Zone AZone agricole à Dagneux

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A 2.

Sont admis : − A condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole, les constructions et installations suivantes :

• Les bâtiments agricoles et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnement, nécessaires aux exploitations agricoles.
• Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles, à condition qu'elles soient implantées à proximité de bâtiments fonctionnels en activité de ces exploitations, et dans la limite pour les exploitations sociétaires de deux constructions à usage d'habitation par exploitation.
• Les serres, tunnels, silos, retenues collinaires. − Les locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l'exploitation à condition qu'ils soient complémentaires et accessoires à une exploitation agricole existante. − Les installations de tourisme à la ferme suivantes, dans le bâti existant et à condition qu'elles soient complémentaires et accessoires à une exploitation agricole existante : gîtes ruraux dans la limite de 250 m² de surface de plancher par exploitation, gîtes d'étape et chambres d'hôtes dans la limite de 100 m² de surface de plancher par exploitation, camping à la ferme, fermes auberges, fermes pédagogiques… − Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à condition qu'elles soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées. − Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement et au fonctionnement des infrastructures ferroviaires y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés.

− Les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, ouvrages et installations y compris classées pour la protection de l'environnement strictement nécessaires à l'activité autoroutière.

− Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

− Les bâtiments d'élevage ou d'engraissement des nouveaux sièges d'exploitation agricole, à l'exclusion des élevages de type familial, à condition qu'ils soient au moins éloignés de 100 mètres des limites des zones urbaines et à urbaniser.

− La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

− L'extension des constructions à usage d'habitation existantes non nécessaires à l'exploitation agricole d'une surface de plancher minimale de 50 m², à condition :

• qu'elle ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• et que la surface de plancher cumulée des extensions ne dépasse pas, à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme (10 janvier 2014), 50 % de la surface de plancher existante avant l'extension ;
• et que la surface de plancher totale après extension ne dépasse pas 250 m².

− Les constructions à usage d'annexes des constructions à usage d'habitation existantes non nécessaires à l'exploitation agricole non accolées à un bâtiment principal à condition :

• qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• et qu'elles soient implantées à une distance maximale de 30 mètres du bâtiment principal ;
• et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 50 m² à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme (10 janvier 2014). L'emprise au sol des piscines, margelles et terrasses comprises, n'est toutefois pas limitée.

Au public#

− Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

− Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

− Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

− Les portails d'entrée et les portes de garage doivent être réalisés en recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique, sauf s'ils sont pourvus d'un système d'ouverture automatique donnant à l'intérieur de la propriété et ne nécessitant pas l'immobilisation, même temporaire, d'un véhicule sur la voie.

Eau potable :

− Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Electricité :

− Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

− Cette disposition n'est pas exigée pour les infrastructures ferroviaires.

3.) Assainissement des eaux usées :

− Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement. La superficie du terrain doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.

− Toutefois en cas de possibilité de raccordement à un réseau public d'assainissement d'eaux usées, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à ce réseau par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

− L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

− L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

− Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Non réglementé.

− L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.

− L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

− Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

1.) Autoroute A 42 : − 100 mètres au moins de l'axe. − Cette disposition ne s'applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• aux réseaux d'intérêt public ;
• à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique : − Les constructions doivent être implantées en recul minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. − Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

3.) Emprises ferroviaires : − Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite des emprises ferroviaires.

L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.

− Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

− Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

− La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :

• 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses pour les constructions à usage d'habitation ;
• 2,5 mètres à l'égout des toitures, 3,5 mètres au faîtage des toitures et à l'acrotère des toitures-terrasses pour les constructions à usage d'annexes des constructions à usage d'habitation existantes non nécessaires à l'exploitation agricole et non accolées à un bâtiment principal ;
• 12 mètres au point le plus haut pour les autres constructions.

− Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.

− Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

− Il n'est pas fixé de hauteur maximale :

• pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l'exploitation agricole ;
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ;
• pour les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ferroviaires.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les règles du présent article 11 ne sont pas imposées pour les annexes indépendantes physiquement d'un bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure à 12 m².

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - Implantation et abords#

A. Implantation et mouvements de sol

− Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. Les exhaussements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage sont interdits.

− L'implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux pour limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.

− La conception des constructions doit être adaptée à la configuration du terrain naturel :

• En cas de terrain en pente, la différence de niveau entre le terrain après travaux et le terrain naturel d'origine ne doit en aucun cas excéder 1,20 mètre (cette disposition ne s'applique pas aux rampes d'accès aux garages) et la hauteur des murs de soutènement ne doit pas dépasser 1,20 mètre mètre afin de réduire l'impact visuel sur le site ;
• Les exhaussements de sol liés à la construction d'un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux, aux sites ou au paysage naturel ou bâti, ou de gêner l'écoulement des eaux sont interdits ;
• En cas de terrain plat, les déblais et remblais sont interdits ;
• Les enrochements et les buttes de terre sont interdits.

B. Clôtures

− La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, sauf celle des clôtures végétales qui peut atteindre 2,50 mètres.

− Cette hauteur est mesurée :

• Pour les clôtures édifiées le long des voies, à partir du niveau de la voie jusqu'au point le plus haut de la clôture ;
• Pour les clôtures édifiées en limite séparative, à partir du sol naturel jusqu'au point le plus haut de la clôture.

− Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

− Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur et doivent être de la même qualité que les façades de la construction principale.

− Les clôtures doivent être horizontales et constituées :

• d'une haie vive d'essences locales variées ;
• et/ou d'un mur bahut, d'une hauteur de 0,60 à 1,20 mètre, surmonté d'une grille ou d'un grillage ou d'un dispositif à claire-voie constitué de matériaux rigides et destinés à cet usage ;
• et/ou d'un grillage sur potelets sans soubassement apparent.

− Les brise-vue de toute nature, tels que les canisses, les voiles et bâches plastiques, les plaques de tôle et les panneaux, sont interdits.

− Les portails doivent être constitués uniquement de matériaux rigides.

− Les couleurs des murs et des murets doivent être douces (ocre foncé, brun clair, pisé ou gris clair) en harmonie avec celles des façades des constructions. La couleur blanche et les tons vifs sont interdits. La couleur de chaque mur doit être identique sur toute sa longueur.

− Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés… Les enduits doivent être de la même qualité que les façades de la construction principale.

− Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux clôtures agricoles.

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

− Les constructions dont l'aspect général (mas provençal, chalet savoyard, maison normande...) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.

− Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes.

− Les portes, portes-fenêtres et fenêtres des pièces d'habitation doivent être couvertes d'un linteau droit ou cintrés au maximum à 15°.

− Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…

− Les couleurs des murs doivent être douces (ocre foncé, brun clair, pisé ou gris clair). La couleur blanche et les tons vifs sont interdits.

− Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries.

− L'aspect des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

− Le long des façades sur rue, les ouvrages techniques de production d'énergie (climatiseurs, pompes à chaleur, groupes électrogènes…) :

• doivent être dissimulés par un dispositif adapté ;
• ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position de ces ouvrages techniques, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique

− Les constructions d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

C. Prescriptions applicables aux constructions à usage d'habitation d'architecture traditionnelle#

1) Ouvrages bioclimatiques#

− Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques doivent être :

• soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) et en dehors des surfaces agricoles productives ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture, intégrés aux toitures des constructions ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.

2) Toitures#

− Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 15 et 45 %. Toutefois, la pente des toitures-terrasses, des auvents, vérandas et marquises, n'est pas réglementée.

− Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante, que leur largeur ne dépasse pas le quart de leur longueur et que leur pente soit comprise entre 15 et 45 % ;

− Les pans comportant plusieurs pentes sont interdits.

− Les toitures-terrasses sont autorisées uniquement dans les cas suivants :

• si elles sont entièrement végétalisées ;
• si elles constituent un élément restreint de liaison ;
• si, à condition qu'elles soient implantées en retrait par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation.

− Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.

− En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

− Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

3) Débords#

− Les toitures doivent, sauf en limite séparative, avoir un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les toitures-terrasses, les vérandas, les marquises et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.

− En cas d’extensions ou de surélévations, les toitures à pans doivent, sauf en limite séparative, avoir un débord minimum au moins égal au débord de la construction existante principale, mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur (chéneau compris).

4) Couvertures#

− Les couvertures en matériaux ayant l'aspect de fibrociment, bacs acier, tôle ondulée, chaume et autres matériaux non adaptés au lieu ou au caractère de la zone sont interdites.

− Les couleurs jaune paille, rouge vif et noir sont interdites (se référer aux couleurs et aux formes des modèles déposés en mairie). Les couleurs nuancées doivent être préférées pour éviter une uniformité excessive d'aspect. Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.

− Les rives de toiture en pignon des constructions implantées en limite séparative doivent être constituées de tuiles de rive.

5) Ouvertures dans les toitures#

− Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

D. Prescriptions applicables aux autres constructions

1) Ouvrages bioclimatiques#

− Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques doivent être :

• soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) et en dehors des surfaces agricoles productives ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture, intégrés aux toitures des constructions ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.

2) Toitures#

− Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 15 et 45 %. Toutefois, la pente des toitures-terrasses, des auvents, vérandas et marquises, n'est pas réglementée.

− Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante et que leur pente soit comprise entre 15 et 45 %.

− Les toitures-terrasses sont autorisées à condition qu'elles soient entièrement végétalisées.

− En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

− Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

3) Couvertures − Les couleurs jaune paille, rouge vif et noir sont interdites pour les constructions d'architecture traditionnelle (se référer aux couleurs et aux formes des modèles déposés en mairie).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

− Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique.

− Les plantations d'arbres et de haies doivent être réalisées uniquement avec des essences locales variées.

− Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

Sans objet.

Non réglementé.

Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

− Cette disposition n'est pas exigée pour les infrastructures ferroviaires.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Chapitre I dispositions applicables a la zone n#

La zone N recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend les secteurs :

• Nc de protection du captage du puits des Churlettes ;
• NL qui recouvre l'aire de loisirs du lac Neyton.

Les dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels, annexées au dossier, doivent être respectées.