Les règles pour construire sur la parcelle C 6 à Cuq

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: C 6
Surface du terrain: 2 340 m²
Zonage: Zones 1AU, A; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale7 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue20 mla distance à garder avec la rue
Limites séparatives3 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts585 m²le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle C 6, CuqDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 1AU, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AU

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Hauteur maximale » dépend de votre projet.

Emprise au sol
Article 1AU 9
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Non réglementé PLUI de l'Agglomération d'Agen
Hauteur maximale
Article 1AU 10
7 m
Condition zone 1AUC, hors des communes d'Agen, du Passage, de Bon-Encontre, de Boe, de Colayrac-Saint-Cirq, de Foulayronnes et de Layrac
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
- sur les autres territoires communaux : La hauteur des constructions, mesurée à l'égout ou au point haut de l'acrotère, ne doit pas excéder 7 mètres.
Recul sur la voie
Article 1AU 6
20 m
Le terrain borde la rue sur 42,6 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Par rapport aux limites domaniales du canal latéral à la Garonne : [...] - Par rapport à la crête des berges de la Garonne et du Gers : recul de 20 mètres minimum (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021)
Distance aux limites
Article 1AU 7
3 m
Votre cas zone 1AUC : votre secteur, 1AUC
646 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
- Par rapport aux limites séparatives latérales : [...] - soit sur une seule limite séparative latérale, - soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Espaces libres à garder
Article 1AU 13
585 m²
Votre cas zone 1AUC : votre secteur, 1AUC
25 % de 2 340 m² ; il resterait 2 340 m² non bâtis
2 340 m² sont libres aujourd'hui, soit 100 %
Le texte du règlement
Obligations en matiere de realisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
- Les espaces verts conservés ou aménagés doivent représenter au moins : [...] - dans la zone 1AUC, 25 % de la superficie totale du terrain

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone 1AU (secteur 1AUC)

Usage
Exploitations agricoles et forestieres interdites
les constructions interdites
7 cas particuliers
Industrie interdite
La phrase du règlement
« Sont interdites les constructions suivantes : ‒ les constructions à destination d'exploitation agricole ou d'exploitation forestière, ‒ les constructions à destination d'activité industrielle. »
Camping, villages vacances et parcs residentiels de loisirs interdits
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, ‒ l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, ‒ l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être ... »
Garages collectifs de caravanes interdits
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, ‒ l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
Terrains de sports motorises interdits
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
Parcs d'attractions et golfs interdits
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
Carrieres et gravieres interdites
La phrase du règlement
« ... ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
Depots de materiaux a recycler interdits
La phrase du règlement
« ... ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
L'article 1 ne liste que des interdictions, en plus de celles du titre 2 communes a toutes les zones.
Article 1AU 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
7 m
zone 1AUC, hors des communes d'Agen, du Passage, de Bon-Encontre, de Boe, de Colayrac-Saint-Cirq, de Foulayronnes et de Layrac
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
+1 m pour finir un niveausauf dans le perimetre de protection modifie de l'eglise Notre-Dame
La phrase du règlement
« 10.2 Dispositions particulières [...] - Sauf dans le cas ci-dessus à Moirax, les hauteurs maximales prescrites à l'alinéa 10.1 précèdent peuvent être augmentées de 1 mètre maximum si cela permet de réaliser ou de finaliser un niveau supplémentaire. »
+3 mservices publics ou d'interet collectif
La phrase du règlement
« 10.2 Dispositions particulières [...] - Les hauteurs maximales prescrites à l'alinéa 10.1 précèdent peut être dépassée de 3 mètres, en cas de besoins liés au fonctionnement des constructions de services publics ou d'intérêt collectif. »
Les hauteurs se mesurent a l'egout ou au point haut de l'acrotere, dans les conditions de l'article 10 du titre 2, commun a toutes les zones, que cette fiche ne reprend pas.
18 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AU 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article 1AU 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
15 m des emprises ferroviaires
zones 1AUC et 1AUD, sur les autres communes
la distance à garder avec la rue
15 cas particuliers
20 m de la crete des berges de la Garonne et du Gers
La phrase du règlement
« - Par rapport aux limites domaniales du canal latéral à la Garonne : [...] - Par rapport à la crête des berges de la Garonne et du Gers : recul de 20 mètres minimum (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
15 m de la crete des berges des autres cours d'eau domaniaux
La phrase du règlement
« - Par rapport aux limites domaniales du canal latéral à la Garonne : [...] - Par rapport à la crête des berges des autres cours d'eau domaniaux : recul de 15 mètres minimum (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
10 m des autres routes importantes
La phrase du règlement
« 6.4 Autres routes importantes non classées à grande circulation : [...] ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum depuis la limite d'emprise de ces voies. »
3 m des autres voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« ... aux autres voies et emprises publiques Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5m pourront s'implanter librement. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
100 m de l'axe de l'A62 et de la RN1021espaces non urbanises, routes a grande circulation
La phrase du règlement
« ▪ Dans les espaces non urbanisés, [...] ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation »
75 m de l'axe des autres routes a grande circulationespaces non urbanises
La phrase du règlement
« ▪ Dans les espaces non urbanisés, [...] ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation »
50 m de l'axe de l'A62espaces urbanises
La phrase du règlement
« ▪ Dans les espaces urbanisés, [...] ‐ 50 mètres depuis l'axe de l'A62 et de ses bretelles d'accès, ‐ 40 mètres depuis l'axe de la RN1021 et de la RN1113, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la RN21, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la route de liaison Beauregard »
40 m de l'axe de la RN1021 et de la RN1113espaces urbanises
La phrase du règlement
« ▪ Dans les espaces urbanisés, [...] ‐ 40 mètres depuis l'axe de la RN1021 et de la RN1113, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la RN21, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la route de liaison Beauregard »
30 m de l'axe de la RN21espaces urbanises
La phrase du règlement
« ▪ Dans les espaces urbanisés, [...] ‐ 30 mètres depuis l'axe de la RN21, ‐ 30 mètres depuis l'axe de la route de liaison Beauregard »
10 m des autres routes a grande circulationespaces urbanises
La phrase du règlement
« ... sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
3 m minimumannexes de l'habitation de 20 m2 d'emprise et de 3,5 m de haut au plus, le long des routes a grande circulation en espace urbanise
La phrase du règlement
« ▪ Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5m pourront s'implanter avec un recul de 3 mètres minimum. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
100 m de l'axe des deviations en projetespaces non urbanises
La phrase du règlement
« ... non urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées en recul de 100 mètres minimum de l'axe de ces voies. »
40 m de l'axe des deviations en projetespaces urbanises
La phrase du règlement
« ... espaces urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique ou dans les OAP sectorielles, les constructions doivent être implantées en recul de 40 mètres minimum de l'axe de ces voies. »
Librementannexes de l'habitation de 20 m2 d'emprise et de 3,5 m de haut au plus, le long des autres voies
La phrase du règlement
« ... PLUi-approuvée le 28/01/2021) Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5m pourront s'implanter librement. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
Recul moindre ou alignement admisoperations d'ensemble en 1AUB et 1AUC, continuite d'un front bati, extension, services publics
La phrase du règlement
« 6.6 Dispositions particulières [...] - Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.4 ou 6.5, ou bien à l'alignement des voies et emprises publiques, est admise dans les cas suivants : - Dans les zones 1AUB et 1AUC, le long des voies desservant des opérations d'ensemble (lotissements, ZAC, ensembles de constructions). »
Les routes classees a grande circulation, les deviations en projet et les routes importantes sont listees dans l'article et cartographiees en annexe 1 du reglement. Les reculs des alineas 6.1 a 6.3 ne s'appliquent pas aux infrastructures routieres ni aux reseaux d'interet public.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AU 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur une seule limite laterale ou 3 m de recul
zone 1AUC
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Moitie de la hauteur, 3 m minimumzones 1AUC et 1AUD, limites posterieures, constructions de plus de 3,5 m
La phrase du règlement
« La distance de recul doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. »
10 m de la crete des bergeslimite jouxtant un cours d'eau non domanial
La phrase du règlement
« - Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à la crête des berges du cours d'eau concerné (cf. schéma illustratif en annexe 4). »
Recul moindre admisextension d'une construction existante, dans son prolongement
La phrase du règlement
« - Une implantation avec un recul moindre qu'indiqué ci-avant est admise en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant. »
8 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AU 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
2 places par logement
habitat, zones 1AUC et 1AUD
les places de voiture à prévoir
13 cas particuliers
1 place banalisee par tranche de 8 lots ou logements, en plusoperations d'amenagement ou ensembles de logements, zones 1AUB et 1AUC
La phrase du règlement
« En zones 1AUB, 1AUC : . dans le cas d'opérations d'aménagement ou de constructions d'ensembles de logements : 1 place de stationnement banalisée par tranche de 8 lots ou logements, s'ajoutant aux places exigées pour chacun des logements. »
1 place pour 2 chambreshebergement hotelier
La phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : 1 place pour 2 chambres »
1 place par 50 m2 au plusbureaux de plus de 100 m2 de plancher, secteur de moderation de l'offre en stationnement
La phrase du règlement
« - maximum de 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bureaux d'une surface de plancher supérieur à 100 m². . en dehors du secteur de modération de l'offre en stationnement : - pas d'obligation pour les bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 50 m². (Modification simplifiée n°8 du PLUi - approuvée le 12/04/2018) »
1 place par 50 m2 au-dela de 50 m2bureaux hors secteur de moderation
La phrase du règlement
« - maximum de 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bureaux d'une surface de plancher supérieur à 100 m². . en dehors du secteur de modération de l'offre en stationnement : [...] - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 50 m². (Modification simplifiée n°8 du PLUi »
1 place par 15 m2 de vente au pluscommerces de plus de 300 m2 de vente, secteur de moderation
La phrase du règlement
« - maximum de 1 place par tranche de 15 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m². . en dehors du secteur de modération de l'offre en stationnement : - 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente (Modification simplifiée n°8 du PLUi - approuvée le 12/04/2018) - Pour les constructions à destination d'activité artisanale (hors surfaces de réserves) : . 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher - Pour ... »
1 place par 50 m2 de ventecommerces hors secteur de moderation
La phrase du règlement
« - 1 place par tranche de 50 m² de surface de vente (Modification simplifiée n°8 du PLUi »
1 place par 80 m2 de plancherartisanat
La phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'activité artisanale (hors surfaces de réserves) : . 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher »
1 place par classeetablissements d'enseignement
La phrase du règlement
« - maximum de 1 place par tranche de 15 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m². . en dehors du secteur de modération de l'offre en stationnement : [...] - Pour les constructions de services publics ou d'intérêt collectif : . établissements d'enseignements : 1 place par classe . établissements hospitaliers ou de résidences pour personnes âgées : 1 place pour 4 lits . établissements d'activités sportives: 1 place ... »
1 place pour 4 litshopitaux et residences pour personnes agees
La phrase du règlement
« ... d'intérêt collectif : . établissements d'enseignements : 1 place par classe . établissements hospitaliers ou de résidences pour personnes âgées : 1 place pour 4 lits . établissements d'activités sportives: 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil »
1 place velo par logementhabitat d'au moins 2 logements
La phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'habitat : . pas d'obligation imposée pour les constructions comportant 1 seul logement . 1 place de stationnement vélo par logement pour les constructions comportant au moins 2 logements. »
1 place velo par tranche de 10 chambreshebergement hotelier de 10 chambres ou plus
La phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier : . pas d'obligation imposée pour les constructions comportant moins de 10 chambres . 1 place de stationnement vélo par tranche de 10 chambres pour les constructions comportant 10 chambres ou plus »
1 place velo par 50 m2 au-dela de 50 m2bureaux
La phrase du règlement
« - Pour les constructions à destination de bureaux : . pas d'obligation imposée pour les bureaux d'une surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² . 1 place de stationnement vélo par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 50 m² »
1 place velo par 100 m2 de vente au-dela de 100 m2commerces
La phrase du règlement
« 12.2 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues ... pas d'obligation imposée pour les constructions d'une surface de vente inférieure ou égale à 100 m² . 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de vente au-delà de 100 m² »
Les obligations s'appliquent dans les conditions de l'article 12 du titre 2, commun a toutes les zones, et peuvent etre reduites par mutualisation dans les operations mixtes (alinea 12.3). Les établissements d'activités sportives doivent aussi 1 place pour 10 places de capacité d'accueil.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AU 12 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
25 % du terrain en espaces verts
zone 1AUC
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
6 places ou plus : plantation d'arbres de haute tige
La phrase du règlement
« ... de valeur supérieure au PLUi (telles que les servitudes d'utilité publique), les aires collectives de stationnement non couvertes susceptibles de contenir 6 places ou plus pour véhicules automobiles doivent être plantées selon une proportion de 1 arbre à haute tige pour 6 places. »
Abattage systematique des arbres interdit
La phrase du règlement
« L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit. »
10 % en espace vert de pleine terre ou aire de jeux communeoperations d'au moins 8 logements ou lots
La phrase du règlement
« - Dans le cas d'opérations d'aménagement ou de constructions d'ensembles comportant au moins 8 logements ou lots, 10 % au moins de la superficie du terrain de l'opération doit être traitée en espace vert de pleine terre et/ou en aire de jeux à usage commun. »
S'y ajoutent les obligations de l'article 13 du titre 2, commun a toutes les zones, que cette fiche ne reprend pas. Les aires collectives de stationnement non couvertes de six places ou plus sont plantees a raison d'un arbre de haute tige pour six places, regroupables ou compensables par d'autres plantations. Les amenagements d'espaces verts doivent etre compatibles avec les orientations d'amenagement et de programmation.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 1AU 13 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »

Zone A

Usage
Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2
les constructions interdites
Article A 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
3,5 m
annexes d'habitation non agricoles, a l'egout ou a l'acrotere
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
7 mhabitations, accueil touristique ou de loisir, a l'egout ou a l'acrotere
La phrase du règlement
« - La hauteur des constructions à usage d'habitation, l'accueil touristique ou de loisir admises dans la zone ne doit pas excéder 7 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. »
12 m au faitageconstructions agricoles hors habitation
La phrase du règlement
« 10.1 Règles de hauteur maximale [...] - La hauteur des constructions nécessaires à l'exploitation agricole (hors habitation) ne doit pas excéder 12 mètres mesurés au faîtage ou au point haut de l'acrotère. »
Depassement admisconstructions agricoles, exigences techniques ou besoins de l'exploitation
La phrase du règlement
« 10.2 Dispositions particulières - Dans le cas de constructions à usage agricole, la hauteur maximale prescrite à l'alinéa 10.1 peut être dépassée lorsque leurs caractéristiques techniques ou les besoins liés à l'exploitation agricole l'exigent. »
Article A 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
30 % du terrain
constructions non agricoles
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
100 m2 au total pour les annexes d'habitationannexes non agricoles, piscines non comptees
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des bâtiments annexes d'habitations (non compté les piscines) non nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder un total de 100 m² sur le terrain concerné. »
Article A 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
15 m des emprises ferroviaires
la distance à garder avec la rue
12 cas particuliers
15 m du canal lateral a la Garonne
La phrase du règlement
« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 15 mètres minimum depuis les limites domaniales du canal latéral à la Garonne, »
20 m de la crete des berges de la Garonne et du Gers
La phrase du règlement
« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 20 mètres minimum depuis la crête des berges de la Garonne et du Gers, »
15 m de la crete des berges des autres cours d'eau domaniaux
La phrase du règlement
« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 15 mètres minimum depuis la crête des berges des autres cours d'eau domaniaux. »
75 m de l'axe des autres routes a grande circulation
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation »
100 m de l'axe des deviations en projet
La phrase du règlement
« ... (sur Brax, Le Passage, Colayrac), Déviation RD21 nord (sur Foulayronnes, Pont du Casse, Bajamont) Les constructions doivent être implantées en recul de 100 mètres minimum de l'axe de ces voies. »
10 m des autres routes importantes
La phrase du règlement
« 6.4 Autres routes importantes non classées à grande circulation : [...] Brax) ; RD296 (St Colombe) Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum depuis la limite d'emprise de ces voies. »
3 m des autres voies et emprises publiques
La phrase du règlement
« ... aux autres voies et emprises publiques Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, pourront s'implanter librement. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
100 m de l'axe de l'A62 et de la RN1021routes a grande circulation
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation »
50 m de l'axe de l'A62 et de la RN1021batiments d'exploitation agricole
La phrase du règlement
« - Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 ou 6.3 est admise dans les cas suivants : ... applicables sont les suivants : . 50 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès . 35 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation. »
35 m de l'axe des autres routes a grande circulationbatiments d'exploitation agricole
La phrase du règlement
« - Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 ou 6.3 est admise dans les cas suivants : ... et de leurs bretelles d'accès . 35 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation. »
3 m minimumannexes de l'habitation de 20 m2 d'emprise et de 3,5 m de haut au plus, le long des routes importantes
La phrase du règlement
« Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, doivent s'implanter avec un recul de 3 mètres minimum. (Modification n°4 du PLUiapprouvée le 28/01/2021) »
Librementannexes de l'habitation de 20 m2 d'emprise et de 3,5 m de haut au plus, le long des autres voies
La phrase du règlement
« ... le 28/01/2021) Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, pourront s'implanter librement. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
Les routes classees a grande circulation, les deviations en projet et les routes importantes sont listees dans l'article et cartographiees en annexe 1 du reglement.
Article A 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
15 m minimum
constructions agricoles, limite jouxtant une zone U ou AU
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Sur les limites ou en reculconstructions agricoles, autres limites
La phrase du règlement
« En limite des autres zones, les constructions destinées à l'exploitation agricole peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en recul par rapport aux limites séparatives. »
10 m de la crete des bergeslimite jouxtant un cours d'eau non domanial
La phrase du règlement
« - en recul de 10 mètres minimum des limites séparatives lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, mesurés par rapport à la crête des berges du cours d'eau concerné (cf. schéma illustratif en annexe 4). »
4 m minimumconstructions non agricoles
La phrase du règlement
« - dans le cas de constructions non nécessaires pour l'exploitation agricole, en recul d'au moins 4 mètres des limites séparatives. »
Sur une seule limite admisconstructions non agricoles de 3,5 m de haut au plus
La phrase du règlement
« L'implantation d'une construction sur une seule limite séparative est toutefois admise pour les constructions ou parties de constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,5 mètres. »
Recul moindre admisextension d'une construction existante, dans son prolongement
La phrase du règlement
« - Une implantation avec un recul moindre qu'indiqué ci-avant est admise en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant. »
Article A 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Dispositions communes du titre 2 seulement
les places de voiture à prévoir
Article A 12 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
35 % du terrain en espaces verts
constructions non agricoles
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Plantations exigiblesbatiments agricoles de grand volume (un cote de plus de 30 m)
La phrase du règlement
« - pour atténuer l'impact visuel de bâtiments de grand volume (un côté de plus de 30 mètres de longueur) depuis les voies publiques ouvertes à la circulation ou depuis l'emprise publique du canal latéral à la Garonne, »
Article A 13 « OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »

Les contraintes

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cuq, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cuq dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 340 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle C 6 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Cuq

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral470760000C0006

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,9 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 01, 54 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200035459_PLUI_20260430_A a été relu à la main le 2026-09-12 : 749 cas relus, 44 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 749 cas servis par ce document ont été lus un par un le 12 septembre 2026, pas par échantillon.

89 fautes trouvées, 45 réparées ; 44 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 62 916 cas relus, 1372 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.