Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités :

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition

(voir limitation d’usage)

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DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

Ua (i)

1.2. Limitations d’usages, d’affectations

des sols, des constructions et des activités

- Les constructions et installations à usage de commerce et activité de service et des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de la déclaration ou de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

Dans le secteur Uai

- Toutes nouvelles constructions ou évolutions des constructions devra respecter le PPRi Vallée de la Creuse annexé au présent

règlement au point 7.3.

3. 1 - Zone Ua

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

- Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

- Si la construction n’est pas implantée d’une limite séparative latérale à l’autre, un retrait minimum de 3 m est imposé sur la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Règle Alternative

- Une implantation différente peut être autorisée en fonction du caractère patrimonial de la construction contiguë.

2.2. Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

- Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

- Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. A ce titre, les demandeurs peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP, du CAUE et de

l’architecte conseil de la DDT.

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

- La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peut être associé plusieurs autres parallépipèdes plus petits en L ou en U ou alignés.

- Les annexes et extensions devront avoir une unité d’aspect avec la construction principale.

Règle générale

Pour les constructions principales :

- Le nombre de niveaux est limité à deux étages droits sur rez-de-chaussée, plus combles aménagés (R + 2 + C).

- La hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 9 m.

Pour les annexes :

- La hauteur à l’égout du toit des annexes ne pourra excéder 4 m.

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

Règle générale

- L’emprise au sol des constructions à usage de commerce et activité de service et des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière.

Schéma à valeur illustratif

Exemple de volumes simples de plain pied ou avec étages associés en U ou alignés 19

3. 1 - Zone Ua

Règle Alternative

- Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celleci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former les pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être

implantées à l’alignement des voies. Règle Alternative - Les constructions pourront également s’implanter : - dans le prolongement des constructions voisines ; - dans le prolongement de la façade existante dans le cas d’une extension ; - en recul, en cas d’élément bâti existant et implanté à l’alignement.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Façade :

- Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine.

- De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.

- En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement, s’il est de qualité, doit rester visible.

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Menuiseries :

- Le vitrage en miroir ainsi que tout aspect réfléchissant est interdit.

- Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés pour ne pas être visible en façade.

- Les portes d’entrée, avec ou sans imposte, doivent être peintes dans une couleur foncée.

- Les couleurs choisies doivent être en accord avec celles de la pierre et de l’enduit du bâti, ainsi que de l’ambiance colorée générale de la rue. Le blanc pur et les couleurs vives sont proscrites.

Éléments techniques :

- Les dispositifs techniques (tels : aspiration, extraction, ventilation mécanique, climatisation, antenne, parabole, etc.) sont autorisés sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Forme :

- La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 35°.

- Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées dans le cadre d’un projet d’ar-

chitecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche.

Couverture :

- Les toitures doivent être :

• d’aspect tuile plate de terre cuite, dans les tons bruns vieillis et nuancés en excluant les tons trop clairs et trop uniformes ;

• d’aspect ardoise naturelle.

Cheminée :

- Les souches de cheminées anciennes doivent être conservées et restaurées. Les souches nouvelles doivent être positionnées à proximité du faîtage, en respectant les dimensions et l’aspect des souches anciennes.

Lucarnes et fenêtres de toit :

- Les lucarnes doivent être conservées et restaurées dans leur style d’origine.

- La création de lucarne doit s’inspirer des ouvrages voisins et s’aligner au droit des ouvertures existantes en façade.

- Les fenêtres de toit doivent être en nombre limité. Elles constituent une alternative à la création de lucarne à raison d’un élément maximum pour 5 mètres linéaires de toiture.

- Les chassis sont de type encastré pour ne former aucune saillie, sans volet roulant extérieur.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public :

- Les clôtures et murs anciens doivent être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. La démolition de mur traditionnel existant est interdite, sauf dans le cas d’un percement pour créer un accès.

- Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

- La clôture peut être constituée par :

• un mur plein traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux ;

• un mur bahut traditionnel en maçonnerie de pierres apparaillées jointoyées ou couvert d’un enduit à la chaux de ton beige sable similaire aux enduits traditionnels locaux, d’une hauteur minimale de 0,80 m, couronné d’un chaperon et surmonté ou non de grille métallique à barreaudage droit.

- Le portail et le portillon doivent s’intégrer à la clôture sans retrait. Ils doivent être constitués d’une grille métallique à barreaudage droit, ou d’un planchetage composé de larges lames verticales et jointives

3. 1 - Zone Ua d’aspect bois peint dans une teinte foncée. La grille peut être doublée à l’arrière d’un festonnage métallique peint de la même couleur ou d’une haie vive composée d’essences locales. - Les piliers en pierres artificielles, les clô-

tures mixtes bois-maçonnerie, les portails de forme galbée, les grillages souples, les brises-vues et les haies composées d’essences non locales sont interdits. Clôture en limite séparative : - La clôture en limite séparative doit être constituée par un grillage simple doublé ou non par une haie vive composée d’essences locales.

3. 2 - Zone Ub

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PAYS D’ÉGUZON-VAL-DE-CREUSE Indre (36)

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil communautaire en date du : 20 février 2023 Le Président, Vincent MILLAN

Sommaire...

I- RÈGLES GÉNÉRALES .......................................................................5

II- RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES...................................11

III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...................17 3.1 - Zone Ua.......................................................................................18 3.2 - Zone Ub.......................................................................................22 3.3 - Zone Uc.......................................................................................25 3.4 - Zone Ue.......................................................................................28 3.5 - Zone Ut........................................................................................29 3.6 - Zone Ux.......................................................................................31

IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.............35 4.1 - Zone 1AU.....................................................................................36 4.2 - Zone 1AUt....................................................................................39 4.3 - Zone 1AUx...................................................................................41 4.4 - Zone 2AU.....................................................................................44

V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................47 5.1 - Zone A.........................................................................................48 5.2 - Zone Ax.......................................................................................51

VI- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES..............55 6.1 - Zone N.........................................................................................56 6.2 - Zone Nenr....................................................................................60 6.3 - Zone Nl........................................................................................61 6.4 - Zone Np.......................................................................................63 6.5 - Zone Ns.......................................................................................66 6.6 - Zone Nt........................................................................................68 6.7 - Zone Nx.......................................................................................70

VII- ANNEXES......................................................................................73 7.1 - Lexique........................................................................................74 7.2 - Charte bâtiment agricole...............................................................81 7.3 - Plan de Prévention du Risque Inondation........................................84 7.4 - Nuancier......................................................................................95

I-

RÈGLES GÉNÉRALES

1. Règles Générales

Article 1 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire du Pays d’Eguzon Val de Creuse, soit les communes de Badecon-lePin, Baraize, Bazaiges, Ceaulmont, Cuzion, Eguzon-Chantôme, Gargilesse-Dampierre et Pommiers.

Il est établi conformément aux dispositions des articles L151-1 et suivants et R151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles du PLU se substituent à celles du Livre Ier - Titre Ier - Chapitre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme défini aux articles R111-1 à R111-53), à l’exception des règles d’ordre public, conformément à l’article R111-1, définies par les articles suivants continuant de s’appliquer :

- R111-2 : salubrité et sécurité publique ;

- R111-4 : sites archéologiques ;

- R111-21 et R111-22 : densité et reconstruction des constructions ;

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- R 111-23 et R111-24 : performances environnementales et énergétiques ;

- R111-25 : réalisation d’aires de stationnement ;

- R111-26 : protection de l’environnement ;

- R111-27 : respect du caractère des lieux ;

- R111-31 à R111-50 : camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ;

- R111-51 : dispositions relatives aux résidences démontables constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs ;

- R111-52 et R111-53 : dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est divisé en quatre grandes zones : urbaines U, à urbaniser AU, naturelles N et agricoles A.

Ces quatre catégories peuvent être subdivisées en sous-zones afin d’adapter le dispositif réglementaire aux spécificités et aux objectifs des sites concernés, elles-mêmes

pouvant comporter des secteurs spécifiques.