Construire à Cruseillesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/11/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Votre projet à Cruseilles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cruseilles
- Agrandir à Cruseilles
- Construire une piscine à Cruseilles
- Poser un abri de jardin à Cruseilles
- Clôturer à Cruseilles
- Refaire la façade à Cruseilles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR de la commune de Cruseillesrisque naturel
Ses 2 zones
- 18AZone à risque faiblePrescriptions
- 93XZone à risque fortInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 2 secousse sismique, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 35 place de la Mairie, 74350 Cruseilles
- Téléphone
- 04 50 32 10 33
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 15 h 30.
- Site
- www.cruseilles.fr
Cruseilles en chiffres
- 5 376habitants
- 326 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 250permis de construire depuis 2013
- 1 233logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cruseilles ?
Le document opposable est 74096_PLU_20251104, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cruseilles ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH3, 1AUX, 2AU, A, N, UE, UX. Ils portent 46 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cruseilles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cruseilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cruseilles ?
291 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 250 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 1 233 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cruseilles ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cruseilles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Copponex1 340 hab.
- Allonzier-la-Caille2 253 hab.
- Vovray-en-Bornes550 hab.
- Groisy4 082 hab.
- Cercier734 hab.
- Villy-le-Bouveret653 hab.
- Présilly1 116 hab.
- Saint-Blaise383 hab.
- Villy-le-Pelloux1 062 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74096_PLU_20251104, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/11/2025
- Contenu
- 96 pages, 7 zones, 46 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 674 m².
- Code INSEE
- 74096
- Code postal
- 74350
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 727 locaux raccordables sur 3 376 (80,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.