Les versions du document d'urbanismede Cuers

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2025Publiée le 18/12/2025, en vigueur83049_PLU_20251211
• PLU approuvé le 11/12/2025Publiée le 12/12/2025, retirée le 18/12/202583049_PLU_20251211
• PLU approuvé le 27/09/2023Publiée le 12/10/2023, retirée le 12/12/202583049_PLU_20230927
• PLU approuvé le 27/04/2023Publiée le 04/05/2023, retirée le 12/10/202383049_PLU_20230427

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.