des baies devra être au moins égale à la hauteur de cette façade ou partie de façade en ce point avec un minimum de 8,00 mètres (L ≥ H avec un minimum de 8,00 mètres).

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UV

8.1 - DISPOSITIONS GENERALES - L'implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et

le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent ou qui l'environnent et garantir les continuités urbaines. - L'implantation de plusieurs constructions non contiguës sur une même unité foncière est autorisée.

UV 8.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES - SECTEUR UVB

UV 8.2.1- Façades comportant des baies La distance minimale de façade à façade mesurée perpendiculairement à celle-ci et la séparant de la façade d'un autre bâtiment, sera au moins égale à : - 16,00 mètres, dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées comportent des baies ; - 12,00 mètres, dans le cas où une des deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies.

UV 8.2.2 - Façades ou partie de façade ne comportant pas de baie Lorsque des façades ou parties de façades de constructions en vis-à-vis sur un même terrain ne comportent pas de baie, la distance sera au moins égale à 4,00 mètres.

UV 8.2.3 - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux éléments architecturaux suivants : - Les marquises de petites dimensions ; - Les balcons de moins de 0,80 m de profondeur ; - Les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée ; - Les corniches ; - Les débords de toit ; - Les brise-soleil ; - Les espaces tampons accompagnant la façade comme écrans végétaux, balcon-serre, balconscoursives, bow-windows.

UV 8.3 - AUTRES IMPLANTATIONS

Des implantations autres ne sont possibles que : - Lorsque les caractéristiques du terrain et son environnement le rendent nécessaire ; - Pour garantir la préservation d'une construction, partie de construction ou groupe de constructions identifiées

au titre des dispositions de l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme (liste jointe en annexe au PLU).

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS UV 9.1

DISPOSITIONS GENERALES

Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions, y compris les locaux annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l'emprise au sol, les sous-sols.

Coefficient d'emprise au sol Le coefficient d'emprise au sol (CES) est le rapport entre l'emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d'assiette de la construction.

UV 9.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Secteur UVa Non réglementé.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS UV 10.1

DISPOSITIONS GENERALES

Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu'au point le plus haut de la construction ou partie de construction, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps... Dans le cas des terrains présentant une déclivité naturelle, la hauteur maximale sera mesurée à partir de la cote altimétrique moyenne présentée par le terrain à sa jonction avec l'espace public.

Secteur UVa La hauteur de toutes constructions, installations ou ouvrages doit respecter les caractères du site d'implantation et le paysage urbain au sein duquel ils s'insèrent.

Secteur UVb La hauteur maximale des constructions est limitée à 13,00 mètres et à 3,50 mètres pour les constructions annexes mentionnées à l'article UV 2.

UV 10.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES

UV 10.2.1 - Prise en compte de la Seine La hauteur des constructions, installations et ouvrages nouveaux pourra être modulée en fonction des vues et dégagements nécessaires à la préservation du site de la Seine.

UV 10.2.2 - Constructions situées en limite de zone

La hauteur des constructions autorisées pourra être modulée en fonction des hauteurs autorisées dans la zone limitrophe de façon à ménager une transition avec les constructions existantes situées dans la ou les zones voisines de la zone UV, pour tous les secteurs.

UV 10.2.3 - Constructions existantes

Secteur UVb

L'extension et l'aménagement des constructions et installations existantes qui ne respecteraient pas les règles

du présent article sont autorisés à condition que :

▪

les modifications des bâtiments, constructions et installations ne conduisent pas à une aggravation

de la situation existante au regard des vocations et des destinations principales de la zone.

▪

les travaux qui visent à assurer la mise aux normes de la construction en matière d'accessibilité,

d'hygiène, d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité

Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de l'extension mesurée de parties plus élevées de bâtiments remarquables à protéger au titre des dispositions de l'article L 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme, dès lors que cela est justifié par la préservation de l'unité des bâtiments et au maintien et à la mise en valeur des caractéristiques qui ont prévalues à leur protection.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS, PROTECTION DES IMMEUBLES ET ELEMENTS

DE PAYSAGE

UV 11.1 - REGLE GENERALE - La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent

assurer les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines. - En conséquence, chaque construction, chaque bâtiment et chaque aménagement doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes, qu'elles soient nouvelles ou existantes. - Pour les bâtiments ou parties de bâtiments situés à l'angle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, la recherche d'un traitement architectural spécifique est demandée afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière et d'assurer une liaison harmonieuse entre les constructions.

UV 11.2 - AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

UV 11.2.1 - Principes généraux - Dès lors qu'une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des

matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. - Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d'extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d'intérêt de la construction initiale. - Dans les autres cas, les travaux doivent être réalisés selon les dispositions relatives aux constructions neuves.

UV 11.2.2 - Ravalement - Le ravalement vise à la fois la pérennité et la qualité architecturale et urbaine de la construction. A ce titre,

doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural, à l'impact de la construction dans son milieu environnant et à sa durabilité. - Le ravalement doit permettre de maintenir, de mettre en valeur ou de restaurer les techniques constructives d'origine ainsi que les décors structurels et ornementaux. Il doit permettre également de reconstituer des éléments de modénature originels.

UV 11.3 - CONSTRUCTIONS NOUVELLES

UV 11.3.1 - Dispositions générales - La volumétrie, l'aspect, les matériaux tant des constructions que des aménagements qui leurs sont liés doivent

répondre aux objectifs de qualité urbaine, architecturale, paysagère et d'usage, notamment en assurant les nécessaires transitions et liaisons avec les constructions et ensembles existants et les continuités urbaines. - En conséquence, chaque construction, chaque bâtiment et chaque aménagement doit présenter une qualité d'ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides, ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes, qu'elles soient nouvelles ou existantes.

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OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

UV 12.1 - DISPOSITIONS GENERALES La réalisation de constructions nouvelles et les travaux d'aménagement et de transformation des constructions existantes entraînent l'obligation de réaliser des locaux de stationnement pour les différents modes individuels de déplacement (véhicules à moteur et deux roues). Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le stationnement, qu'il soit bâti ou non, doit être intégré à la parcelle et aux constructions existantes ou créées.

UV 12.2 - STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

UV 12.2.1 - Secteur UVa - Dans les parcs, jardins et espaces verts, le stationnement est interdit. - Toutefois, des aires de stationnement et de livraison peuvent être aménagées dans les bâtiments,

constructions et installations existants ou dans leur sous-sol. - Les accès aux aires de stationnement doivent recevoir un traitement assurant leur bonne intégration dans le

site. - La réalisation d'aires de stationnement est interdite en sous-sol des espaces affectés au cimetière.

UV 12.2.2 - Secteur UVb

Normes de stationnement - Pour les constructions à usage d’habitation : deux places par logement ; toutefois, en application des dispositions de l'article L.123-1-13 du code de l'urbanisme, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé par l'Etat ou par logement dans un établissement assurant l'hébergement des personnes âgées mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. - Pour les constructions à usage de bureaux et activités : une place de stationnement pour 50 m2 de Surface de plancher telle que définie par les dispositions de l'article. R.112-2 du code de l'urbanisme, avec un minimum d'une place ;

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Afin de valoriser le paysage urbain de Croissy-sur-Seine, d'améliorer la qualité de vie des habitants, de sauvegarder et de développer le biotope, il convient d'apporter un soin tout particulier au traitement des espaces libres de constructions et au développement des masses arborées. Les espaces libres de construction sont ceux qui ne portent pas de construction en élévation au-dessus du niveau du sol.

UV 13.1 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES

UV 13.1.1 - Caractéristiques des espaces libres de constructions Les espaces libres de constructions doivent bénéficier d'un traitement de qualité pouvant associer aux plantations dominantes d'arbres, des plantes de couverture de sols et peuvent comporter des revêtements minéraux destinés aux cheminements, aux aires d'évolution, aux circulations rendues nécessaire pour l'accessibilité des constructions et la sécurité des personnes et des biens, sous réserve que ces espaces libres de construction respectent un taux d'imperméabilisation n'excédant pas 10%. Les espaces libres de construction comprennent obligatoirement une part de surfaces de pleine terre. Celles-ci doivent être plantées d'arbres à grand et moyen développement, suivant les modalités énoncées à l'article UV 13.2 ci-après. Toutefois, dans le cas où l'usage du terrain ou le caractère et le bâti environnant (cours pavées ou minérales ...) est incompatible avec la végétalisation des espaces libres, un revêtement de surface pourra être admis.

UV 13.1.2 - Normes d'espaces libres de constructions Un minimum de 60% de la surface non construite doit être maintenu végétalisable, de façon à permettre la réalisation de gazons, de prairies, de boisements ou de jardins.

UV 13.2 - PLANTATIONS

UV 13.2.1 - Arbres existants Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés. Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère de l'espace, de sa vocation et des données techniques liées à l'écologie du milieu.

UV 13.2.2 - Modalités de mise en œuvre des plantations / indicatives Les arbres doivent être implantés et entretenus dans les conditions leur permettant de se développer normalement Dans le cas de plantations sur dalle, l'épaisseur de terre végétale doit atteindre au minimum 2,00 mètres pour les arbres à grand et moyen développement.

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Le présent règlement s'applique sur le territoire de la commune de Croissy-sur-S

eine.

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du P

.L.U., les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui doivent permettre d'atteindre à Croissy-sur-Seine les objectifs fixés par l'article L.121-1 du code de l'urbanisme.

Conformément à l'article L.123-5 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation et leurs documents graphiques que le P.L.U. définit dans certains secteurs.

Les règles du présent Plan Local d'Urbanisme ont pour objet de définir l'occupation et l'utilisation des sols du territoire communal en complément des documents graphiques dont ils sont indissociables.

Elles s'imposent sans préjudice des autres dispositions législatives et réglementaires affectant l'occupation et l'utilisation des sols qui demeurent applicables sur le territoire communal. Il s'agit notamment des dispositions suivantes :

1. Les dispositions d'ordre public des Règles Générales d'Urbanisme telles qu'elles sont énumérées à l'article

R.111-1 du Code de l'Urbanisme, à savoir :

- Article R.111-2 : - Article R.111-4 : - Article R.111-15 - Article R.111-21

relatif à la salubrité et à la sécurité publique ; relatif à la desserte et à l'accès des constructions ; relatif au respect de l'action d'aménagement du territoire ; relatif au respect du patrimoine urbain, naturel, paysager et historique (pour les parties de la Commune non couvertes par la ZPPAUP).

2. Les périmètres visés à l'article R.123-13 du Code de l'Urbanisme ayant des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols et répertoriés à titre d'information sur les documents graphiques du présent Plan Local d'Urbanisme (notamment, périmètres du droit de préemption urbain, périmètres d'étude et d'aménagement délimités en application des dispositions de l'article L.111-10 du code de l'urbanisme, périmètre de ZAC, périmètre de préemption des espaces naturels sensibles en application des dispositions de l'article L.142-3 du code de l'urbanisme, les périmètres à l'intérieur desquels a été institué un Programme d'aménagement d'ensemble en application des dispositions de l'article L.332-9 du code de l'urbanisme…). Ces périmètres sont répertoriés dans une annexe spécifique du présent dossier de P.L.U.

3. Les servitudes d'utilité publique. Elles sont répertoriées dans une annexe spécifique du présent dossier de P.L.U. qui comprend la liste des servitudes et leur inscription sur le territoire communal.

4. Le règlement sanitaire départemental.

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Règlement du PLU - février 2023

DISPOSITIONS GENERALES

Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire communal en cinq zones urbaines, elles-mêmes divisées en secteurs, et une zone naturelle à protéger, qui est également divisée en secteurs. Il délimite en outre :

▪ Les périmètres destinés à mettre en œuvre les objectifs communaux de mixité sociale, ▪ Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger et à créer, ▪ Les éléments de paysage, monuments, immeubles à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier , ▪ Les périmètres à l'intérieur desquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de

programmation.

1. Les zones urbaines dans lesquelles la capacité des équipements publics permet d'accueillir immédiatement des constructions sont repérées sur les documents graphiques par le sigle commençant par la lettre "U". Ces zones sont les suivantes : • Zone UA: zone de diversification urbaine ▪ Secteur UAa : centre-ville, comprenant un sous-secteur UAa1, ▪ Secteur UAb : centre historique ▪ Secteur UAc : abords du centre-ville • Zone UB: zone de confortation dominée par l'habitat (collectif et individuel) ▪ Secteur UBa : habitat individuel issu d'opérations d'ensemble ▪ Secteur UBb : tissu urbain issu des anciennes occupations maraîchères ▪ Secteur UBc : habitat collectif de type « résidences » ▪ Secteur UBd : habitat individuel groupé (type maisons de ville) sur petits parcellaires ▪ Secteur UBe : constructions sur grands parcellaires • Zone UE: zone de confortation des équipements publics et collectifs • Zone UL: zone de confortation et de développement de l'emploi et des activités ▪ Secteur ULa : secteur des activités industrielles, tertiaires et de services ▪ Secteur ULb : secteur de consolidation et d'évolution des sites récents de l'activité ▪ Secteur ULc : secteur dédié aux activités commerciales ▪ Secteur ULd : secteur de consolidation des activités dans le tissu urbain constitué • Zone UV: zone urbaine verte ou zone de l'espace urbain végétalisé et paysagé ▪ Secteur UVa: secteur des équipements et espaces vert publics et collectifs ▪ Secteur UVb: secteur des grands sites de parcs et jardins à usage privatif Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le Titre II du présent règlement.

2. Les zones naturelles et forestières, protégées en raison de la qualité des sites et des milieux et de leur intérêt écologique. Ces zones sont repérées sur les documents graphiques par le sigle commençant par la lettre "N". Ces zones sont les suivantes : • Zone N : zone naturelle à protéger ▪ Secteur Na : secteur destiné à protéger les terrains ou sites frappés d'une protection de la nappe aquifère. ▪ Secteur Nd : secteur des espaces naturels et paysagers à vocation de parcs et jardins collectifs. ▪ Secteur Ns : secteur de confortation du domaine public fluvial (La Seine). Les règles particulières applicables à cette zone sont regroupées sous le Titre III du présent règlement.

Nota : Les zones ont été délimitées en référence aux voies de la Commune afin de faciliter la lecture du plan de zones. Cependant, la limite de zone doit s'entendre jusqu'à l'axe des voies laissées en blanc sur le plan de zones.

3 Les périmètres destinés à mettre en œuvre les objectifs communaux de mixité sociale. Ils figurent sur les documents graphiques du P.L.U. par un quadrillage fin conformément à la légende et sont énumérés sur une liste figurant en annexe. Ils sont régis par les dispositions de L.123-2 b) du code de l'urbanisme.

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DISPOSITIONS GENERALES

4 Les terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger et à créer. Ils figurent sur les documents graphiques du P.L.U. par un quadrillage semé de ronds et sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants du code de l'urbanisme.

5 Les éléments de paysage, monuments, immeubles à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier Ils sont de deux ordres : ▪ Les constructions, parties de bâtiments, éléments de clôture ; ils figurent sur le s documents graphiques du P.L.U. par un cercle plein de couleur jaune, conformément à la légende, et sont énumérés sur une liste figurant en annexe. ▪ Les éléments de paysage représentés par les espaces verts ou libres à maintenir et préserver ; ils figurent sur les documents graphiques du P.L.U. par un quadrillé fin, conformément à la légende, et sont énumérés sur une liste figurant en annexe. Ils sont régis par les dispositions de L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme qui précisent que « le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »

6 Les périmètres à l'intérieur desquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation. Élaborés dans le respect des orientations définies par le PADD. Ils figurent sur les documents graphiques du P.L.U. par un cerné conformément à la légende ; ils font l'objet d'une annexe qui contient les orientations urbanistiques, architecturales et paysagères à respecter et mettre en œuvre dans chacun des secteurs ainsi que les orientations quantitatives et qualitatives des programmes envisagés (nombre et types de logements, notamment). Ils sont régis par les dispositions de L.123-1-4 du code de l'urbanisme.

En application des dispositions de l'article L.123-1-9 (alinéa 1) du code de l'urbanisme, seules le

s adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être accordées, et ce dès lors que ces adaptations mineures sont limitées et font l'objet d'une décision motivée de l'autorité compétente.

Ces adaptations mineures ne peuvent porter que sur l'application des articles 3 et 5 à 13 de chacun des chapitres des Titres 11 et III du présent règlement.

Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle elle se situe, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces constructions avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Sur la totalité du territoire communal, les démolitions sont soumises au permis de démolir en applicat

ion des dispositions de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme.

Lorsqu'une construction existante n'est pas conforme aux dispositi

ons applicables dans la zone où elle se situe, l'autorisation d'exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n'aggravent pas la nonconformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard. Toutefois, pour tout type de constructions, peuvent être autorisés les travaux limités visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité, d'hygiène, d'isolation phonique ou thermique ou de sécurité qu'ils soient ou non conformes aux dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10 ou 11 du règlement de zone applicable.

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DISPOSITIONS GENERALES

En application des dispositions de l’article L111-3 du code de l’urbanisme, est autorisée la reconstruction à l'identique d'une construction ou d'un ouvrage détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, nonobstant les dispositions du présent règlement applicables aux constructions nouvelles.

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TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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La Zone UA

ZONE UA

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE DIVERSIFICATION URBAINE : LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE UA

La zone UA couvre les secteurs de la Commune à l'intérieur desquels se trouvent rassemblées les fonctions habituelles de la ville : habitat, activités, services, commerces, équipements d'intérêt public ou collectif.

Elle se caractérise par : - Une densité souvent élevée ou du moins des secteurs dans lesquels les densités existantes ou permises sont plus élevées que dans le reste de la Commune - Une organisation urbaine référencée à un espace public ou collectif ouvert et lisible: rues, places, chemins, boulevards, avenues, parcs, jardins, etc.

Cependant, elle recouvre des situations différentes, non homogènes tant du point de vue de l'habitat, des dispositifs urbains et de la nature des activités permises :

- Habitat collectif, habitat individuel, habitat intermédiaire - Caractères et importance des activités et des services - Diversité de l'espace public : grandes artères, places, parcs, rues, ruelles, jardins - Typologies des îlots ou des assemblages : tissus anciens (le village), tissus constitués comme ceux

situés au voisinage du boulevard Hostachy, secteurs en mutation comme certaines parties du linéaire du boulevard Hostachy.

C'est pourquoi la zone UA se compose de trois secteurs correspondant à des configurations distinctes :

− Secteur UAa Il correspond au centre-ville qui prend appui sur le boulevard Hostachy, élargi aux rues, îlots et franges caractérisés par leur niveau de densité et l'assemblage des constructions. Le secteur UAa est destiné à l'accueil et à la confortation des fonctions habituelles d'un centre-ville en permettant la juxtaposition de l'habitat, des activités de commerce et de service. Il comporte un sous-secteur UAa1, jouxtant un espace vert public, et dans lequel les obligations concernant la réglementation de l’emprise au sol et la création d’espaces libres sont allégées.

− Secteur UAb Il recouvre les abords de la Grande Rue, correspondant au centre historique de Croissy-sur-Seine (le village), dont les caractéristiques urbaines doivent être préservées ; Le secteur UAb est défini pour conforter le patrimoine architectural et culturel du cœur historique de la Commune.

− Secteur UAc Il est constitué par les abords des principales avenues qui convergent vers le centre-ville, constitués de constructions diversifiées, caractérisées par le mélange des fonctions habitat / activités. L'objectif des dispositions applicables à ce secteur est de favoriser le maintien et le développement des activités économiques, et plus particulièrement de commerce et de services, dès lors qu'elles n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec le tissu urbain environnant.

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ZONE UA

SECTION I: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL