Zone UZone urbaine à Cuverville

Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat

Les bâtiments agricoles

Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées

Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et sous les carports présents sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur),

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction

En secteur Ue : Toutes les constructions et installations non mentionnées à l’article U2

En secteur Ux : Toutes les constructions et installations non mentionnées à l’article U2

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Dans les secteurs présentant un risque de remontée de nappe, les sous-sols sont interdits.

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Sont admis :

Les constructions ou installations de toute nature habitat et activités sous réserve des interdictions mentionnées à l’article 1.

L’aménagement, l’extension et le changement de destination des bâtiments existants pour leur transformation en habitat ou activité compatible avec l’habitat

Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de risques pour celui-ci.

Les équipements publics d’intérêt général

En secteur Ue :

Sont uniquement autorisés les équipements publics, sportifs et d’intérêt général

En secteur Ux, sont uniquement autorisées :

les constructions à usage artisanal ou commercial compatibles avec l’habitat

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Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile,

Pour la collecte des ordures ménagères, il conviendra de se référer au règlement de collecte élaboré par

Caen la Mer.

Les dispositions des zonages, règlements d’assainissement et d’eau potable et cahiers de prescriptions techniques de Caen la mer et Eau du Bassin Caennais s’appliquent et peuvent être consultés sur https://caenlamer.fr/zonages-dassainissement

Eau potable :

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle.

Le projet doit respecter le règlement d’eau potable d’Eau du Bassin Caennais et son cahier de prescriptions techniques associé.

https://www.eau-bassin-caennais.fr/wp-content/uploads/2019/10/Règlement-du-service-public-deaupotable_Définitif.pdf

Eaux usées :

Le branchement sur le réseau public d’assainissement collectif des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle. Pour les eaux usées, le propriétaire de l’unité foncière du projet prendra les mesures nécessaires pour assurer la conformité de la gestion des eaux usées conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement des eaux usées ainsi qu’au règlement d’assainissement de la

Communauté urbaine Caen la mer.

Eaux usées industrielles et artisanales :

Conformément à l’article L1331-10 du Code la Santé Publique, « tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entraînées par la réception de ces eaux.

Eaux pluviales :

La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement, et qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la surveillance et l’entretien des ouvrages.

Il reste seul responsable et garant de la conformité de la gestion des eaux pluviales avec l’ensemble des prescriptions des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que du règlement d’assainissement de la Communauté urbaine de Caen la mer.

Pour tout projet, il faut envisager une infiltration à la parcelle des eaux pluviales. La recherche de cette solution doit être privilégiée pour permettre l’absence de rejet au réseau public.

En cas d’impossibilité d’infiltration avérée et justifiée par les études inhérentes, seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public après qu’aient été mises en œuvre conformément aux prescriptions du zonage d’assainissement eaux pluviales de Caen la mer, sur l’assiette de l’opération d’aménagement, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux en fonction de la capacité suffisante du réseau public de collecte.

Autres réseaux : ils doivent être réalisés en souterrain

Sans objet

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Les constructions doivent être implantées à l’alignement de fait des constructions existantes, de la voie ou à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques.

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des autres voies (chemins et pistes cyclables)

En secteur Ux :

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques

Dans tous les cas :

Des reculs différents pourront être autorisés en cas d’extension de bâtiments existants

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services publics et services d’intérêt général

les constructions doivent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

La hauteur des constructions implantées dans une bande de 3m le long des limites séparatives est limitée à 4 mètres (calculée à partir du sol naturel).

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général

En secteur Ux :

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général

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Sans objet

Sans objet

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements techniques

Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Toute architecture traditionnelle étrangère à la région est interdite

Tout pastiche d’architecture traditionnelle est interdit.

Réhabilitation ou extension de constructions anciennes :

Aspect extérieur : · - · - · - · - · - · -

Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela sera possible dans le respect des lieux avoisinants.

Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait sa conservation, il pourra être recouvert, à condition que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant.

Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit de même teinte que le volume principal

Pour les agrandissements de constructions existantes, le caractère original de la maison devra être préservé, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés.

L’ensemble de ces dispositions ne concerne pas les carports

Les constructions neuves à usage d’habitation et leurs annexes

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect :

Façade :

Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un enduit. Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales traditionnelles environnantes.

Toiture :

Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles voisines.

Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique au bâtiment principal (sauf carports).

Dans la mesure où celle-ci s’intègre de façon harmonieuse dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées :

Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine

Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique

Les clôtures :

Sur rue :

Les clôtures seront constituées de haies vives ou de tout autre dispositif à claire voie permettant de privilégier un aspect végétal. Leur hauteur sera limitée à 1.80 mètres.

Un muret d’une hauteur maximum de 1m sera autorisé devant une haie vive ou comme soubassement d’un dispositif de claire-voie dont l’ensemble ne pourra excéder 1.80m de hauteur.

Sur l’ensemble des clôtures, les murs et murets réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit dont la couleur sera en harmonie avec la façade du bâtiment principal.

Les autres bâtiments :

Les pignons et façades doivent être composés de murs enduits, de bardages métalliques ou de bardage bois.

Les teintes et les matériaux utilisés doivent rechercher en priorité l’intégration du bâtiment dans le paysage environnant.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 emplacements seront demandés par logement.

Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements, services collectifs et de logements collectifs

Zone U

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Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences traditionnelles (sauf lorsque celles-ci concernent des clôtures sur rue)

Les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage sur le document graphique sont à préserver.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts

Non réglementé

Dispositions particulières applicables aux ZONES A URBANISER#

Zone 1AU

Zone 1AU

Zone à vocation principale d’habitat équipée ou insuffisamment équipée destinée à être urbanisée sous forme d’opération groupée. Les opérations d’aménagement et de constructions pourront être entreprises en une ou plusieurs tranches. En cas de phasage, chacune des opérations sera programmée de telle sorte qu’elle ne compromette pas la cohérence de l’ensemble de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone demeure conditionnée à la réalisation des équipements nécessaires à son fonctionnement et à l’assurance des possibilités réelles d’alimentation en eau potable.