Zone AG

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les constructions et installations de toute nature, à l’exception de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

A-2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

 La reconstruction à l'identique, l'extension, l’aménagement d'une construction existante régulièrement édifiée non conforme à l'application d'une disposition de la section II ci-après, si elles n'aggravent pas la non conformité.

 Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite de l'emprise des voies.

A-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, tout point d'une construction doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à 3 m.

A-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance séparant deux bâtiments non contigus est libre.

A-9

Intitulé du document : A-10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur, mesurée à partir du sol naturel à l'égout principal du toit ne peut excéder : - 4,5 mètres pour les habitations(les petites croupes, lucarnes… étant exclues du calcul) - 3,5 mètres pour les dépendances aux habitations (garages,…) (les petites croupes… étant exclues du calcul) - 7 mètres pour les bâtiments agricoles ou autres activités (les éléments techniques: cheminées, aérations, silos… étant exclues du calcul)

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non règlementée par le P.L.U.

Intitulé du document : A-11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1 -Les pastiches architectures étrangères à la région (chalet savoyard, mas provençal, maison charentaise ou Pays de Loire...) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

2 -Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article qui suivent dans le cadre d’une création d’architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel du bourg ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains dès lors que cette création établi un dialogue harmonieux avec le cadre urbain et paysager dans lequel elle s’inscrit.

3 -De même il pourra être dérogé aux règles de l’article A-11 dans le cadre de constructions ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement, au cadre bâti et, le cas échéant, à la construction existante :

 Les toitures végétalisées sans exigence particulière forme ou de pente  Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables)  Les dispositifs de gestion des eaux pluviales  Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère durable des constructions. (Construction bois, Construction HQE, Basse Consommation,…)

4 -Forme

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la bâtiment principal

bâtiment principal réalisation de croupes. Sauf en cas de réalisation de petites croupes, la annexe

dépendance< 20m²

longueur de ces pans doit être

sensiblement égale (une différence de

longueur sera tolérée jusqu’à 30%).

Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…)

peuvent avoir un toit à un seul pan ou un toit terrasse si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

- La pente des toits doit être égale ou supérieure 40 degrés à l'exception de celle des bâtiments d'activités et des annexes et dépendances définies ci-avant; laquelle ne peut être cependant inférieure à 15 degrés.

- La création de tour ou tourelle est interdite.

- La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux est interdite pour les habitations et leurs annexes.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

non

non

non

- Les fenêtres de toit des habitations et de leurs annexes devront être de proportions plus hautes que larges. Elles devront le plus possible se situer en partie basse des toitures et respecter, le cas échéant, l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs.

- Toute extension d’un bâtiment doit s’intégrer, par ses formes, volumes, toiture, couleurs…à la composition existante.

- Pour les constructions à usage d’habitations, le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau de ce plancher est fixé au point de contact avec la ligne de pente. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de ce plancher peut être au niveau de la voie si l'espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé.

5 -Matériaux et couleurs

- Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles de la commune; le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits. Les couleurs seront choisies dans les gammes des blancs-cassés, beiges, verts, bleues, marrons, ocres, gris, gris colorés ou sang de bœuf.

- Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les volets roulants sont interdits en façade sur rue à moins que leurs caissons ne soient invisibles.

- Dans le cas de la création maçonneries de moellonnages de pierres on utilisera une pierre calcaire locale ou une pierre calcaire d’aspect similaire. Ces maçonneries seront recouvertes d’un enduit à pierre vue (ou joints beurrés).

- Les enduits et jointoiements seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée ; les enduits trop clairs sont à proscrire.

- Les autres revêtements de façade (bardages…) seront en bois, ou d’une tonalité dans la gamme des gris, gris-beiges, bruns ou gris-bruns.

- Sauf dans le cas de la réalisation de couvertures de laves calcaires, les matériaux de couverture seront mats et de ton terre cuite (d’orangé-brun à brun). De plus, les matériaux de couverture des bâtiments d’activité pourront être d’une tonalité similaire à celle des bardages de façade.

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques, …

- Les tuiles d’une autre teinte que celle de la terre cuite sont interdites. Le shingle est interdits pour les constructions dépassant une emprise au sol de 10m².

-Les matériaux destinés par construction à être revêtus (parpaings de ciment, béton cellulaire, briques alvéolaires…) ne peuvent être laissés apparents.

6 –Clôtures

- Lorsqu’elles sont souhaitées, les clôtures seront simples et le plus discrètes possible. Elles seront de type agricole ou constituées d’une barrière de bois ou d’un grillage simple sur potelets minces ou poteaux de bois accompagné d’une haie végétale.

- Les haies de thuyas ou autre cupréssacée et de lauriers palmes sont interdites.

7 -Equipements d'infrastructure

-Les constructions concourant aux équipements d'infrastructure doivent être conçues de façon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. L'examen du projet architectural doit s'effectuer dès le stade de leur localisation.

Intitulé du document : A-13 OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1 -Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (liste en annexe n°3)

2 -Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains possible.

3 -Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage: haies vives, bosquets d’arbres… Les haies d’une seule espèce persistante en accompagnement des bâtiments d’activités sont proscrites.

non

non

oui

4 -Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanant à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

A-14

Sans objet

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : A-12 OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Commune de

CUNFIN

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT DOCUMENT N°4

Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 07 septembre 2012 Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2013

Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme

11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr

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