Les règles pour construire sur la parcelle D 247 à Cusy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- D 247
- Surface du terrain
- 8 028 m²
- Zonage
- Zone A, secteur As
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale8 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsNon réglementé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 6 173 m², à l'intérieur des reculs.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles sont calculées pour ce terrain.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol
Règles s'appliquant aux zones A, As, Aalp, Ae, Al et Ar : Le coefficient d'emprise au sol n'est pas réglementé.
Hauteur maximale
Rubrique 48 m
Votre cas en secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publics : le terrain est en secteur C1 du plan des hauteurs ; hors les équipements publics
Le bâtiment actuel fait 4,6 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
- Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Zone A, As, Aalp, Ae, Al, Ar Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum
Distance aux limites
Rubrique 35 m
Le bâtiment actuel est à 3,37 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 5 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 5 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions
... Zone A, As, Aalp, Ae, Al, Ar Implantation Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum
Espaces libres
Rubrique 7Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Règles s'appliquant aux zones A, As, Aalp, Ae, Al et Ar : Le coefficient de biotope par surface (CBS) et de pleine terre n'est pas réglementé.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A (secteur As)
Usage
Extension de 50 m² d'emprise au sol au plus, sans logement supplémentaire
en zones A et As, logement légalement existant à la date d'approbation du PLUi, d'au moins 50 m² d'emprise au sol à cette date, hors périmètre de 100 m d'une ICPE, sans compromettre la qualité paysagère du site ni la fonctionnalité agricole
les constructions interdites
4 cas particuliers
2 annexes au plus, 40 m² cumulésen zones A et As, annexes des habitations, piscine comprise, hors pergolas de 12 m² au plusLa phrase du règlement
« - Les annexes (y compris existantes) (piscine comprise) sont limitées à 2 et auront une superficie maximale cumulée de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. »
Dans un polygone de 10 m de diamètre autour de l'habitation principaleen zones A et As, annexes des habitationsLa phrase du règlement
« - Elles devront être édifiées dans une zone d'implantation s'inscrivant dans un polygone de 10 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l'habitation principale. »
Aucune annexe dans le périmètre de 100 m autour d'une ICPE, ni qui compromette la fonctionnalité agricoleen zones A et As, annexes des habitationsLa phrase du règlement
« Elles ne devront pas compromettre la fonctionnalité agricole ni être situées dans le périmètre de 100 m autour d'une ICPE. »
Seules les extensions sont autoriséesen zone As, exploitation agricoleLa phrase du règlement
« En zone As : sous-destination exploitation agricole : seules les extensions des constructions sont autorisées. »
Le tableau des destinations et sous-destinations (autorisé, autorisé sous conditions, interdit) se lit dans le règlement. Les bâtiments repérés au plan de zonage peuvent changer de destination vers le logement en A et As, dans leur volume existant.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, AFFECTATIONS DES SOLS »
Hauteur
12 m au faîtage ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
8 m au faîtage ou à l'acrotère
Le terrain est en secteur C1 du plan des hauteurs ; le règlement fixe ce chiffre pour ce secteur, à l'article 4.
« Hauteur : Secteur C1 »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
28 cas particuliers
8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C1 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C2 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
10 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C2 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« - Plan des hauteurs », sous réserve du respect des servitudes aéronautiques : Secteur : Hauteur maximale SECTEUR C1 : 8 m (à titre indicatif R+1) SECTEUR C2 : 10 m (à titre indicatif R+1+c) SECTEUR C2 bis : 10 m (à titre indicatif R+1+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
12 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C3 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C3 : 12 m (à titre indicatif R+2+c) SECTEUR C3 bis : 12 m (à titre indicatif R+2+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
15 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C4 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
15 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C4 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C4 : 15 m (à titre indicatif R+3+c) SECTEUR C4 bis : 15 m (à titre indicatif R+3+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
18 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C5 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
18 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C5 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C5 : 18 m (à titre indicatif R+4+c) SECTEUR C5 bis : 18 m (à titre indicatif R+4+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
21 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C6 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
21 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C6 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C6 : 21 m (à titre indicatif R+5+c) SECTEUR C6 bis : 21 m (à titre indicatif R+5+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
24 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C7 du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
24 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C7 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C7 : 24 m (à titre indicatif R+6+c) SECTEUR C7 bis : 24 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
27 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C8 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C8 bis : 27 m (à titre indicatif R+6+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
30 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C9 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C9 bis : 30 m (à titre indicatif R+8+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
42 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C10 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C10 bis : 42 m (à titre indicatif R+12+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
50 m au faîtage ou à l'acrotère, sans hauteur maximale en cas de surélévationen secteur C11 bis du plan des hauteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C11 bis : 50 m (à titre indicatif R+15+c) En cas de surélévation, aucune hauteur maximale n'est imposée. »
8 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 8 m (à titre indicatif R+1), »
10 men secteur C12 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônesLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »
12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C12 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »
10 men secteur C13 du plan des hauteurs, antennes téléphoniques ou pylônesLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : - Installations de type antennes téléphoniques ou pylônes : 10 m »
10 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, constructions hors exploitations agricoles et forestières, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Constructions hors exploitations agricoles et forestières : 10 m (à titre indicatif R+1), »
12 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, exploitations agricoles et forestières, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m »
13 m au faîtage ou à l'acrotèreen secteur C13 du plan des hauteurs, unités touristiques nouvelles, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« SECTEUR C12 : [...] - Exploitation agricole et exploitation forestière : 12 m SECTEUR C13 : [...] - Unités Touristiques Nouvelles : 13 m (à titre indicatif R+2+C) »
3,50 m au-dessus du terrain naturel avant travauxannexes aux habitations et cabanons de jardin, dans tous les secteurs, hors équipements publicsLa phrase du règlement
« Sur l'ensemble des secteurs, la hauteur maximale des annexes aux habitations et des cabanons de jardin est de 3,50 m par rapport au terrain naturel avant travaux. »
Pas de hauteur maximaleéquipements publicsLa phrase du règlement
« Les équipements publics ne sont pas concernés par les règles de hauteur maximale suivantes. »
Dépassement de 2 m au plusascenseursLa phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur est autorisé pour les ascenseurs dans la limite de 2 mètres maximum. »
Dépassement de 40 cm au plusrehaussement de couverture pour l'isolation thermique, en réhabilitationLa phrase du règlement
« Dans le cas de réhabilitations, les rehaussements de couverture pour isolation thermique sont admis en dépassement des hauteurs définies, avec un maximum de 40 cm. »
Hauteur de la construction existanteextension horizontale d'une construction existante plus haute que la hauteur maximaleLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l'extension horizontale de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l'approbation du PLU. »
La hauteur se mesure à la verticale, du terrain naturel avant travaux au point le plus bas jusqu'au faîtage, ou au sommet de l'acrotère pour une toiture terrasse ou une terrasse en attique ; antennes, cheminées et édicules d'accès n'y entrent pas. Le secteur de la parcelle se lit sur le règlement graphique C (plan des hauteurs). Dans le périmètre d'une OAP, la règle de l'OAP s'applique, et les servitudes aéronautiques restent réservées.
Article A 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.
Article A 5 « COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Retrait de 5 m au moins
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.
Article A 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Retrait de 5 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.
Article A 3 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 arbre de haute tige par tranche de 4 places
aires de stationnement extérieures non couvertes
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Obligation réduite d'au moins 15 %en contrepartie de véhicules électriques ou de véhicules propres en auto-partage mis à dispositionLa phrase du règlement
« Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage. »
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, au moins 2 places par logementen secteur E6 du plan de stationnement (espaces agricoles et naturels des communes hors Annecy), habitatLa phrase du règlement
« SECTEUR E6 Correspond aux zones A et N des communes hors Annecy Habitat Stationnement automobile : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec 2 places minimum par logement. Chaque tranche entamée est due »
Le secteur de la parcelle (E1 à E6) se lit sur le règlement graphique E (plan de stationnement). Seuls les secteurs qui peuvent couvrir cette zone sont donnés ici. Chaque tranche entamée est due et le nombre de places s'arrondit à l'entier supérieur. En secteurs E2, E3 et E4, le tableau écrit que le nombre de places exigé est un maximum. Les normes vélo des activités (30 % de l'effectif des salariés), les autres places « en fonction des besoins » et la souplesse de 20 % du secteur E5 se lisent dans le règlement.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Aucune limite fixée
Précisions du règlement
Les dispositions du chapitre 2, communes à toutes les zones, s'y ajoutent.
Article A 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS »
Les contraintes
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 19Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
- 39HauteurSecteur C1
- 41Aspect extérieurSecteur D5
- 44StationnementSecteur E6
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone aléas argile faible
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cusy, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cusy dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 8 028 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle D 247 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral740970000D0247
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,1 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille D 04, 49 ko