Zone NCZone naturelle à Sannerville

• Toutes les constructions nouvelles, les aménagements et les occupations des sols sauf conditions particulières précisées à l’article NC2.

Sont autorisés sous conditions :

• Les résidences démontables ou mobiles, ainsi que les caravanes, sous réserve qu’elles constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs et qu’elles ne dépassent pas 3 unités par parcelle.
• Les constructions à destination d’habitation de type habitation légère de loisirs sous réserve qu’elles ne dépassent pas trois unités par parcelle.
• Tous les aménagements devront permettre le libre passage de la faune et de la flore.
• Les aménagements liés à la pédagogie, à la présentation ou à la découverte, autour de la nature des sols, de la faune et de la flore, sous réserve du respect de l’intégrité du cadre naturel où ils seront réalisés.
• Les installations si elles sont liées à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics.
• Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées à condition : o Que la hauteur au faîtage des annexes soit inférieure ou égale à 6 mètres ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses ; o Que l’annexe n’ait pas pour effet de porter l’emprise au sol de l’ensemble des constructions à plus de 120 m² de surface du terrain sur lequel elle se situe ; o Que l’annexe soit entièrement implantée à l’intérieur d’une zone de 40 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal ;
• Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes sont autorisées à condition : o Que la hauteur au faîtage de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses ; o Que l’extension soit limitée à 30 % de la surface de plancher de la construction principale, jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 120 m².
• Les abris pour animaux (hors activité agricole principale) sont autorisés à condition : o Que la hauteur au faîtage/acrotère de l’abri soit inférieure ou égale à 3,5 mètres ; o Que leur emprise au sol maximale soit limitée à 30 m² et que l’ensemble des constructions sur la parcelle ne fasse pas plus de 120 m². o Qu’ils soient implantés à l’intérieur d’une zone comptée à partir de 10 mètres des limites de l’unité foncière sur laquelle ils se situent ; o Les abris créés après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformées en nouveaux logements.

Commune de Sannerville

Reglement#

Zone NC

• Tout terrain qui accueillera une construction doit être desservi par une voie en bon état de viabilité et donc les caractéristiques doivent correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie.
• La desserte d’un terrain qui accueillera une construction est faite soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin (servitude de passage établie par acte authentique en application de l’article 682 du Code Civil).
• Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.
• Les voies en impasse doivent être évitées au maximum, toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative, ces impasses pourront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Commune de Sannerville

Reglement#

Zone NC

Cette zone ne comporte pas, ou très peu, de réseaux publics et n’est pas destinée à en comporter plus.

1. Eau potable#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

2. Assainissement#

• En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les constructions devront être dotées de dispositifs d’assainissement autonome conformes à la réglementation en vigueur et aux dispositions édictées par le SPANC.
• Dans les différents secteurs où la profondeur de nappe en situation de très hautes eaux est comprise entre 0 et 2,5 m, les constructeurs et aménageurs prendront les mesures techniques appropriées à la nature du sol afin d'adapter les réseaux, installations et constructions qu'ils projettent, notamment en ce qui concerne les sous-sols, l'infiltration des eaux pluviales et l'assainissement autonome (avis favorable du SPANC nécessaire).
• Le rejet de produits dangereux ou nocifs pour l’homme ou l’environnement est interdit dans le réseau d’eau pluviale et dans les réseaux d’assainissement.
• Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau.
• Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé.
• A cette fin, la collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture …) est imposée pour les constructions nouvelles et fortement préconisée pour les constructions existantes.
• La gestion des eaux pluviales est à la charge exclusive du propriétaire de l’unité foncière du projet qui doit concevoir et réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et aux contraintes du site et de son environnement, et qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la surveillance et entretien des ouvrages. Il reste seul responsable et garant de la conformité de la gestion des eaux pluviales avec l’ensemble des prescriptions des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que du règlement d’assainissement de la Communauté urbaine Caen la mer.

3. Réseaux divers#

Électricité et réseau de chaleur :

Le cas échéant, tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public.

Télécommunications et télévision (câble) :

Le cas échéant, tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Commune de Sannerville

Reglement#

Zone NC

Sans objet

Les extensions devront être implantées :

• Soit à l’alignement
• Soit en retrait d’au moins 3 m de l’alignement des voies existantes ou à créer. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas suivant :
• Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. A condition de ne pas mettre en défaut la commune au regard des règles d’accessibilité des espaces publics.

Les extensions devront être implantées :

• Soit en limite séparative,
• Soit en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas suivant :

• Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

Les annexes doivent être entièrement implantées à l’intérieur d’une zone de 40 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal.

• L’emprise au sol des constructions ou résidences démontables à vocation d’habitation, y compris leurs annexes, extensions et abris d’animaux, ne devront pas dépasser une emprise au sol maximale à 120 m² par parcelle
• Les abris pour animaux (hors activité agricole principale) auront une emprise au sol maximale limitée à 30 m².

Commune de Sannerville Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

Zone NC

• La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres au faîtage ou 4 mètres à l’acrotère.
• La hauteur au faîtage/acrotère des abris pour animaux sera inférieure ou égale à 3,5 mètres.

• Le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à créer ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du code de l’urbanisme).
• Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

• Les aires de stationnement devront être traitées par des revêtements perméables (dalles gazon, graviers …).
• Pour les constructions nouvelles à usage de logement individuel : 2 places de stationnement par logement minimum implantées sur l’espace privé. Ces places devront être situées dans un espace ménagé sur la parcelle privée, devant le portail, qui sera de ce fait en recul de 5 m de la voirie.

• Les plantations et les traitements paysagers réalisés devront impérativement être composés de végétaux : en aucune manière des imitations de ces végétaux (plastique, ciment, béton, etc.) ne seront admises.
• Les essences locales utilisées, plantées et prescrites dans le présent article devront tendre vers une prise en compte de la biodiversité. Elles sont reportées dans les dispositions générales du présent règlement.
• Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des essences préférentiellement locales.

Commune de Sannerville

Reglement#

Zone NC

• Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé.
• Les transformateurs électriques, ouvrages techniques et les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourés d’une haie végétale masquant les citernes aériennes.

Les haies bocagères et alignements d’arbres identifiés au règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme sont protégés.

Sont autorisés, sans déclaration préalable :

• Les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d’essences locales et de même développement.
• Les tailles d’entretien et d’exploitation dans le cadre d’une valorisation énergétique durable.
• L’élargissement d’un nécessaire à l’exploitation d’une parcelle agricole (dans la limite maximale de 10 m), dès lors que cet élargissement n’amplifie pas les effets de ruissellement.
• La gestion sanitaire de la haie décidée par l’autorité administrative (éradication d’une maladie)
• Les travaux d’utilité publique ou opération d’aménagement foncier
• Les travaux pour des questions de sécurité routière (visibilité à un carrefour ou au niveau d’un accès sur une voie départementale par exemple) sur décision administrative.

En cas de suppression d’une haie, identifiée au zonage, il est imposé de replanter un linéaire identique (plus ou moins 10 %).

Si la haie arrachée recouvre une fonction antiérosive, la nouvelle haie plantée en compensation devra également jouer un rôle de lutte contre le ruissellement par :

• Une implantation perpendiculaire au sens de ruissellement
• Une reconstitution du talus associé à la haie arrachée (s’il existait)

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Titre V :

Regles applicables aux zones agricoles#

Commune de Sannerville Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

A z o n e s#

Zone A

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