Zone 2AUZone à Dagneux

Le présent règlement s'applique à la commune de DAGNEUX.

Il fixe les conditions d'utilisation des sols sous réserve du droit des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur.

1) Les articles d'ordre public du code de l'urbanisme suivants, tels qu'ils existent à la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme (10 janvier 2014), restent applicables :

− Article R. 111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

− Article R. 111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

− Article R. 111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

− Article R. 111-21 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d'utilité publique annexées au plan local d'urbanisme.

3) Demeurent applicables, le cas échéant, les articles du code de l'urbanisme et autres législations concernant notamment : − le sursis à statuer ; − le droit de préemption urbain ; − les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé ; − les périmètres de résorption de l'habitat insalubre ; − les vestiges archéologiques découverts fortuitement ; − les règles d'urbanisme des lotissements maintenus ; − les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières ; − les plans d'exposition au bruit des aérodromes.

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.

− Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont :

• La zone UA ;
• La zone UB qui comprend le secteur UBp ;
• La zone UC qui comprend les secteurs UCp et UCco ;
• La zone UE qui comprend le secteur UEp ;
• La zone UX qui comprend les secteurs UXc et UXe ;
• La zone UY ;
• La zone UZ ;

− Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement sont :

• La zone 1AU qui comprend les secteurs 1AUa et 1AUap ;
• La zone 2AU qui comprend le secteur 2AUp.

− Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :

• La zone A.

− Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :

• La zone N qui comprend les secteurs Nc et NL.

Ces différentes zones sont délimitées sur le plan et repérées par leurs indices respectifs.

Le plan local d'urbanisme définit également :

− Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. La délimitation, le numéro, la destination, le bénéficiaire et la superficie de chaque emplacement réservé sont portés sur le plan de zonage ;

− Les secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux dans le respect des objectifs de mixité sociale ;

− Les boisements à protéger ;

− Les édifices à protéger ;

− Le secteur paysager ;

− Les zones d'isolement acoustique.

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Par adaptation mineure, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers, en excluant tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

En cas de contraintes liées à l'exploitation d'ouvrages publics, les implantations en bordure des voies publiques ou privées peuvent être autorisées dans la mesure où cela ne crée pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité. Les constructions édifiées le long des infrastructures de transports terrestres classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies.

Les éléments ci-dessous sont protégés au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du présent plan local d'urbanisme (10 janvier 2014). Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

1) Boisements : Les boisements doivent être conservés. Toutefois, de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques. Dans ce cas, une replantation ou un déplacement est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales à valeur équivalente et constituées d'essences locales variées.

2) Edifices Les édifices sont localisés sur le plan de zonage et numérotés de 1 à 3. Les travaux de remise en état des édifices doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.

3) Secteur paysager Sont interdites : − Les constructions ; − Les modifications du terrain naturel, à l’exception de celles nécessaires à la voirie publique ou aux réseaux d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et pluviales, électriques ou numériques.

Les astérisques figurant dans le texte constituent un renvoi au lexique.

Titre II dispositions applicables aux zones urbaines#

Chapitre I dispositions applicables a la zone UA#

La zone UA est une zone urbaine de densité forte. Elle fait partie des centralités urbaines ou villageoises. Les dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques Naturels, annexées au dossier, doivent être respectées. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.