Zone UX6Zone urbaine à Croix

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités#

Sont interdits tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seuls autorisés :

L’artisanat et commerce de détail, dans la limite de 10000 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plu-sieurs constructions constituée(s) d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

L’extension mesurée des constructions existantes à usage d’artisanat et commerce de détail.

Dès lors qu’elles n’aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l’extension mesurée des constructions existantes à usage :

• de restauration,
• d’hébergement hôtelier et touristique,
• de bureau
• d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• D’industrie,
• D’entrepôt.

Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l’adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d’énergie renouvelable.

Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.

L’extension d’habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ou d’intérêt col-lectif, ainsi que les extensions de ceux existants.

métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 37

Règles d’implantation installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou la limite en tenant lieu). Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX.6 ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres.

Les aires d’exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement (ou la limite en

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives tenant lieu).

Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives de l’unité foncière d’implantation, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) sans pouvoir être inférieure à 4m.

Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX.6 avec une zone U Mixte à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non contigües doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux constructions non contigües.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative superficie de l’unité foncière

Cf. plan des hauteurs

Non règlementée

Non règlementée

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et

60% d’emprise maximale pour les constructions

10%

Bureaux: pour toute opération de construction prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement.

ainsi que toute surface imperméabilisée ne peuvent excéder 70% de la pour la moitié de leur surface.