Les versions du document d'urbanismede Sannerville

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 18/12/2025Publiée le 15/01/2026, en vigueur14666_PLU_20251218
• PLU approuvé le 01/02/2024Publiée le 07/01/2026, retirée le 09/01/202614666_PLU_20240201
• PLU approuvé le 01/02/2024Publiée le 15/10/2025, retirée le 07/01/202614666_PLU_20240201
• PLU approuvé le 01/02/2024Publiée le 13/02/2024, retirée le 15/10/202514666_PLU_20240201
• PLU approuvé le 14/12/2017Publiée le 15/06/2018, retirée le 13/02/202414666_PLU_20171214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.