PLU de Damazan

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone A1A

  Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la ...

• Zone AP

  Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. Règle La haut...

• Zone AUXC

  Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente,...

• Zone NL

  Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. Règle La haut...

• Zone UT1

  Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Damazan

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRn Damazanrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Garonne

  • MarronInondation - Arrières de diguesNon Identifié
  • Rouge clair Tramé 2, 3, 4Inondation - Tous secteurs urbanisés (affluents) sauf centres urbains, exposés à des aléas faible et moyenNon Identifié
  • Rouge foncéInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa très fortNon Identifié
  • Rouge foncé Tramé 2, 3, 4Inondation - Tous secteurs urbanisés sauf centres urbains exposés à un aléa très fortNon Identifié
  • RougeInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa fortNon Identifié
  • Rouge Tramé 2, 3Inondation - ZA existantes d'activités et/ou mixtes et secteurs d'équipements exposés à un aléa fortNon Identifié
  • Rouge clairInondation - Zones d'expansion de crue exposées à des aléas faible et moyenNon Identifié

18 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Damazan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 19 €le mètre carré, médiane
• 5 131 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 143permis de construire
• 3déclarations préalables
• 96logements créés
• 8autorisations annulées

Les 150 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

1 place Armand-Fallières, 47160 Damazan

Téléphone

05 53 79 40 15

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 15.

Site

damazan.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Puch-d'Agenais718 hab.
• Saint-Léon329 hab.
• Saint-Léger177 hab.
• Saint-Pierre-de-Buzet274 hab.
• Buzet-sur-Baïse1 245 hab.
• Caubeyres277 hab.

La commune

Population

1 358 habitants

Code postal

47160

Code INSEE

47078

Département

Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

1 134 sur 1 170 (96,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.