Aller au contenu
Edifiable

Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Damazan

Les 20 pièces du dossier 47078_PLU_20251006. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 691 Mo.

Pieces_ecrites/0_Procedure

Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation

Pieces_ecrites/2_PADD

Pieces_ecrites/3_Reglement

Pieces_ecrites/4_Annexes

Pieces_ecrites/5_OAP

Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.

L'archive complète

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.