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Edifiable

Construire à Crottetles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 13/10/2023
  • 8 zones
Plan de zonage
UEf : Secteur correspondant au domaine ferroviaireA : Zone agricoleN : Secteur naturel général correspondant aux secteurs à risques forts, aux cours d'eau, étangs et autres espaces naturels à préserverNg : Secteur à vocation de gestion et de développement d'installation d'un golfNj : Secteur de gestion des jardins et terrains d'agrémentUXa : Secteur dédié aux zones artisanales et industriellesUE : Secteur d'accueil des équipements d'intérêt collectif et services publicsUHl : Secteurs d'urbanisation limitée dans les hameaux1AUHc2 : Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UHc21AUe : Secteur à urbaniser à vocation d'équipementsUH1 : Secteurs à dominante résidentielle et hauteur maximum R+1+C ou AUXl : Secteur dédié zones artisanales locales1AUH2 : Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH21AUXa : Secteurs de développement économique à vocation artisanale et industrielle, en confortement des zones d'intérêt SCoT ou d'intérêt intercommunalNp : Secteur de parcs urbains et de mise en valeur des espaces naturels en milieu urbainUEr : Secteur correspondant au domaine autoroutier2AUH : Secteurs à urbaniser non ouverts à l'urbanisation pour le développement de l'habitatUHc2 : Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+2+C ou AUHc3 : Secteurs correspondant aux centralités, avec mixité des fonctions et hauteur maximum R+3+C ou A1AUH1 : Secteurs de développement de l'habitat en continuité des centralités, répondant aux règles du secteur UH1UEp : Secteurs dédiés aux aires de stationnementNjf : Secteur à vocation de gestion des jardins familiauxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Votre projet à Crottet

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse.

La mairie

Adresse
141 rue Villa Crotteldi, 01290 Crottet
Téléphone
03 85 31 54 87
Horaires
Du lundi au mercredi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
Site
www.crottet.fr/fr

Crottet en chiffres

Les 137 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Crottet ?

Le document opposable est 200070555_PLUi_20231013, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Crottet ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UC, UE, UH, UX. Ils portent 70 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crottet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Crottet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Crottet ?

137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 130 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 148 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Crottet ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Crottet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200070555_PLUi_20231013, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/10/2023
Contenu
224 pages, 8 zones, 70 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200070555_PLUI_20231013.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 465 m².

Code INSEE
01134
Code postal
01290
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
804 locaux raccordables sur 913 (88,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.