Construire à Cuvervilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/09/2025
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements techniques
- Zone 1AUA
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements techniques
- Zone A
Pour les constructions à usage d’habitation : 10 mètres au point le plus haut
- Zone AU
Sans objet
- Zone U
La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements techniques
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cuverville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cuverville
- Agrandir à Cuverville
- Construire une piscine à Cuverville
- Poser un abri de jardin à Cuverville
- Clôturer à Cuverville
- Refaire la façade à Cuverville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place André-Schoëffler, 14840 Cuverville
- Téléphone
- 02 31 72 37 29
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.cuverville.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 23 mai 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Cuverville en chiffres
- 2 267habitants
- 1 630 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 116permis de construire depuis 2013
- 241logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cuverville ?
Le document opposable est 14215_PLU_20250925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cuverville ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, A, AU, U. Ils portent 72 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cuverville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cuverville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cuverville ?
131 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 241 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cuverville ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cuverville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Escoville920 hab.
- Colombelles7 243 hab.
- Démouville3 035 hab.
- Touffréville392 hab.
- Sannerville1 905 hab.
- Giberville5 077 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 14215_PLU_20250925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2025
- Contenu
- 29 pages, 5 zones, 72 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 303 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 92 m².
- Code INSEE
- 14215
- Code postal
- 14840
- Département
- Calvados, Normandie
- Fibre
- 1 009 locaux raccordables sur 1 056 (95,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.