Les versions du document d'urbanismede Cysoing

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 26/05/2025Publiée le 16/03/2026, en vigueur59168_PLU_20250526
• PLU approuvé le 26/05/2025Publiée le 04/06/2025, retirée le 16/03/202659168_PLU_20250526
• PLU approuvé le 08/07/2024Publiée le 22/11/2024, retirée le 04/06/202559168_PLU_20240708
• PLU approuvé le 08/07/2024Publiée le 18/10/2024, retirée le 22/11/202459168_PLU_20240708
• PLU approuvé le 18/12/2023Publiée le 07/03/2024, retirée le 18/10/202459168_PLU_20231218
• PLU approuvé le 18/12/2019Publiée le 14/01/2021, retirée le 07/03/202459168_PLU_20191218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.