Zone UT1Zone urbaine à Damazan

1.1.

Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ;

Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;

L’ouverture de carrières ;

Le traitement et le stockage des déchets amiantés du bâtiment ;

Les dépôts de vieux véhicules et ferraille de récupération ;

Les bâtiments destinés à l’équarrissage ;

L’incinération et tous autres traitements des ordures ménagères résiduelles à l’exception des activités de valorisation (y compris le tri).

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites#

Sont interdits :

Les établissements d’enseignement, de santé, d’action sociale. L’artisanat et le commerce de détail.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : - Les constructions à condition que leur surface de plancher ou d’exposition soit supérieure à 200 mètres carrés.

• Les aménagements techniques annexes ne générant pas de surface de plancher. - Toutes constructions liées et nécessaires à l’activité de la zone. Les constructions à usage de restauration à condition qu’elles soient liées à une entreprise présente sur la zone. Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU vers la sous-destination exploitation agricole, sous réserve que l’activité soit compatible avec le fonctionnement de la zone et qu’elle n’entraîne pour le voisinage aucune incommodité. Les extensions et annexes des constructions principales à usage d’exploitation agricole. L’extension des hébergements hôteliers et touristiques existants à la date d’approbation du PLU. Les habitations si elles sont liées à l'activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher. Les opérations d'exhaussements du sol (surélevation) nécessaires à la réduction des nuisances sonores et visuelles ne peuvent être autorisées qu'entre les bâtiments d'activité et les habitations, et seront nécessairement paysagers. Pour les dépôts de déchets, ils ne pourront être autorisés qu’à condition d’être occultés par un aménagement paysager, une clôture opaque ou situés à l’intérieur d’un bâtiment fermé et :
• Soit de s’effectuer au niveau des containers de collecte sélective ou de la déchetterie ;
• Soit d’être inhérent au processus de fabrication des activités artisanales et industrielles autorisées. Dans ce cas, l’entreprise veillera à réduire la quantité des déchets produits et à limiter leur temps de stockage.

Le stockage intérieur de déchets industriels inertes ne sera possible que dans le cadre d’une activité de valorisation.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

2. Caracteristiques#

URBAINE,

Environnementale et paysagere#

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdits :

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les déchets entreposés et dépôts de quelque nature qu’il soit.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites#

Sont interdits :

Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries ; Les entrepôts ; Les centres de congrès et d’exposition.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées sous conditions particulières :

L’artisanat et commerces de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; Les extensions et les annexes des constructions existantes ; Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle compatibles avec la fonction résidentielle. Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 du dossier du PLU). Cette zone comprend 5 secteurs. La priorité sera choisie par la collectivité pour planifier son développement à hauteur de 20% pour les conditions d’ouverture des zones.

2. Caracteristiques#

URBAINE,

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; L’ouverture de carrières ; Le traitement et le stockage des déchets amiantés du bâtiment ; Les dépôts de vieux véhicules et ferraille de récupération ; Les bâtiments destinés à l’équarrissage ; L’incinération et tous autres traitements des ordures ménagères résiduelles à l’exception des activités de valorisation (y compris le tri).

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites#

Sont interdits

Zone AUx : Les exploitations agricoles ou forestières ; Les établissements d’enseignement, de santé, d’action sociale. Les habitations sauf celles mentionnées à l’article 1-3.

2.1.1.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales.

Conformément à l’étude Amendement Dupont, le retrait à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc).

Exceptions Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; Lorsque le projet concerne des implantations différentes pour l’extension, la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles édictées ou l’implantation d’un bâtiment existant ayant une implantation différente ; Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute bâtiment doit être implantée : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres.

2.3. Caractéristiques architecturales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage.

2.3.1.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 7 mètres minimum de l’emprise publique des voies ou à l’alignement des constructions. Conformément à l’étude Amendement Dupont, le retrait est fixé à 35 mètres à partir de l’axe de roulement de l’autoroute A 62 (sur l’ensemble des abords de l’autoroute).

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées : - soit en limite de propriété avec un mur de coupe-feu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum.

2.3. Caractéristiques architecturales#

Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes. La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage.

Les couvertures des toitures doivent être réalisées soit : - En tuiles de couleur terre cuite naturelle ou vieillie ; - En bac acier pré-laqué ; - En fibrociment coloré (selon le nuancier) ; - En plaques de support de tuiles avec tuiles de couvert ; - En matériaux translucides (exemple les serres) - En photovoltaïques.

Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage, d’une haie végétale, d’un mur bahut transparent à l’écoulement des eaux, d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

La hauteur maximale ne devra pas dépasser 2 mètres. La couleur est conforme à celle des façades et conformément à la palette de couleurs autorisées.

2.4. Les espaces non bâtis Les espaces libres doivent être plantés ou engazonnées. Les espaces verts représenteront au minimum 10% de la surface de la parcelle d’assiette du projet. Les toitures végétalisées pourront être comptées comme des espaces verts. Les places et parcs de stationnement à l’air libre devront être arborés. Un aménagement paysager (espaces verts, parking ou zones de stockage) comportant des arbres de haute tige formant écran sera aménagé en limite de zone habitée.

2.5. Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admises dans la zone. Les aires de stationnement ainsi que les aires de manœuvre pour y accéder, seront réalisées en dehors du domaine public réservé à la circulation générale. Afin d’éviter des stationnements nocturnes de « poids lourds » sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de leur parcelle, l’accueil hors des heures normales d’ouverture des « poids lourds » : gardiennage, aménagement d’une aire de parking à accès réglementé intégrés à l’entreprise, etc. Une place au moins de stationnement est obligatoire par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher ouvert au public pour les bâtiments recevant du public et une place de parking pour 2 employés. Pour les logements de gardiennage, il est prévu au moins 1 place de stationnement. Pour les immeubles de bureaux, il est prévu 5m² destinés au stationnement des bicyclettes, par logement ou par tranche de 50 m² de bureaux.

2.6. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques.

Le retrait est fixé à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales.

Conformément à l’étude Amendement Dupont, si la zone est concernée, le retrait est à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc).

Exceptions Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas :

Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1.

Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le règlement distingue les constructions neuves et le patrimoine remarquable à préserver.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves#

Les toitures L’aspect extérieur doit s’harmoniser avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions principales dont les traits dominants sont les suivants : les toitures doivent être réalisées avec plusieurs pans (la pente doit se situer entre 30 et 45%). Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Les clôtures La hauteur de la clôture est calculée par rapport au terrain naturel du propriétaire. Elles sont édifiées sur l’alignement, le long de la voie publique ou en limite séparative et peuvent être constituées :

• d’un grillage,
• d’une haie végétale,
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois.

Règles relatives a la zone au#

La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 mètre en alignement de voirie et 2 mètres en limite séparative. La couleur est conforme à celle des façades et à la palette de couleurs.

Les extensions Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

Les annexes La toiture pourra être traitée plus légèrement (fibrociment, bac acier) pour les annexes inférieures à 20 m².

2.3.3.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale. Ces équipements ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

2.3.4.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La pose d’équipements techniques, tels que appareils de climatisations ou autres, est soumise à l’obligation de mesures d’accompagnement ou d’intégration sur les façades visibles depuis l’espace public (habillage).

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, cf. schéma dans les dispositions générales).

Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres.

Exception Cette règle ne s’applique pas :

• dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine pourra être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport à l’égout du toit d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire ;
• pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle ;
• en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol à la topographie des lieux.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ut

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale.

Règle La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité hors éléments techniques dont la hauteur mesurée à partir de la surface extérieure de la toiture n’excède pas 1,50 mètre, ne doit pas dépasser 20 mètres. Le cas échéant, les merlons auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale.

Règle La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées sur un seul niveau sur une hauteur de 3,5 mètres maximum. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

Règles relatives a la zone au#

En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative supérieur à 750 m², 30% au moins de la surface doit être traité en jardin gazonné et/ou planté, de préférence avec des essences locales et 10 % pour les unités inférieures à 750 m².

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ut

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

2.5.1.

Stationnement automobile

La superficie à prendre en compte pour la création d'un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement), hors domaine public. Pour toute construction nouvelle, il est exigé au moins :

• 2 places de stationnement sur chaque unité foncière privative supérieur à 750 m² ; - 1 seule place pour les unités inférieures à 750 m².

2.5.2.

Stationnement vélo

Pour les bâtiments groupant au moins trois logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 1m2 par logement.

2.6. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune

Règles relatives a la zone au#

de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Prévoir un retrait devant les accès poids lourds afin de pouvoir stationner un poids lourd devant l'entrée de la parcelle sans empiéter sur la voie publique. Devant les accès poids-lourds, les clôtures doivent être implantées à 18 m minimum de l'alignement.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales doivent être regroupés au maximum.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales doivent être regroupés au maximum.

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la réglementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ut

REGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire en respectant les caractéristiques de ce réseau.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

Regles relatives a la zone au règles relatives a la zone au#

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Règles relatives a la zone au#

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées.

Règles relatives a la zone au#

REGLES RELATIVES AUX ZONES Aux, AUxa, AUxe et,AUxc

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUx ET AUxc