PLUi de Cuqueron
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 15 zones
- 90 articles
- INSEE 64197
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200039204_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 126 pages, 15 zones, 90 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 26 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Que puis-je construire ?, zone par zone
« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
► Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionne...
- Zone 1AUE
► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone Ue ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante. ► La sous-destination « res...
- Zone 1AUY1
► Les sous-destinations autorisées sous conditions sont autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique ou industrielle existante. ► La sous-destination « Restauration » est autorisée sous condition qu’elle const...
- Zone 1AUY2
► La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante. ► La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de...
- Zone 1AUY3
► La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante. ► La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de...
- Zone 2AUY
► La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante. ► La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas d...
- Zone A
► En zone A, la construction de logements est autorisée pour accueillir un exploitant agricole dont la présence est justifiée et nécessaire sur l’exploitation avec la justification d’une présence permanente et rapprochée. Dans ce cas de fig...
- Zone AC
►Dans la zone Ac, sont autorisées uniquement : o Les installations et équipements associés nécessaires au fonctionnement des carrières ; o Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à la valorisation de ressource...
- Zone AR
► Dans la zone Ar, seule la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée et permet d’accueillir des activités en lien avec la production d’énergies renouvelables et l’install...
- Zone N
► La destination « Exploitation agricole et forestière » est autorisée, à condition qu’elle fasse l’objet de mesures d’insertion paysagère et qu’elles prennent en compte les éventuels enjeux environnementaux des espaces concernés et de leur...
- Zone NY
► Dans la zone Ny, seule la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée. Sont admis : - Les installations de stockage de déchets inertes : ouvrages, travaux, aménagements et...
- Zone UA
► La sous-destination exploitation agricole permise en zone Ua vise à conforter les exploitations existantes et le cas échéant le réinvestissement de bâtiments agricoles délaissés. Dans ce deuxième cas les exploitations ne devront pas être ...
- Zone UB
► La sous-destination exploitation agricole permise en zone Ub vise à conforter les exploitations existantes et le cas échéant le réinvestissement de bâtiments agricoles délaissés dans le but d’y réimplanter une exploitation. Dans ce deuxiè...
- Zone UB1
► Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services et d’équipements sportifs où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition : - Que leur imp...
- Zone UE
► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone Ue ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante. ► La sous-destination « re...
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Cuqueron
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
17 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 16permis de construire
- 0déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 20 route des Côteaux, 64360 Cuqueron
- Téléphone
- 05 59 21 37 46
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 17 h.
- Site
- mairiedecuqueron.wordpress.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 90 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Cuqueron ?
Le document opposable est 200039204_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Cuqueron ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY1, 1AUY2, 1AUY3, 2AUY, A, AC, AR, N, NY, UA et 3 autres. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuqueron ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuqueron ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cuqueron ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuqueron ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 2 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cuqueron, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 189 habitants
- Code postal
- 64360
- Code INSEE
- 64197
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 113 sur 113 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.