Le règlement de Cunfin, texte intégral

Sont interdits :

 Les bâtiments d’élevage

 La création de constrictions à usage d’habitation nouvelles en "deuxième rideau" par rapport à la voie.

 Les activités économiques qui engendrent des nuisances et/ou des pollutions les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et notamment les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation autres que celles mentionnées à l’article U-2.

 Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

 Les résidences mobiles telles que définies à l’article R.421-23 j du Code de l’Urbanisme.

 Le stationnement de caravanes « en garage mort », en dehors de bâtiments ou remises et pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les conditions prévues à l’article U-2.

 Les dépôts à l’air libre de plus de trois mois à l’exception de ceux mentionnés à l’article U-2

 Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

 Le comblement total ou partiel des « canaux, cours et plans d’eau » protégés au titre du L.123-1-5-7° CU et identifiés au plan de zonage n°2. Seul pourront être autorisés les busages partiels rendus nécessaires par la création d’accès.

 Toute construction, clôture sur rue ou plantation au sein du « cône de vue à préserver » identifié au plan de zonage n°2.

 Dans les « parcs, jardins, vergers et espaces verts» protégés au titre du L.123-1-5-7° CU ainsi que dans les « fonds de jardins à planter » identifiés au plan de zonage n°2 sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que: - les piscines et bassins - les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 5m² dans la limite d’un par unité foncière - les constructions annexes à une construction principale existante (garage, abris, remise, pool house…) ainsi que dans les extensions des constructions existantes dans la mesures ou celle(s)-ci n’excèdent pas une d’emprise au sol totale de 30 m².

 Les occupations et utilisations du sol de toute nature dès lors qu’elles se situent à moins de 5 mètres des « canaux, cours et plans d’eau » protégés au titre du L.123-1-5-7° CU et identifiés aux plans de zonage. Cette règle ne s’applique pas aux occupations et utilisations du sol nécessaires aux infrastructures des services public ou d’intérêt collectif, à l’entretien et à la bonne gestion des cours d’eau ainsi qu’à l’extension des constructions existantes si elle n’aggrave pas la nonconformité.

U-2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

 Toutes les occupations et utilisations du sol non-interdites à l’article U-1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone et qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation dès l’instant où elles sont nécessaires à la vie des habitants de la zone considérée.

 Le stationnement d’une caravane isolée « en garage mort » sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les dépôts à l’air libre (de plus 3 mois) de déchets, carcasses, ferrailles, matériaux… s’ils sont liés à une activité présente dans la zone, dés lors qu’ils n’excédent pas une emprise de 50 m² et qu’ils sont invisibles ou rendus invisibles depuis l’espace public conformément à l’article U-13.

 La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par un sinistre, initialement non conformes aux dispositions de l’article 1 conformément aux dispositions de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, dès l’instant ou leur reconstruction n’est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone.

 La reconstruction à l'identique, l'extension, l’aménagement d'une construction existante régulièrement édifiée non conforme à l'application d'une disposition de la section II ci-après, si elles n'aggravent pas la non conformité.

 Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif

Sont interdits :  Les bâtiments à usage agricole  Les activités économiques qui engendrent des nuisances et/ou des pollutions les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et notamment les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.  Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.  Les résidences mobiles telles que définies à l’article R.421-23 j du Code de l’Urbanisme.  Le stationnement de caravanes « en garage mort », en dehors de bâtiments ou remises et pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les conditions prévues à l’article AU-2.  Les dépôts à l’air libre de plus de trois mois de toute nature.  Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.  Dans les « fonds de jardins à planter » identifiés au plan de zonage n°2 sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que: - les piscines et bassins - les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 5m² dans la limite d’un par unité foncière - les constructions annexes à une construction principale existante (garage, abris, remise, pool house…) dans la mesures ou celle(s)-ci n’excèdent pas une d’emprise au sol totale de 30 m².

AU-2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

 Toutes les occupations et utilisations du sol non-interdites à l’article AU-1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone et qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations.

 Le stationnement d’une caravane isolée « en garage mort » sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif

1 -Par leur axe principal de faitage les constructions seront sensiblement parallèles ou perpendiculaires à la voie ou aux faitages des constructions anciennes voisines.

2 -Les constructions peuvent être implantées:

.soit à l'alignement .soit en retrait de l'alignement oui

non

Cependant les constructions principales devront s’implanter avec un recul en harmonie avec les constructions proches dès lors que, par leur localisation, elles participent à la composition architecturale de la rue.

Ainsi, les constructions principales s’implantant entres deux constructions principales existantes ne pourront pas avoir un recul supérieur à la construction voisine la plus reculée.

Cette disposition ne s’applique pas aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie, aux bâtiments situés à l’arrière d’un bâtiment existant ou qui par leur localisation de participe pas à la composition architecturale de la rue.

non

3 – Les constructions à usage d’habitation nouvelles créées à l’arrière de constructions existantes et formant un deuxième rideau bâti sont interdites.

U-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, tout point d'une construction doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à 3 m.

U-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions sur une même propriété est libre, sauf dans le cas de la réalisation de plus d’une construction à vocation d’habitation sur une même propriété. Dans ce cas, les constructions à vocation d’habitation seront soit contiguës soit distantes d’au moins 6 mètres.

U-9

1 -Par leur implantation, les constructions à usage d’habitation devront sensiblement s’orienter au sud, sud-est en compatibilité avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3)

2 -Les constructions peuvent être implantées: .soit à l'alignement .soit en retrait de l'alignement

AU-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, tout point d'une construction doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à 3 m.

AU-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions sur une même propriété est libre, sauf dans le cas de la réalisation de plus d’une construction à vocation d’habitation sur une même propriété. Dans ce cas, les constructions à vocation d’habitation seront soit contiguës deux par deux soit distantes d’au moins 3 mètres de sorte à ce que les terrains ou jardins situés à l’arrière des constructions soient accessibles à un véhicule léger.

1 -La hauteur, mesurée à partir du sol naturel à l'égout principal du toit ne peut excéder : - 7 mètres pour les habitations(les petites croupes, lucarnes… étant exclues du calcul) - 7 mètres pour les bâtiments agricoles ou d’activités (les éléments techniques: cheminées, aérations, silos… étant exclues du calcul) - 3,5 mètres pour les dépendances aux constructions principales (garages,…) (les petites croupes… étant exclues du calcul)

2 -La règle précédente ne s’applique pas dans le cas d’une construction réalisée dans la continuité d’une construction existante de hauteur supérieure dès lors que la hauteur de cette construction nouvelle ne dépasse pas celle de l’ancienne.

oui

oui

non

7 m.

U-11

1 -La hauteur, mesurée à partir du sol naturel à l'égout principal du toit ne peut excéder : - 4,5 mètres pour les habitations ou bâtiments d’activités (les petites croupes, lucarnes, les éléments techniques … étant exclus du calcul) - 3,5 mètres pour les dépendances aux constructions principales (garages,…) (les petites croupes… étant exclues du calcul)

Non règlementée par le P.L.U.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de l’emprise foncière sur laquelle elles sont réalisées.

1 -Les pastiches architectures étrangères à la région (chalet savoyard, mas provençal, maison charentaise ou Pays de Loire...) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

2 -Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article qui suivent dans le cadre d’une création d’architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel du bourg ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains dès lors que cette création établi un dialogue harmonieux avec le cadre urbain et paysager dans lequel elle s’inscrit.

3 -De même il pourra être dérogé aux règles de l’article U-11 dans le cadre de constructions ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement, au cadre bâti et, le cas échéant, à la construction existante :

 Les toitures végétalisées sans exigence particulière forme ou de pente  Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables)  Les dispositifs de gestion des eaux pluviales  Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère durable des constructions. (Construction bois, Construction HQE, Basse Consommation,…)

4 -Forme

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la bâtiment principal

bâtiment principal réalisation de croupes. Sauf en cas de réalisation de petites croupes, la annexe

dépendance< 20m²

longueur de ces pans doit être

sensiblement égale (une différence de

longueur sera tolérée jusqu’à 30%).

Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…)

peuvent avoir un toit à un seul pan ou un toit terrasse si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

- La pente des toits doit être égale ou supérieure 40 degrés à l'exception de celle des bâtiments d'activités et des annexes et dépendances définies ci-avant; laquelle ne peut être cependant inférieure 15 degrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de la réalisation d’un toit terrasse comme autorisé précédemment.

- La création de tour ou tourelle est interdite.

- La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux sont interdite.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

non

non

non

- Les fenêtres de toit devront être de proportions plus hautes que larges. Elles devront le plus possible se situer en partie basse des toitures et respecter, le cas échéant, l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs.

- La reconstruction, la restauration, l'aménagement ou l’extension d'une construction existante doit respecter les volumes, les disposition et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne.

- Les anciennes portes de grange ne pourront pas être comblées, ni totalement, ni partiellement, par une maçonnerie. On utilisera des menuiseries pleines ou vitrées, fixes ou non.

- Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau de ce plancher est fixé au point de contact avec la ligne de pente. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de ce plancher peut être au niveau de la voie si l'espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé.

5 -Matériaux et couleurs

- Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent

- Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser avec ceux des constructions anciennes de la zone; le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits. Les couleurs seront choisies dans les gammes des blancs-cassés, beiges, verts, bleues, marrons, ocres, gris, gris colorés ou sang de bœuf.

- Les volets roulants sont interdits en façade sur rue à moins que leurs caissons ne soient invisibles et que les volets battants existants ne soient conservés.

- Les volets battants seront de type plein (avec ou sans ajoure), persienné ou semipresiénné. Les volets et leurs ferrures seront peints uniformément dans une couleur des gammes vues précédemment.

- Les moellonnages de pierres locales des habitations anciennes seront recouverts d’un enduit à pierre vue (ou joints beurrés) ou d’un enduit plein.

- Les enduits et jointoiements seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée ; les enduits trop clairs sont à proscrire. (Cette disposition ne saurait s’opposer à la restitution ou au rafraichissement par badigeon d’un enduit dans sa couleur d’origine ou des décors de bandeaux et chainages clairs) Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, en bois ou ton bois naturel (gris à gris-beige).

- Sauf dans le cas de la réalisation de couvertures de laves calcaires ou de toits terrasses, les matériaux de couverture seront de ton terre cuite (d’orangé à brun).

- L’ardoise ou matériaux d’une autre tonalité ne sont permis que pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions

- Les tuiles d’une autre teinte que celle de la terre cuite sont interdites. Le shingle est interdits pour les constructions dépassant une emprise au sol de 10m².

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques, …

-Les matériaux destinés par construction à être revêtus (parpaings de ciment, béton cellulaire, briques alvéolaires…) ne peuvent être laissés apparents.

- Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature destinés à être vus (lamiers, listels, chaînages, soubassements, encadrements, bandeaux, moulurations, corniches…) notamment en pierre de taille devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

6 –Clôtures

-Les clôtures seront constituées d’un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) :

.Un muret ou mur-bahut de pierre locale ou de maçonnerie recouverte d’un enduit ton sable ou ocré d’une hauteur maximum de 0,80 m.

.Une grillage simple sur potelets minces .Un grille métallique à barreaudage vertical .Une palissade ajourée simple composée de lames de bois verticales d’une hauteur maximum de 1,20 m. .Une haie végétale

- Les haies de thuyas ou autre cupréssacée et de lauriers palmes sont interdites.

-La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2m (éléments de portail et de composition exclus). Cette hauteur peu être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

-Les clôtures pourront également être constituées de murs pleins en pierre locale ou en maçonnerie recouverte d’un enduit ton sable ou ocré dès lors de ceux-ci sont édifiés en remplacement d’un mur préexistant, dans la continuité d’un mur existant ou dans la continuité d’un bâtiment implanté à l’alignement. Leur hauteur devra s’harmoniser avec les murs de clôture existants sur la propriété ou dans le voisinage nonobstant la limite de hauteur fixée au paragraphe précédent.

- Les murs ou murets de palplanches béton ajourées ou non sont interdits en façade sur rue.

7 -Equipements d'infrastructure

-Les constructions concourant aux équipements d'infrastructure doivent être conçues de façon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. L'examen du projet architectural doit s'effectuer dès le stade de leur localisation.

1 -Les pastiches architectures étrangères à la région (chalet savoyard, mas provençal, maison charentaise ou Pays de Loire...) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

2 -Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article qui suivent dans le cadre d’une création d’architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel du bourg ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains dès lors que cette création établi un dialogue harmonieux avec le cadre urbain et paysager dans lequel elle s’inscrit.

3 -De même il pourra être dérogé aux règles de l’article AU-11 dans le cadre de constructions ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement, au cadre bâti et, le cas échéant, à la construction existante :

 Les toitures végétalisées sans exigence particulière forme ou de pente  Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables)  Les dispositifs de gestion des eaux pluviales  Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère durable des constructions. (Construction bois, Construction HQE, Basse Consommation,…)

4 -Forme

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la bâtiment principal

bâtiment principal réalisation de croupes. Sauf en cas de réalisation de petites croupes, la annexe

dépendance< 20m²

longueur de ces pans doit être

sensiblement égale (une différence de

longueur sera tolérée jusqu’à 30%).

Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…)

peuvent avoir un toit à un seul pan ou un toit terrasse si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

- La pente des toits doit être égale ou supérieure 40 degrés à l'exception de celle des annexes et dépendances définies ci-avant; laquelle ne peut être cependant inférieure 15 degrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de la réalisation d’un toit terrasse comme autorisé précédemment.

- La création de tour ou tourelle est interdite.

- La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux sont interdite.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

non

non

non

- Les fenêtres de toit devront être de proportions plus hautes que larges. Elles devront le plus possible se situer en partie basse des toitures et respecter, le cas échéant, l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs.

- Toute extension d’un bâtiment doit s’intégrer, par ses formes, volumes, toiture, couleurs…à la composition existante.

- Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau de ce plancher est fixé au point de contact avec la ligne de pente. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de ce plancher peut être au niveau de la voie si l'espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé.

5 -Matériaux et couleurs

- Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent

- Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser avec ceux des constructions anciennes de la zone; le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits. Les couleurs seront choisies dans les gammes des blancs-cassés, beiges, verts, bleues, marrons, ocres, gris, gris colorés ou sang de bœuf.

- Les volets roulants sont interdits en façade sur rue à moins que leurs caissons ne soient invisibles.

- Les volets battants seront de type plein (avec ou sans ajoure), persienné ou semipresiénné. Les volets et leurs ferrures seront peints uniformément dans une couleur des gammes vues précédemment.

- Dans le cas de la création maçonneries de moellonnages de pierres on utilisera une pierre calcaire locale ou une pierre calcaire d’aspect similaire. Ces maçonneries seront recouvertes d’un enduit à pierre vue (ou joints beurrés).

- Les enduits et jointoiements seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée ; les enduits trop clairs sont à proscrire.

- Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, en bois, ton bois naturel (gris à gris-beige).

- Sauf dans le cas de la réalisation de couvertures de laves calcaires, les matériaux de couverture seront de ton terre cuite (d’orangé à brun).

- Les tuiles d’une autre teinte que celle de la terre cuite sont interdites. Le shingle est interdits pour les constructions dépassant une emprise au sol de 10m².

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques, …

-Les matériaux destinés par construction à être revêtus (parpaings de ciment, béton cellulaire, briques alvéolaires…) ne peuvent être laissés apparents.

6 –Clôtures

- Les clôtures seront constituées d’un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) :

.Un muret ou mur-bahut de pierre locale ou de maçonnerie recouverte d’un enduit ton sable ou ocré d’une hauteur maximum de 0,80 m. .Une grillage simple sur potelets minces .Un grille métallique à barreaudage vertical .Une palissade ajourée simple composée de lames de bois verticales d’une hauteur maximum de 1,20 m. .Une haie végétale

- Les haies de thuyas ou autre cupréssacée et de lauriers palmes sont interdites.

- La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2m (éléments de portail et de composition exclus). Cette hauteur peu être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

- Les clôtures pourront également être constituées de murs pleins en pierre locale ou en maçonnerie recouverte d’un enduit ton sable ou ocré dès lors de ceux-ci sont édifiés en remplacement d’un mur préexistant, dans la continuité d’un mur existant ou dans la continuité d’un bâtiment implanté à l’alignement. Leur hauteur devra s’harmoniser avec les murs de clôture existants sur la propriété ou dans le voisinage nonobstant la limite de hauteur fixée au paragraphe précédent.

- Les murs ou murets de palplanches béton ajourées ou non sont interdits en façade sur rue.

7 -Equipements d'infrastructure

-Les constructions concourant aux équipements d'infrastructure doivent être conçues de façon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. L'examen du projet architectural doit s'effectuer dès le stade de leur localisation.

1 -Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (liste en annexe n°3)

2 -Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains possible.

3 -Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte. Au moins la moitié de ces arbres à planter seront de type rosacée (famille des fruitiers). Lorsque l’emprise foncière concernée est en partie recouverte par un espace de « fonds de jardins à planter » (voir plan de zonage n°2) ces plantations devront être principalement réalisées au sein de cet espace.

5 -Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanant à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

U-14

Sans objet

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

1 -Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (liste en annexe n°3)

2 –L’Aménagement de la zone devra comporter à terme un espace d’agrément central traité, au moins partiellement, en espace vert et s’inspirant du mail planté comme illustré aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3).

3 -Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte. Au moins la moitié de ces arbres à planter seront de type rosacée (fruitiers). Lorsque l’emprise foncière concernée est en partie recouverte par une zone de « fonds de jardins à planter » ces plantations devront être réalisées au sein de cette zone. (Comme expliqué aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3)).

AU-14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

U-13

Sont interdites les constructions et installations de toute nature, à l’exception de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

A-2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

 La reconstruction à l'identique, l'extension, l’aménagement d'une construction existante régulièrement édifiée non conforme à l'application d'une disposition de la section II ci-après, si elles n'aggravent pas la non conformité.

 Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif

Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite de l'emprise des voies.

A-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, tout point d'une construction doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à 3 m.

A-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance séparant deux bâtiments non contigus est libre.

A-9

La hauteur, mesurée à partir du sol naturel à l'égout principal du toit ne peut excéder : - 4,5 mètres pour les habitations(les petites croupes, lucarnes… étant exclues du calcul) - 3,5 mètres pour les dépendances aux habitations (garages,…) (les petites croupes… étant exclues du calcul) - 7 mètres pour les bâtiments agricoles ou autres activités (les éléments techniques: cheminées, aérations, silos… étant exclues du calcul)

Non règlementée par le P.L.U.

1 -Les pastiches architectures étrangères à la région (chalet savoyard, mas provençal, maison charentaise ou Pays de Loire...) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

2 -Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article qui suivent dans le cadre d’une création d’architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel du bourg ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains dès lors que cette création établi un dialogue harmonieux avec le cadre urbain et paysager dans lequel elle s’inscrit.

3 -De même il pourra être dérogé aux règles de l’article A-11 dans le cadre de constructions ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement, au cadre bâti et, le cas échéant, à la construction existante :

 Les toitures végétalisées sans exigence particulière forme ou de pente  Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables)  Les dispositifs de gestion des eaux pluviales  Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère durable des constructions. (Construction bois, Construction HQE, Basse Consommation,…)

4 -Forme

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la bâtiment principal

bâtiment principal réalisation de croupes. Sauf en cas de réalisation de petites croupes, la annexe

dépendance< 20m²

longueur de ces pans doit être

sensiblement égale (une différence de

longueur sera tolérée jusqu’à 30%).

Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…)

peuvent avoir un toit à un seul pan ou un toit terrasse si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

- La pente des toits doit être égale ou supérieure 40 degrés à l'exception de celle des bâtiments d'activités et des annexes et dépendances définies ci-avant; laquelle ne peut être cependant inférieure à 15 degrés.

- La création de tour ou tourelle est interdite.

- La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux est interdite pour les habitations et leurs annexes.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

non

non

non

- Les fenêtres de toit des habitations et de leurs annexes devront être de proportions plus hautes que larges. Elles devront le plus possible se situer en partie basse des toitures et respecter, le cas échéant, l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs.

- Toute extension d’un bâtiment doit s’intégrer, par ses formes, volumes, toiture, couleurs…à la composition existante.

- Pour les constructions à usage d’habitations, le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau de ce plancher est fixé au point de contact avec la ligne de pente. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de ce plancher peut être au niveau de la voie si l'espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé.

5 -Matériaux et couleurs

- Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles de la commune; le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits. Les couleurs seront choisies dans les gammes des blancs-cassés, beiges, verts, bleues, marrons, ocres, gris, gris colorés ou sang de bœuf.

- Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les volets roulants sont interdits en façade sur rue à moins que leurs caissons ne soient invisibles.

- Dans le cas de la création maçonneries de moellonnages de pierres on utilisera une pierre calcaire locale ou une pierre calcaire d’aspect similaire. Ces maçonneries seront recouvertes d’un enduit à pierre vue (ou joints beurrés).

- Les enduits et jointoiements seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée ; les enduits trop clairs sont à proscrire.

- Les autres revêtements de façade (bardages…) seront en bois, ou d’une tonalité dans la gamme des gris, gris-beiges, bruns ou gris-bruns.

- Sauf dans le cas de la réalisation de couvertures de laves calcaires, les matériaux de couverture seront mats et de ton terre cuite (d’orangé-brun à brun). De plus, les matériaux de couverture des bâtiments d’activité pourront être d’une tonalité similaire à celle des bardages de façade.

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques, …

- Les tuiles d’une autre teinte que celle de la terre cuite sont interdites. Le shingle est interdits pour les constructions dépassant une emprise au sol de 10m².

-Les matériaux destinés par construction à être revêtus (parpaings de ciment, béton cellulaire, briques alvéolaires…) ne peuvent être laissés apparents.

6 –Clôtures

- Lorsqu’elles sont souhaitées, les clôtures seront simples et le plus discrètes possible. Elles seront de type agricole ou constituées d’une barrière de bois ou d’un grillage simple sur potelets minces ou poteaux de bois accompagné d’une haie végétale.

- Les haies de thuyas ou autre cupréssacée et de lauriers palmes sont interdites.

7 -Equipements d'infrastructure

-Les constructions concourant aux équipements d'infrastructure doivent être conçues de façon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. L'examen du projet architectural doit s'effectuer dès le stade de leur localisation.

1 -Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (liste en annexe n°3)

2 -Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains possible.

3 -Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage: haies vives, bosquets d’arbres… Les haies d’une seule espèce persistante en accompagnement des bâtiments d’activités sont proscrites.

non

non

oui

4 -Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanant à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

A-14

Sans objet

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sont interdits :

- Les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article N 2.

- Le comblement total ou partiel des « canaux, cours et plans d’eau » protégés au titre du L.123-1-5-7° CU et identifiés aux plans de zonage n°1 et 2. Seul pourront être autorisés les busages partiels rendus nécessaires par la création d’accès. Cependant, cette règle ne saurait s’opposer à d’éventuels travaux de requalification et de retour au tracé naturel du Landion.

- Les occupations et utilisations du sol de toute nature dès lors qu’elles se situent à moins de 5 mètres des « canaux, cours et plans d’eau » protégés au titre du L.123-1-5-7° CU et identifiés aux plans de zonage. Cette règle ne s’applique pas aux occupations et utilisations du sol nécessaires aux infrastructures des services public ou d’intérêt collectif, à l’entretien et à la bonne gestion des cours d’eau ainsi qu’à l’extension des constructions existantes si elle n’aggrave pas la non-conformité.

N-2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Sont autorisés dans la totalité de la zone :

Les constructions, installations et dépôts nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations si elles sont nécessaires à l’exploitation forestière.

Les travaux relatifs à l’entretien et à la réhabilitation des constructions existantes ainsi que leur un changement de destination dés lors que celui-ci est compatible avec le caractère de la zone.

La reconstruction à l’identique des bâtiments régulièrement édifiés détruits par un sinistre, initialement non conformes aux dispositions de l’article 1, conformément aux dispositions de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, dès l’instant ou leur reconstruction n’est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone.

La reconstruction à l'identique, la réhabilitation, d'une construction existante régulièrement édifiée non conforme à l'application d'une disposition de la section II ci-après, si elles n'aggravent pas la non conformité existante.

Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif. Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée. 2 - De plus, en secteur Nh sont autorisés : L’aménagement, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes s’il est compatible avec le caractère du secteur. L’extension des constructions existantes sous réserve que cette extension ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol déjà construite ou 30m² par construction existante à la date d’approbation du PLU (la limite la plus favorable sera retenue). Les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 5m² dans la limite d’un par unité foncière. Les piscines ou bassins Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée. Le stationnement des caravanes isolées (garage mort) durant plus de trois mois, dès lors qu’il est effectué sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. 3 - De plus, en secteur Nl sont autorisés : Les constructions, installations et aménagements divers liés aux équipements collectifs de sports et de loisirs (terrains de sports, vestiaire….). Les dépôts, affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée. Les aires de stationnement. 4 - De plus, en secteur Nc sont autorisés : Les constructions, installations et aménagements divers liés à la création d’un pavillon de chasse. Les dépôts, affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée. Les aires de stationnement.

5. Les interventions ayant pour effet de détruire un des éléments boisés à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’art L123-1-5-7°sont soumises à déclaration préalable

6. Les éléments bâtis à protéger identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L123-1-5 alinéa 7 sont soumis au champ d’application du permis de démolir (art R.421-28 e).

7. La DRAC fait les rappels suivants :

1/ Au terme de la loi du 27 septembre 1941, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la Commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne - Service de l'archéologie.

2/ Le décret n°2002-89 pris pour application de la loi 2001-44 prévoit que: « Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique... » (art. 1).

3/ Conformément à l'article 5 du même décret, « ...les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux... peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. »

Enfin, dès sa publication, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’Urbanisme. Ce périmètre est indiqué sur un plan annexé au dossier de Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R.123-13 du code de l’Urbanisme

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DEFINITION SOMMAIRE DES DIFFERENTS TYPES DE ZONES ET DE SECTEURS --------------

I - ZONE URBAINE (U)

La zone urbaine comprend l’agglomération de Cunfin. Il s’agit d’espaces déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Ce statut dépend du niveau d'équipements (voirie - eau - assainissement - électricité et équipements communaux).

Lorsqu'il est insuffisant ou inexistant, la collectivité s'engage à renforcer ou à réaliser ces équipements. Ces zones sont donc immédiatement constructibles.

Néanmoins, tous les terrains convenablement équipés ne peuvent pour autant être classés en zone urbaine. La délimitation du zonage doit tenir compte des paramètres suivants :

. des parties actuellement non urbanisées, . de la gestion économe de l'espace, . de la qualité des terres agricoles, . de l'intérêt des sites et milieux naturels, . etc......

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l'emprise des routes départementales.

N-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, tout point d'une construction doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à 3 m.

N-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance séparant deux bâtiments non contigus est libre.

N-9

Aucune hauteur maximale n’est définie, cependant les constructions devront veiller, par leur hauteur, à s’intégrer dans leur site En aucun cas les travaux relatifs à la reconstruction d’un bâtiment existant ne peuvent avoir pour effet de le surélever au-delà de sa hauteur originelle.

En secteur Nh

La réhabilitation ou l’extension d’un bâtiment existant ne peut avoir pour effet de le surélever au-delà de sa hauteur originelle. L’extension d’un bâtiment devra se faire à une hauteur égale ou inférieure à celui-ci

Dans les autres cas, la hauteur maximum des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas dépasser 3,5 m à l'égout principal du toit.

En secteur Nl et en secteur Nc L’emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 200 m²

1 -Les pastiches architectures étrangères à la région (chalet savoyard, mas provençal, maison charentaise ou Pays de Loire...) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

2 -Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article qui suivent dans le cadre d’une création d’architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel du bourg ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains dès lors que cette création établi un dialogue harmonieux avec le cadre urbain et paysager dans lequel elle s’inscrit.

3 -De même il pourra être dérogé aux règles de l’article N-11 dans le cadre de constructions ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement, au cadre bâti et, le cas échéant, à la construction existante :

 Les toitures végétalisées sans exigence particulière forme ou de pente  Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables)  Les dispositifs de gestion des eaux pluviales  Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère durable des constructions. (Construction bois, Construction HQE, Basse Consommation,…)

4 -Forme

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la bâtiment principal

bâtiment principal réalisation de croupes. Sauf en cas de réalisation de petites croupes, la annexe

dépendance< 20m²

longueur de ces pans doit être

sensiblement égale (une différence de

longueur sera tolérée jusqu’à 30%).

Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…)

peuvent avoir un toit à un seul pan ou un toit terrasse si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

- La pente des toits doit être égale ou supérieure 40 degrés à l'exception de celle des bâtiments d'activités et des annexes et dépendances définies ci-avant; laquelle ne peut être cependant inférieure 15 degrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de la réalisation d’un toit terrasse comme autorisé précédemment.

- La création de tour ou tourelle est interdite.

- La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux sont interdite.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

non

non

non

- Les fenêtres de toit devront être de proportions plus hautes que larges. Elles devront le plus possible se situer en partie basse des toitures et respecter, le cas échéant, l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs.

- La reconstruction, la restauration, l'aménagement ou l’extension d'une construction existante doit respecter les volumes, les disposition et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne.

- Les anciennes portes de grange ne pourront pas être comblées, ni totalement, ni partiellement, par une maçonnerie. On utilisera des menuiseries pleines ou vitrées, fixes ou non.

- Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau de ce plancher est fixé au point de contact avec la ligne de pente. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de ce plancher peut être au niveau de la voie si l'espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé.

5 -Matériaux et couleurs

- Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent

- Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser avec ceux des constructions anciennes de la zone; le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits. Les couleurs seront choisies dans les gammes des blancs-cassés, beiges, verts, bleues, marrons, ocres, gris, gris colorés ou sang de bœuf.

- Les volets roulants sont interdits en façade sur rue à moins que leurs caissons ne soient invisibles et que les volets battants existants ne soient conservés.

- Les volets battants seront de type plein (avec ou sans ajoure), persienné ou semipresiénné. Les volets et leurs ferrures seront peints uniformément dans une couleur des gammes vues précédemment.

- Les moellonnages de pierres locales des habitations anciennes seront recouverts d’un enduit à pierre vue (ou joints beurrés) ou d’un enduit plein.

- Les enduits et jointoiements seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée ; les enduits trop clairs sont à proscrire. (Cette disposition ne saurait s’opposer à la restitution ou au rafraichissement par badigeon d’un enduit dans sa couleur d’origine ou des décors de bandeaux et chainages clairs) Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, en bois ou ton bois naturel (gris à gris-beige).

- Sauf dans le cas de la réalisation de couvertures de laves calcaires ou de toits terrasses, les matériaux de couverture seront de ton terre cuite (d’orangé à brun).

- L’ardoise ou matériaux d’une autre tonalité ne sont permis que pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions

- Les tuiles d’une autre teinte que celle de la terre cuite sont interdites. Le shingle est interdits pour les constructions dépassant une emprise au sol de 10m².

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques, …

-Les matériaux destinés par construction à être revêtus (parpaings de ciment, béton cellulaire, briques alvéolaires…) ne peuvent être laissés apparents.

- Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature destinés à être vus (lamiers, listels, chaînages, soubassements, encadrements, bandeaux, moulurations, corniches…) notamment en pierre de taille devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

6 –Clôtures - Lorsqu’elles sont souhaitées, les clôtures seront simples et le plus discrètes possible. Elles seront de type agricole ou constituées d’une barrière de bois ou d’un grillage simple sur potelets minces ou poteaux de bois accompagné d’une haie végétale. Cependant, elles pourront aussi être constituées de murs ou murets de pierre naturelle de Bourgogne dès lors que ceux-ci sont édifiés en remplacement ou en continuité d’un mur ou muret préexistant. Leur hauteur ne devra pas dépasser celle du mur ou muret originel ou devra s’harmoniser avec celle du mur ou muret ancien dans la continuité duquel il s’inscrit. - Les haies de thuyas ou autre cupréssacée et de lauriers palmes sont interdites.

7 -Equipements d'infrastructure -Les constructions concourant aux équipements d'infrastructure doivent être conçues de façon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. L'examen du projet architectural doit s'effectuer dès le stade de leur localisation.

1 -Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (liste en annexe n°3) 2 -Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains possible. 3 -Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanant à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

N-14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

LIMITE DE LA VOIE : a - En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement. b - En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la rue ou du chemin existant, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

LARGEUR D'UNE VOIE : largeur de l'emprise d'une voie.

V - DIVERS

INSTALLATIONS TECHNIQUES : toute installation nécessaire à un service d’intérêt collectif : Exemples d'installations techniques

. poteaux, . pylônes, . station hertzienne, . ouvrages techniques divers, . relais, . postes de sectionnement, de coupure, de détente et de livraison, . postes transformation, . château d'eau, . station épuration, etc... BATIMENT PRINCIPAL : bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de service, agricole ou forestière et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant. BATIMENTS ANNEXES : bâtiment qui par sa taille ne peut servir à l'habitation ou à une activité. Il est accessoire d’un bâtiment principal. AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE : construction qui entraîne un non respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près etc.. ACTIVITE AGRICOLE : toute activité, non réglementée par le Code de l'Urbanisme utilisant le sol comme moyen de production. ACTIVITE FORESTIERE : activité non réglementée par le Code de l'Urbanisme utilisant la forêt ou les bois comme moyens de production. AIRE NATURELLE DE CAMPING (ET « CAMPING A LA FERME ») : régime d’autorisation des terrains aménagés saisonniers ; la densité d’occupation est fixée à 25 emplacements maximum par hectare et la superficie est d’un hectare maximum. HEBERGEMENT TOURISTIQUE LIE AU MONDE RURAL : gîte rural, gîte de groupe, chambre d’hôtes...

ANNEXE 2

DECRET 91-1147 du 14 octobre 1991

Décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (JO du 9 novembre 1991)

Vu la Constitution, et notamment son article 37, alinéa 2 ; Vu le Code des communes et notamment les articles L. 131-2, L. 131-13, R. 371-1 et R. 371-15 ; Vu le Code des P. et T., et notamment les articles L. 69-1, R. 44-1 et R. 44-2 ; Vu le Code minier, et notamment les articles 71-2, 73 et 101 ; Vu le Code de la santé, et notamment les articles L. 19 à L. 25-1 et L. 33 à L. 35-8 ; Vu le Code du travail, et notamment l'article L. 231-1 ; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique, et notamment les articles 12 et 18 ; Vu la loi du 15 février 1941 sur l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz ; Vu la loi no 571 du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure, et notamment son article 2 ; Vu la loi no 49-1060 du 2 août 1949 modifiée relative à la construction d'un pipeline entre la basse Seine et la région parisienne et à la création d'une société de transports pétroliers par pipelines, ensemble le décret no 50-936 du 8 juillet 1950 modifié pris pour son application ; Vu la loi de finances pour 1958 (2e partie) no 58-336 du 29 mars 1958, et notamment l'article 11, modifié par la loi no 87-565 du 22 juillet 1987, ensemble le décret no 59-645 du 16 mai 1959 modifié pris pour l'application dudit article 11 ; Vu la loi no 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations, modifiée par la loi no 87-565 du 22 juillet 1987, ensemble le décret no 65-881 du 18 octobre 1965 pris pour son application ; Vu la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, ensemble le décret no 81-542 du 13 mai 1981 pris pour son application ; Vu le décret no 59-998 du 14 août 1959 réglementant la sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression ; Vu le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État, et notamment l'article 21, avant-dernier alinéa ; Vu le décret no 65-48 du 8 janvier 1965, et notamment son titre XII relatif aux mesures spéciales de protection à prendre pour les travaux effectués au voisinage des installations électriques ; Vu le décret no 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations, et notamment son article 35 ; Vu le décret no 89-788 du 24 octobre 1989 portant application de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et soumettant à déclaration et au contrôle de l'État certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ; Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 23 septembre 1987 ; Le Conseil d'État (section des travaux publics) entendu, Décrète :