Zone AU

Sont interdites toutes les constructions et installations autres que mentionnées à l’article AU2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les équipements d’infrastructures nécessaires à l’aménagement ultérieur de la zone - Les affouillements et exhaussements de sols liés aux équipements d’infrastructures - Les équipements publics d’intérêt général

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux. Les dispositions des zonages, règlements d’assainissement et d’eau potable et cahiers de prescriptions techniques de Caen la Mer et Eau du Bassin Caennais s’appliquent et peuvent être consultés sur https://caenlamer.fr/zonages-dassainissement

Eau potable : Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle. Le projet doit respecter le règlement d’eau potable d’Eau du Bassin Caennais et son cahier de prescriptions techniques associé. https://www.eau-bassin-caennais.fr/wp-content/uploads/2019/10/Règlement-du-service-public-deaupotable_Définitif.pdf

Eaux usées : Le branchement sur le réseau public d’assainissement collectif des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle. Pour les eaux usées, le propriétaire de l’unité foncière du projet prendra les mesures nécessaires pour assurer la conformité de la gestion des eaux usées conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi qu’au règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la Mer.

Eaux pluviales :

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Zone AU

La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement, et qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la surveillance et l’entretien des ouvrages. Il reste seul responsable et garant de la conformité de la gestion des eaux pluviales avec l’ensemble des prescriptions des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que du règlement d’assainissement de la Communauté urbaine de Caen la Mer.

Pour tout projet, il faut envisager une infiltration à la parcelle des eaux pluviales. La recherche de cette solution doit être privilégiée pour permettre l’absence de rejet au réseau public.

En cas d’impossibilité d’infiltration avérée et justifiée par les études inhérentes, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public après qu’aient été mises en œuvre conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement eaux pluviales de Caen la Mer, sur l’assiette de l’opération d’aménagement, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux en fonction de la capacité suffisante du réseau public de collecte.

Autres réseaux Ils doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Commune de CUVERVILLE - SOLIHA Territoires en Normandie

18

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

Règlement Plan Local d’Urbanisme

Zone AU

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Dispositions particulières applicables aux

ZONES AGRICOLES

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Commune de

CUVERVILLE

4.2 REGLEMENT ECRIT

Modification n°2 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025

PLU approuvé le : 08 mars 2013 Modification n°1 : 26 septembre 2019

Règlement Plan Local d’Urbanisme

Présentation

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de CUVERVILLE.

Conformément à l’article R111-1 du Code de l’Urbanisme demeurent applicables les articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21.

Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre des législations spécifiques.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines « zones U » déjà urbanisées ou équipées, en zones à urbaniser « zones AU » et en zones agricoles « zones A » :

- Les zones urbaines « U » : elles correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter

- Les zones à urbaniser « AU » : elles correspondent à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation

- Les zones agricoles « A » : elles correspondent aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Y sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

Le plan indique par ailleurs : - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (articles R130.1 et R130.2 du Code de l’Urbanisme) - Les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. - Les éléments du patrimoine protégés au titre de la Loi Paysage en application du paragraphe 7 de l’article L123-1-5

Nota bene : Les dispositions générales ci-dessus ainsi que les chapeaux de zone sont mentionnés à titre informatifs et n’ont pas de caractère opposable.

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Règlement Plan Local d’Urbanisme

Dispositions applicables par zone

Dispositions particulières applicables aux

ZONES URBAINES

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Zone U

ZONE U

Zone urbaine caractérisant le bourg et accueillant principalement de l’habitat, des services et des activités commerciales qui en sont le complément naturel

- UB : secteur qualifiant le bourg ancien - UC : secteur qualifiant les extensions du bourg - Ue : secteur réservé aux équipements publics, sportifs et d’intérêt général - Ux : secteur réservé aux activités artisanales et commerciales