Zone U

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

 Les bâtiments d’élevage

 La création de constrictions à usage d’habitation nouvelles en "deuxième rideau" par rapport à la voie.

 Les activités économiques qui engendrent des nuisances et/ou des pollutions les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et notamment les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation autres que celles mentionnées à l’article U-2.

 Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

 Les résidences mobiles telles que définies à l’article R.421-23 j du Code de l’Urbanisme.

 Le stationnement de caravanes « en garage mort », en dehors de bâtiments ou remises et pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les conditions prévues à l’article U-2.

 Les dépôts à l’air libre de plus de trois mois à l’exception de ceux mentionnés à l’article U-2

 Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

 Le comblement total ou partiel des « canaux, cours et plans d’eau » protégés au titre du L.123-1-5-7° CU et identifiés au plan de zonage n°2. Seul pourront être autorisés les busages partiels rendus nécessaires par la création d’accès.

 Toute construction, clôture sur rue ou plantation au sein du « cône de vue à préserver » identifié au plan de zonage n°2.

 Dans les « parcs, jardins, vergers et espaces verts» protégés au titre du L.123-1-5-7° CU ainsi que dans les « fonds de jardins à planter » identifiés au plan de zonage n°2 sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que: - les piscines et bassins - les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 5m² dans la limite d’un par unité foncière - les constructions annexes à une construction principale existante (garage, abris, remise, pool house…) ainsi que dans les extensions des constructions existantes dans la mesures ou celle(s)-ci n’excèdent pas une d’emprise au sol totale de 30 m².

 Les occupations et utilisations du sol de toute nature dès lors qu’elles se situent à moins de 5 mètres des « canaux, cours et plans d’eau » protégés au titre du L.123-1-5-7° CU et identifiés aux plans de zonage. Cette règle ne s’applique pas aux occupations et utilisations du sol nécessaires aux infrastructures des services public ou d’intérêt collectif, à l’entretien et à la bonne gestion des cours d’eau ainsi qu’à l’extension des constructions existantes si elle n’aggrave pas la nonconformité.

U-2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

 Toutes les occupations et utilisations du sol non-interdites à l’article U-1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone et qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation dès l’instant où elles sont nécessaires à la vie des habitants de la zone considérée.

 Le stationnement d’une caravane isolée « en garage mort » sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les dépôts à l’air libre (de plus 3 mois) de déchets, carcasses, ferrailles, matériaux… s’ils sont liés à une activité présente dans la zone, dés lors qu’ils n’excédent pas une emprise de 50 m² et qu’ils sont invisibles ou rendus invisibles depuis l’espace public conformément à l’article U-13.

 La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par un sinistre, initialement non conformes aux dispositions de l’article 1 conformément aux dispositions de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, dès l’instant ou leur reconstruction n’est pas de nature à remettre en cause le caractère général de la zone.

 La reconstruction à l'identique, l'extension, l’aménagement d'une construction existante régulièrement édifiée non conforme à l'application d'une disposition de la section II ci-après, si elles n'aggravent pas la non conformité.

 Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif

Sont interdits :  Les bâtiments à usage agricole  Les activités économiques qui engendrent des nuisances et/ou des pollutions les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et notamment les installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.  Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.  Les résidences mobiles telles que définies à l’article R.421-23 j du Code de l’Urbanisme.  Le stationnement de caravanes « en garage mort », en dehors de bâtiments ou remises et pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les conditions prévues à l’article AU-2.  Les dépôts à l’air libre de plus de trois mois de toute nature.  Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.  Dans les « fonds de jardins à planter » identifiés au plan de zonage n°2 sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que: - les piscines et bassins - les abris de jardin d’une emprise au sol n’excédant pas 5m² dans la limite d’un par unité foncière - les constructions annexes à une construction principale existante (garage, abris, remise, pool house…) dans la mesures ou celle(s)-ci n’excèdent pas une d’emprise au sol totale de 30 m².

AU-2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

 Toutes les occupations et utilisations du sol non-interdites à l’article AU-1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone et qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations.

 Le stationnement d’une caravane isolée « en garage mort » sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

1 -Par leur axe principal de faitage les constructions seront sensiblement parallèles ou perpendiculaires à la voie ou aux faitages des constructions anciennes voisines.

2 -Les constructions peuvent être implantées:

.soit à l'alignement .soit en retrait de l'alignement oui

non

Cependant les constructions principales devront s’implanter avec un recul en harmonie avec les constructions proches dès lors que, par leur localisation, elles participent à la composition architecturale de la rue.

Ainsi, les constructions principales s’implantant entres deux constructions principales existantes ne pourront pas avoir un recul supérieur à la construction voisine la plus reculée.

Cette disposition ne s’applique pas aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie, aux bâtiments situés à l’arrière d’un bâtiment existant ou qui par leur localisation de participe pas à la composition architecturale de la rue.

non

3 – Les constructions à usage d’habitation nouvelles créées à l’arrière de constructions existantes et formant un deuxième rideau bâti sont interdites.

U-7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, tout point d'une construction doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à 3 m.

U-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions sur une même propriété est libre, sauf dans le cas de la réalisation de plus d’une construction à vocation d’habitation sur une même propriété. Dans ce cas, les constructions à vocation d’habitation seront soit contiguës soit distantes d’au moins 6 mètres.

U-9

1 -Par leur implantation, les constructions à usage d’habitation devront sensiblement s’orienter au sud, sud-est en compatibilité avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3)

2 -Les constructions peuvent être implantées: .soit à l'alignement .soit en retrait de l'alignement

AU-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, tout point d'une construction doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à 3 m.

AU-8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L’implantation des constructions sur une même propriété est libre, sauf dans le cas de la réalisation de plus d’une construction à vocation d’habitation sur une même propriété. Dans ce cas, les constructions à vocation d’habitation seront soit contiguës deux par deux soit distantes d’au moins 3 mètres de sorte à ce que les terrains ou jardins situés à l’arrière des constructions soient accessibles à un véhicule léger.

Intitulé du document : U-10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1 -La hauteur, mesurée à partir du sol naturel à l'égout principal du toit ne peut excéder : - 7 mètres pour les habitations(les petites croupes, lucarnes… étant exclues du calcul) - 7 mètres pour les bâtiments agricoles ou d’activités (les éléments techniques: cheminées, aérations, silos… étant exclues du calcul) - 3,5 mètres pour les dépendances aux constructions principales (garages,…) (les petites croupes… étant exclues du calcul)

2 -La règle précédente ne s’applique pas dans le cas d’une construction réalisée dans la continuité d’une construction existante de hauteur supérieure dès lors que la hauteur de cette construction nouvelle ne dépasse pas celle de l’ancienne.

oui

oui

non

7 m.

U-11

1 -La hauteur, mesurée à partir du sol naturel à l'égout principal du toit ne peut excéder : - 4,5 mètres pour les habitations ou bâtiments d’activités (les petites croupes, lucarnes, les éléments techniques … étant exclus du calcul) - 3,5 mètres pour les dépendances aux constructions principales (garages,…) (les petites croupes… étant exclues du calcul)

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non règlementée par le P.L.U.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de l’emprise foncière sur laquelle elles sont réalisées.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1 -Les pastiches architectures étrangères à la région (chalet savoyard, mas provençal, maison charentaise ou Pays de Loire...) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

2 -Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article qui suivent dans le cadre d’une création d’architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel du bourg ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains dès lors que cette création établi un dialogue harmonieux avec le cadre urbain et paysager dans lequel elle s’inscrit.

3 -De même il pourra être dérogé aux règles de l’article U-11 dans le cadre de constructions ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement, au cadre bâti et, le cas échéant, à la construction existante :

 Les toitures végétalisées sans exigence particulière forme ou de pente  Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables)  Les dispositifs de gestion des eaux pluviales  Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère durable des constructions. (Construction bois, Construction HQE, Basse Consommation,…)

4 -Forme

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la bâtiment principal

bâtiment principal réalisation de croupes. Sauf en cas de réalisation de petites croupes, la annexe

dépendance< 20m²

longueur de ces pans doit être

sensiblement égale (une différence de

longueur sera tolérée jusqu’à 30%).

Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…)

peuvent avoir un toit à un seul pan ou un toit terrasse si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

- La pente des toits doit être égale ou supérieure 40 degrés à l'exception de celle des bâtiments d'activités et des annexes et dépendances définies ci-avant; laquelle ne peut être cependant inférieure 15 degrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de la réalisation d’un toit terrasse comme autorisé précédemment.

- La création de tour ou tourelle est interdite.

- La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux sont interdite.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

non

non

non

- Les fenêtres de toit devront être de proportions plus hautes que larges. Elles devront le plus possible se situer en partie basse des toitures et respecter, le cas échéant, l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs.

- La reconstruction, la restauration, l'aménagement ou l’extension d'une construction existante doit respecter les volumes, les disposition et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne.

- Les anciennes portes de grange ne pourront pas être comblées, ni totalement, ni partiellement, par une maçonnerie. On utilisera des menuiseries pleines ou vitrées, fixes ou non.

- Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau de ce plancher est fixé au point de contact avec la ligne de pente. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de ce plancher peut être au niveau de la voie si l'espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé.

5 -Matériaux et couleurs

- Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent

- Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser avec ceux des constructions anciennes de la zone; le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits. Les couleurs seront choisies dans les gammes des blancs-cassés, beiges, verts, bleues, marrons, ocres, gris, gris colorés ou sang de bœuf.

- Les volets roulants sont interdits en façade sur rue à moins que leurs caissons ne soient invisibles et que les volets battants existants ne soient conservés.

- Les volets battants seront de type plein (avec ou sans ajoure), persienné ou semipresiénné. Les volets et leurs ferrures seront peints uniformément dans une couleur des gammes vues précédemment.

- Les moellonnages de pierres locales des habitations anciennes seront recouverts d’un enduit à pierre vue (ou joints beurrés) ou d’un enduit plein.

- Les enduits et jointoiements seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée ; les enduits trop clairs sont à proscrire. (Cette disposition ne saurait s’opposer à la restitution ou au rafraichissement par badigeon d’un enduit dans sa couleur d’origine ou des décors de bandeaux et chainages clairs) Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, en bois ou ton bois naturel (gris à gris-beige).

- Sauf dans le cas de la réalisation de couvertures de laves calcaires ou de toits terrasses, les matériaux de couverture seront de ton terre cuite (d’orangé à brun).

- L’ardoise ou matériaux d’une autre tonalité ne sont permis que pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions

- Les tuiles d’une autre teinte que celle de la terre cuite sont interdites. Le shingle est interdits pour les constructions dépassant une emprise au sol de 10m².

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques, …

-Les matériaux destinés par construction à être revêtus (parpaings de ciment, béton cellulaire, briques alvéolaires…) ne peuvent être laissés apparents.

- Concernant le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature destinés à être vus (lamiers, listels, chaînages, soubassements, encadrements, bandeaux, moulurations, corniches…) notamment en pierre de taille devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

6 –Clôtures

-Les clôtures seront constituées d’un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) :

.Un muret ou mur-bahut de pierre locale ou de maçonnerie recouverte d’un enduit ton sable ou ocré d’une hauteur maximum de 0,80 m.

.Une grillage simple sur potelets minces .Un grille métallique à barreaudage vertical .Une palissade ajourée simple composée de lames de bois verticales d’une hauteur maximum de 1,20 m. .Une haie végétale

- Les haies de thuyas ou autre cupréssacée et de lauriers palmes sont interdites.

-La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2m (éléments de portail et de composition exclus). Cette hauteur peu être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

-Les clôtures pourront également être constituées de murs pleins en pierre locale ou en maçonnerie recouverte d’un enduit ton sable ou ocré dès lors de ceux-ci sont édifiés en remplacement d’un mur préexistant, dans la continuité d’un mur existant ou dans la continuité d’un bâtiment implanté à l’alignement. Leur hauteur devra s’harmoniser avec les murs de clôture existants sur la propriété ou dans le voisinage nonobstant la limite de hauteur fixée au paragraphe précédent.

- Les murs ou murets de palplanches béton ajourées ou non sont interdits en façade sur rue.

7 -Equipements d'infrastructure

-Les constructions concourant aux équipements d'infrastructure doivent être conçues de façon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. L'examen du projet architectural doit s'effectuer dès le stade de leur localisation.

1 -Les pastiches architectures étrangères à la région (chalet savoyard, mas provençal, maison charentaise ou Pays de Loire...) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

2 -Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article qui suivent dans le cadre d’une création d’architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel du bourg ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains dès lors que cette création établi un dialogue harmonieux avec le cadre urbain et paysager dans lequel elle s’inscrit.

3 -De même il pourra être dérogé aux règles de l’article AU-11 dans le cadre de constructions ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable. Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement, au cadre bâti et, le cas échéant, à la construction existante :

 Les toitures végétalisées sans exigence particulière forme ou de pente  Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables)  Les dispositifs de gestion des eaux pluviales  Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer le caractère durable des constructions. (Construction bois, Construction HQE, Basse Consommation,…)

4 -Forme

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la bâtiment principal

bâtiment principal réalisation de croupes. Sauf en cas de réalisation de petites croupes, la annexe

dépendance< 20m²

longueur de ces pans doit être

sensiblement égale (une différence de

longueur sera tolérée jusqu’à 30%).

Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…)

peuvent avoir un toit à un seul pan ou un toit terrasse si elles sont contiguës à un bâtiment principal.

Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

- La pente des toits doit être égale ou supérieure 40 degrés à l'exception de celle des annexes et dépendances définies ci-avant; laquelle ne peut être cependant inférieure 15 degrés. Cette règle ne s’applique pas dans le cas de la réalisation d’un toit terrasse comme autorisé précédemment.

- La création de tour ou tourelle est interdite.

- La création de chiens assis, de lucarnes rampantes et d’outeaux sont interdite.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

non

non

non

- Les fenêtres de toit devront être de proportions plus hautes que larges. Elles devront le plus possible se situer en partie basse des toitures et respecter, le cas échéant, l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs.

- Toute extension d’un bâtiment doit s’intégrer, par ses formes, volumes, toiture, couleurs…à la composition existante.

- Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,5 mètre au dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau de ce plancher est fixé au point de contact avec la ligne de pente. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de ce plancher peut être au niveau de la voie si l'espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé.

5 -Matériaux et couleurs

- Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent

- Les tons des menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser avec ceux des constructions anciennes de la zone; le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits. Les couleurs seront choisies dans les gammes des blancs-cassés, beiges, verts, bleues, marrons, ocres, gris, gris colorés ou sang de bœuf.

- Les volets roulants sont interdits en façade sur rue à moins que leurs caissons ne soient invisibles.

- Les volets battants seront de type plein (avec ou sans ajoure), persienné ou semipresiénné. Les volets et leurs ferrures seront peints uniformément dans une couleur des gammes vues précédemment.

- Dans le cas de la création maçonneries de moellonnages de pierres on utilisera une pierre calcaire locale ou une pierre calcaire d’aspect similaire. Ces maçonneries seront recouvertes d’un enduit à pierre vue (ou joints beurrés).

- Les enduits et jointoiements seront de teinte sable ou d’une teinte ocrée ; les enduits trop clairs sont à proscrire.

- Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, en bois, ton bois naturel (gris à gris-beige).

- Sauf dans le cas de la réalisation de couvertures de laves calcaires, les matériaux de couverture seront de ton terre cuite (d’orangé à brun).

- Les tuiles d’une autre teinte que celle de la terre cuite sont interdites. Le shingle est interdits pour les constructions dépassant une emprise au sol de 10m².

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques, …

-Les matériaux destinés par construction à être revêtus (parpaings de ciment, béton cellulaire, briques alvéolaires…) ne peuvent être laissés apparents.

6 –Clôtures

- Les clôtures seront constituées d’un ou de plusieurs des éléments suivants (superposés ou juxtaposés) :

.Un muret ou mur-bahut de pierre locale ou de maçonnerie recouverte d’un enduit ton sable ou ocré d’une hauteur maximum de 0,80 m. .Une grillage simple sur potelets minces .Un grille métallique à barreaudage vertical .Une palissade ajourée simple composée de lames de bois verticales d’une hauteur maximum de 1,20 m. .Une haie végétale

- Les haies de thuyas ou autre cupréssacée et de lauriers palmes sont interdites.

- La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2m (éléments de portail et de composition exclus). Cette hauteur peu être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

- Les clôtures pourront également être constituées de murs pleins en pierre locale ou en maçonnerie recouverte d’un enduit ton sable ou ocré dès lors de ceux-ci sont édifiés en remplacement d’un mur préexistant, dans la continuité d’un mur existant ou dans la continuité d’un bâtiment implanté à l’alignement. Leur hauteur devra s’harmoniser avec les murs de clôture existants sur la propriété ou dans le voisinage nonobstant la limite de hauteur fixée au paragraphe précédent.

- Les murs ou murets de palplanches béton ajourées ou non sont interdits en façade sur rue.

7 -Equipements d'infrastructure

-Les constructions concourant aux équipements d'infrastructure doivent être conçues de façon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. L'examen du projet architectural doit s'effectuer dès le stade de leur localisation.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1 -Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (liste en annexe n°3)

2 -Les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains possible.

3 -Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte. Au moins la moitié de ces arbres à planter seront de type rosacée (famille des fruitiers). Lorsque l’emprise foncière concernée est en partie recouverte par un espace de « fonds de jardins à planter » (voir plan de zonage n°2) ces plantations devront être principalement réalisées au sein de cet espace.

5 -Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanant à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

U-14

Sans objet

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

1 -Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (liste en annexe n°3)

2 –L’Aménagement de la zone devra comporter à terme un espace d’agrément central traité, au moins partiellement, en espace vert et s’inspirant du mail planté comme illustré aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3).

3 -Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte. Au moins la moitié de ces arbres à planter seront de type rosacée (fruitiers). Lorsque l’emprise foncière concernée est en partie recouverte par une zone de « fonds de jardins à planter » ces plantations devront être réalisées au sein de cette zone. (Comme expliqué aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (document n°3)).

AU-14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Intitulé du document : U-12 OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

U-13

Commune de

CUNFIN

PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT DOCUMENT N°4

Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 07 septembre 2012 Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2013

Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme

11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr

SOMMAIRE