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Edifiable

Construire à Sannervilleles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/12/2025
  • 10 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleAG : Zone agricole, maraichage communal1AUG : Zone de developpement des equipements publicsUZ : Zone d'activitesNG : zone naturelle equipementUD : zone habitatUG : Zone d'equipements1AU : Zone de developpement de l'habitat1AU2 : Zone de developpement de l'habitat a long termeN : Zone naturelleNC : Zone naturelle habitatUZc : Zone activites et d'habitatAi : Zone agricole inconstructibleUZm : Zone d'habitat et d'equipementUB : Zone urbaineAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions nouvelles comprendront au maximum quatre niveaux habitables, rez-dechaussée compris. Les équipements d’infrastructures sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent

  • Zone 1AUG

    Sans objet.

  • Zone A

    En A et AG : - - - Les constructions agricoles et leurs extensions ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la c onstruc tion. La hauteur des constructions à usage d’habitat...

  • Zone N

    Les constructions existantes pourront être reconstruites à leur hauteur d’origine. - La hauteur au faîtage/acrotère des abris pour animaux sera inférieure ou égale à 3,5 mètres. - La hauteur au faîtage des annexes des constructions à usage ...

  • Zone NC

    Zone NC • La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’acrotère. • La hauteur au faîtage/acrotère des abris pour animaux sera inférieure ou égale à 3,5 mètres.

  • Zone UB

    Les constructions ne devront pas dépasser 9 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction. 15 Commune de Sannerville Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Zone UB Dans les cas des toits terra...

  • Zone UG

    Sans objet. 34 Commune de Sannerville Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Zone UG

  • Zone UZ

    Les constructions nouvelles ne devront pas dépasser 12 mètres entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction. Les éléments de modénatures peuvent être admis jusqu’à 15 m maximum.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sannerville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
17 rue du Stade, 14940 Sannerville
Téléphone
02 31 23 32 57
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Sannerville en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sannerville ?

Le document opposable est 14666_PLU_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sannerville ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUG, A, N, NC, UB, UD, UG, UZ, UZM. Ils portent 153 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sannerville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sannerville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sannerville ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 57 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 117 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sannerville ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sannerville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14666_PLU_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Contenu
90 pages, 10 zones, 153 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 461 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
14666
Code postal
14940
Département
Calvados, Normandie
Fibre
887 locaux raccordables sur 1 001 (88,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.