Les versions du document d'urbanismede Cuverville

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 25/09/2025Publiée le 13/10/2025, en vigueur14215_PLU_20250925
• PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 19/03/2020, retirée le 13/10/202514215_PLU_20190926
• PLU approuvé le 11/03/2013Publiée, retirée le 19/03/202014215_PLU_20130311

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.