Zone 1AUZone à Dahlenheim

Interdiction et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Destinations · Sous-destinations · Interdites · Autorisées · Autorisées sous conditions · Secteur 1AU 1AU 1AU

Exploitation Exploitation agricole agricole et

Exploitation forestière · X forestière · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détails · X · Restauration · X · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de service (accueil clientèle) Hôtels

X X · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipement Locaux techniques et industriels des d’intérêt

administrations publiques et assimilés

collectif et

Etablissements d'enseignement, de santé

X

services

et d'action sociale

publics

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

X X X X#

Article 1.1. 1AU - Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites#

Sont interdits, dans toute la zone, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières, les autres hébergements touristiques, les cinémas et les centres de congrès et d’exposition. 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir. 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières. 7. La création d’étangs ou de plans d’eau. 8. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. 9. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. 10. Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 1.2. 1AU - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Conditions d’aménagement : 1. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition :

• De se réaliser soit en une opération unique portant sur la totalité de la zone, soit par tranches d’une taille suffisante pour garantir la cohérence de l’ensemble et dans le respect du volet programmation des orientations d’aménagement et de programmation. Chaque tranche donnera lieu à une autorisation (permis d’aménager, arrêté de remembrement dans le cas d’une AFUA).
• De permettre la poursuite de l'urbanisation cohérente de la zone et de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

2. Dans le cas d'une construction à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics, sa réalisation pourra se faire en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 3. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous condition », à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 4. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Dispositions générales : 1. Toute construction doit être comprise à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 6 mètres de hauteur, au droit de la limite séparative et d’une oblique d’une pente de 45° prenant appui sur le point haut de cette verticale. (Cf. schéma ci-après) 2. Toutefois, au-delà d’une profondeur de 30 (trente) mètre décomptée à partir de la voie publique, ne peuvent s’implanter sur limite séparative que les constructions dont la hauteur totale sur limite n’excède pas 3.50 m (trois mètres et cinquante centimètres) au droit de cette limite.

Règles alternatives : 3. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations, ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
• Aux piscines, qui devront être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives, mesurée depuis les bords du bassin.
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.

Article 2.3. 1AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc....

Dispositions générales : 1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

• 10 mètres au faitage.
• 6 mètres à l’égout principal de toiture
• 7 mètres au sommet de l’acrotère.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité,
• Aux extensions des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus et dans la limite de la hauteur du bâtiment existant.
• Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Non règlementé.

Article 2.6. 1AU – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager#

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 2.7. 1AU - Aspect extérieur des constructions#

1. En termes de gabarit, les constructions devront avoir une longueur cumulée des murs pignons inférieure à celle des façades latérales.

2. Les toitures des volumes principaux des constructions auront des pentes comprises entre 35 et 52°. Les demies croupes et les pans coupés sont autorisés. Des aménagements (pente plus faible, toiture-terrasse, …) pourront être admis pour certains éléments de la construction, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume de la construction principale. Cette règle ne s’applique pas :

• Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 4 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
• Aux piscines couvertes.
• A l’aménagement, à la transformation ou à l’extension de constructions ne respectant pas cette disposition, sous réserve que cela ne nuise pas à la qualité du paysage urbain.

Les couvertures seront constituées de tuiles en terre cuite naturelle de couleur rouge ou rouge-brun ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle rouge à rouge brun. Cette règle ne s’applique pas :

• Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 4 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
• Aux vérandas.
• Aux piscines couvertes.
• Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par exemple).
• Aux éléments de la construction, d’importance limitée par rapport au volume de la construction principale, constitués d’une toiture terrasse.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

3. Clôtures : En limite d’emprise publique :

• Les clôtures seront constituées soit d'un dispositif à claire-voie ajourée comportant entre 30% et 70% de vides, soit d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,3 m et 0.6 m surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie ajourée comportant entre 30% et 70% de vides.
• La hauteur maximale des clôtures ne pourra excéder 1,8 mètre décomptée depuis la voie au niveau de l’alignement.
• En l’absence de clôture, les limites entre le domaine public et l’espace privé devront être matérialisées par des matériaux en dur au niveau ou en léger surplomb du domaine public.

En limite séparative :

• La hauteur maximale des clôtures ne pourra excéder 1,8 mètre décomptée à partir du niveau du terrain naturel originel au droit de la clôture.

Article 2.8. 1AU - Espaces libres et plantations#

1. Remblais et déblais :

• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage (maisons en taupinière…). Les remblais nécessaires à la réalisation des terrasses de plein pied devront également être limités et ne pourront excéder 1,5m au-dessus du terrain naturel même dans le cas de terrains en pente.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations :

• Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière, doit rester perméable aux eaux pluviales et plantée en pleine terre.
• Les conifères et les haies monospécifiques sont interdits.
• Pour les opérations engendrant la création d’au moins 4 logements, il est exigé, par logement créé, la plantation d’au moins 1 arbre et 2,5 mètres linéaires de haies.

Article 2.9. 1AU - Gabarit des places de stationnement#

1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Article 2. 10. 1AU - Dispositions générales :

1. Lors de toute opération de construction, de réhabilitation, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

Article 2.11. 1AU – Dispositions quantitatives#

1. Véhicules motorisés : Dispositions applicables aux constructions à destination Logement (résidents et visiteurs) :

• Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l’extension de l’existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création à minima de 2,5 places par logement créé.
• Au moins 50% de ces places devront être aménagées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).
• 1 place supplémentaire par tranche entamée de 3 logements devra être réalisée en dehors des terrains à bâtir du lotissement.

Dispositions applicables aux autres destinations et sous-destinations de constructions :

• Pour les constructions autres qu’à destination de logement, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel. Il pourra être tenu compte des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité de la construction.

2. Vélos : Dispositions applicables aux constructions à destination de logement engendrant la création de plus de 3 logements

• Pour les opérations à destination d’habitat engendrant la création de plus de 3 logements, il est exigé la création de 2 emplacements vélo par logement et à compter du premier logement.
• Les constructions à destination d’habitat engendrant la création de plus de 3 logements doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conforme à la règlementation en vigueur.
• Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et réalisé à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Dispositions applicables aux nouvelles constructions à destination de bureaux

• Pour les constructions à destination de bureaux nécessitant la création de plus de 6 places de stationnement pour véhicules motorisés, il est exigé la création de 2 emplacements vélo, dans un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos conforme à la règlementation en vigueur
• Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et réalisé à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Article 3.1. 1AU - Accès#

1. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

2. Le nombre d’accès directs à la voie publique pourra être limité pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Article 3.2. 1AU - Voirie#

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies existantes, à modifier ou à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Article 3.3. 1AU - Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

2. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du code de la santé publique, des dispositions du règlement sanitaire départemental et le cas échéant du zonage d’adduction d’eau potable en vigueur.

Article 3.4. 1AU - Assainissement#

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :

• Dans les zones desservies par un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques :

• Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.

2. Eaux pluviales :

• Pour toute nouvelle construction principale, la mise en place de dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire et devra être réalisée conformément à la règlementation en vigueur. L’infiltration à la parcelle sera privilégiée sauf à en démontrer l’impossibilité technique en raison notamment des caractéristiques du sous-sol.
• Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales doivent être adaptés au terrain et à l’opération. Si nécessaire, ces aménagements devront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3.5. 1AU - Electricité#

1. Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.6. 1AU - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique#

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.