Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont Interdits notamment : o les dépôts de ferraillage, des véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets. o Le stockage de matériaux et matériels, sauf conditions particulières. o Les c onstruc tions à usage agric ole. o Les ac tivités industrielles. o Les activités incompatibles avec le voisinage de l’habitat, y compris artisanales. o Les entrepôts d’une surface de plancher de plus de 300 m². o Les activités de camping et implantation d’habitations légères de loisirs et les mobil-homes. o L’ouverture et l’exploitation de c arrière. o Les installations génératrices de bruits. o Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R421-19-k CU; o Les sous-sols des constructions, dans les zones soumises aux risques d’inondations ou de remontée de nappe. o Les activités ou installations sources de nuisances ou de risques.

La zone est concernée par un « linéaire commercial » reporté sur le plan de zonage. Pour les façades concernées, la règle suivante s’applique : le changement de destination des rez-dechaussée des constructions affectées aux commerces, services, vers du logement ou un autre usage est interdit sur une profondeur de 10 m minimum par rapport à la façade sur rue.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous c ondition : o Les ouvrages et équipements publics d’intérêt général sont exemptés des règles énoncées aux articles 3 à 16 du règlement de la présente zone. o Les activités artisanales lorsque les bâtiments nécessaires à leur exploitation sont compatibles avec la proximité de l’habitat et que sont prises toutes les dispositions nécessaires pour qu’elles n’entraînent pas de risques ou de nuisanc es supplémentaires. o Le stockage de matériaux et matériels, sous réserve d’être couverts ou installés dans les bâtiments clos.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Accès

Terrains enclavés : Tout terrain enclavé ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée est inconstructible, sauf s’il existe une servitude de passage suffisante desservant ce terrain.

Desserte :

- La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par des voies dont les caractéristiques répondent à la destination et à l’importance du trafic généré par le projet. - Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques doivent permettre la circulation des engins de collecte des déchets ménagers, ou dans le cas d’une impossibilité technique, un espace de dépôt intégré d’un point de vue architectural et paysager devra être prévu à l’entrée du terrain.

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REGLEMENT

Zone UB

Voirie

-Le respect des normes d’accessibilité des voiries et des locaux admis est une obligation pour toute c onstruc tion, aménagement ou installation même temporaire. -Les voies en impasse devront être évitées au maximum ; toutefois dans le cas où il n’y aurait pas d’autre alternative pour desservir le terrain, ces impasses devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. -Le fonctionnement général de la circulation pour les nouvelles voies devra être tel que les débouc hés dangereux seront interdits. - L’accès aux voies publiques doit être entièrement sécurisé.

Déchets ménagers

Les voies nouvelles desservant plus d’un lot doivent avoir une largeur minimum de 5 mètres 50 de chaussée pour les voies à double sens ou de 3m70 pour les voies à sens unique. Lorsqu’elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres elles doivent être aménagées de telles sorte que les véhicules de secours et de collecte des déchets ménagers puissent faire demi-tour. Dans le cas des impasses de moins de 50 mètres, une plateforme de présentation des déchets devra être prévue à l’entrée de l’impasse (cf le Cahier de recommandations techniques de Caen la mer en annexe pour son dimensionnement et positionnement).

Dessertes par les réseaux

Généralités

- Tout aménagement ou construction devra être conforme au règlement d’assainissement des eaux usées en vigueur :

- Règlement d’assainissement de Caen la Mer - Règlement du SPANC –Service public d’assainissement non collectif –de Caen la

Mer -Tout rejet dangereux ou nocifs pour l’homme ou l’environnement est interdit dans le réseau d’eau pluviale et dans les réseaux d’assainissement ; - Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eau ; - Le rejet des eaux pluviales est interdit dans le réseau d’assainissement ; -Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; un dispositif visant à limiter les débits évacués pourra être exigé. -A cette fin, la collecte des eaux pluviales de toiture, via une cuve enterrée ou aérienne, pour utiliser l’eau de pluie à des usages extérieurs au bâtiment (arrosage du jardin, lavage de la voiture…) est imposée pour les constructions nouvelles et fortement préconisée pour les constructions existantes.

Alimentation en eau potable

-Le branchement au réseau d’eau potable est obligatoire. Si la construction n’est pas raccordable, elle n’est pas admise.

Assainissement

▶ Eaux usées : -Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction. - Les effluents rejetés doivent être compatibles avec les capacités de la station d’épuration. Tout rejet d’eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’une autorisation préalable, qui fixera les modalités de raccordement.

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REGLEMENT

Zone UB

▶ Eaux pluviales : -La gestion de l’eau à la parcelle est fortement recommandée. En cas d’existence d’un réseau de collecte des eaux pluviales à proximité des parcelles aménagées, le flux pourra être acheminé vers cet ouvrage en respectant le débit de fuite imposé. En l’absence de réseau, la gestion de l’eau à la parcelle est obligatoire. -Dans tous les cas les créations de réseaux de collecte des eaux pluviales devront se tourner vers des techniques alternatives de type noue, fossé, réservoir enterré, dépression paysagère. L’utilisation de canalisation devra être limitée et recevoir l’approbation de la collectivité en charge de la compétence « eaux pluviales » ou tout organisme s’y substituant par délégation de compétence. -Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée: à défaut, seul l'excès de ruissellement sera rejeté après qu'aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l'infiltration - et/ou la rétention des eaux à l'intérieur des propriétés lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration - et d'éviter ainsi la saturation des réseaux. -Les débits seront fixés par l’autorité compétente ou par les zonages d’assainissement d’eaux pluviales lorsqu’ils existent -Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.

Réseaux divers

▶ Electric ité et réseau de c haleur : - Tout réseau d’électricité ainsi que tout branchement à un réseau de chaleur doivent être réalisés en souterrain depuis le domaine public. - Pour l’éclairage public, des dispositions devront être prises afin de limiter au maximum les consommations d’énergie et la pollution lumineuse.

▶ Télécommunic ations et télévision (c âbles et fibres) : - Tout raccordement d’une installation doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public . -Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. -Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Les construc tions nouvelles devront être implantées :

- soit à l’alignement des voies et emprises publiques

-

soit dans la continuité des façades des constructions existantes (sur le même terrain

ou sur les fonds parcellaires voisins) qui ne respecteraient pas la règle ci-dessus, de manière à

créer une harmonie dans les implantations entre les constructions nouvelles et anciennes. Les

implantations prises pour référence devront être celles de constructions principales, et non

d’annexes ou de volumes mineurs. Les pièces fournies dans le cadre de la demande

d’autorisation d’urbanisme justifieront de la cohérence de l’implantation.

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REGLEMENT

Zone UB

Les petites annexes (moins de 20m² de surface de plancher) non dédiées au stationnement devront être implantées en retrait d’au moins 4,00 m de l’alignement des voies et emprises publiques.

Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas suivant :

- dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait

pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. A condition de ne pas mettre en défaut la commune au regard des règles d’accessibilité des espaces publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Les constructions principales nouvelles devront être implantées :

- Soit en limite séparative

- Soit à au moins 3 m de la limite séparative

-

Les constructions nouvelles pourront être réalisées dans la continuité des façades des

constructions existantes (sur le même terrain ou sur les fonds parcellaires voisins) qui ne

respecteraient pas les règles ci-dessus, de manière à créer une harmonie dans les

implantations entre les constructions nouvelles et anciennes.

Les annexes seront implantées : - Soit en limite séparative -Soit à au moins 2 m de la limite séparative. Si l’annexe n’est pas implantée en limite séparative, la règle suivante s’applique : tout point des limites séparatives qui sera situé à une distance inférieure à 5m de la construction entraînera l’implantation d’un dispositif « brise-vue opaque permanent » (haie permanente, clôture en brande,…) d’une hauteur de 2m environ. Cf shéma n°1 ci-après.

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REGLEMENT

Zone UB

Schéma n°1 : tout point des limites séparatives qui sera situé à une distance inférieure à 5m de la construction entraînera l’implantation d’un dispositif «brise-vue opaque permanent »

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet

Emprise au sol des constructions

Pour les parcelles de 400m² ou moins :sans objet. Pour les parcelles de plus de 400m² : l’emprise au sol maximale des constructions est de 70% de la surface du terrain. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas suivant :

- dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait

pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

Hauteur maximale des constructions

Les constructions ne devront pas dépasser 9 mètres entre le niveau naturel du sol avant

travaux et le point le plus haut de la construction. 15

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REGLEMENT

Zone UB

Dans les cas des toits terrasses, la hauteur maximale de la construction est ramenée à 7,00m entre le niveau naturel du sol avant travaux et le point le plus haut de la construction.

Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de la hauteur de la

construction initiale, et sans jamais dépasser 6m entre le niveau naturel du sol avant

travaux et le point le plus haut de la construction.

Les ouvrages techniques liés à la production d’énergie renouvelable ne sont pas prise en compte dans le calcul de la hauteur maximale des constructions s’ils ne présentent aucune gêne sonore ou de danger pour les constructions alentours.

Les équipements d’infrastructures sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent

La hauteur des annexes est limitée à 4,00 m entre le niveau naturel du sol avant travaux et

le point le plus haut de la construction.

Aspect extérieur

Généralités :

-le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. - L’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant doit respecter son caractère général pour ce qui concerne notamment l’harmonie des volumes, l’échelle des percements et les assoc iations de matériaux et de teintes. -A moins de justifier d’un geste architectural contemporain, harmonieux et cohérent avec l’environnement bâti, les constructions doivent présenter une volumétrie en accords avec les bâtiments existants. - Les matériaux destinés à être recouverts (parpaings, etc. ...) doivent l’être. - Le recours aux matériaux sains et recyclables ou aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale est fortement encouragé. -Le pastiche d’une architecture traditionnelle, typique d’une autre région est interdit.

Les éléments repérés au titre de l’article L151-19 CU qui seraient démolis ou enlevés doivent être reconstruits ou reconstitués dans le respect de leur caractère général.

Façades :

La teinte des façades devra se situer dans les nuances de la pierre de Caen (ocres jaunes). Les couleurs sombres et vives sont interdites, sauf pour souligner ponctuellement des éléments de façades.

Toitures

La volumétrie sera adaptée au site, et en concordance avec l'environnement immédiat. Les toitures devront obligatoirement avoir l’aspect de la tuile (plate terre cuite ou mécanique) dans le cas d’une rénovation / réfection. Dans le cas d’une construction nouvelle, tout choix qui s’orienterait vers un autre aspect devra être justifié sur le plan architectural et paysager.

Les toitures en terrasses sont admises lorsqu’elles ne nuisent pas à l’homogénéité des toitures du paysage urbain environnant.

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REGLEMENT

Zone UB

Le toit monopente (sauf à être assimilé à un toit plat, c'est-à-dire une très légère pente) est interdit pour les construc tions princ ipales.

Clôture :

Les clôtures sur rue et en limites séparatives doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale édifiée sur la parcelle et avec les clôtures avoisinantes.

La délimitation entre espace public et privé sera marquée physiquement (plaque, bordure, etc) et traitée avec soin.

Les haies mono-spécifiques sont interdites. Il est conseillé de planter une haie plurispécifique (présentant une variété d’essences afin de privilégier la diversité écologique.). Les essences dites «invasives »sont proscrites.

Les murs en pierre existants sur la zone et repérés au règlement graphique devront être reconstruit à l’identique, dans leur hauteur d’origine. Ils pourront cependant être interrompus pour des besoins techniques, dans le c adre de projets.

Le portail d’accès sera situé en retrait d’au moins 5 m de l’emprise publique afin de ménager 2 places de stationnement sur l’espace privé, sauf justification d’une impossibilité technique.

Sur rue : -Elles devront intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres de façon harmonieuse. -La hauteur maximale des clôtures est de 1,50 m. Elles seront constituées d’un muret plein d’une hauteur de 1m. La partie de la clôture comprise entre 1m et 1,50m devra être à claire-voie. -la clôture peut être doublée d’une haie. Dans les carrefours, cette haie sera taillée à 1m, afin de ne pas entraver la visibilité le long des voies ouvertes à la circulation automobile.

En limite séparative : - La hauteur maximale des clôtures est de 2m.

D’une manière générale : - tout matériau destiné à être revêtu devra l’être.

Obligations en matière de stationnement

Les aires de stationnement devront respecter les dispositions de la loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handic apées »n°2005-102 du 11 février 2005 Lors de toute opération nouvelle de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. En cas d’impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur pourra être soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

DIMENSIONS DES PLAC ES : Longueur :5,00 m Largeur :2,50 m Dégagement (aire de giration) :au moins 5,50 m dans la mesure du possible techniquement Plac es pour handic apés :5,00 m x 3,30 m

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REGLEMENT

Zone UB

SURFAC E DE STATIONNEMENT : - L’espace réservé au stationnement devra être limité. -Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. - Pour les logements sociaux :au moins 1 place par logement. -Pour les constructions nouvelles à usage de logement individuel : 2 places de stationnement par logement minimum implantées sur l’espace privé. Ces places devront être situées dans un espace ménagé sur la parcelle privée, devant le portail, qui sera de ce fait en recul de 5 m de la voirie, sauf justification d’une impossibilité technique. - Pour les services, activités, bureaux, commerces, entrepôts et les équipements collectifs d’intérêt général : la surface réservée au stationnement devra correspondre aux besoins de l’activité et de la vocation du bâtiment construit. Les besoins devront être justifiés dans l’autorisation d’urbanisme liée au projet. - Pour les hôtels, résidences pour personnes âgées, centres de soins médicaux, centres de formation, centres d’hébergement :au maximum 1 place par lit. - Dans les opérations de plus de 400m² de Surface de plancher, des espaces de stationnement mutualisés doivent être créés sur l’espace commun pour les visiteurs (au moins 0,5 place par logement), ils seront intégrés par des aménagements paysagers. Les besoins devront être justifiés dans l’autorisation d’urbanisme liée au projet. -Dans les projets de collectifs et semi-collectifs, il sera exigé une place par tranche de 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place et dans la limite maximale de 2 places. - la création de stationnements pour les vélos respectera strictement les dispositions du P.D.U en vigueur, et notamment de la fiche action qui s’y rapporte.

Obligations en matière d’espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

-Les espaces libres de constructions devront être traités de manière à permettre une absorption des eaux pluviales. Ils représenteront au moins 30% de la surface de la parcelle. Ils pourront être plantés d’arbres de hautes tiges. - Dans la mesure du possible, et pour des aires de stationnement non utilisées de façon intensive, des revêtements perméables (dalle gazon, graviers…) seront privilégiés. -Les plantations existantes de qualité doivent être entretenues et maintenues, les plantations nouvelles utiliseront obligatoirement des espèces adaptées au sol et aux conditions climatiques. - Les aires de stationnement devront avantageusement s’intégrer à leur environnement par des aménagements paysagers (talus plantés, plantations d’accompagnement). -Les haies mono-spécifiques de résineux sont interdites. Les thuyas sont interdits. Les essences locales seront privilégiées.

Les haies bocagères et alignements d’arbres identifiés au règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme sont protégés. Sont autorisés, sans déclaration préalable :

- Les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d’essences locales et de même développement

- Les tailles d’entretien et d’exploitation dans le cadre d’une valorisation énergétique durable

- L’élargissement d’un nécessaire à l’exploitation d’une parcelle agricole (dans la limite maximale de 10 m), dès lors que cet élargissement n’amplifie pas les effets de ruissellement

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REGLEMENT

Zone UB

- La création d’un nouveau bâtiment d’exploitation, impactant une haie, justifiée par un permis de c onstruire

- La gestion sanitaire de la haie décidée par l’autorité administrative (éradication d’une maladie)

- Les travaux d’utilité publique ou opération d’aménagement foncier

- Les travaux pour des questions de sécurité routière (visibilité à un carrefour ou au niveau d’un accès sur une voie départementale par exemple) sur décision administrative

En cas de suppression d’une haie, identifiée au zonage, il est imposé de replanter un linéaire identique (plus ou moins 10 %).

Si la haie arrachée recouvre une fonction antiérosive, la nouvelle haie plantée en compensation devra également jouer un rôle de lutte contre le ruissellement par :

- Une implantation perpendiculaire au sens de ruissellement - Une reconstitution du talus associé à la haie arrachée (s’il existait)

Le coefficient d’occupation du sol

Sans objet

Respect des performances énergétiques et environnementales

Sans objet

Communications électroniques

Sans objet

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REGLEMENT

Zone UB

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REGLEMENT

Zone 1AUG

ZO N E UD

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REGLEMENT

Zone UD

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REGLEMENT

Département du Calvados

Zone 1AUG

Commune de Sannerville

P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme

Elaboration PLU………………..14 décembre 2017 Modification n°1……………….1ER février 2024

Modification simplifiée n°1

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2025

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Règlement

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REGLEMENT

Dispositions Générales

Titre I: DISPOSITIONS GENERALES

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REGLEMENT

Dispositions Générales

Chapitre 1 - CHAMP D'APPLICATION, PORTEE ET CONTENU DU REGLEMENT

I.- Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Sannerville.

II.- Champ d’application matériel

Le règlement gère les dispositions d’urbanisme concernant les modalités d’occupation et d’affectation des sols. Il est opposable à toute opération, construction ou installation utilisant l’espace, quelle soit ou non assujettie à autorisation ou déclaration exigée par les dispositions du code de l’urbanisme ou toutes autres réglementations (code minier, code forestier, code rural, code de la construction et de l’habitation, code civil…).

Chapitre 2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

I- Les différentes zones

Le présent règlement comprend :

- des règles générales applicables sur tout le territoire de la commune, - des règles particulières applicables dans chaque zone précisant l’affectation et l’utilisation des sols.

1) les zones urbaines

- la zone UB :zone urbaine mixte dense, autour de la mairie et des écoles, - la zone UD : zone urbaine mixte de densité moyenne, a priori non raccordée au réseau d’assainissement c ollectif, - la zone UG :zone urbaine d’équipements - la zone UZ :zone urbaine à vocation d’activité - la zone UZm :zone urbaine mixte habitat/activité - la zone UZc : zone urbaine mixte habitat/activité autorisant les habitations

légères/caravanes de manière limitée

2) les zones à urbaniser

- les zones 1AU : zones d’urbanisation à vocation dominante mixte d’habitat, d’équipements, de commerces, de services, dans la continuité de la zone agglomérée. - la zone 1AUG :Zone d’urbanisation à voc ation d’équipements D’une manière générale, dans les opérations nouvelles d’habitat, les commerces pourront être autorisés de manière proportionnée à la population nouvelle.

3) les zones naturelles

- la zone N : zone naturelle inconstructible comprenant des espaces de prairies et des bois, qui font l’objet de protection au vue de leur richesse naturelle. Elle comprend un secteur Np de protection du périmètre de captage -la zone NC : zone naturelle faisant l’objet d’un STECAL (Secteur de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées).

4) les zones agricoles

- la zone A :zone à vocation strictement agricole.

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REGLEMENT

Dispositions Générales

II: règles applicables à l’ensemble du territoire communal

Règle 1 : affectation des sols

Pour chaque zone du plan, l’ensemble des activités, utilisations et occupations du sol non interdites ou soumises à conditions aux articles 1 et 2 du règlement de chaque zone sont autorisées, sans préjudice de l’application des dispositions édictées par le code de l’urbanisme.

Règle 2 : extensions mesurées

L’extension mesurée sera appréciée en fonction du volume du bâtiment préexistant et de son insertion dans le paysage et sa surface de plancher devra se limiter à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent dossier de PLU.

Le caractère mesuré de l’extension sera analysé au regard de la vocation de la zone et de l’atteinte aux intérêts protégés dans celle-ci. On retiendra notamment :

ole critère d’augmentation des nuisances pour les activités artisanales préexistantes en zones U (urbaines) à voc ation d’habitat, o l’effet de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution du plan et du projet d’aménagement et de développement durable en zone AU (à urbaniser), o l’extension mesurée sera appréciée en fonction du volume du bâtiment préexistant et de son insertion dans le paysage.

Règle 3 : effets des emplacements réservés

Sous réserve qu’il ne conduise pas, par son étendue, à dénaturer la vocation de la zone dans laquelle il est créé, l’emplacement réservé vaudra disposition particulière d’utiliser le sol aux fins prévues par la réserve. Cette disposition n’est pas applicable si l’objet de la réserve est trop général pour que ses conséquences aient pu être normalement appréciées lors de l’enquête publique.

Règle 4 : construction d’ouvrage public

Les ouvrages publics qui, par nature ne peuvent faire l’objet d’une planification ou qui, par leur faible importance, ne justifient pas la création d’un emplacement réservé et ne font pas l’objet d’une enquête publique sont concernés par cet article. Sont également visés les équipements indispensables à la sécurité, ainsi que les locaux de soutien nécessaires à la gestion de ces équipements. Les ouvrages et équipements remplissant l’ensemble des conditions ci-dessus énoncées, peuvent être construits dans l’ensemble des zones du plan sans qu’il soit tenu compte des règles d’implantation et de densité.

Règle 5 : constructions à caractère exceptionnel

Pour les constructions à caractère exceptionnel dont la nature serait telle que les dispositions du présent règlement s’avéreraient inadaptées (en particulier les édifices et installations techniques des services publics, tels que postes de transformation, réservoirs d’eau, station d’épuration, etc.) l’autorisation de construire pourra être délivrée nonobstant les règles du présent règlement.

Règle 6: hauteur

La hauteur des constructions sera mesurée entre tout point du terrain naturel avant travaux et tout point du faîtage (hors cheminées et antennes de réception hertzienne ou numérique).

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REGLEMENT

Dispositions Générales

Règle 7 : repérage au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme :

▶ les haies existantes ou à créer

Les haies bocagères et alignements d’arbres identifiés au règlement graphique au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme sont protégés. Sont autorisés, sans déclaration préalable :

-Les coupes d’arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d’essences locales et de même développement

- Les tailles d’entretien et d’exploitation dans le cadre d’une valorisation énergétique durable

-L’élargissement d’un nécessaire à l’exploitation d’une parcelle agricole (dans la limite maximale de 10 m), dès lors que cet élargissement n’amplifie pas les effets de ruissellement

-La création d’un nouveau bâtiment d’exploitation, impactant une haie, justifiée par un permis de construire

- La gestion sanitaire de la haie décidée par l’autorité administrative (éradication d’une maladie)

- Les travaux d’utilité publique ou opération d’aménagement foncier

- Les travaux pour des questions de sécurité routière (visibilité à un carrefour ou au niveau d’un accès sur une voie départementale par exemple) sur décision administrative

En cas de suppression d’une haie, identifiée au zonage, il est imposé de replanter un linéaire identique (plus ou moins 10 %).

Si la haie arrachée recouvre une fonction antiérosive, la nouvelle haie plantée en compensation devra également jouer un rôle de lutte contre le ruissellement par :

- Une implantation perpendiculaire au sens de ruissellement

- Une reconstitution du talus associé à la haie arrachée (s’il existait)

▶ Le patrimoine bâti Les bâtiments repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme devront être conservés, voire restaurés si nécessaire et dans le cas d’une démolition, ils devront être reconstruits dans le respect de leur caractère général.

▶ Les murs et murets Les murs et murets en pierre existants sur la zone et repérés au règlement graphique devront être reconstruits à l’identique, dans leur hauteur d’origine. Ils pourront cependant être interrompus pour des besoins techniques, dans le cadre de projets.

▶ Changement de destination du Bâti agricole vers de l'activité Les bâtiments agricoles repérés dans le document graphique peuvent faire l’objet d’un changement de destination vers de l’activité, conformément au règlement de la zone AG au sein de laquelle ils sont situés.

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REGLEMENT

Dispositions Générales

Règle 8 : la loi «pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées »n°2005-102 du 11 février 2005

Tout aménagement nouveau, toute construction nouvelle, devront respecter les dispositions de cette loi, notamment son article 45 qui précise que « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handic apées ou à mobilité réduite ». Les articles n°3 et n°12 du présent règlement relaient cette obligation.

Règle 9 : calcul des hauteurs des constructions nouvelles admises

La hauteur des constructions dans le présent règlement est entendue comme suit : C’est la différence entre tout point du faîtage de la construction et le point médian du terrain naturel du sol. Le point médian du terrain naturel du sol est défini comme le point médian situé entre le point haut et le point bas de l’emprise au sol de la construction sur le terrain d’assiette.

Règle 10 : voiries départementales

Conformément au code de la voirie routière et au Code général des collectivités territoriales, toute création d’accès au domaine public routier départemental sera soumise à l’obtention préalable d’une permission de voirie. Tout aménagement en lien avec le réseau routier départemental devra faire l’objet d’une concertation et d’un accord exprès du département. Les nouveaux accès devront être en retrait, celui-ci est fixé à 5 mètres du bord de la chaussée. De plus, les retraits de portails situés le long du réseau départemental, ceux-ci devront être portés à 4 mètres de l’alignement du domaine public routier départemental.

Règle 11 : Prise en compte des risques naturels

Dans les zones soumises aux risques naturels recensés par la DREAL Normandie, il est conseillé au constructeur de réaliser toutes les études complémentaires nécessaires (notamment géotechniques) sur la parcelle, afin de réaliser les fondations et constructions appropriées au type de sol en place.

En particulier, A l’intérieur du périmètre à partir d’un indice de présence de cavité souterraine, il est fortement recommandé au demandeur de s’assurer de la nature et de l’importance du risque en menant les études techniques adéquates, et d’adapter son projet au risque, si le projet s’avère techniquement réalisable.

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REGLEMENT

Dispositions Générales

Règle 12 : Prise en compte des risques

Compte tenu de l’Histoire moderne de Sannerville, toute modification du sol devra se prémunir de la découverte d’engins explosifs, et prévoir une application stricte des protocoles adéquats le cas échéant.

Règle 13 : Dispositions spécifiques du SCoT

Les équipements commerciaux susceptible d’avoir des impacts sur l’aménagement du territoire respecteront les conditions d’implantation définies dans le DAAC.Les bâtiments à usages d’activités, portant sur une surface de plancher de plus de 10 000m² couvrent progressivement leurs besoins en énergie de manière à atteindre la couverture complète en 2025.Les nouveaux équipements portant sur une surface de plancher de plus de 10 000m² devront progressivement couvrir leurs besoins en énergie de manière à atteindre la couverture complète en 2025.

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Commune de Sannerville Plan Local d’Urbanisme

REGLEMENT

Zone UB

Titre I:

REGLES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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REGLEMENT

Zone UB

ZO N E UB

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REGLEMENT

Zone UB