Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.
Les zones urbaines Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Les zones urbaines (dites zones U) sont des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.
Sur le territoire de CUCHERY, on distingue :
- La zone UC : Zone urbaine correspondant aux zones d’habitat. Elle comprend un secteur UCzh, au niveau des zones bâties à dominante humide et un secteur UCs correspondant au secteur d’implantation du futur pôle scolaire ;
- La zone UX : Zone affectée au développement économique, accueillant des activités artisanales et commerciales.
Les zones à urbaniser Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont délimitées aux documents graphiques n°4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par les lettres AU. Les zones à urbaniser sont des zones naturelles non desservies par les réseaux et destinées à accueillir l’urbanisation future. Aucune zone AU n’est prévue au PLU de CUCHERY.
Les zones agricoles Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre A. La zone A comprend les secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone agricole comporte les secteurs suivants :
- Le secteur Av, correspondent à la zone appellation ;
- Le secteur Azh, au niveau de la zone à dominante humide.
Les zones naturelles et forestières Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre VI sont délimitées aux documents graphiques n° 4-2 par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre N. La zone N correspond en effet aux secteurs des territoires communaux, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone naturelle comporte les secteurs suivants :
- Le secteur Nl, correspond un secteur dédié aux loisirs ;
- Le secteur Nzh, correspond à la zone naturelle à dominante humide.
Objets de la réglementation
À chacune des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles s’appliquent les dispositions figurant aux titres III, IV, V, VI du présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis dans le titre II, chaque chapitre compte un corps de règle en quinze articles :
- Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites ;
- Article 2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions ;
- Article 3 - Accès et voirie ;
- Article 4 - Desserte par les réseaux ;
- Article 5 - Caractéristiques des terrains ;
- Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
- Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
- Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
- Article 9 - Emprise au sol ;
- Article 10 - Hauteur maximum des constructions ;
- Article 11 - Aspect extérieur ;
- Article 12 - Obligations de réaliser des places de stationnement ;
- Article 13 - Espaces libres et plantations, Espaces Boisés Classés, Jardins ;
- Article 14 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ;
- Article 15 – Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Le numéro de l'article est toujours précédé du sigle de la zone où il s'applique.
Ces documents graphiques font en outre apparaître :
- Les Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme et repérés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales ;
- Les chemins de randonnées inscrits au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée (P.D.I.P.R) ;
- Les zones concernées par le Plan de Prévention du Risque Naturel « mouvement de terrain de la côte d’Ile-de-France dans le secteur de la vallée de la Marne » ;
- Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.
Le tableau ci-dessous donne la liste des réserves publiques figurant au P.L.U. avec les indications suivantes :
- L’affectation future des terrains ;
- La collectivité bénéficiaire devant acquérir les terrains ;
- La surface.
N°
Objet
1 Bassin de rétention#
2 Bassin de rétention#
3 Bassin de rétention#
Superficie 3 850m² 770m² 1 930m²
Bénéficiaire
Commune de Cuchery
Commune de Cuchery
Commune de Cuchery
Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines#
Chapitre 1 : dispositions applicables à la zone UC#
La zone UC correspond aux zones urbaines d’habitat. Elle comprend deux secteurs :
- le secteur UCs correspondant au secteur d’implantation du futur pôle scolaire ;
- et le secteur UCzh, au niveau des zones bâties à dominante humide.
Rappels : Cette zone est comprise dans le Plan de Prévention des Risques Naturels de Glissement de Terrain Côte d’Ile-de-France – Vallée de la Marne (Tranche 3), approuvé le 1er octobre 2014. Dans l’emprise des zones à risques reportées sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du PRR, rappelées dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ». L'édification des clôtures est soumise à déclaration, à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière. Les démolitions sont soumises à permis de démolir. En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).