Le règlement de Damazan, texte intégral

1.1.

Usages et affectations des sols et types d’activités interdits

Sont interdits Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ;

Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ;

L’ouverture de carrières ;

Le traitement et le stockage des déchets amiantés du bâtiment ;

Les dépôts de vieux véhicules et ferraille de récupération ;

Les bâtiments destinés à l’équarrissage ;

L’incinération et tous autres traitements des ordures ménagères résiduelles à l’exception des activités de valorisation (y compris le tri).

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites#

Sont interdits :

Les établissements d’enseignement, de santé, d’action sociale. L’artisanat et le commerce de détail.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : - Les constructions à condition que leur surface de plancher ou d’exposition soit supérieure à 200 mètres carrés.

• Les aménagements techniques annexes ne générant pas de surface de plancher. - Toutes constructions liées et nécessaires à l’activité de la zone. Les constructions à usage de restauration à condition qu’elles soient liées à une entreprise présente sur la zone. Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU vers la sous-destination exploitation agricole, sous réserve que l’activité soit compatible avec le fonctionnement de la zone et qu’elle n’entraîne pour le voisinage aucune incommodité. Les extensions et annexes des constructions principales à usage d’exploitation agricole. L’extension des hébergements hôteliers et touristiques existants à la date d’approbation du PLU. Les habitations si elles sont liées à l'activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher. Les opérations d'exhaussements du sol (surélevation) nécessaires à la réduction des nuisances sonores et visuelles ne peuvent être autorisées qu'entre les bâtiments d'activité et les habitations, et seront nécessairement paysagers. Pour les dépôts de déchets, ils ne pourront être autorisés qu’à condition d’être occultés par un aménagement paysager, une clôture opaque ou situés à l’intérieur d’un bâtiment fermé et :
• Soit de s’effectuer au niveau des containers de collecte sélective ou de la déchetterie ;
• Soit d’être inhérent au processus de fabrication des activités artisanales et industrielles autorisées. Dans ce cas, l’entreprise veillera à réduire la quantité des déchets produits et à limiter leur temps de stockage.

Le stockage intérieur de déchets industriels inertes ne sera possible que dans le cadre d’une activité de valorisation.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

2. Caracteristiques#

URBAINE,

Environnementale et paysagere#

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdits :

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les déchets entreposés et dépôts de quelque nature qu’il soit.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites#

Sont interdits :

Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries ; Les entrepôts ; Les centres de congrès et d’exposition.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées sous conditions particulières :

L’artisanat et commerces de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; Les extensions et les annexes des constructions existantes ; Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle compatibles avec la fonction résidentielle. Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone, conformément aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3 du dossier du PLU). Cette zone comprend 5 secteurs. La priorité sera choisie par la collectivité pour planifier son développement à hauteur de 20% pour les conditions d’ouverture des zones.

2. Caracteristiques#

URBAINE,

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits Sont interdits : Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; L’ouverture de carrières ; Le traitement et le stockage des déchets amiantés du bâtiment ; Les dépôts de vieux véhicules et ferraille de récupération ; Les bâtiments destinés à l’équarrissage ; L’incinération et tous autres traitements des ordures ménagères résiduelles à l’exception des activités de valorisation (y compris le tri).

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites#

Sont interdits

Zone AUx : Les exploitations agricoles ou forestières ; Les établissements d’enseignement, de santé, d’action sociale. Les habitations sauf celles mentionnées à l’article 1-3.

2.1.1.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales.

Conformément à l’étude Amendement Dupont, le retrait à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc).

Exceptions Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; Lorsque le projet concerne des implantations différentes pour l’extension, la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles édictées ou l’implantation d’un bâtiment existant ayant une implantation différente ; Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute bâtiment doit être implantée : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres.

2.3. Caractéristiques architecturales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction et l’harmonie du paysage.

2.3.1.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 7 mètres minimum de l’emprise publique des voies ou à l’alignement des constructions. Conformément à l’étude Amendement Dupont, le retrait est fixé à 35 mètres à partir de l’axe de roulement de l’autoroute A 62 (sur l’ensemble des abords de l’autoroute).

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées : - soit en limite de propriété avec un mur de coupe-feu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum.

2.3. Caractéristiques architecturales#

Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes. La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage.

Les couvertures des toitures doivent être réalisées soit : - En tuiles de couleur terre cuite naturelle ou vieillie ; - En bac acier pré-laqué ; - En fibrociment coloré (selon le nuancier) ; - En plaques de support de tuiles avec tuiles de couvert ; - En matériaux translucides (exemple les serres) - En photovoltaïques.

Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage, d’une haie végétale, d’un mur bahut transparent à l’écoulement des eaux, d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

La hauteur maximale ne devra pas dépasser 2 mètres. La couleur est conforme à celle des façades et conformément à la palette de couleurs autorisées.

2.4. Les espaces non bâtis Les espaces libres doivent être plantés ou engazonnées. Les espaces verts représenteront au minimum 10% de la surface de la parcelle d’assiette du projet. Les toitures végétalisées pourront être comptées comme des espaces verts. Les places et parcs de stationnement à l’air libre devront être arborés. Un aménagement paysager (espaces verts, parking ou zones de stockage) comportant des arbres de haute tige formant écran sera aménagé en limite de zone habitée.

2.5. Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admises dans la zone. Les aires de stationnement ainsi que les aires de manœuvre pour y accéder, seront réalisées en dehors du domaine public réservé à la circulation générale. Afin d’éviter des stationnements nocturnes de « poids lourds » sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de leur parcelle, l’accueil hors des heures normales d’ouverture des « poids lourds » : gardiennage, aménagement d’une aire de parking à accès réglementé intégrés à l’entreprise, etc. Une place au moins de stationnement est obligatoire par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher ouvert au public pour les bâtiments recevant du public et une place de parking pour 2 employés. Pour les logements de gardiennage, il est prévu au moins 1 place de stationnement. Pour les immeubles de bureaux, il est prévu 5m² destinés au stationnement des bicyclettes, par logement ou par tranche de 50 m² de bureaux.

2.6. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques.

Le retrait est fixé à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales.

Conformément à l’étude Amendement Dupont, si la zone est concernée, le retrait est à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc).

Exceptions Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas :

Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport à la limite séparative

Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1.

Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le règlement distingue les constructions neuves et le patrimoine remarquable à préserver.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves#

Les toitures L’aspect extérieur doit s’harmoniser avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions principales dont les traits dominants sont les suivants : les toitures doivent être réalisées avec plusieurs pans (la pente doit se situer entre 30 et 45%). Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées.

Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Les clôtures La hauteur de la clôture est calculée par rapport au terrain naturel du propriétaire. Elles sont édifiées sur l’alignement, le long de la voie publique ou en limite séparative et peuvent être constituées :

• d’un grillage,
• d’une haie végétale,
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois.

Règles relatives a la zone au#

La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 mètre en alignement de voirie et 2 mètres en limite séparative. La couleur est conforme à celle des façades et à la palette de couleurs.

Les extensions Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

Les annexes La toiture pourra être traitée plus légèrement (fibrociment, bac acier) pour les annexes inférieures à 20 m².

2.3.3.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent être de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale. Ces équipements ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

2.3.4.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La pose d’équipements techniques, tels que appareils de climatisations ou autres, est soumise à l’obligation de mesures d’accompagnement ou d’intégration sur les façades visibles depuis l’espace public (habillage).

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, cf. schéma dans les dispositions générales).

Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres.

Exception Cette règle ne s’applique pas :

• dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine pourra être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport à l’égout du toit d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire ;
• pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle ;
• en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol à la topographie des lieux.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ut

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale.

Règle La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité hors éléments techniques dont la hauteur mesurée à partir de la surface extérieure de la toiture n’excède pas 1,50 mètre, ne doit pas dépasser 20 mètres. Le cas échéant, les merlons auront une hauteur maximale de 2 mètres.

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale.

Règle La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées sur un seul niveau sur une hauteur de 3,5 mètres maximum. Le dépassement de la limitation de hauteur est admis dans les cas suivants :

Règles relatives a la zone au#

En cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative supérieur à 750 m², 30% au moins de la surface doit être traité en jardin gazonné et/ou planté, de préférence avec des essences locales et 10 % pour les unités inférieures à 750 m².

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ut

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

2.5.1.

Stationnement automobile

La superficie à prendre en compte pour la création d'un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement), hors domaine public. Pour toute construction nouvelle, il est exigé au moins :

• 2 places de stationnement sur chaque unité foncière privative supérieur à 750 m² ; - 1 seule place pour les unités inférieures à 750 m².

2.5.2.

Stationnement vélo

Pour les bâtiments groupant au moins trois logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 1m2 par logement.

2.6. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune

Règles relatives a la zone au#

de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Prévoir un retrait devant les accès poids lourds afin de pouvoir stationner un poids lourd devant l'entrée de la parcelle sans empiéter sur la voie publique. Devant les accès poids-lourds, les clôtures doivent être implantées à 18 m minimum de l'alignement.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales doivent être regroupés au maximum.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales doivent être regroupés au maximum.

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la réglementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ut

REGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire en respectant les caractéristiques de ce réseau.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ux

Regles relatives a la zone au règles relatives a la zone au#

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Règles relatives a la zone au#

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées.

Règles relatives a la zone au#

REGLES RELATIVES AUX ZONES Aux, AUxa, AUxe et,AUxc

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUx ET AUxc

Sont autorisés les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Règles relatives a la zone 2AUX#

REGLES RELATIVES A LA ZONE A - A1a – A1b-Ap

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A - A1a – A1b - Ap

1 Regles relatives a l’affectation des sols et destination des constructions#

1.1. Usages et affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdits :

Les terrains aménagés de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières.

En zone Ap, sont interdits également : Les remblaiements, toutes constructions et assèchement des sols.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou collectifs et les constructions nécessaires à l’activité agricole, toutes les destinations et sousdestinations des constructions sont interdites sauf celles autorisées à l’article 1.3 ci-dessous.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisés sous conditions particulières : Zone A Les constructions et installations agricoles et forestières nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces produits constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.1.1.

séparatives

Les constructions devront être implantées : - soit en limite de propriété avec un mur de coupe-feu ; - soit en retrait de 5 mètres minimum.

2.3. Caractéristiques architecturales#

Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes. La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage.

Les couvertures des toitures doivent être réalisées soit : - En tuiles de couleur terre cuite naturelle ou vieillie ; - En bac acier pré-laqué ; - En fibrociment coloré (selon le nuancier) ; - En plaques de support de tuiles avec tuiles de couvert ; - En matériaux translucides (exemple les serres) - En photovoltaïques.

Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage, d’une haie végétale, d’un mur bahut transparent à l’écoulement des eaux, d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 2 mètres. La couleur est conforme à celle des façades et conformément à la palette de couleurs autorisées.

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale.

Règle La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres. La hauteur maximale des constructions à usage d’activité ne doit pas dépasser 20 mètres hors éléments techniques dont la hauteur mesurée à partir de la surface extérieure de la toiture n’excède pas 1,50 mètre.

Les espaces libres doivent être plantés ou engazonnées. Les espaces verts représenteront au minimum 10% de la surface de la parcelle d’assiette du projet. Les toitures végétalisées pourront être comptées comme des espaces verts. Les places et parcs de stationnement à l’air libre devront être arborés. Un aménagement paysager (espaces verts, parking ou zones de stockage) comportant des arbres de haute tige formant écran sera aménagé en limite de zone habitée.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et de la fréquentation du public admises dans la zone.

Les aires de stationnement ainsi que les aires de manœuvre pour y accéder, seront réalisées en dehors du domaine public réservé à la circulation générale.

Afin d’éviter des stationnements nocturnes de « poids lourds » sur la voie publique, toutes les dispositions nécessaires seront prises par les entreprises pour assurer, à l’intérieur de leur parcelle, l’accueil hors des heures normales d’ouverture des « poids lourds » : gardiennage, aménagement d’une aire de parking à accès réglementé intégrés à l’entreprise, etc.

Une place au moins de stationnement est obligatoire par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher ouvert au public pour les bâtiments recevant du public et une place de parking pour 2 employés.

Pour les logements de gardiennage, il est prévu au moins 1 place de stationnement.

Pour les immeubles de bureaux, il est prévu 5m² destinés au stationnement des bicyclettes, par logement ou par tranche de 50 m² de bureaux.

Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos :

• 7,5 m² doit être prévu jusqu’à un effectif de 200 personnes - 11,25 m² doit être prévu pour une tranche d’effectif de 200 à 300 personnes - 15m² doit être prévu pour une tranche d’effectif de 300 à 400 personnes - 18,75 m² doit être prévu pour la tranche d’effectif supérieur à 400 personnes.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUx ET AUxc

2.6. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Prévoir un retrait devant les accès poids lourds afin de pouvoir stationner un poids lourd devant l'entrée de la parcelle sans empiéter sur la voie publique. Devant les accès poids-lourds, les clôtures doivent être implantées à 18 m minimum de l'alignement.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales doivent être regroupés au maximum.

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUx ET AUxc

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire en respectant les caractéristiques de ce réseau.

En secteur AUxe, en l’absence de réseau public d’assainissement collectif ou d'une impossibilité technique de raccordement, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. Pour toute nouvelle construction, le projet d’assainissement autonome approuvé par l’autorité compétente devra être joint aux demandes d’urbanismes.

Pour toute demande d’urbanisme (extension, réhabilitation, changement de destination, …) possédant une installation d’assainissement autonome non conforme, il sera demandé qu’en condition préalable à tout accord, une mise aux normes ou un redimensionnement de l’installation existante soit effectuée

1.1.2.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

1.1.3.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AUx ET AUxc

Regles relatives a la zone 2AUX#

Sont interdits

Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning ; Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ;

Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; Les déchets entreposés et dépôts de quelque nature qu’il soit.

1.2.

Destinations et sous-destinations des constructions interdites

Sont interdits

Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisés sous conditions particulières L’artisanat et le commerce de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle. Le développement et les extensions des activités économiques existantes.

Sont interdits

Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning ; Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; Les déchets entreposés et dépôts de quelque nature qu’il soit.

1.2.

Destinations et sous-destinations des constructions interdites

Sont interdits

Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisés sous conditions particulières L’artisanat et commerces de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle. Le développement et les extensions des activités économiques existantes.

Sont interdits

Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning ; Les habitations légères de loisirs, le camping installés isolément hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; Les déchets entreposés et dépôts de quelque nature qu’il soit.

1.2.

Destinations et sous-destinations des constructions interdites

Sont interdits

Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisés sous conditions particulières L’artisanat et commerces de détail compatibles avec la fonction résidentielle ; Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique et qu’elles soient compatibles avec la fonction résidentielle.

Sont interdits :

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction de la zone ; L’ouverture de carrières ; Les déchets entreposés.

1.2.

Destinations et sous-destinations des constructions interdites

Sont interdits

Les exploitations agricoles ou forestières ; Les habitations sauf celles mentionnées à l’article 1-3 ; Les industries ; Les centres de congrès et d’exposition.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées sous conditions particulières :

Les constructions à usage de logement ou d’hébergement nécessaires pour assurer la surveillance des équipements existants ou à créer. L’aménagement et l’extension des constructions existantes.

Sont interdits :

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction de la zone ; L’ouverture de carrières ; Les déchets entreposés.

1.5.

Destinations et sous-destinations des constructions interdites

Sont interdits

Les exploitations agricoles ou forestières ; Les habitations sauf celles mentionnées à l’article 1-3 ; Les industries ; Les centres de congrès et d’exposition.

1.6. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées sous conditions particulières : Les constructions à l’exploitation de l’Autoroute. L’aménagement et l’extension des constructions existantes.

Sont interdits

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction de la zone ; L’ouverture de carrières ; Les déchets entreposés.

1.2. Destinations et sous-destinations des constructions interdites#

Sont interdits : Les exploitations agricoles ou forestières ; Les habitations sauf celles mentionnées au 1-3.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisées sous conditions particulières :

Les locaux à usage de logement ou d’hébergement nécessaires pour assurer la surveillance des équipements de loisirs. L’aménagement et l’extension des constructions existantes.

Sont interdits

Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; Les terrains aménagés de camping, caravaning ; Les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes installés isolément hors des terrains aménagés ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; Les déchets entreposés et dépôts de quelque nature qu’il soit.

1.2.

Destinations et sous-destinations des constructions interdites

Sont interdits Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisés sous conditions particulières Les constructions d’habitations peuvent faire l’objet d’une extension, d’une adaptation, d’une réfection. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées :

• dans une bande d’implantation de 20 mètres maximum comptée à partir d’un point du bâtiment principal ;
• et dans la limite de 60 m² de surface par annexe.

Sont interdits

Les affouillements ou exhaussements de sol non compatibles avec la vocation de la zone ; Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation non compatibles avec la fonction résidentielle ; L’ouverture de carrières ; Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes, parcs d’attractions, terrains de sports motorisés ; Les déchets entreposés.

1.2.

Destinations et sous-destinations des constructions interdites

Sont interdits

Les exploitations agricoles ou forestières ; Les industries.

1.3. Destinations et sous-destinations des constructions soumises à des conditions particulières#

Sont autorisés sous conditions particulières

2.1.1.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Exceptions Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; Lorsque le projet concerne des implantations différentes pour l’extension, la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles édictées ou l’implantation d’un bâtiment existant ayant une implantation différente ; Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1.

Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La zone Ua est préservée au titre de l’article 151-19 du code de l’urbanisme. Les caractéristiques architecturales de cette zone devront tenir compte des dispositions réglementaires de cet article.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves#

Les toitures La pente, la forme et les matériaux de couverture seront réalisés conformément au mode de construction traditionnel local. En accord avec le site, les toitures de forme simple seront privilégiées. Les toitures seront au minimum à deux pentes. Les pentes des toits ne seront jamais inférieures à 30%. Les toitures seront couvertes en tuiles canal, traditionnelles, romanes ou méridionales de teintes vieillies mélangées ou de tuiles plates. Les toitures végétales sont autorisées comme l’intégration de capteurs solaires dans la toiture. Sur le bâtiment principal, l’intégration de panneaux solaires tiendra compte de la composition de la toiture et de la façade. Elle sera avantageusement réalisée sur des annexes, volumes bâtis secondaires, pergolas ou marquises.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

En cas d’enduits, ceux-ci seront d’aspect chaux lissée dans des tonalités en harmonie avec les façades environnantes. Les enduits et joints d’aspect gris ciment sont interdits.

Les ouvertures Les percements animant les façades (fenêtres) devront respecter les proportions et l’ordonnancement des ouvertures existantes anciennes ou à défaut des bâtiments caractéristiques de la rue où la construction se trouve. Elles seront notamment plus hautes que larges. La disposition des menuiseries des fenêtres devra se rapprocher de celle des menuiseries traditionnelles. En cas de création d’une porte de garage, une attention particulière sera portée au dimensionnement et à la forme de l’ouverture de façon à l’intégrer au bâtiment existant. Les volets doivent être battants. Toutefois, lorsque leur pose est impossible, les volets roulants sont autorisés à condition que leur coffrage ne soit pas apparent. Les menuiseries, portes et volets doivent être peints ou colorés en harmonie avec la façade et conformément à la palette de couleurs.

Les clôtures Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Les grilles en clôture ou portail, traditionnelles, doivent être conservées. La hauteur de la clôture est calculée par rapport au terrain naturel du propriétaire. Elles sont édifiées sur l’alignement, le long de la voie publique ou en limite séparative et peuvent être constituées :

• d’un grillage,
• d’une haie végétale,
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 mètre en alignement de voirie et 2 mètres en limite séparative. La couleur de la clôture bâtie devra être conforme à celle des façades et à la palette de couleurs.

Les commerces Les éléments se rapportant aux commerces, (devanture de magasins et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale du bâtiment sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’environnement. Le cas échéant, l’aménagement d’une devanture respectera la composition de la façade de l’immeuble. L’ouverture d’une devanture continue, à cheval sur plusieurs bâtiments Dans le cas de logements situés au dessus des commerces, la porte d’accès aux étages doit être maintenue et dissociée du commerce. Les enseignes devront être simples, compréhensibles et en harmonie avec le reste de la façade. Les caissons lumineux sont interdits.

Les annexes A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales.

2.3.3.

Les dispositions applicables aux rénovations

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

2.3.4.

Les dispositions applicables aux bâtiments ou patrimoines remarquables

Un certain nombre de bâtiments remarquables sont identifiés sur le règlement graphique. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par les documents graphiques devront:

• respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ;
• respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ;
• mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ;
• traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ;
• proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;
• assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

2.3.5.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

2.4. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions principales devront être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales.

Conformément à l’étude Amendement Dupont, si la zone est concernée, le retrait est à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc).

Exceptions Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; Lorsque le projet concerne des implantations différentes pour l’extension, la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles édictées ou l’implantation d’un bâtiment existant ayant une implantation différente ; Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1.

Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves#

Les toitures La pente, la forme et les matériaux de couverture seront réalisés conformément au mode de construction local. En accord avec le site, les toitures de forme simple seront privilégiées : Les toitures seront au minimum à deux pentes. La pente des toits pour les habitations ne devra pas dépasser 45%. La pente des toits pour les annexes sera comprise entre 0 et 40% avec possibilité de monopente sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet.

Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub

Les ouvertures Les volets roulants à coffrets extérieurs sont encastrés.

Les menuiseries, portes et volets doivent être peints ou colorés en harmonie avec la façade et conformément à la palette de couleurs.

Les clôtures La hauteur de la clôture est calculée par rapport au terrain naturel du propriétaire. Elles sont édifiées sur l’alignement, le long de la voie publique ou en limite séparative et peuvent être constituées :

• d’un grillage,
• d’une haie végétale,
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 mètre en alignement de voirie et 2 mètres en limite séparative. La couleur est conforme à celle des façades et à la palette de couleurs.

Les extensions Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

Les annexes A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales.

2.3.3.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales.

Conformément à l’étude Amendement Dupont, si la zone est concernée, le retrait est à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc).

Exceptions Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; Lorsque le projet concerne des implantations différentes pour l’extension, la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles édictées ou l’implantation d’un bâtiment existant ayant une implantation différente ; Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol.

2.2.2.

Implantation

séparatives

Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 2 mètres.

des constructions

par rapport

aux limites

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1.

Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves#

Les toitures La pente, la forme et les matériaux de couverture seront réalisés conformément au mode de construction local. En accord avec le site, les toitures de forme simple seront privilégiées : Les toitures seront au minimum à deux pentes. La pente des toits pour les habitations ne devra pas dépasser 45%. La pente des toits pour les annexes sera comprise entre 0 et 40% avec possibilité de monopente sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet.

Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Les ouvertures Les volets roulants à coffrets extérieurs sont encastrés.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc

Les menuiseries, portes et volets doivent être peints ou colorés en harmonie avec la façade et conformément à la palette de couleurs. Les clôtures La hauteur de la clôture est calculée par rapport au terrain naturel du propriétaire. Elles sont édifiées sur l’alignement, le long de la voie publique ou en limite séparative et peuvent être constituées :

• d’un grillage,
• d’une haie végétale,
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 mètre en alignement de voirie et 2 mètres en limite séparative. La couleur est conforme à celle des façades et à la palette de couleurs.

Les extensions Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

Les annexes A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales.

2.3.3.

Équipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales.

Conformément à l’étude Amendement Dupont, si la zone est concernée, le retrait à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc).

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ue

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 2 mètres.

2.3. Caractéristiques architecturales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.

2.3.1.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

5.1.1.

5.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à - 10 mètres minimum de l’axe de la RD8 ; - 35 mètres minimum de l’axe de l’A62.

5.2.2.

Implantation des

séparatives

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 2 mètres.

constructions

par rapport

aux limites

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ug

5.3. Caractéristiques architecturales#

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.

5.3.1.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale.

Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10 mètres.

2.2. Implantation#

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales.

Conformément à l’étude Amendement Dupont, le retrait à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc).

Règles relatives a la zone UL#

Implantation des

séparatives

Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative ; - Soit à au moins 2 mètres.

constructions

par rapport

aux limites

2.3. Caractéristiques architecturales :

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies communales et 7 mètres minimum des voies départementales.

Conformément à l’étude Amendement Dupont, si la zone est concernée, le retrait est à 10 mètres à partir de l’axe de roulement de la RD n°8 (sur la section située entre le Canal Latéral à la Garonne et l’intersection entre la D8 et la D8E2 / et sur les zones à vocation d’habitat du hameau Cap du Bosc).

Exceptions Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises : Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; Lorsque le projet concerne des implantations différentes pour l’extension, la surélévation d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles édictées ou l’implantation d’un bâtiment existant ayant une implantation différente ; Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments qui ne permettent pas la réalisation du projet ; Lorsque la construction intéresse un ilot entier ou un ensemble d’ilots ; En raison de la topographie ou de la nature du sol.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée : - Soit en limite séparative - Soit à au moins 2 mètres.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1.

Généralités

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.3.2.

Dispositions applicables aux constructions neuves#

Les toitures La pente, la forme et les matériaux de couverture seront réalisés conformément au mode de construction local. En accord avec le site, les toitures de forme simple seront privilégiées : Les toitures seront au minimum à deux pentes. La pente des toits pour les habitations ne devra pas dépasser 45%. La pente des toits pour les annexes sera comprise entre 0 et 40% avec possibilité de monopente sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet.

Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Les ouvertures Les volets roulants à coffrets extérieurs sont encastrés. Les menuiseries, portes et volets doivent être peints ou colorés en harmonie avec la façade et conformément à la palette de couleurs.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up

Les clôtures La hauteur de la clôture est calculée par rapport au terrain naturel du propriétaire. Elles sont édifiées sur l’alignement, le long de la voie publique ou en limite séparative et peuvent être constituées :

• d’un grillage,
• d’une haie végétale,
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 1,80 mètre en alignement de voirie et 2 mètres en limite séparative. La couleur est conforme à celle des façades et à la palette de couleurs.

Les extensions Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal.

Les annexes A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales.

2.3.3.

Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, (cf. schéma dans les dispositions générales).

Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres.

Exception Cette règle ne s’applique pas :

• dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine pourra être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport à l’égout du toit d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire ;
• Pour l’habitat ancien, le rehaussement ne peut qu’être exceptionnel et doit être justifié en termes de cohérence du tissu urbain existant ;
• pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle ;

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

• pour les annexes existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées sur un seul niveau sur une hauteur de 3,5 mètres maximum.
• en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol à la topographie des lieux.

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, cf. schéma dans les dispositions générales).

Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres.

Exception Cette règle ne s’applique pas :

• dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine pourra être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport à l’égout du toit d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire ;
• pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle ;

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub

• pour les annexes existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées sur un seul niveau sur une hauteur de 3,5 mètres maximum à l’égout du toit.
• en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol à la topographie des lieux.

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, cf. schéma dans les dispositions générales).

Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 7 mètres. Exception Cette règle ne s’applique pas :

• dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine pourra être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport à l’égout du toit d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire ;
• pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle ;
• pour les annexes existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle. Les constructions annexes aux habitations existantes sont autorisées sur un seul niveau sur une hauteur de 3,5 mètres maximum.
• en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol à la topographie des lieux.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, (cf. schéma dans les dispositions générales).

Règle La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10 mètres.

Conditions de mesure La hauteur est calculée à partir du sol avant travaux jusqu’à l'égout du toit ou au niveau de l’acrotère. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade principale, (cf. schéma dans les dispositions générales).

Règle La hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle de l’habitation principale. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres.

Exception Cette règle ne s’applique pas :

• dans le cas de la rénovation ou de l’extension d’un bâtiment ancien, pour lequel la hauteur d’origine pourra être maintenue ou lorsqu’un alignement par rapport à l’égout du toit d’un bâtiment voisin s’avère nécessaire ;
• pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas la règle.
• en cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol à la topographie des lieux.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up

Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l'autorisation des installations et travaux prévus par le Code de l'Urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologiques, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l'Archéologie (article R425-31 du Code de l’Urbanisme).

ARTICLE 6 APPLICATION DES REGLES DU PLU AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN JOUISSANCE

Les règles édictées par le Plan Local d'Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet mais sont appliquées au niveau de chaque lot ou de chaque division (article R15121 du Code de l’Urbanisme).

Article 7 la reconstruction a l’identique et la restauration des batiments#

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si un plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié (article L11115 du Code de l’Urbanisme). Est également autorisée, sous réserve des dispositions de l’article L111-11, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment (L111-23 du Code de l’Urbanisme).

Dispositions generales#

Article 8 rappels generaux#

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit de toutes lignes d’au moins 63 kV, les abattages d'arbres et de branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938).Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

L'édification d'ouvrages, de bâtiments, constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (hors implantation de panneaux photovoltaïques au sol) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles du règlement de la zone concernée.

Les éléments de paysages définis sur le règlement graphique devront être préservés au titre de l’article L153-23 du code de l’urbanisme. L’arrachage de haies ainsi que la coupe d’arbre constitue une modification de l’état des lieux soumis selon le cas à déclaration préalable. Une modification de ces ensemble est admise si elle est justifiée par des motifs techniques et sécuritaires. En cas d’arrachage de haies, une compensation est obligatoire. Celle-ci devra être égale ou supérieure au nombre de mètre linéaire détruits et avec des essences locales. Dans les projets de construction et d’aménagement, l’implantation de plantes allergènes devra être évitée.

Article 9 rappels des servitudes qui s’appliquent sur le territoire#

Il est rappelé que les occupations et utilisations du sol doivent respecter les servitudes d’utilité publique annexées au PLU. Les contraintes annexées au plan pourront faire l’objet de prescription conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Article 10 rappels des conditions de mesures sur l’ensemble des zones#

• SCHEMA POUR LES HAUTEURS DE CONSTRUCTION

• SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
• SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE SEPARATIVE

• SCHEMA POUR LES IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU

Les constructions devront être implantées à au moins 10 mètres comptés par rapport au haut de la berge à l’exception des ouvrages nécessaires à l’irrigation.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua

1.1.

Un certain nombre de bâtiments remarquables est identifié sur le règlement graphique. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par le règlement graphique devront :

• respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ;
• respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ;
• mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ;
• traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ;
• proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;
• assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

2.7. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative supérieur à 750 m², 30% au moins de la surface doit être traité en jardin gazonné et/ou planté, de préférence avec des essences locales et 10 % pour les unités inférieures à 750 m². Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils seront alors remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière. Au moins 80% des végétaux seront choisis parmi les essences locales économes en eau. Les espaces libres doivent être plantés avec au moins un arbre de haute tige pour 300m2. S’il y a lieu, une haie mixte, de 2 rangées d’arbustes et d’arbres sera plantée au droit des zones agricoles afin de former écran contre les nuisances, sans gêner l’activité agricole. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

Pour toute construction nouvelle, il est exigé au moins : - 2 places de stationnement sur chaque unité foncière privative supérieur à 750 m² ; - 1 seule place pour les unités inférieures à 750 m².

Pour les bâtiments groupant au moins cinq logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub

Pour toute construction nouvelle, il est exigé au moins : - 2 places de stationnement sur chaque unité foncière privative supérieur à 750 m² ; - 1 seule place pour les unités inférieures à 750 m².

Pour les bâtiments groupant au moins cinq logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Les bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés doivent posséder un espace réservé au stationnement des vélos d’une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc

2.6. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

2.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

5.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

6. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ue

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ug

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions

Règles relatives a la zone UL#

de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire en respectant les caractéristiques de ce réseau.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ua · RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub · RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub 1.1. 3.2.1. · Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la réglementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ub · RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc · RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc 1.1. 3.2.1. · Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la réglementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviale

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Uc

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ue

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ue

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

3.2.2 – Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut d’un assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Celles-ci devront être dissimulées.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ue

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ug

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ug

6.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

6.2.2.

3.2.2 – Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut d’un assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

6.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est alors autorisé.

6.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Celles-ci devront être dissimulées.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ug

Règles relatives a la zone UL#

Règles relatives a la zone UL#

1.1.

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut d’un assainissement collectif, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées.

Règles relatives a la zone UL#

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up · RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up 1.1. 3.2.1. · Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite présentant des caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement non collectif sera exigé conformément à la réglementation en vigueur.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Dans ce cas, celles-ci devront être dissimulées.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Up

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ut

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ut

1.1.

Sont interdits :

2.1.1.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à une distance de : - 10 mètres minimum de l'axe des voies communales ; - 15 mètres minimum de l’axe des voies départementales ; - 100 mètres minimum de l’axe de l’Autoroute A62.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A - A1a – A1b - Ap

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A - A1a – A1b - Ap

Des implantations différentes pourront être admises pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les règles édictées cidessus.

Le long des limites parcellaires jouxtant une zone urbaine ou à urbaniser, cette distance devra respecter les dispositions réglementaires figurant au Règlement Sanitaire Départemental pour l’implantation de bâtiments agricoles.

Règle d’implantation des annexes par rapport aux habitations :

Les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante.

Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) et pour les piscines.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons de sécurité, en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, ou en cas d'élargissement de voirie ; - En cas d’extension d'une construction existante, il pourra être autorisé un recul inférieur à la règle définie ci-dessus à condition de ne pas dépasser le recul du bâtiment existant.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1.

Les dispositions applicables pour les bâtiments agricoles et forestiers

Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes. La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage.

Les couvertures des toitures doivent être réalisées soit :

• En tuiles de couleur terre cuite naturelle ou vieillie ;
• En bac acier pré-laqué
• En fibrociment coloré (selon le nuancier)
• En plaques de support de tuiles avec tuiles de couvert ;
• En matériaux translucides (exemple les serres)
• En photovoltaïques

2.3.2.

Les dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation

Les toitures L’aspect extérieur doit s’harmoniser avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions principales dont les traits dominants sont les suivants : les toitures doivent être réalisées avec plusieurs pans (la pente doit se situer entre 30 et 45%).

Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A - A1a – A1b - Ap

Les clôtures La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres.

Les extensions et annexes A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas dépasser 7 mètres. Pour les autres bâtiments à usage agricole et forestier, la hauteur est limitée à 12 mètres.

Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent dans les cas suivants :

• Pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitations existants à la date d’approbation du PLU.
• Pour les modifications ou la restauration des constructions existantes. - En cas d’impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie des lieux.
• Pour les superstructures propres aux activités autorisées dans la zone (cheminées, conduits de ventilation) - Dans le cas d’exigences techniques, pour les ouvrages et éléments nécessaires au fonctionnement des activités agricoles (silos, cuves, etc.).

Un certain nombre de bâtiments remarquables est identifié sur le règlement graphique. Les travaux réalisés sur un bâtiment protégé identifié par le règlement graphique devront :

• respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ;
• respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ;
• mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ;
• traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ;
• proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;
• assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

2.6. Dispositions applicables aux éléments de paysage#

Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

Toute plantation identifiée sur le règlement graphique au titre de l’article de L151-23 du CU, détruite, doit être remplacée. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.8. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A - A1a – A1b - Ap

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’accessibilité des personnes des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacués conformément à la législation en vigueur. Seules les eaux « brutes » ou « non traitées » ne pourront pas être évacuées dans les fossés.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

RÈGLES RELATIVES A LA ZONE A - A1a – A1b - Ap

REGLES RELATIVES AUX ZONES N - Ng - NL

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES N - Ng - NL

2.1.1.

2.2.1.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques.

Le retrait est fixé à : - 10 mètres minimum de l’axe des voies communales ; - 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales ; - 100 mètres minimum de l’axe de l’autoroute.

2.2.2.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 5 mètres.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES N - Ng - NL

Des implantations différentes pourront être admises pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les règles édictées cidessus.

Le long des limites parcellaires jouxtant une zone urbaine ou à urbaniser, cette distance devra respecter les dispositions réglementaires figurant au Règlement Sanitaire Départemental pour l’implantation de bâtiments agricoles.

Les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante.

Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) et pour les piscines.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons de sécurité, en cas de construction nouvelle édifiée à l’angle de deux rues, ou en cas d'élargissement de voirie ; - En cas d’extension d'une construction existante, il pourra être autorisé un recul inférieur à la règle définie ci-dessus à condition de ne pas dépasser le recul du bâtiment existant.

2.3. Caractéristiques architecturales#

2.3.1.

Les dispositions applicables pour les bâtiments agricoles et forestiers

Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes. La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage. Les couvertures des toitures doivent être réalisées soit :

• En tuiles de couleur terre cuite naturelle ou vieillie ;
• En bac acier pré-laqué
• En fibrociment coloré (selon le nuancier)
• En plaques de support de tuiles avec tuiles de couvert ;
• En matériaux translucides (exemple les serres)
• En photovoltaïques

2.3.2.

Les dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation

Les toitures L’aspect extérieur doit s’harmoniser avec les formes, les matériaux et les couleurs des constructions principales dont les traits dominants sont les suivants : les toitures doivent être réalisées avec plusieurs pans (la pente doit se situer entre 30 et 45%).

Les façades Il est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (brique creuse, bloc béton).

Les clôtures Les clôtures doivent être conformes à l’Art. L.372-1 du Code de l’Environnement. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, la hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 2 mètres 1.20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES N - Ng - NL

76

Les extensions et annexes A l’exception des abris, les annexes devront également être traitées avec le même soin que les constructions principales. Les annexes doivent être traitées avec le même soin que les constructions principales.

Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade.

Règle La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas dépasser 7 mètres. Pour les autres bâtiments, la hauteur est limitée à 12 mètres.

Dépassement Le dépassement de la limitation de hauteur est admis en cas d'extension de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans dépasser l'état existant.

Toute plantation identifiée sur le règlement graphique au titre de l’article de L151-23 du CU, détruite, doit être remplacée. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.1132 du Code de l'Urbanisme.

2.5. Dispositions applicables aux éléments de paysage Le document graphique du PLU identifie un zonage Trame Verte et Bleue (TVB) qui répond aux dispositions du Grenelle de l’environnement et correspond aux continuités écologiques identifiées sur le territoire. Cette protection de la trame verte et bleue permet à la commune de mettre en valeur les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques identifiés et permet ainsi de préserver les éléments écologiques fonctionnels du territoire. Toute parcelle incluse dans un périmètre TVB doit pouvoir continuer à assurer sa fonction, avec les dispositions suivantes et à développer selon les caractères de biodiversité en présence :

• Inconstructibilité de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux concernées (en dehors de la réfection de l’existant) et à l’exception des ouvrages liés à l’irrigation ;
• En matière de clôture : seules sont autorisées les clôtures à caractère « perméable » pour la faune sauvage ;
• Toutes les constructions sont interdites sur la trame verte et bleue à l’exception des ouvrages techniques nécessaires à l’irrigation.

Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

2.7. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

3. Equipements et reseaux - conditions de desserte des terrains par les voies et reseaux#

3.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accessibilité des personnes des personnes à mobilité réduite doit être prise en compte.

RÈGLES RELATIVES AUX ZONES N - Ng - NL

A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.2.1.

Eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

3.2.2.

Assainissement des eaux usées

En l’absence de réseau collectif, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et évacués conformément à la législation en vigueur. Seules les eaux « brutes » ou « non traitées » ne pourront pas être évacuées dans les fossés.

3.2.3.

Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire.

Dans les deux cas, un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé.

3.2.4.

Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Palette de couleurs#

La couleur est un élément qui participe à la qualité urbaine, architecturale et paysagère. Avec les matériaux, les couleurs sont le reflet d’une longue tradition de mise en relation entre le paysage et le bâti.

Ainsi, ce nuancier présente une sélection de couleurs dans un souci de qualité, d’harmonie avec la typologie locale et de cohérence chromatique. Il a pour objet :

• D’harmoniser les teintes des constructions existantes et des constructions nouvelles ; - D’apporter une assistance dans le choix des couleurs aux concepteurs, aux réalisations, particuliers ou professionnels dans le cadre de la présentation des dossiers d’urbanisme ou de la réalisation de travaux ; - De mettre en place une référence réglementaire applicable lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce nuancier se base sur un référentiel connu le RAL CLASSIC qui comprend toutes les couleurs RAL sur 4 chiffres. Il réglemente les couleurs des enduits, des fermetures (volets, portails de garage, portes d’entrée), des menuiseries (fenêtres et porte-fenêtres), des bardages et des toitures sous réserve dans les secteurs protégés de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les couleurs identifiées seront choisies pour chaque projet avec un souci d’harmonie générale en fonction de l’environnement du terrain et en fonction de l’association des couleurs des différents éléments composant la façade (menuiseries, volets et fermetures, enduits), un accord devant être recherché. * La carte des couleurs présentée permet de visualiser approximativement les couleurs RAL. Une reproduction parfaite des couleurs n'est pas réalisable ni sur écran ni en impression. Veuillez-vous référer aux nuanciers RAL originaux pour une reproduction exacte des couleurs.

Les facades#

Pour les habitations :

La palette se compose de teintes ocres et gris clair légèrement teinté, choisi au regard des habitations alentour et, dans la recherche d’une intégration harmonieuse à l’environnement existant. Les enduits devront se conformer aux teintes suivantes :

Aussi, du fait de l'impact visuel fort que peuvent produire, de loin comme de près, des tons trop saturés, il est préférable de limiter l'utilisation des couleurs très vives ou trop foncées aux menuiseries ou autres éléments de petite surface et de s'orienter vers des tons subtilement colorés, et relativement lumineux pour la façade. Les teintes proposées ne sont pas figées, des tons légèrement différents peuvent être autorisés, mais l’esprit doit cependant être conservé. L’harmonie des couleurs sera recherchée sur les façades d’une même construction, sur les annexes ainsi qu’avec les constructions avoisinantes.

Pour les commerces, et équipements publics :

Toutes les teintes sont autorisées sauf les couleurs primaires, les teintes trop vives ou agressives.

Les menuiseries#

Pour les volets, fermetures et portes d’entrée :

La couleur des menuiseries peut être choisie pour créer soit une ambiance ‘’ton sur ton’’ (même tonalité que la façade mais plus affirmée sur le plan de l’intensité colorée) en ne faisant compter qu’une différence de valeur (plus clair ou foncé), soit pour produire un contraste (comme par exemple avec des volets dans la gamme des rouges sur une façade ocre).

Les portes d’entrée pourront être dans des teintes plus sombres que les contrevents.

Il reste préférable de composer avec peu de couleurs et de faire jouer la clarté plutôt que risquer des accords dissonants en utilisant trop de tonalités différentes et contrastées entre elles et avec l’environnement.

Pour les fenêtres et portes fenêtres :

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• Coloris des volets et fermetures

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• Gamme des blancs cassés ou gris clairs

A l’exception de la zone Ua, le blanc est toléré pour les constructions nouvelles et les travaux sur les constructions existantes (sous réserve de l’avis de l’ABF pour les secteurs protégés).

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Pour les clôtures :

La couleur des clôtures, barreaudages, portail et portillon sera choisie en harmonie avec la construction principale (palette de couleurs des façades et volets, fermetures, portes d’entrées, ou en bois brut pour la partie clôture) avec possibilité de gris anthracite (RAL de type 7016). Le mur ou le mur bahut sera enduit/crépi selon le nuancier des façades.

Les bardages#

"Revêtement extérieur ou paroi sans ouvertures, sous le toit, fixé sur l’ossature, qui a pour fonctions l’esthétique et la protection du bâtiment", cet habillage, en bois le plus souvent, doit être choisi en accord avec les façades et les menuiseries. Le bardage peut être conservé en bois brut naturel.

Cas particulier :

Les teintes proposées ne sont pas figées, des tons légèrement différents peuvent être autorisés, mais l’esprit doit cependant être conservé.

Les toitures#

Élément d'importance dans une architecture, pour son impact et son rôle dans le paysage de loin comme de près, la toiture (tuile, fibrociment, bac acier, etc) doit être choisie en premier lieu et au regard des constructions alentour.

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• Teintes tons mélangés ou vieillis

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• Gamme des brun-rouges

Cas particulier des bâtiments agricoles : en complément des couleurs ci-dessus, la gamme des gris et verts foncés

Lexique national d’urbanisme#

Le lexique national s’applique plus particulièrement aux plans locaux d’urbanisme (PLU), aux PLU intercommunaux, aux plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), aux cartes communales et au règlement national d’urbanisme. Leur prise en compte par les SCOT en permettra également une meilleure traduction dans les PLU.

Cette fiche technique présente les définitions correspondant à ce lexique puis en précise les modalités d’utilisation.

1. Les définitions retenues#

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2. Les précisions utiles pour l’emploi des définitions#

Les éléments ci-après permettent de préciser la finalité des définitions du lexique pour en faciliter l’application.

Annexe La présente définition permet de distinguer les extensions, des annexes à une construction principale, notamment dans les zones agricoles, naturelles ou forestières Afin de concilier la possibilité de construire des annexes, avec les objectifs d’une utilisation économe des espaces naturels, et de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières d’une part (article L.101-2 du code de l’urbanisme), et de maintien du caractère naturel, agricole ou forestier des zones A et N d’autre part, un principe « d’éloignement restreint »entre la construction principale et l’annexe est inscrit dans cette définition. Les auteurs de PLU, pourront déterminer la zone d'implantation de ces annexes au regard de la configuration locale. Il est précisé que l’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale à laquelle elle est liée fonctionnellement et peut être accolée ou non. Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.

Bâtiment Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : - soit de l’absence totale ou partielle de façades closes; - soit de l’absence de toiture; - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

Construction Le lexique vise à clarifier la définition de la construction au regard des autres types d’édifices (installation, ouvrage, bâtiment). La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment.

La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme. La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.

Construction existante Cette définition comporte un critère physique permettant de la différencier d’une ruine (conformément à la jurisprudence). Elle retient en outre la condition d’existence administrative : seule une construction autorisée est considérée existante.

Emprise au sol Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.

Extension L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal) La présente définition permettra notamment aux auteurs de PLU(i) d’édicter des règles distinctes entre les constructions principales, les extensions et les annexes. Il conviendra d’apporter une attention particulière à ce qui peut être qualifié d’annexe ou d‘extension et aux règles qui s’y attachent, dans le cadre de l’instruction relative à l’application du droit des sols.

Façade Cette définition vise à intégrer les dimensions fonctionnelles, et esthétique d’une façade, le règlement du PLU(i) permettant d’encadrer les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures …). Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade. L’application de cette définition ne remet pas en cause les dispositions des articles L111-16 et L111-17 du code de l’urbanisme qui permettent aux PLU de s’opposer à l'utilisation de l’isolation extérieure (réalisée par des matériaux renouvelables ou par des matériaux ou procédés de construction) dans les sites patrimoniaux remarquables en sites inscrits ou classés, à l'intérieur du cœur d'un parc national, sur les monuments historiques et dans leurs abords, et dans les périmètres dans lesquels les dispositions de l'article L. 111-16 s’appliquent.

Gabarit La notion de gabarit s’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol. Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.

Hauteur La présente définition vise à simplifier l’application des règles relatives à la hauteur des constructions en précisant et uniformisant les points de référence servant à la mesurer. Elle permet également de sécuriser la mise en œuvre des dérogations aux règles de hauteur des PLU(i) qui sont autorisées, sous certaines conditions, par l’article L152-6 du code de l’urbanisme pour construire davantage de logements en zone tendue. Il doit être précisé que la demande relative à l’application du droit des sols doit faire apparaître le niveau du sol avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation d’un projet de construction. Toutefois, il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité, peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable. Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps). Le PLU(i) pourra réglementer au cas par cas, soit la hauteur d’une construction dans sa totalité, soit façade par façade. Enfin, il est rappelé que les auteurs des PLU(i) conservent la faculté de préciser les définitions du lexique national sans en changer le sens, et peuvent donc préciser les modalités d’appréciation de la hauteur dans le cas de terrains en pentes.

Limites séparatives Cette définition permet de définir le terrain d’assiette sur lequel s’applique les règles d’urbanisme et introduit les notions de limites latérales et de fond de parcelle, qui peuvent être déclinées dans les PLU(i) pour préciser les règles d’implantation de la construction.

Local accessoire Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante … De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sousdestination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

Voies ou emprises publiques Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …). Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques .…

Traitement : Toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination ;

Préparation en vue de la réutilisation Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ;

Recyclage : Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d'opérations de recyclage ;

Valorisation : Toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets ;

Elimination Toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.

Déchets ménagers : Les déchets ménagers tels que définis à l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;

Déchets assimilés : Les déchets collectés par le service public de gestion des déchets dont le producteur n'est pas un ménage ;

Ordures ménagères résiduelles : Les déchets ménagers et les déchets assimilés collectés en mélange (poubelle ordinaire) ;

Biodéchets : Les biodéchets tels que définis à l'article R. 541-8 du code de l'environnement.